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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu relatif aux tentatives de médiation du collectif "Jeudi noir" pour l'occupation d'un hôtel particulier place des Vosges déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 23 dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif aux tentatives de médiation du collectif "Jeudi noir" pour l'occupation d'un hôtel particulier place des Vosges (3e).

La parole est à M. CORBIÈRE, pour une minute.

M. Alexis CORBIÈRE. - Pour une minute mais ce sera suffisant car nous connaissons tous, je crois, le dossier. Nous en avons suffisamment parlé.

Ce v?u a une vocation symbolique, mais dans ce dossier elle est d'importance, pour que le Conseil de Paris manifeste son regret que toutes les tentatives de médiation dans ce dossier aient échoué et que le Conseil de Paris réitère son soutien, notamment en direction du propriétaire du bâtiment place des Vosges, à la proposition d?un règlement à l'amiable porté notamment par le collectif "Jeudi noir".

En quelques secondes, vous connaissez la situation. Il y a un scandale dans ce dossier, c'est qu'il y a un bâtiment - c'est symbolique, il y en a d?autres dans Paris- qui était vide depuis de nombreuses années.

Un collectif, certes, a occupé ce lieu dans un premier temps illégalement, mais afin de porter le débat public du scandale des logements vides à Paris. Depuis le mois d'octobre 2009, ce bâtiment est occupé. Le collectif a pris soin du bâtiment, il n'a pas été dégradé, cela a été fortement médiatisé. De jeunes étudiants ont pu l'occuper.

Il y a là une action civique, qui va dans le bon sens, c?est la raison pour laquelle la Ville, à juste raison, a toujours été aux côtés de ce collectif.

Il y a des décisions de justice particulièrement dangereuses et un propriétaire particulièrement obtus dans ce dossier.

C?est l?objet de ce v?u, la Ville doit continuer à être aux côtés du collectif pour porter le débat public.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et "Les Verts").

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Pour signaler tout simplement que la Ville soutiendra le v?u qui nous est proposé car, effectivement, nous sommes devant une situation assez scandaleuse où un immeuble vide, certes occupé illégalement par des jeunes, mais qui ont dans le même temps donné une vie à cet immeuble depuis de nombreux mois, nous avons engagé aux côtés des jeunes une opération de médiation avec la tutrice, puisque cette personne est sous tutelle.

Nous souhaitions aboutir à un résultat positif avec une immobilisation d?un certain nombre de logements pratiquement prêts à être loués pour faire du "louez solidaire".

Nous avions des contacts à l'époque que nous pensions raisonnables et fructueux. La position des avocats s?en est tenue scrupuleusement à la notion de droit à la propriété sans se soucier le moins du monde de la réalité des difficultés de loger des Parisiens, c'est pourquoi nous apportons notre soutien au v?u qui nous est proposé et à l?action engagée par les jeunes sur cette adresse.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur le Président, vous avez demandé la parole ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Une explication de vote.

Je comprends que des élus défendent ce qui se passe dans cet endroit, mais que le Maire adjoint de la Ville de Paris cautionne publiquement ce genre de choses? Mais enfin, on est où, Monsieur MANO ?

Ce sont les droits les plus élémentaires du droit français, vous les bafouez !

Mais enfin, Monsieur le Maire, ce n'est pas admissible, tout cela est complètement fou ! Où sommes-nous ?

Je n?en veux pas à M. CORBIÈRE, c?est normal, il est sur son terrain, mais qu?un élu officiel, le Maire adjoint, fasse cela? On est où ?

C'est la raison pour laquelle, évidemment, nous ne voterons pas ce v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Les témoins ont parlé, l'affaire est relancée.

Monsieur DUTREY ?

M. René DUTREY. - Très rapidement, le groupe "Les Verts" votera ce v?u.

Ce dossier montre de façon très claire qu'il y a des lois et des lois qui ne sont pas appliquées, je parle de la loi de réquisition de 1998.

C'est très simple, selon son préambule, quand on est dans une situation où l'offre et la demande sont en secteur particulièrement tendu, il faut appliquer la loi de réquisition.

Le problème, c?est que le mot de réquisition est extrêmement dur, on a l'impression que c'est une spoliation alors qu?il ne s?agit seulement que de forcer un propriétaire, personne morale, cela ne concerne pas les petits propriétaires, à louer son logement pendant cinq ans.

La loi de réquisition devrait être appliquée sur cet immeuble de la place des Vosges et si vous êtes un légaliste, Monsieur, suivez-nous sur ce v?u pour que cet immeuble soit réquisitionné comme la loi le permet.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Ian BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT. - Je ne sais pas si nous avons surpris, Monsieur POZZO di BORGO, ce qui est sûr c?est que lui ne nous a pas beaucoup surpris.

Ce que révèlent vos propos, tout simplement, c'est qu'avec votre raisonnement, le droit au logement que vous avez contribué à faire voter d'ailleurs, le droit opposable au logement ne vaut rien au regard du droit de propriété.

M. Yves POZZO di BORGO. - Ce n'est pas la même chose !

M. Ian BROSSAT. - Rien, strictement rien dans la mesure où vous venez de justifier le fait que l?on ait des milliers de mètres carrés de logements vides en plein c?ur de Paris alors que nous avons 120.000 demandes de logements sociaux.

C?est simple, c?est clair et en tout cas vos propos sont extrêmement révélateurs.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 251).