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2010, DF 82 - Communication sur l'activité et la situation financière du Crédit Municipal de Paris. Communication du compte financier de l'exercice 2009.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2010


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Chers collègues, nous passons aux travaux de la 1ère Commission. Nous allons examiner tout d'abord la communication sur l'activité et la situation financière du Crédit municipal de Paris, avec la communication du compte financier de l?exercice 2009, à savoir le projet de délibération DF 82.

Je donne tout d'abord la parole à M. Claude DARGENT pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, 2009 a été une année de développement pour le groupe Crédit municipal, sous le triple effet de la crise économique et financière, de la pertinence des produits développés par cette institution et de la notoriété grandissante de l'établissement.

L'activité de prêt sur gage a ainsi connu des records historiques. Le résultat net à la clôture des comptes après impôt sur les sociétés, 1,8 million d?euros, contre 116.000 en 2008 sera, conformément à la vocation sociale de l'établissement, affecté pour partie au Centre d'action sociale de la Ville de Paris et pour partie aux fonds propres de l'établissement.

Dans le respect de la vocation de ce groupe bancaire municipal et parisien, nous veillons en effet chaque jour à concilier la finalité sociale avec l'équilibre économique.

Comme l'expose à juste titre le projet de délibération, l'institution historique du mont-de-piété, après une réorganisation réalisée avec succès en 2005 par la filialisation des activités bancaires confiées à C.M.P. Banque, connaît une croissance constante de ses activités.

Je l?ai dit, l'activité du prêt sur gage destinée à offrir des possibilités de financement aux catégories sociales les plus modestes a enregistré une progression sensible du nombre de ses clients.

Pour autant, cette croissance n'empêche pas, c?est un chiffre peu connu, que plus de 90 % des objets déposés en gage au Crédit municipal de Paris soient récupérés par leur propriétaire.

Cela prouve que leurs difficultés financières sont provisoires, bien qu?il soit vrai que l'on constate l'allongement de la durée de ces prêts.

Selon les derniers chiffres, plus de 500 personnes par jour sollicitent un prêt sur gage. Pendant du prêt sur gage, l'activité de vente aux enchères dans la salle dévolue à cette activité se maintient à un niveau élevé depuis quelques années, à l'instar de l'activité de conservation sécurisée des objets d'art, plus connue sous l'appellation Munigarde.

Enfin, la vocation résolument sociale du Crédit municipal s'illustre également désormais par la mise en place du microcrédit. Avec la crise et l?explosion du nombre de ménages en surendettement, l'accès au crédit à la consommation est en effet devenu quasiment impossible pour un nombre grandissant de nos concitoyens.

Dans le cadre de la politique mise en ?uvre par le Maire de Paris, Bertrand DELANOË, pour lutter contre l'exclusion bancaire, le C.M.P. propose depuis octobre 2008 un microcrédit personnel aux Franciliens qui en ont besoin.

L'objectif est de financer un projet favorisant une meilleure insertion sociale ou un mieux être physique ou moral.

Une des originalités du dispositif réside également dans le suivi des emprunteurs pendant toute la durée du prêt, coordonné par un travailleur social dans l'établissement.

Ce dispositif connaît depuis un beau succès et a été mis en place également par convention avec la Seine-Saint-Denis et l?Essonne notamment, en attendant d'autres départements franciliens.

Environ 800 prêts ont été accordés depuis sa création et seulement deux contentieux sur 800 pour impayés sont à déplorer.

Ainsi, le Crédit municipal de Paris diversifie son activité au bénéfice des franciliens en difficulté.

C'est cette dynamique positive que nous souhaitons poursuivre et encourager dans les années à venir. Cet établissement constitue en effet un levier économique et social, dont l?efficacité est encore prouvée au regard de ce bilan 2009.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous attendons M. GAUDILLÈRE, qui va arriver d'un instant à l'autre.

M. SAINT-ETIENNE était inscrit, mais je ne le vois pas.

Nous allons patienter quelques secondes, à moins que M. SCHAPIRA veuille nous donner peut-être la réponse pour l'Exécutif.

M. SAINT-ETIENNE est arrivé? J?imagine que vous souhaitez faire votre intervention.

Monsieur SAINT-ETIENNE, vous avez la parole pour une intervention de cinq minutes maximum sur cette communication.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour vous avoir fait attendre, je me dois d'être bref. Je vais donc battre mon propre record et parler moins d'une minute.

Simplement pour vous dire que pour m'interroger et m'intéresser fortement à tout ce que fait le Crédit municipal, premièrement, je soutiens tout le travail de reconstruction qui est à l'?uvre depuis trois ans dans cette institution. Je pense que c'est un travail sérieusement mené par son directeur général et mené aussi avec le degré de volonté d'apporter un soutien aux Parisiens qui sont les plus en difficulté qui est sincère ; je soutiens donc totalement ce que fait la direction générale du Crédit municipal.

Je continue d'appeler à un développement aussi massif que possible du micro crédit.

En dernier lieu, je continue de souhaiter qu'il y ait, à terme, un adossement des activités de banque classique du Crédit municipal à un grand réseau.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour répondre aux deux orateurs, la parole est à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Les autres orateurs se sont désinscrits alors ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Oui.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Parfait !

