Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2010, Vœu relatif à l'actualisation des données chiffrées dans le rapport de la M.I.E. sur la petite enfance déposé par le groupe U.M.P.P.A.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2010


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen d'un v?u qui ne se rapporte à aucun projet de délibération, le v?u n° 18, relatif à l'actualisation des données chiffrées dans le rapport de la mission d'information et d'évaluation sur la petite enfance, qui a été déposé par le groupe U.M.P.P.A.

La parole est à Mme Anne-Constance ONGHENA, pour une minute.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - A la marge de mon temps d'une minute sur mon v?u, je voulais juste rappeler à M. JULLIARD que de nombreuses associations sont beaucoup moins subventionnées par la Ville de Paris que l'association M.A.C.A.Q. et qui ont bien plus de 300 adhérents actifs dans les quartiers, et notamment ceux du 19e arrondissement.

Pour en revenir à mon v?u, depuis février 2010, date à laquelle M. NAJDOVSKI m'a donné son accord pour la mise à jour des données que j'avais moi-même demandées dans le cadre de la mission sur la petite enfance, je n'ai obtenu aucune information. Cet été, j'ai déposé un v?u pour aller dans le même sens. M. NAJDOVSKI m'a transmis un catalogue de données, de bla-bla, qui ne répondent pas à mes questions.

Je reviens donc à nouveau à la charge. Lors de la mission d'évaluation de la petite enfance, j'ai demandé un certain nombre de données chiffrées que j'ai obtenues pour l'année 2008, permettant de calculer de façon très précise le taux d?occupation et le prix de revient à la place. J'ai demandé, dans un souci de transparence pour mon groupe l'actualisation de ces données. Monsieur NAJDOVSKI m'a dit oui par mail en février 2010, depuis il botte en touche sans jamais me fournir la moindre explication.

Je voudrais savoir pourquoi la Ville de Paris refuse de me donner ces informations. Qu'avez-vous donc à cacher ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je n'ai rien à cacher, et l'Exécutif n'a rien à cacher non plus. Vous demandez à travers ce v?u, dans un souci de transparence, "que l?Exécutif municipal adopte une position responsable et remette à l'opposition les chiffres qu?elle demande depuis le mois de janvier 2010".

Sans m'attarder sur le ton inutilement polémique de ce v?u, j'aimerais rappeler qu'une mission et d'évaluation relave à l?accueil de la petite enfance, composée d'élus de la majorité et de l'opposition, s'est tenue pendant plusieurs mois durant le premier semestre 2009, et que son rapport de 104 pages fut présenté au Conseil de Paris en juillet 2009. Durant toute la durée de cette mission, le souci de transparence a guidé le travail de la Direction des familles et de la petite enfance.

Les éléments demandés par les membres de cette mission dont vous faisiez partie ont ainsi été communiqués. Une liste de 53 questions comprenant elles-mêmes des sous-questions et des demandes de tableaux a été établie par le président de la mission, M. ALPHAND, qui appartient à votre groupe politique. Et cela à quelques jours de la fin de la mission. Je cite quelques-unes des questions posées qui rejoignent les demandes formulées dans votre v?u.

"Pouvez-vous fournir le nombre de places en crèche existant, le nombre de demandes totales, le nombre de demandes non satisfaites ?".

Autres questions :

"Quel est le coût moyen d'une crèche municipale à Paris ?".

"Comment se décompose ce coût entre les principaux postes de dépense, etc.".

A chacune de ces questions, une réponse fut communiquée et transmise au président de la mission ainsi qu'aux membres de la mission dont vous faisiez partie dans les délais impartis après un effort notoire et je dirai même colossal de la part de l'administration pour collecter les données.

Pour compléter les dizaines d'auditions qui ont eu lieu au cours de la mission, c'est en effet plus de 16.000 données chiffrées sur la situation de la petite enfance à Paris y compris arrondissement par arrondissement qui vous ont été adressées.

Par ailleurs, je réunis, au début de chaque année, un comité de suivi de la réalisation du programme de 4.500 places de crèche qui édite le catalogue blabla comme vous dites mais qui est composé d'élus de la majorité et de l'opposition afin de faire le point, justement, en toute transparence, sur le nombre de place créées, arrondissement par arrondissement. Des éléments très précis sont également fournis à cette occasion sur le parc d'accueil à Paris.

Vous comprendrez donc, je l'espère, Madame, que nous ne pouvons demander à l'administration d'actualiser en permanence les dizaines de milliers de données demandées et fournies dans le cadre de la MIE, et qui n'ont d'ailleurs pour la plupart pas beaucoup évolué.

En revanche, je vous propose pour parfaire encore votre information, de préparer les données supplémentaires et d?actualiser certaines des données que vous évoquiez plus précisément dans votre v?u, lors du prochain comité de suivi des places en crèche qui se tiendra au mois de janvier dans lequel votre groupe est représenté.

Aussi, Madame la conseillère, je vous demanderai de prendre acte de notre souci partagé en matière de transparence et de bien vouloir retirer votre v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Madame Anne-Constance ONGHENA, vous avez la parole.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Les données qui ont été fournies dans le cadre de la mission dataient de 2008. Je demande l'actualisation de ces données pour 2009 et pour 2010. Je trouve assez inquiétant pour la Ville de Paris de ne pas être en mesure de fournir assez simplement des données élémentaires de contrôle de gestion.

Pour toutes ces raisons, je maintiens mon v?u, et je réitèrerai ma demande aussi souvent qu'elle ne sera pas satisfaite.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.