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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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2010, DU 261 - Approbation de la convention tripartite Région Ile de France - Ville de Paris - SPLA Paris Batignolles Aménagement relative à la réalisation du Nouveau Quartier Urbain Clichy Batignolles (17e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2010


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DU 261 concernant l'approbation de la convention tripartite Région Ile-de-France, Ville de Paris, SPLA Paris Batignolles Aménagement, relative à la réalisation du Nouveau Quartier Urbain Clichy Batignolles.

La parole est à M. René DUTREY, pour cinq minutes.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Une intervention courte sur Clichy Batignolles.

On connaît l'histoire de ce projet qui successivement a été d'abord village olympique, après écoquartier et aujourd?hui Cité judiciaire.

Le groupe "Les Verts" est inquiet par rapport à ce projet, du fait des dernières évolutions avec l'implantation du Tribunal de grande instance, et nous avons le plus grand mal à nous repérer dans les chiffres.

Si nous nous fions aux chiffres sur Paris.fr, ces chiffres ne sont pas réactualisés depuis 2008, et nous sommes sur une part de bureaux de 133.000 mètres carrés et une part de logements de 257.000 mètres carrés. C'est la source Ville de Paris du site.

A partir de cela, en regardant sur le site Clichy-Batignolles, les valeurs sont un peu différentes vu que l'on a 140.000 mètres carrés de bureaux et que nous n'avons pas la valeur précise du nombre de logements.

Ma question et mes inquiétudes portent sur le fait que nous avons rajouté ce tribunal de grande instance et que cela donne l?impression que la part de bureaux n'a absolument pas été réduite et que le choix a été fait de réduire la part de logements, apparemment à peu près 500 logements.

La décision, apparemment, a été également prise d'augmenter les densités et de ne pas toucher à la part des bureaux.

Ma question est simple :

Premièrement, pourrait-on avoir les chiffres vraiment fixes et fiables sur Clichy-Batignolles parce que le site de la Ville est en contradiction avec celui de Clichy-Batignolles qui est en contradiction avec le site de la S.E.M.A.V.I.P. ?

J?ai essayé d'ailleurs d'avoir les renseignements lors de la dernière commission, sans succès.

Donnez-nous les chiffres exacts sur le rapport (activité, bureaux, logement social) sur cette Z.A.C. et essayez de nous rassurer sur ce choix qui, je l'espère, n'a pas été fait de choisir la part des logements comme réduction pour pouvoir y installer ce Tribunal de grande instance.

Je vous remercie.

(M. Georges SARRE, adjoint, remplace M. Bernard GAUDILLÈRE au fauteuil de la présidence).

M. Georges SARRE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Patrick KLUGMAN, pour cinq minutes.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne vais pas revenir sur des éléments qui ont fait l?objet de nombreux éclairages dans de précédents Conseils, mais je ne voudrais pas que la technicité apparente de ce projet de délibération nous égare, il s'agit avant tout d'une belle victoire de la Ville au profit du logement et des Parisiens.

Ce projet de délibération vient consacrer l?apposition du logo "Lauréat Nouveaux quartiers urbains, région Ile-de-France" sur la zone Clichy-Batignolles, ce dont nous sommes très fiers.

Je rappelle, pour mon collègue DUTREY entre autres, que cette zone de 50 hectares située sur une ancienne emprise de la S.N.C.F. va acquérir un parc de dix hectares, le futur tribunal de grande instance, la cité judiciaire et plus de 3.000 logements.

La labellisation "Nouveaux quartiers urbains" avait été initiée par la région en même temps qu'un appel à projets pour stimuler la construction de logements franciliens innovants et exemplaires.

Les buts de ce programme sont ambitieux : affirmer la cohérence territoriale, organiser la mixité des fonctions et la compacité, intégrer la qualité environnementale au c?ur du projet, et faire évoluer les pratiques urbaines.

C'est sans surprise, mais non sans fierté, que la Z.A.C. Clichy-Batignolles a pu être retenue.

Par conséquent, pour 2010, il est envisagé, en accord avec les services du Conseil régional, de retenir deux actions qui relèvent des missions de l?aménageur qui, je vous le rappelle Monsieur DUTREY, est devenu la S.P.L.A. en remplacement de la S.E.M.A.V.I.P.

Première action, l'évacuation des déblais et approvisionnements des chantiers par voie ferrée, qui permettra de réduire d?au moins 20 % la circulation de camions liée aux travaux. Le montant de cette subvention pourrait s'élever à 200.000 euros.

Deuxième action, la protection acoustique et vibratoire liée au faisceau ferré Saint-Lazare, afin de limiter les nuisances pour les bâtiments à construire. Le montant potentiel de cette dernière subvention est de 1,4 million d'euros.

