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Octobre 2010
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2010, SG 179 - Signature des statuts portant création d'un syndicat mixte ouvert d'études avec la Ville d'Achères.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération SG 179 relatif à la signature des statuts portant création d'un syndicat mixte ouvert d'études avec la Ville d?Achères, sur lequel l'amendement technique n° 28 a été déposé par l'Exécutif.

La parole est à M. DUBUS pour cinq minutes.

M. Jérôme DUBUS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les liens entre Paris et la Ville d'Achères sont importants et sont anciens. On peut, par euphémisme, d?ailleurs les qualifier d'étroits depuis que Paris a fait des terrains de la commune d?Achères les champs d?épandage de ses eaux usées. Mais c?est ce passé de dépendance qui justifie aujourd'hui la création du syndicat d'études - je cite - "pour accompagner Achères dans une nouvelle logique de développement local et métropolitain".

L?utilité de cet établissement public pour Achères ne fait pas de doute. L'importance ainsi que l'accélération ces dernières années des projets concernant la plaine alluviale et leur correspondance avec les orientations d?aménagement que la commune s?est données nécessitent la création de ce syndicat mixte ouvert.

Pour Paris, qu'en est-il exactement ? Trois considérations sont avancées.

D'abord, une forme de dette morale. Paris se doit d'exercer une vigilance particulière quant à la reconstitution de la plaine d?Achères. Il est certain que, depuis le XIXe siècle, le développement achérois a été contraint par l'utilisation parisienne de son foncier.

Deuxième considération : un souci pour le patrimoine foncier en cours de cession. Le protocole autorisé par le Conseil de Paris en mars 2006, et régulièrement modifié porte, en effet, à quelque 315 hectares la surface des propriétés que Paris vend à la collectivité des Yvelines. Le calendrier des cessions fixe d?ailleurs des délais proches pour la plus importante tranche, antérieure à la réalisation du Grand Port nouvelle génération.

Enfin, troisième considération : c?est évidemment l?aménagement de ce port attendu sur la plaine d?Achères, à l?Est et à l'Ouest de la R.N. 184, qui suscite une application toute particulière.

La réalisation de cette infrastructure à l'horizon 2020-2030 s?accompagne de la création d?un important plateau logistique et tertiaire, en complément du réseau actuel.

Pour Port de Paris, opérateur désigné, il s?agit - je le cite "d?atteindre les objectifs de report modal fixés par le Gouvernement, soit une hausse de 25 % des modes de transports alternatifs, mais aussi de faire face à l'augmentation attendue du trafic fluvial engendrée par le canal Seine-Nord et la montée en puissance de Port 2000, le port du Havre."

Plaine Achères est donc bien, comme l'évoque le préambule du syndicat mixte, un territoire stratégique de dimension régionale, voire nationale.

Stratégique aussi dans le S.D.R.I.F. et pour le Grenelle de l'Environnement qui entendent encourager le transport des marchandises par voies d?eau. Ces documents prévoient, outre l'intermodalité fer-route-eau, de favoriser le développement économique et urbain autour du réseau fluvial, pour faire baisser les transports des marchandises par la route.

L'enjeu stratégique du Grand Port d?Achères nouvelle génération n'est donc pas contesté. Il s'inscrit d'ailleurs dans la perspective du Grand Paris et de l'ouverture jusqu'au Havre, futur port du Grand Paris sur la façade maritime, cette fois-ci.

Il est un autre objectif que les personnes publiques associées à ce projet ambitionnent : celui de réussir son insertion urbaine et environnementale. Port de Paris s'y engage.

Le nouveau syndicat mixte aidera donc très certainement à concilier ces deux impératifs dans l'intérêt des deux échelles considérées : celle d'Achères et celle de la Métropole parisienne.

Mais il conviendra également, et là j?insiste, de trouver les voies et moyens d'un accord avec l'État, puisque Achères appartient à l'O.I.N. du Mantois-Seine-Aval où s'applique l'autorité préfectorale sur la destination des emprises foncières.

Ce syndicat ne doit pas être une arme d'opposition vis-à-vis de la politique de l'État, mais au contraire un moyen supplémentaire et essentiel pour une meilleure considération des politiques locales, régionales et nationales. Je suis d'ailleurs étonné que l'impact du développement du transport des marchandises par la voie navigable n'ait pas été étudié sur le projet des voies sur berges.

C'est dans cet état d'esprit que nous siégerons au sein du comité syndical de ce syndicat mixte. On peut avoir des conceptions différentes de l'aménagement du territoire, mais il s'agit là de l'aménagement d'un territoire essentiel pour l'Ile-de-France. Nous soutiendrons donc ce projet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint. - Mon intervention sera brève, puisque M. DUBUS a excellemment résumé le contenu de la délibération, je ne peux que lui en donner acte.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 28 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 28 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 179 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2010, SG 179).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mes chers collègues, après une présidence dynamique avec Bernard GAUDILLÈRE, nous avons terminé plus tôt que prévu. La 9e Commission commencera après le Conseil général.

Bonne nuit et à demain.