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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu en soutien à l'occupation de la Maison du lait (9e) par la Confédération Paysanne déposé par les groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et "Les Verts".

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner, toujours en 2e Commission, le v?u référencé n° 43 dans le fascicule, déposé par les groupes de la majorité municipale, relatif à l'occupation de la Maison du Lait dans le 9e arrondissement par la Confédération paysanne.

Je donne la parole à Mme Pauline VÉRON pour une minute.

Mme Pauline VÉRON. - Monsieur le Maire, la Confédération paysanne a occupé la Maison du Lait dans le 9e arrondissement, siège du Centre national interprofessionnel de l'Economie Laitière, pendant 5 semaines. Au cours de cette occupation, quatre militants ont observé une grève de la fin pendant 18 jours, ce qui a été particulièrement long.

La Confédération Paysanne revendique le droit de représenter les paysans au sein de l?interprofession laitière dont elle est pour l?heure injustement absente. En effet, seule la F.N.P.L., section spécialisée de la F.N.S.E.A., est habilitée à discuter de la politique laitière et des prix payés aux producteurs, ce qui est clairement contraire au pluralisme démocratique. C'est d'autant plus anormal que ce sont tous les producteurs de lait, quelle que soit leur affiliation syndicale, qui financent en majorité l'interprofession par une cotisation dite "cotisation volontaire obligatoire". C'est tout dire !

Si les militants ont été évacués par les forces de l'ordre entre le dépôt de ce v?u et notre séance du Conseil, évacuation qui a eu lieu en présence de nombreux élus de la majorité qui ont ainsi pu exprimer physiquement leur solidarité à ces militants, la revendication principale est toujours d'actualité. D'ailleurs, des discussions sont en cours.

Aussi, il vous est proposé par ce v?u, qui a été voté au conseil du 9e arrondissement et qui est présenté par les trois groupes de la majorité, d'exprimer la solidarité du Conseil de Paris aux militants de la Confédération Paysanne pour une représentation pluraliste et démocratique au sein du Conseil national interprofessionnel laitier, ainsi que pour la défense des intérêts des producteurs de lait.

Ainsi, vous aurez compris que j'ai légèrement amendé ce v?u pour tenir compte du fait que l'occupation a cessé depuis que nous avons déposé ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Quelle force de dissuasion !

La parole est à Christian SAUTTER, faute d'adjoint à l'agriculture.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, Mme Pauline VÉRON a tout expliqué et elle a même actualisé son v?u. Donc avis favorable de l'Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame BURKLI ?

Mme Delphine BURKLI. - Merci, Monsieur le Maire.

En l'état, nous voterons contre votre v?u car aucune revendication d'aucune sorte ne peut justifier l'occupation illégale d'un lieu, qu?il soit public ou privé. Je considère qu'il est inacceptable que le Conseil de Paris puisse cautionner un acte contraire à la loi. Les revendications de la Confédération Paysanne doivent s?exprimer dans le cadre démocratique du débat d?idées, pas à travers des actions violentes.

Je rappelle à ce propos que c'est une décision de justice, puisque nous sommes dans un état de droit, qui a permis le départ des occupants de la Maison du Lait situé dans le 9e. Ce départ s'est fait sans heurt et dans le calme. Les trois personnes qui avaient entamé une grève de la faim ont été prises en charge médicalement, et je m?en félicite.

Je pose la question : en quoi les Conseillers de Paris que nous sommes doivent-ils s'immiscer dans un débat intersyndical agricole ? En tant qu'élus de Paris, ce n?est pas à nous de prendre position sur des questions de représentation syndicale dans le monde agricole, alors même que nous ne disposons d'aucune légitimité pour y apporter une solution, une solution qui relève exclusivement d?un dialogue entre syndicats et, le cas échéant, avec le Gouvernement. Nous sommes quelque part hors sujet et je ne tomberai pas dans le piège que vous nous tendez régulièrement à essayer toujours de soutenir les opposants au gouvernement actuel. Le Gouvernement, lui, est ouvert au dialogue.

La preuve, c?est que Bruno LEMAIRE, comme il s?y était engagé, a réuni de nouveau hier au Ministère de l'Agriculture l'ensemble des organisations syndicales : F.N.S.E.A., Confédération Paysanne et Coordination Rurale, sur les questions majeures liées à l'économie laitière.

Pour terminer, je voudrais rappeler, puisque vous nous donnez, à travers ce v?u, des leçons de pluralisme démocratique, que c?est le Gouvernement de François FILLON qui, en la matière, a proposé des avancées réelles en faisant voter la réforme de la représentativité syndicale dans notre pays.

Tout ce que vous faites avec ce type de v?u, c'est toujours de mettre de l?huile sur le feu, alors que notre rôle d'élu est d'appeler au dialogue et à une expression légale et pacifique.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - On parle de lait. En plus, vous mettez de l'huile, on ne va plus s'en sortir !

Je mets aux voix le v?u n° 43.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Ah, pardon !

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Je n'ai pas levé la main pour voter. Je trouve que les propos de Mme BURKLI sont vraiment scandaleux.

Premièrement, il peut être légitime d'occuper des locaux pour une cause juste. C'est le cas, par exemple, des travailleurs sans papiers qui se sont installés dans le musée de l'Immigration?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - On va occuper votre appartement !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Attendez ! Calmez-vous !

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - ? On va occuper votre appartement !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mais non !

