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2010, IV - Question d'actualité posée par le groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant les problèmes d'éducation.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. GOASGUEN pour la question d'actualité du groupe U.M.P.P.A.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Ma question va porter sur les responsabilités de la Municipalité parisienne en ce qui concerne les problèmes éducatifs.

Je rappelle que deux articles du Code de l'éducation, les articles 213 et 214, donnent au maire de la commune une responsabilité totale en ce qui concerne l'exercice du service public d'Education nationale sur le territoire de la commune et donnent d'ailleurs la même responsabilité au président de Région dans l'exercice de ses compétences régionales.

Or, deux questions se sont posées récemment qui, je dois le dire, font apparaître que cet exercice de responsabilité n'est pas bien rempli.

La première question porte sur la fameuse loi du S.M.A., dont nous aurons certainement encore à parler demain, puisqu?on a annoncé une grève de certains personnels de l'Education nationale dans les écoles. La question qui se pose est : pourquoi refusez-vous d'appliquer la loi concernant le S.M.A., cette loi qui a été votée démocratiquement par le Parlement et que vous refusez systématiquement d'appliquer depuis le 20 août 2008 ? Ce qui a valu d'ailleurs à la Ville de Paris d'être condamnée notamment par une décision du 30 janvier 2009, et de recevoir plusieurs injonctions de devoir appliquer la loi dans ce domaine.

Nous pensons que ce n'est pas le rôle d'un maire de Paris, ce n'est pas le rôle de la Municipalité parisienne, ce n'est pas le rôle du Conseil de Paris d'organiser quelque chose qui est contre la loi. Nous ne sommes pas au-dessus de la loi quelles que soient les raisons politiques ou politiciennes qui peuvent nous y pousser.

Le deuxième élément porte sur les incidents qui ont eu lieu et qui continuent d'avoir lieu dans des établissements scolaires à cause de manifestations qui sont des manifestations spontanées venant des jeunes gens des collèges et des lycées. La loi, là encore, vous impose d'assumer vos responsabilités dans le cadre de ces établissements, et en particulier d'aider à la mobilisation des services municipaux dans ce rôle. Si Georges SARRE, qui a une préoccupation d'ordre public, interpellera à ce sujet le Préfet de police - et c?est bien son droit et c?est légitime car M. SARRE est un homme d'ordre et de responsabilité - moi je vous interpelle sur l'autre partie de vos responsabilités, à savoir : qu?avez-vous fait concernant ce problème qui a touché beaucoup d'établissements ? Rien.

Et la question se pose, pourquoi le Maire de Paris n'a-t-il pas pris une position officielle pour dire à ces jeunes gens qu'on ne peut pas considérer comme grévistes, puisqu'ils n'ont pas le droit de grève, de ne pas se joindre à des manifestations risquées ? Evidemment, vous n'avez pas été aussi imprudent que Mme Ségolène ROYAL, mais la question se pose de votre silence. Comme de nombreux Parisiens, nous nous demandons si le Maire de Paris par son silence, n'a pas préféré sa responsabilité politique à son autorité municipale. La question est là. Etes-vous au-dessus des lois, êtes-vous un militant politique, ou êtes-vous le Maire de Paris en ce qui concerne les problèmes éducatifs ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur la dernière partie de votre question, je n'ai pas tellement entendu M. JUPPÉ, M. GAUDIN, pour leur ville. Chacun est à sa place et Colombe BROSSEL qui la remplit fort bien va vous donner la réponse de l'Exécutif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Les interventions de M. Claude GOASGUEN sont définitivement placées aujourd'hui sous l'angle de la mesure en toute chose, comme toujours, comme dit mon voisin.

Monsieur GOASGUEN, je suis au regret de vous dire, vous mentez, vous mentez devant cette Assemblée et ce n'est pas bien de mentir au Conseil de Paris. Excusez-moi, vous mentez. Vous savez très bien que la Ville de Paris met en ?uvre le SMA, vous le savez, vous manipulez les faits et dites des choses qui sont fausses devant le Conseil de Paris.

Je vous ai déjà répondu à cinq reprises en un an et demi sur le sujet, je vous ai déjà dit et redit, mais l'art de la répétition c'est de la pédagogie paraît-il, que la Ville de Paris mobilisait une liste de 6.500 personnes volontaires qui sont des personnes qualifiées et formées parce que nous considérons et nous ne bougerons pas sur ce point, que la formation est un élément important de l'accueil et de la garde des enfants, et qu'on ne confie pas les enfants de Paris à n'importe qui, à des gens qui ne sont pas qualifiés ni formés pour, des gens que nous ne connaissons pas et qui n?ont pas déjà travaillé pour les services municipaux.

Je vous ai déjà dit que cette loi était inapplicable et je vous ai déjà dit à quel point elle était inapplicable dans toutes les villes de France, et je vous mets au défi de venir au prochain Conseil de Paris m?apporter une réponse contradictoire. Je ne connais pas une ville de taille moyenne ou une ville de grande taille qui soit en mesure d'appliquer le SMA tel que défini par la loi, car cette loi est inapplicable. Je sais que les parlementaires U.M.P. ne sont plus à une humiliation près, vous avez voté une loi inapplicable, c?est à vous d'en assumer les conséquences. La Ville fait ce qu'elle peut en répondant à ses obligations.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. J'aime toujours la compétence de Mme Colombe BROSSEL et surtout sa qualité à parler de la formation, mais je lui rappelle que lors de la grève du 12 octobre, le SMA n'était pas appliqué dans 293 sur 423 écoles concernées à Paris. Si vous considérez que c'est l'application de la loi dont vous dites dans un premier temps que vous l'appliquez mais par ailleurs qu'elle est inapplicable, ce que je trouve intéressant comme dialectique, alors, véritablement, vous devriez réviser un peu vos fiches avant de parler.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, pourrait-on vous dire dans la sérénité et dans un souci de clarté que nous l'appliquons pour autant qu'elle est applicable... Mais oui, je vous l'ai dit depuis le début. Mais les autres maires de gauche et de droite font pareil. Parce que là où il n'y a pas de personnel on ne peut pas l'appliquer. Et le nombre d?écoles que vous avez recensées où il n'y avait pas de SMA, ce sont celles où tout le monde était en grève, personnel national et personnel municipal, et celles où on l?a appliquée, ce sont celles où il y avait du personnel formé et compétent pour accueillir les enfants en toute sécurité.