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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu relatif à l'engagement du Maire de Paris à promouvoir la dépénalisation universelle de l'homosexualité déposé par le groupe U.M.P.P.A. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2010


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés n° 32 et n° 32 bis dans le fascicule, déposés par le groupe  l'U.M.P.P.A. et l'Exécutif, relatifs à l'engagement du Maire de Paris à promouvoir la dépénalisation universelle de l'homosexualité.

Je donne la parole à M. Thierry COUDERT, pour une minute.

M. Thierry COUDERT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Nous parlions ce matin de quelques lamentables affaires d'homophobie en France, mais sur le plan international, il y a plus de 80 États dans le monde qui condamnent les pratiques homosexuelles, les intéressés encourant non seulement des peines de prison ferme, mais aussi parfois la peine de mort. Et précisément vous savez qu'actuellement en Iran, un jeune, Ebrahim HAMIDI, est sous le coup d'une condamnation à mort qui peut être exécutée à tout instant. Il y avait eu, il y a quelques semaines, un rassemblement à Paris sur le parvis des Droits de l'Homme, auquel le Gouvernement français était représenté par notre ambassadeur aux Droits de l'Homme, François ZIMERAY. Il y avait hélas peu d'élus. Je ne me souviens pas avoir vu de collègues ce jour-là.

La politique française en matière de droits de l'Homme et notamment de préservation des Droits de l'Homme relatifs à l'orientation sexuelle est particulièrement développée et notamment à l'O.N.U., et nous souhaiterions que la Ville de Paris puisse s'associer aux efforts importants du Gouvernement en la matière aussi bien dans les contacts que le Maire de Paris a au titre des relations internationales de la Ville, que sur l'affaire de la défense de la cause du jeune iranien dont je viens de parler.

J'ai vu que ce v?u a réveillé la vigilance de l'Exécutif, qui a déposé un v?u bis qui reprend à peu près la même chose, et tels les Dupont Dupond, il y a le t et le d qui font la différence. La différence là ce n'est pas la lettre finale, mais c'est le paragraphe qui fait allusion à la politique du Gouvernement.

Je pense que dans une affaire aussi sérieuse que celle-là sur le plan international où des vies sont en jeu, il ne s'agit pas tellement de savoir qui tire la couverture à soi. On doit tous se rassembler, de droite et de gauche, gouvernement et collectivités locales, et c'est pourquoi je peux vous dire tout de suite que nous maintiendrons ce v?u car cela paraît presque indécent de faire sauter un alinéa de cette nature.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. SCHAPIRA pour la réponse.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Le v?u de l'Exécutif que vous nous présentons en réponse à celui du groupe U.M.P.P.A. présenté par Thierry COUDERT vise à donner une version plus normale de ce qui nous a été proposé.

Plusieurs considérants faisaient donc force d'oublier tout ce que notre municipalité et en particulier le Maire de Paris ont fait en la matière.

Malheureusement, c'est souvent le cas.

Je tiens tout d'abord à rappeler que le Maire de Paris s'est déjà manifesté à de nombreuses reprises, à chaque fois que nécessaire, en soutien à toutes les victimes des déclarations, arrestations, exactions subies en raison de leur orientation sexuelle.

Ces prises de position sont connues dans le monde. Je me souviens encore, lorsque nous avions accueilli sur le parvis une manifestation pour les droits de l'Homme en Russie, où je ne vous ai pas vu, Monsieur COUDERT, d'ailleurs, "Russie l'autre visage", les remerciements des militants des ONG, notamment Gay Russia, exprimés à l'intention du Maire de Paris pour son courage et ses prises de position qui les aidaient dans leur propre combat.

Mais le Maire s'est également exprimé sur la situation au Sénégal, en Iran et en Egypte.

J'ajouterai que sur la question iranienne, Paris soutient depuis plus d'un an maintenant l'ensemble des manifestations promouvant la défense des droits de l'Homme en Iran, et j'ai participé à un certain nombre de manifestations comme ma collègue Yamina BENGUIGUI.

Je rappelle également qu'en février 2010, la Ville a permis d'héberger, à la mairie du 3e, et je salue son maire, la première exposition mondiale présentant des photos et témoignages d'homosexuels de pays où ils subissaient des répressions, voire où l'homosexualité est passible de la peine de mort.

Le titre de l'exposition était d'ailleurs "Les condamnés, dans mon pays, ma sexualité est un crime".

Je soulignerai enfin le soutien apporté par la Mairie à la Conférence européenne des parents homos, qui s'est tenue en septembre dernier à Paris dans le 12e et dans le cadre de laquelle Anne HIDALGO est intervenue.

Je ne fais pas la liste complète de toutes les actions que la Ville mène pour lutter contre l'homophobie à Paris, elle serait très longue.

Le Maire de Paris, le Conseil par ses prises de position, agissent et interviennent sur cette question, à Paris comme à l'international.

Pour revenir au v?u, le premier alinéa de votre v?u n'avait pas tellement de sens. Je n'ose imaginer que la diplomatie française menée par le chef d'État, son Ministre des affaires étrangères et ses conseillers spéciaux ait besoin de plus de soutien du Maire de Paris pour être valorisée à l'étranger. Ce n'est pas tout à fait logique. Par contre, nous donnons évidemment notre accord pour les deux autres alinéas, même si nous avons apporté une légère modification pour le dernier. Je vous invite donc à voter le v?u de l'Exécutif.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Une explication de vote pour le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, Monsieur BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire, évidemment nous sommes favorables à ce que dit M. COUDERT dans son v?u.

Si on est favorable à la dépénalisation universelle de l'homosexualité, alors il faut que la France assume sa tradition vis-à-vis de ceux, qui en raison de leur orientation sexuelle, s'ils sont expulsés dans leur pays d'origine, risquent d'être poursuivis. Et vous connaissez le sujet, Monsieur COUDERT, puisque vous avez travaillé pour Brice HORTEFEUX lorsqu'il était Ministre de l'immigration et de l'identité nationale.

Or, nous avons des dizaines de cas, Monsieur COUDERT, de jeunes gens qui risquent d'être expulsés dans les jours et dans les semaines qui viennent, qui nous sont signalés par l'association ARDHIS qui travaille sur ce sujet. Je pense en particulier à la jeune Nessma, qui vit à Metz et qui risque cinq ans de prison si elle est renvoyée en Libye. Je pense à Honoré de nationalité camerounaise, qui vit à Paris et qui a été sauvé in extremis d'une reconduite à la frontière le 8 septembre dernier.

Je pense à Abdou à Grenoble, de nationalité sénégalaise qui risque cinq ans d'emprisonnement et la persécution de groupes religieux, et qui est sur le point d'être reconduit de force vers le Sénégal.

Alors, Monsieur COUDERT, de deux choses l'une : soit vous êtes en contradiction avec vous-même, soit vous êtes en contradiction avec votre parti politique.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et "Les Verts").

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. Monsieur COUDERT, vous avez la parole et ensuite nous passerons au vote.

M. Thierry COUDERT. - Je ne suis ni en contraction avec moi-même, ni en contradiction avec le Gouvernement.

Quand j'étais directeur de cabinet, effectivement, à l'immigration comme vous l'avez finement évoqué, vous pouvez consulter un certain nombre de sites gays, vous verrez qu'ils font tous allusion à mes déclarations, où j'avais consacré le principe qui n'était pas toujours très clair, que le cas de réfugiés pouvaient être reconnu pour l'orientation sexuelle, et je pourrais sortir la liste de tous les cas que nous avons réglés de cette manière.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2010, V. 256).