Mes chers collègues, c'est bien connu, le bruit ne fait pas de bien et le bien ne fait pas de bruit. Le Grand Paris, annoncé en grande pompe, n'est plus qu'une chimère. L'État se désengage et parfois se désagrège. Face à ce désarroi, la Ville et la région unissent leurs forces pour le plus grand bonheur des habitants du 17e arrondissement et la zone Clichy-Batignolles.

C'est pourquoi je vous demande de voter ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Georges SARRE, adjointe, président. - Merci, Monsieur KLUGMAN.

La parole est à Mme Brigitte KUSTER, pour cinq minutes.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Monsieur le Maire, merci.

Cher, Monsieur KLUGMAN, chers collègues, je viens de noter cette superbe phrase : "L?État se désengage et se désagrège". Elle est très belle mais vous avez vous-même cité dans votre intervention la venue de la cité judiciaire.

N'est-ce pas l'État, Monsieur KLUGMAN, qui vient s'installer au c?ur de ce quartier qui manquait symboliquement de projet phare ?

Je crois que justement, l'État s'engage dans Paris "intramuros" et c'est aux Batignolles que cela se passe.

Concernant ce projet de délibération, un mot tout de suite pour vous rassurer car, vous le savez d'ailleurs Monsieur KLUGMAN, nous allons le voter, nous l?avons voté en Conseil d?arrondissement, c'est un projet de délibération important pour les Batignolles et ce vote, il faut aussi le savoir, n'enlève rien à notre combat concernant évidemment le projet urbanistique que vous proposez.

Ici, nous parlons en effet d'un projet porté avec le Conseil régional, auquel j'ai l'honneur d'appartenir, sur ce que l'on appelle les nouveaux quartiers urbains de la région Ile-de-France, appel à projets auquel la Ville de Paris a répondu, et cela me paraît un minimum, sur deux opérations dont celle de la Z.A.C. Clichy-Batignolles.

Cette convention tripartite vise à subventionner des opérations très précises, dont nous ne contestons évidemment pas l'utilité, mais qui n'impactent pas, je le rappelle, le parti pris urbanistique de la Ville que nous continuons à dénoncer en revanche sur ces terrains.

Je voudrais rappeler en effet que les opérations qui peuvent être subventionnées dans le cadre de cette convention et de cet appel à projets nouveaux quartiers urbains sont de différents ordres.

Vous en avez rappelé deux, Monsieur KLUGMAN, mais elles sont plus nombreuses que cela et, encore à ce jour, le choix n'a pas été arrêté.

En effet, il y a l?évacuation des déblais et l?approvisionnement des chantiers par voie ferrée ainsi que la protection acoustique et vibratoire des nuisances liées aux voies ferrées, mais nous avons également la gestion environnementale des sols, la réalisation de la maison du projet, l'acquisition et la démolition d'une partie de la parcelle nécessaire à la réalisation de l?accès piétons du parc Martin-Luther-King et par ailleurs la réalisation de ponts et passerelles de franchissement pour relier les quartiers.

Là, peut-être un bémol, on pourrait d'ailleurs rappeler à cette occasion que l'on peut regretter les uns et les autres que ces passerelles soient trop étroites à l?heure qu'il est et pas assez nombreuses pour relier les deux quartiers du 17e. Bien souvent, on parle de renouer et de recoudre les territoires. Là, c'était une occasion unique.

Ce que nous souhaitons au niveau de la majorité municipale du 17e, c'est justement que ces ponts et ces passerelles soient plus nombreux entre le quartier Saussure et la partie Batignolles.

Enfin, comment ne pas évoquer la collecte pneumatique des déchets, la mise en place d'éclairages économes en énergie, la mise en valeur du patrimoine ainsi évidemment que la production géothermique et photovoltaïque.

Ce sont de nombreux sujets sur lesquels, évidemment, nous nous retrouvons avec la Ville de Paris et le Conseil régional d'Ile-de-France.

Enfin, pour être plus précise, les premières actions pour lesquelles l?aide régionale sera sollicitée, c'était ce que vous aviez évoqué mais nous devons continuer à veiller à ce que les autres sujets soient pris en compte.

À l?heure qu?il est, on peut s'inquiéter peut-être du retard concernant la prise en charge de la collecte pneumatique des déchets au moment où les premiers immeubles vont sortir de terre.

Mais ces opérations, vous l?avez compris, au-delà de la nécessité qu'elles ont d'être réalisées, ne remettent pas en cause le vote que j'évoquais tout à l'heure qui est un vote complètement positif à cette attention.