Surtout qu?il y a du lait chez lui, oui !

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - ? On habite les beaux quartiers !?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Cher Monsieur, vu votre caractère extrêmement sympathique, je pourrais même vous inviter peut-être !

(Rires dans l'hémicycle).

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Vous allez voir comment je vais faire !?

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Je sens un tout petit peu de nervosité durant cette fin de réunion.

Ce que je voudrais dire?

(Intervention de M. GIANNESINI).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous n'avez pas la parole.

Si vous voulez parler, vous vous inscrivez et vous parlez, mais comme vous n'êtes pas inscrit, vous ne parlez pas.

La parole est à M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Je voudrais dire en deuxième lieu que je crois que nous pouvons nous pencher sur cette question parce que, comme Mme Pauline VÉRON l'a dit, nous sommes attachés au pluralisme démocratique et au pluralisme syndical, et tout ceci se passe dans Paris, rue de Châteaudun dans le 9e arrondissement.

Je trouve que l'intervention de Mme BURKLI était quelque peu hors de propos et j'invite à voter le v?u n° 43.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Les témoins ont parlé, l?affaire est relancée, si j?ai bien compris !

Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je m'étais rendue également à cette Maison du Lait et j'avoue être profondément choquée par les propos qu'on a pu entendre tout à l'heure, mais ce n'est pas surprenant : avec la droite libérale, on a toujours cette référence au droit à la propriété privée qui doit l'emporter sur tous les autres droits et libertés.

Ce que je voudrais dire, c?est que le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche soutient et appelle évidemment à voter pour ce v?u que nous cosignons. Il faut rappeler quand même que cette grève de la faim, qui a été menée de façon très courageuse et qui continue à l?être, l?est bien de manière totalement pacifique. Derrière ce débat démocratique contre le totalitarisme de la F.N.S.E.A., il y a d?abord un enjeu démocratique que l?on se doit de défendre, mais aussi une question : celle de la défense des petits producteurs, du circuit court, du bio, contre le diktat des gros producteurs et les pressions des industriels.

Évidemment, cela nous concerne parce que cela relève de l'intérêt général.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - On va se calmer un peu. On va donner la parole à M. le Maire du 2e, qui va apaiser tout le monde.

Vous avez la parole, Monsieur BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Bien sûr, je vais parler très calmement pour apporter le soutien du groupe "Les Verts" à cette occupation pacifique qui s'est terminée après 37 jours d?occupation pacifique de la Maison du Lait.

Je pense que nous sommes concernés en tant que Parisiens pour deux raisons :

- d'une part en tant que démocrates, parce que la Confédération Paysanne demandait le respect du pluralisme de la représentation syndicale dans toutes les instances agricoles, qui sont actuellement confisquées par la F.N.S.E.A. ;

- d'autre part en tant que consommateurs, parce qu'ils entendaient dénoncer la nocivité de la politique agricole actuelle et l'impasse dans laquelle elle enferme notre agriculture et la nécessité d?en changer profondément.

On sait qu'à l'heure actuelle où on supprime les quotas laitiers, ce sont les agriculteurs eux-mêmes qui sont fragilisés, qui perdent des revenus. Les seuls agriculteurs qui s'en sortent sont ceux qui ont une production qui respecte l'environnement, qui respecte l'animal, qui respecte la santé?

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes

U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

? c'est-à-dire les producteurs bio, les producteurs qui ont des petites unités de production qui n'ont pas recours à l'agroindustrie, aux soja et maïs qui viennent d'Amérique du Sud, qui aggravent notre dépendance et qui occasionnent des problèmes de santé.

En tant que consommateurs et en tant que démocrates, nous sommes doublement concernés. C'est la raison pour laquelle nous voterons ce v?u, bien entendu.

Un Intervenant. - ? Comme quoi il y a une morale !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je ne savais pas que cela pouvait engager? !

Monsieur BRAVO ?

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. Monsieur le Maire et chers collègues, ce v?u a été voté effectivement par la majorité du Conseil du 9e arrondissement. Je précise l?objet du v?u parce qu?il aura eu un deuxième mérite, c?est de déclencher le manque de sang-froid de tel ou tel et de Mme BURKLI, sur toute une série de sujets, alors que le v?u dit quoi ?

Le v?u demande au Conseil de Paris d'exprimer sa solidarité avec les militants de la Confédération paysanne pour une représentation pluraliste et démocratique.

C'est une demande des militants, j?approuve cette demande et je demande que ce v?u soit voté.

Cela vous a permis de livrer une certaine vision de la société, merci de l'avoir fait. C'est édifiant.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mme DOUVIN est inscrite.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous exprimez, mes chers collègues de Gauche, le fait que vous soyez choqués. Depuis ce matin, vous nous donnez des leçons sans arrêt, comme si vous étiez propriétaires du bon droit et les seuls détenteurs du politiquement correct.

Vous aurez à apprendre et à entendre que nous aussi avons des convictions et le droit de les exprimer. Mme BURKLI n?a pas perdu son sang-froid. Nous avons exprimé ce que nous pensons, c'est-à-dire que nous nous sommes exprimés contre les occupations illégitimes de bâtiments et pour défendre le droit de la propriété privée.

Ce ne sont pas les mêmes convictions que les vôtres. Vous comprendrez donc que nous ne voterons pas ce v?u, bien entendu.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes de la majorité municipale, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 261).