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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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2010, DUCT 112 - Inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge. Vœu relatif à l'ensemble des jardins partagés répertoriés dans le 19e déposé par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche. Vœu relatif au Centre d'Animation Les Halles-Le Marais et au Conservatoire du Centre déposé par le groupe U.M.P.P.A. Vœu relatif au "jardin de la Nouvelle France" déposé par le groupe U.M.P.P.A. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DUCT 112 relatif à l'inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge, sur lesquels les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, U.M.P.P.A. et l'Exécutif ont déposé les v?ux référencés nos 38, 38 bis, 39 et 40 dans le fascicule.

Je donne la parole à Jean-François LEGARET, pour 5 minutes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est un v?u que nous réitérons avec une certaine constance, pour ne pas dire une certaine obstination. Chaque année, nous voyons apparaître le même projet de délibération sur les inventaires des équipements, et jamais on ne voit porter sur l'inventaire du 1er arrondissement le centre d'animation Les Halles-Le Marais et le Conservatoire qui sont pourtant bel et bien localisés dans le 1er arrondissement et qui y restent d?ailleurs localisés malgré les évolutions liées au chantier des Halles.

Je trouve que ce n'est pas de bonne gestion. Comme je l'ai souvent dit, la gestion doit être partagée avec les maires des autres arrondissements, ceux des 2e, 3e et 4e arrondissements, mais leur rattachement à l'inventaire permettrait d'avoir une meilleure connaissance et une meilleure maîtrise de tout ce qui relève des travaux du propriétaire. Ce n'est pas possible en raison de cette omission sur l'inventaire.

Nous avons à nouveau adopté, à la majorité du Conseil du 1er arrondissement, un v?u qui réclame avec la même insistance l'inscription sur l?inventaire du centre d'animation et du Conservatoire inter-arrondissements du Centre de Paris. J?espère que cette fois l'Exécutif voudra bien nous écouter, voire nous entendre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - On va essayer.

La parole est à M. François LEBEL.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Merci.

Il s'agit également d'un refus d'inscription à l'état spécial du 8e arrondissement. Il s'agit d'un jardin qui s'appelle jardin de la Nouvelle-France.

D'ailleurs, à ce propos, peut-être que Mme GIBOUDEAUX pourrait faire accélérer l'inauguration de ce jardin, qui porte ce nom à la demande de nos amis Canadiens et plus précisément de nos amis Québécois.

Ce jardin de la Nouvelle-France, coincé dans un recoin du Grand Palais entre la place du Canada et le Cours Albert 1er, est l'objet - Mme GIBOUDEAUX le sait, puisque nous y avons été ensemble- d'empiétements, de débordements et d'une sorte d'annexion progressive par l'établissement public du Grand Palais.

Or, il s'agit, je vous le rappelle, d'un espace public municipal qui, je crois, entend le rester. En tout cas, nous entendons bien qu'il le reste.

C'est pourquoi, en inscrivant ce jardin à l?état spécial, nous prétendons, c'est évident, avoir tout de même un ?il plus pointu sur ces empiètements de l'établissement public Grand Palais et en tout cas plus à l'écoute de la demande de la population du 8e arrondissement, ainsi d'ailleurs que du 7e arrondissement, de l'autre côté de la Seine, pour y faire un espace de détente pour les enfants.

Je ne sais pas pourquoi, Madame ERRECART, Madame GIBOUDEAUX, la DEVE s'obstinent à refuser cette inscription. Je demande, pour la deuxième année consécutive, de bien vouloir réexaminer ce dossier.

Je vous en remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Je donne la parole à François DAGNAUD pour une minute.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Chers collègues, le succès des jardins partagés à Paris, et notamment dans le 19e arrondissement, je crois que l'on en compte une dizaine, témoigne de l?attachement des Parisiens à une activité conviviale qui crée du lien social et qui permet une pratique directe en lien avec la nature et ses rythmes.

Comme les écoles, comme les crèches, comme les équipements sportifs, comme les espaces verts que nous avions fait inscrire lors de la précédente mandature aux inventaires des équipements des arrondissements, les jardins partagés font désormais partie intégrante de l'identité des quartiers.

Je crois d'ailleurs pouvoir rappeler que beaucoup des projets de jardins partagés sont directement nés des Conseils du quartier et de la créativité de ces Conseils de quartier.

Il nous a donc semblé logique et, pour tout dire, inévitable, qu'au même titre que les équipements que j'ai rappelés tout à l'heure, les jardins partagés figurent à l'avenir aux inventaires des équipements des arrondissements.

Naturellement, si cette inscription a vocation à rappeler l'ancrage local des jardins partagés, elle ne saurait en aucune façon générer une perte de cohérence entre l'ensemble des jardins partagés.