Néanmoins, j?aimerais attirer votre attention sur une nécessité, et on vient de le voir avec le chantier des Halles, le chantier des Batignolles ne sera pas différent sur ce sujet, c'est le manque d'association avec la mairie d'arrondissement.

Je voudrais très sincèrement et très officiellement rappeler ici à l'Exécutif municipal que considérer les élus d'arrondissement comme étant pratiquement inexistants ne me paraît pas la bonne solution.

Plus nous travaillerons en étroite collaboration, plus nous aboutirons à un projet qui correspondra aux attentes des habitants du 17e. Je réitère ici mon souhait d?être plus associée aux décisions de la Ville de Paris sur ce projet.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Georges SARRE, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Je donne la parole, pour vous répondre, d'abord à Anne HIDALGO, première adjointe.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord effectivement nous examinons une subvention qui va nous être attribuée par la Région.

Je me réjouis que Mme KUSTER soit elle-même ravie de cette subvention. En l'écoutant je me demandais si elle n?était pas passée dans l'Exécutif régional. Non, il n'en est rien.

C'est une boutade, on peut se retrouver positivement, lorsque nous sommes lauréats finalement, suite à un appel à projets, et que la Région accepte de nous venir en aide.

Je rappelle que cette subvention est calculée sur la base d'un nombre de logements mis en chantier mais qu'elle n'est pas destinée à financer les programmes de logement mais plutôt les actions qualifiant le futur quartier ou son mode de réalisation.

Je me réjouis, comme l?a dit également Patrick KLUGMAN, que les choses avancent, avancent vite, avancent bien sur ce grand quartier, ce nouveau quartier qui se construit à Paris et au c?ur de la Métropole, puisque c'est un travail que nous faisons vraiment en étroite liaison également avec notre collègue Maire de Clichy, Clichy-la-Garenne bien sûr.

Ce quartier, j'y suis revenue souvent, va comprendre un grand équipement, un équipement pour lequel nous avons, nous, Ville de Paris, tout fait pour qu?il puisse venir s?installer, c?est le nouveau palais de justice. Nous nous réjouissons de l'arrivée de la cité judiciaire.

Je l?avais dit la dernière fois, puisque nous avions eu déjà des projets de délibération concernant Clichy-Batignolles, je pense que ce grand équipement se suffit à lui-même, c?est-à-dire que je redis à Mme KUSTER que je ne suis pas favorable à la construction d'un autre grand équipement ; d'ailleurs, il n'en est pas question, puisque le Président de la Région n'a jamais donné son accord, mais elle était très tentée de faire venir également le siège du Conseil régional qui, pour le coup, aurait posé un vrai problème - c'est une façon de répondre aussi à René DUTREY - dans la mesure où il nous aurait empêché soit d'avoir un beau jardin, mais je n'imagine pas une seconde que l'on aurait pu construire sur un jardin, soit de venir prendre la place des logements et notamment des logements sociaux, auxquels nous tenons. D'ailleurs, le Secrétaire d'État au logement, nous a plutôt poussés et incités à faire tous les logements que nous avons prévus à Clichy-Batignolles et d'ailleurs il n'avait pas l'air aussi critique sur le parti pris urbain de la Ville pour ce quartier ; je vous renvoie à ses déclarations récentes, même si je rejette, bien sûr, une grande partie de ses déclarations récentes sur la taxation du logement social. Bref?

Pour répondre à M. DUTREY sur les équilibres concernant ce projet, les logements, avant le projet de cité judiciaire, représentaient 61 % du bâti, les équipements 9 % du bâti et les bureaux et activités 30 % du bâti.

Aujourd'hui, avec le projet de cité judiciaire, qui comprend le tribunal et la police judiciaire, le logement correspond à 44 % du bâti, les équipements à 6,5 % du bâti et les bureaux et activité à 24 % du bâti. Nous sommes donc dans une proportion qui nous a permis, même si nous avons perdu un certain nombre de logements, quand même de maintenir cette vocation résidentielle, c'est-à-dire à avoir des logements dans cet arrondissement, dans ce quartier ; ce seront 3.030 logements qui vont être construits, avec plus d'une moitié de logements sociaux et également des loyers maîtrisés, c'est-à-dire des logements qui vont être mis en location, mais à un tarif bien inférieur au tarif du marché dans le cadre de négociations que nous avons entreprises avec un certain nombre de promoteurs.

Voilà, je crois que tant sur le plan des équilibres logement/activités/espaces verts/services publics, nous sommes véritablement dans cette mixité de la ville que nous voulons construire, mixité sociale et mixité fonctionnelle et ce quartier est un éco-quartier et donc tous les actes, les décisions que nous prenons, vont, bien sûr, dans ce sens.

