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Juillet 1999
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18 - 1999, DLH 203 - Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle située 9, rue Cardinale - 2, rue de l'Abbaye - 18, rue de l'Echaudé (6e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1999


M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 203 relatif à la déclaration d'état d'abandon de la parcelle située 9, rue Cardinale - 2, rue de l'Abbaye - 18, rue de l'Echaudé dans le 6e.
La parole est à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Merci, Monsieur le Maire. Cela concerne l'utilisation de la procédure d'abandon manifeste dans un immeuble du 6e arrondissement.
Je me réjouis que la Ville applique enfin cette procédure. Jusqu'à maintenant elle l'a fait avec une certaine parcimonie.
Lors de notre débat en Commission, il m'a été répondu que cette procédure était brutale. Pour ma part, je ne la trouve pas brutale, je la trouve efficace et après avoir conseillé à M. BULTÉ d'aller voir à Marseille et dans quelques villes quelques procédures et quelques expériences, je lui conseillerai d'aller à Valenciennes voir comment M. BORLEAU a appliqué avec témérité et efficacité la procédure d'abandon manifeste pour reconquérir le centre ville et faire du patrimoine social avec une certaine efficacité et une certaine rapidité.
Paris se caractérise par un nombre d'îlots insalubres extrêmement important et j'encourage la ville à utiliser dans de plus grandes proportions cette procédure qui, par sa rapidité, par son efficacité, par ses exigences, permettra à la Ville de répondre rapidement à l'insalubrité de nombreux immeubles parisiens et de reconquérir ces immeubles pour faire un vrai patrimoine social.
Je souhaite que cette procédure dépasse l'exception du 6e arrondissement et s'applique dans des arrondissements plus populaires. Nous savons le nombre important de possibilités qui sont offertes. J'encourage donc la Ville à développer cette procédure plus amplement. Merci.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.
La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Très rapidement, Monsieur le Maire. Je remercie M. MANO de son soutien pour cette procédure. Effectivement, après le débat que nous avons eu en 6e Commission, nous allons accélérer, si je puis dire, cette procédure dite d'abandon manifeste qui relève, à mon avis, d'une bonne philosophie pour obliger les propriétaires à entretenir leurs immeubles.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 203.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DLH 203).