Mais si je retiens cette nécessité, je crois que l'exemple des crèches qui, pour figurer aux inventaires des équipements, n'ont rien perdu en cohérence parisienne, nous montre que nous savons parfaitement surmonter ce type de difficultés.

Le Conseil du 19e arrondissement et les élus que je représente aujourd'hui ont donc souhaité présenter ce v?u à notre Assemblée.

Je souscris par avance à la proposition qui sera présentée dans un instant par Maïté ERRECART, avec le soutien de Fabienne GIBOUDEAUX, pour que nous travaillions, d'ici la prochaine mise à jour de l?inventaire des équipements, à cette inscription.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Mme ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Effectivement, le débat sur l'inventaire des équipements de proximité revient annuellement, il est donc tout à fait normal que nous l'ayons.

Toutefois, le groupe U.M.P.P.A. et notamment les deux maires du 1er et du 8e arrondissement renouvellent les mêmes demandes que l'an dernier.

Pour les mêmes raisons que j'ai été amenée à faire cette réponse négative l'année dernière, je vais renouveler le refus d'inscrire ces deux équipements à l'inventaire des arrondissements respectifs.

Non pas que je refuse de vous écouter, je suis tout à fait disposée à vous écouter, mais parce que les textes sont clairs.

Les textes prévoient effectivement que peuvent être inscrits à l?inventaire des équipements qui ne concernent pas l'ensemble des habitants de la commune ou les habitants de plusieurs arrondissements ou qui n'ont pas une vocation nationale.

Or, les équipements que vous évoquez ont soit une vocation multi-arrondissements, soit une vocation plus large au niveau de la commune.

C'est pourquoi, par exemple, pour le conservatoire municipal du centre de Paris, du centre d'animation des Halles, alors qu?on sait que seuls 18 % des usagers de ce centre résident dans le 1er arrondissement, on voit bien la vocation inter-arrondissements de cet équipement.

Quant au jardin de la Nouvelle-France, on a déjà vu l'année dernière que cet équipement s'inscrit effectivement dans un ensemble du site des Champs-Élysées. En conséquence, il n'a pas vocation non plus à rejoindre les équipements de proximité.

Voilà ce que je pourrais dire sur ces deux équipements.

Restent effectivement les jardins partagés. Comme l?a dit François DAGNAUD, il est assez naturel que ces jardins collectifs, qui s'appuient sur une démarche de concertation et d'implication forte des habitants, entrent dans la définition des équipements de proximité.

Toutefois, avec Fabienne GIBOUDEAUX, il nous semble qu'il y a besoin d'une concertation préalable pour avancer résolument dans ce sens.

C'est pourquoi je propose, en remplacement du v?u n° 38 le v?u n° 38 bis de l'Exécutif qui demande à ce qu'une réflexion soit engagée avec les mairies d?arrondissement sur l'inscription des jardins partagés à l'inventaire 2012 des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, rapporteure. - Peut-être que vous pouvez retirer votre v?u, sans nous obliger à dire que l'on va voter contre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - C?est moi qui donne la parole. Après, on voit.

En réponse au v?u n° 38, déposé par MM. Roger MADEC, François DAGNAUD et Jean VUILLERMOZ, l'Exécutif a déposé le v?u n° 38 bis.

Retirez-vous le v?u n° 38 ?

M. François DAGNAUD, adjoint. - Oui.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 38 est retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 38 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2010, V. 260).

Concernant le v?u n° 39, est-il retiré, Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, le cas de figure n?est pas du tout le même, il n?y a pas de v?u n° 39 bis ni de réponse favorable de l'adjointe qui n'apporte aucun élément.

Je ne vois pas pourquoi je serais incité à le retirer. Je veux bien retirer un v?u lorsqu?il y a un effort de bonne volonté de la part de l'Exécutif, mais là c'est un effort réitéré de mauvaise volonté qui nous est manifesté.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Face à la mauvaise volonté, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 39, déposée par M. Jean-François LEGARET et Florence BERTHOUT, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix le v?u n° 40 du groupe U.M.P.P.A?

Je ne vous avais pas vu, Monsieur LEBEL, excusez-moi.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je suis pourtant visible, en général.

Monsieur le Maire, je ne retire pas ce v?u et non seulement je ne le retire pas mais, je pense que dans ce cas, tenant compte du fait que, immédiatement contre ce jardin, il y a les pelouses du Cours la Reine et du Cours Albert 1er qui, elles, sont inscrites à l'état spécial, je pense que c'est au tribunal administratif d'arbitrer.

C'est d?ailleurs ce que je vais lui demander. Je ne retire pas mon v?u et je vais demander au Tribunal administratif de régler cette question.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - D'accord.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 40, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DUCT 112.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DUCT 112).