Nous reviendrons régulièrement devant le Conseil de Paris, puisque, forcément, il y a beaucoup de délibérations qui concernent ce quartier en mutation.

Je le dis aussi à Mme KUSTER, nous sommes vraiment dans un respect du calendrier. Il se trouve que toute la partie du parc, qui se situe entre l'avenue de Clichy et le parc, qui est notamment le long du quartier des Epinettes, toutes les constructions dans ce quartier sont quasiment parties, les jurys de concours ont eu lieu. J'ai participé récemment à un jury de "Paris Habitat" dans lequel nous étions également en train de décider, non seulement sur des logements mais aussi sur l?E.H.P.A.D. Toute cette partie avance bien.

Le travail avec la cité judiciaire se fait dans de très bonnes conditions de coopération avec l'établissement public qui s'occupe du futur bâtiment du T.G.I. et j'espère que suite aux discussions survenues entre le Maire de Paris et la Ministre de la Justice et une volonté que nous avons sentie du côté de l'État d'accompagner également la prolongation du tramway des Maréchaux jusqu'à la porte d'Asnières, nous allons pouvoir avancer et pouvoir, d'ici la fin de l'année, préciser, y compris sur le prolongement du tramway, les montants respectifs de l'État, de la Ville et de la Région pour ce qui est une avancée très importante en termes de transports.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

M. Georges SARRE, adjoint, président. - Merci.

Explication de vote, Monsieur DUTREY ?

M. René DUTREY. - Le groupe "Les Verts" votera ce projet de délibération, vu l?intérêt des choses financées par cette convention, mais juste pour revenir à la répartition, Madame HIDALGO, j'ai peur de mal avoir compris.

Vous avez dit : avant le projet, 61 % logements, 9 % équipements, 30 % bureaux et après le projet, 44 % logements, 6,5 % équipements et 24 % bureaux. Le problème, c?est que cela fait 75 % et non 100 %. Que sont les 25 % qui restent, s'il vous plaît ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Je pense que ce doit être l'espace vert, mais je vais vous apporter la précision, puisque, visiblement, nous ne l?avons pas ici?

M. René DUTREY. - Je me permets, comme je l?ai demandé en Commission déjà et par courrier, qu?on a un peu de mal à avoir la réponse?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Je voulais vous dire, Monsieur DUTREY, que nous avons veillé à maintenir une proportion très importante de logements, même avec l'arrivée du T.G.I. Nous savions effectivement, ce n'est pas une information nouvelle, on en a déjà débattu ici, que l?arrivée du T.G.I. allait prendre en partie sur différents espaces et notamment un peu sur le logement, beaucoup sur les activités, et nous avons souhaité maintenir une proportion plus importante de logements sociaux, auxquels nous adjoignons, comme je l'ai dit tout à l'heure, les loyers maîtrisés.

M. Georges SARRE, adjoint, président. - Merci.

Madame la Maire ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. J'avais rappelé, en effet, que nous avions voté pour ; Mme HIDALGO vient de me rappeler le calendrier, je ne m'en étais pas inquiétée, je participe également aux jury d'architecture.

Néanmoins, sur l'ensemble du projet, vous connaissez nos doutes, je vous ai, tout à l'heure, interpellée sur le souhait que la mairie d'arrondissement soit plus associée et donc, Madame HIDALGO, je vous le redemande maintenant, vous vous vantez d?une bonne concertation avec l?établissement public de la justice, avec l'État, j'aimerais aussi qu'avec les élus d'arrondissement, il y ait, à un moment, un peu de considération et d?écoute, car nous avons des idées, j'ai déjà été amenée à les présenter, et j'aimerais que nous ayons, à un moment, l'occasion d'en parler. Je le redis ici.

Vous avez, par ailleurs, évoqué l'arrivée du tramway que nous avons également votée. Notre inquiétude, et je pense qu'elle est partagée sur tous les bancs de cette Assemblée, est que dans un éco-quartier, parmi les critères, il y a celui de la desserte en transports en commun et que, malheureusement, vous le savez, aussi bien le tramway que le prolongement de Meteor, arriveront après la livraison des premiers logements et après la construction de la fameuse cité judiciaire.

Je crois que ce combat, nous devons le mener tous ensemble pour que l'État, la Région et le S.T.I.F. soient au rendez-vous, car nous sommes là, à mon avis, toujours, et j?oserai le pointer du doigt, dans un risque absolu car, je le rappelle, ce quartier est pour le moment desservi par la ligne 13 et qu'à nouveau, nous ne serons pas au rendez-vous car cet éco-quartier ne pourra pas porter ce nom-là tant que les transports ne seront pas là.

M. Georges SARRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 261.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DU 261).