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2010, Débat commun Ville et Département sur les orientations budgétaires. 2010, DF 67 - Communication de M. le Maire de Paris sur les orientations budgétaires 2011.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous abordons maintenant les orientations budgétaires de la Ville et du Département, ce qui explique que nous sommes à la fois, au moment où je vous parle, en Conseil municipal et en Conseil général.

Mes chers collègues, le projet de budget 2011 sera débattu en décembre par notre Assemblée, mais conformément à la loi, le Conseil est saisi deux mois avant des orientations générales qui inspireront les choix de notre collectivité. Dans la crise, plus que jamais, Paris investira, car là se situe la clef pour répondre aux urgences et pour encourager l'activité économique en faveur de l'emploi.

Nous devrions ainsi investir en 2011, comme les années passées, 1,6 milliard d'euros. C'est le signe d'un budget dynamique mis au service de quatre priorités :

- la solidarité,

- l'innovation,

- le développement durable,

- et, enfin, l'évolution du paysage parisien.

La solidarité d'abord.

L'effort social de notre collectivité a augmenté de près de 75 % depuis 2001 pour s'élever aujourd'hui à plus de 2 milliards d'euros, mais, en la matière, il ne nous sera jamais permis de dire que nous en faisons trop, surtout dans la période actuelle où les plus fragile mais aussi les classes moyennes basculent parfois si vite dans la précarité, voire dans l'exclusion.

En 2011, nous intensifierons donc notre action.

Deux exemples :

- les crédits de l'Aide sociale à l'enfance progresseront nettement pour répondre aux besoins des 26.000 jeunes qui sont suivis et épaulés à ce titre.

- nous augmenterons très sensiblement les crédits du fonds "solidarité logement" qui aide notamment à prévenir les impayés de loyer et permet ainsi d'empêcher des expulsions.

Toujours sur le logement, notre priorité absolue, je confirme que 6.000 logements sociaux seront financés en 2011, même si nous savons combien ce sera difficile puisque l'Etat multiplie les obstacles.

Oui, le Gouvernement fait, en effet, du logement social la première cible de ses coupes budgétaires et il y a des parlementaires qui savent, j'imagine, ce qu'ils votent. Le Gouvernement a même annoncé un prélèvement sur les bailleurs sociaux à hauteur de 2,5 % des loyers. Pour les bailleurs de la Ville de Paris, cela signifiera donc 25 millions de moins pour l'entretien des immeubles et pour la construction de nouveaux logements.

Paris réaffirme cependant son objectif de 20 % de logements sociaux dès 2014. Dès 2014 ! Nous l'assumons, et même, nous le revendiquons.

L'innovation sera un autre axe essentiel de notre budget 2011, notamment parce qu'elle est l'une des meilleures armes pour favoriser l'emploi. Soulignons d'abord sur ce point que, depuis deux ans et pour la première fois en vingt ans, le taux de chômage parisien, à 8,7 %, est inférieur au taux national, 9,3 %. Mais il faut évidemment agir sans répit, sans faiblesse et mobiliser tous les instruments disponibles.

Parmi ceux-ci, je tiens à mentionner le renforcement du fonds "Paris innovation amorçage" qui permettra en 2011 de soutenir et d'accompagner une centaine d'entreprises innovantes, par le moyen de subventions ou d'avances remboursables. Grâce à ce dispositif, de nombreux incubateurs et pépinières ouvriront l'année prochaine, en particulier dans les 5e, 11e et 18e arrondissements.

Le développement durable sera de même plus que jamais au coeur de notre action. Le Plan climat de la Ville de Paris fixe un cap volontariste : une diminution d'ici 2020 de la consommation d'énergie et de la production de gaz à effet de serre de 25 % sur le territoire parisien, mais aussi de 30 %, ce qui est plus ambitieux, dans les structures dépendant directement de la Ville.

Pour atteindre ces objectifs, 4.500 logements seront ainsi réhabilités chaque année et, dans le même esprit, nous inscrirons au budget 2011 les crédits qui permettront de rénover plus de 100 écoles parisiennes.

Ce budget traduira en outre la poursuite de notre lutte contre l'hégémonie de la voiture individuelle polluante. Celle-ci a déjà diminué d'un quart en neuf ans au profit d'autres moyens de transport. Non seulement nous continuerons cette politique, mais nous allons l'amplifier.

Le chantier du tramway des Maréchaux entrera ainsi l'année prochaine dans sa dernière phase : le parcours jusqu'à la porte de la Chapelle sera achevé en 2012. Et les études démarrent dans les prochains mois pour le prolongement jusqu'à la porte d'Asnières, même si, pour ce dernier tronçon, la participation financière de l'Etat demeure nécessaire.

2011 sera enfin l'année du lancement d'Autolib' entrepris en partenariat avec près de 40 communes de la Métropole. J'observe d'ailleurs que, parmi ces communes, plusieurs ont des exécutifs d'une orientation politique différente de la nôtre. Ce qui prouve une fois encore, heureusement, que certaines collectivités UMP Nouveau Centre sont plus constructives et plus ouvertes que l'opposition municipale parisienne.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Je peux !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Qu'est-ce qui vous permet de dire cela ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors je répète, puisque M. LEGARET me dit : "Qu'est-ce qui vous permet de dire cela ?"

Plusieurs collectivités UMP Nouveau Centre sont avec nous dans la dynamique pour créer Autolib'.

Voilà, je n'ai rien dit de mal. J'ai dit une vérité.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - "Les Verts" ne sont pas pour !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et "Les Verts", effectivement, ne sont pas pour, c?est vrai.

C'est exact. La vérité ne me dérange jamais.

Enfin, ce budget sera dédié à la beauté de Paris.