D'abord, je vous présente mes excuses pour cette brève absence. Je ne pensais pas que cette affaire viendrait tout de suite à l'ordre du jour.

Je trouve que cette présentation annuelle, qui est obligatoire, vous le savez, qui est voulue par la loi, des résultats et de la situation du Crédit municipal est une excellente occasion de faire le point sur un sujet important, on l'a bien vu dans le passé, et je vais dire quelques mots.

Les chiffres que je vais citer sont ceux de l'année 2009, mais je m'empresse de dire que l'année 2010 est dans la continuité de l'année 2009.

Dans C.M.P., il y a C.M.P. tout court et C.M.P. Banque.

Sur le C.M.P., il faut souligner que l?activité est très soutenue, puisque l'encours de prêts et de produits qui en résultent a augmenté de 16 % en 2009. Il faut évidemment s?en féliciter pour le Crédit municipal, il faut peut-être un peu moins s?en féliciter pour la situation économique et sociale de la Capitale, puisque, évidemment, on a généralement recours au Crédit municipal quand on est dans une situation parfois un peu difficile.

Le Crédit municipal n'a pas, vous le savez, exclusivement une activité de prêt sur gage, il a aussi une activité de micro crédit, mais je m'empresse de préciser qu'il ne fait pas de crédit en la matière, il a simplement un rôle d'intermédiaire, un rôle de facilitateur avec des établissements financiers et il a contribué au déblocage de 500 prêts de micro crédits depuis le début de la procédure, c'est-à-dire depuis juillet 2008. Nous nous en félicitons et je relève au passage que M. SAINT-ETIENNE, lui aussi, s'en est félicité.

Le Crédit municipal a très bien maîtrisé ses frais généraux, d?une manière générale ses dépenses d'exploitation, il a stabilisé ses effectifs, ce qui fait que son coefficient d'exploitation, et vous savez qu?en matière bancaire, la notion de coefficient d'exploitation est centrale, est passé de 91 à 77 % ; c'est encore un peu élevé, mais c'est tout de même beaucoup mieux que précédemment. Il a sécurisé son refinancement avec l'appui déterminé de la Ville et du crédit, au sens moral du terme, dont bénéficie la Ville de Paris et il a diminué le coût du risque, c?est-à-dire qu?en clair, il a constitué des provisions moindres pour créances douteuses ou impayés et il l?a fait, bien entendu, sous le contrôle étroit de la Commission bancaire, car s'il y a une chose que la nouvelle direction du Crédit municipal fait depuis son renouvellement en 2005, sauf erreur de ma part, c'est travailler en étroite liaison avec la Commission bancaire, qui est, vous le savez, l'autorité de régulation dépendant de la Banque de France.

Dans ces conditions, ne nous étonnons pas que les trois indicateurs principaux d'une banque évoluent très favorablement : le P.N.B. (produit net bancaire) à + 27 %, le résultat net qui passe de 116.000 euros à 1,8 million et le ratio de solvabilité qui est à un niveau tout à fait exceptionnel de 37 %.

Et puis, il y a C.M.P. Banque, dont la production est, pour la première fois depuis 2005, en progression en 2009, + 37 %, mais cela ne signifie pas que les encours progressent de la même manière, parce que les remboursements ont été importants, et je m'en félicite, cela veut dire que le risque a diminué, mais, du coup, l'encours de crédit reste à peu près identique à celui de l'année précédente.

Et puis, il y a une évolution un peu contrastée des postes de dépenses, puisque les frais généraux diminuent de 3 %, le coefficient d'exploitation s'améliore, il passe de 89 à 84 %, mais le coût du risque augmente ; il augmente parce que la Commission bancaire, dont je parlais il y a un instant, a rédigé un rapport en 2008 sur la gestion de C.M.P. Banque, a recommandé des modifications méthodologiques en matière de provisionnement des risques et, naturellement, nous appliquons cette nouvelle méthodologie, ce qui a augmenté, reconnaissons-le, les provisions pour risques.

Le résultat net est positif, ce qui, dans l'histoire de C.M.P. Banque n'a pas toujours été le cas, mais pour la troisième année consécutive, le résultat net est positif, il progresse même légèrement, et le ratio de solvabilité est à 15 %, il est supérieur à la norme du secteur.

Enfin, sur l'adossement dont parlait il y a un instant M. SAINT-ETIENNE, je redirai ce que j'ai dit à la Commission des finances, nous sommes partisans d'un adossement, nous le recherchons, nous le recherchons même avec l'appui d'une banque conseil, c'est vous dire que nous le faisons avec autant de sérieux que possible, mais il est clair que le contexte du secteur bancaire actuel n'est pas extrêmement favorable à trouver cet adossement.

Je terminerai en rejoignant tout à fait M. SAINT-ETIENNE et en rendant un hommage tout particulier à la direction de ces deux établissements, notamment au directeur général du groupe, Bernard CANDIARD, dont l'activité, l'esprit d'initiative et les qualités de direction recueillent, me semble-t-il, un éloge unanime.

Voilà, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assemblée).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je rappelle que s'agissant d'une communication, il n'y a pas de vote.