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Conseil Municipal
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2010, Vœu relatif à la mutualisation des marchés publics de la Ville déposé par M. MARTINS.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2010


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 36 dans le fascicule, déposé par M. Jean-François MARTINS, relatif à la mutualisation des marchés publics de la Ville.

Monsieur MARTINS, vous avez une minute pour le présenter.

M. Jean-François MARTINS. - Oui. De la même manière, dans les orientations budgétaires qui pourraient être les nôtres pour 2011, j'ai souhaité que notre Conseil puisse éventuellement prendre bonne inspiration de ce que les villes de Dijon et de Brest, avec leurs tailles respectives, qui ne sont évidemment pas Paris, ont eu la bonne idée en 2009 de faire une commande commune et groupée pour la commande de leur tramway. Cette commande de manière mutualisée leur a permis d'économiser 24 % sur le coût de leurs rames de tramway, ce qui me paraît en tout cas des méthodes intelligentes d?optimisation budgétaire, ce qui peut parfois nous permettre de démontrer que la collectivité locale et la commande publique savent aussi s'organiser pour jouer avec les lois du marché, à savoir que le volume permet de gagner en prix.

Je souhaiterais que, dans les orientations auxquelles on pense pour la bonne gestion de cette ville, ce type de commande publique et mutualisée soit envisagée avec d'autres grandes villes de la grande métropole et, pourquoi pas, au-delà.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Camille MONTACIÉ.

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe. - La Ville de Paris n'ignore pas l'intérêt d'une mutualisation des achats. D'ailleurs, elle la pratique pour faire aboutir des projets communs, en particulier dans le cadre de "Paris Métropole", sur des périmètres qui intéressent à la fois Paris et les communes limitrophes. Ce sont des études urbaines qui s'effectuent déjà par l'intermédiaire de groupements de commandes, par exemple Gare des Mines-Fillettes, Bercy-Charenton ; on en a ainsi toute une série.

On pourrait aussi citer l'extension de Vélib' aux portes de Paris, faite en collaboration avec des collectivités partenaires, et le cas d'Autolib' puisque la Ville de Paris est partie prenante d'un syndicat mixte qui pilote une consultation commune.

Enfin, lorsqu'il s'agit de fournitures et de services, la Ville peut recourir aussi à l?U.G.A.P., qui est la centrale d'achat des collectivités publiques, lorsqu'elle y trouve un intérêt économique et technique, par exemple pour la fourniture de papier. C'est un mécanisme traditionnel de mutualisation des entités publiques.

Par ailleurs, la Direction des Achats entretient des contacts avec Nantes, Lyon, Marseille et Grenoble, et a créé un réseau qui est un observatoire des coûts et des pratiques d?achats pour comparer les programmations des marchés entre plusieurs villes et identifier des achats similaires propices à une mutualisation des besoins. L'objectif est d'organiser une rencontre de tous à Paris en 2011.

Mais, évidemment, il y a des conditions nécessaires pour réaliser une bonne mutualisation. Il faut penser que la massification des achats ne doit pas être systématique. Sinon, le fait que nous souhaitions que des marchés soient dévolus aux P.M.E. ne pourrait pas se réaliser et les P.M.E. ne pourraient plus accéder à nos marchés même en se groupant.

En même temps, il faut savoir qu'il est indispensable que les critères de choix, les modalités d?exécution et de calendrier soient compatibles entre les collectivités et, enfin, que cela ne gêne pas l'impératif absolu de la continuité des prestations.

Lorsque l'ensemble de ces conditions se trouvent réunies, c'est souvent lorsque cela s'applique à des projets communs.

Sous toutes ces réserves, la mutualisation, lorsqu'elle est envisageable et possible est bien un paramètre parmi d'autres de l'optimisation économique de l'achat. C?est pourquoi je souhaite donner un avis favorable à ce v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. Jean-François MARTINS, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 259).