(Brouhaha).

Je l?ai dit et je le répète, en 2014, Paris aura changé.

L'année prochaine, le projet des Halles passera à l'étape opérationnelle.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela va être beau !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela sera sûrement plus beau que ce que vous avez fait dans le passé sur les Halles.

Il faut assumer. Ce n?est pas moi qui ai fait les Halles telles qu?elles sont.

Ce projet passera à l'étape opérationnelle, qui débouchera sur un nouveau site, plus vivant, plus hospitalier, plus écologique, au coeur de notre ville.

De nombreux équipements seront en outre livrés à la Z.A.C. "Paris Rive gauche" et aux Olympiades. Les 200 hectares de Paris Nord-est seront entièrement rénovés. Les logements et les activités économiques continueront à s'implanter à Claude Bernard, comme bien sûr aux entrepôts Mcdonald.

J'arrête là cette énumération, mais, vous l'aurez compris, Paris bouge, Paris change vraiment : 10 % de son territoire sont actuellement en cours de réaménagement. C'est bien le visage de notre cité qui évolue, car seul ce qui est en mouvement est vivant.

Le mouvement de Paris, voilà bien ce qui nous anime au moment où nous établissons notre budget 2011. Nous le faisons, en ce qui concerne nos prévisions de recettes, dans un contexte très particulier, dont je tiens à vous dire quelques mots.

Cette année 2010 est marquée par une reprise des recettes de fiscalité immobilière, après une chute nette et brutale de plus d'un tiers en deux ans. Les encaissements, pour cette année, seront assez sensiblement supérieurs à la prévision volontairement prudente de 700 millions d'euros que nous avons inscrite au budget supplémentaire.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Très largement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas tant que cela, je préférerais que ce soit plus.

Mais tout en prenant acte de cette bonne nouvelle, je souhaite nous inviter collectivement à la vigilance, sur notre prévision elle-même, que nous chiffrerons en décembre, et aussi sur l'usage qui pourra être fait de ces sommes, car je rappelle qu'il n'est pas question pour nous d'affecter des recettes fluctuantes à des dépenses pérennes.

Nous sommes, en effet, dans un climat chargé d'incertitudes, et parmi celles-ci j'en citerai trois.

La première, c'est bien entendu l'évolution du marché immobilier parisien, dont nul ici ne peut prétendre deviner l'avenir.

La deuxième incertitude est la réforme de la taxe professionnelle, conduite dans des conditions très floues, avec une grande imprévoyance et, à la clef, la menace d'une lourde perte d'autonomie pour les collectivités locales.

Ce sera aussi, pour les entreprises parisiennes, une réforme douloureuse, car les nouvelles taxes nationales qui se substitueront à la T.P., vont se traduire d'ici quelques années par une contribution deux fois supérieure - je dis bien deux fois supérieure à ce que les acteurs économiques parisiens payaient jusqu'alors au titre de la taxe professionnelle. J'ajoute évidemment que ce coup de massue sur l'économie parisienne ne bénéficie nullement à notre collectivité.

Et la troisième incertitude ressemble, de moins en moins hélas, à une incertitude et de plus en plus à un fait : je veux parler du désengagement ininterrompu de l'Etat.

Non seulement, celui-ci a annoncé le gel de la dotation globale, qui représente plus de 20 % de nos recettes de fonctionnement, ce qui entraînera pour Paris un manque à gagner de l'ordre de 30 millions d'euros, mais l'Etat s'obstine, de surcroît, à refuser aux Parisiens un droit pourtant garanti par la Constitution, dans son article 72 : la compensation intégrale de toutes les dépenses correspondant aux compétences transférées aux collectivités locales. Pour les seuls R.M.I. et R.S.A., la dette de l'Etat envers Paris s'est ainsi accrue en un an de 35 millions d'euros.

Cette attitude du Gouvernement lèse toutes les collectivités, de Droite comme de Gauche, et je me suis d'ailleurs joint aux soixante présidents de Conseils généraux, qui ont solennellement interpellé le Premier Ministre à ce sujet. Nous attendons toujours la réponse.

L'enjeu pour nous, ce n'est pas seulement la restitution de sommes dont les Parisiens ont été spoliés. C'est une conception de la décentralisation, qui aujourd'hui est de moins en moins pensée comme une organisation efficace des compétences, et de plus en plus comme un simple transfert des dépenses.

Dans ces conditions, deux exigences s'imposent : une grande prudence sur nos prévisions de recettes et la poursuite de nos efforts pour maîtriser nos dépenses.

La rationalisation des procédures administratives se poursuivra ainsi en 2011, notamment en ce qui concerne les achats, sur lesquels nous économiserons pour les marchés passés l'année prochaine, près de 15 millions d'euros après les 12 millions d'euros de 2010.

Les effectifs de notre collectivité seront maintenus, les besoins supplémentaires étant, comme chaque année depuis 2008, pourvus par redéploiement.

Et nous nous attacherons, en particulier, à l'amélioration des situations les plus précaires, notamment celles des vacataires à temps partiel et des agents de ménage contractuels. Une réforme des carrières et une requalification de certaines fonctions seront ainsi conduites en 2011.

Je souhaite enfin apporter une précision utile à cette présentation générale.

Après deux ans d'augmentation des taux de la fiscalité locale, et conformément aux annonces faites devant les Parisiens avant les dernières élections municipales, nous nous engageons à une stabilité fiscale totale, jusqu'à la fin du mandat.

Sur ce sujet, comme sur les autres, nous tenons parole.

Mes chers collègues, notre budget 2011 conciliera donc des exigences de solidarité, de dynamisme et de sérieux.

Je remercie celles et ceux qui contribuent à sa préparation, et tout d'abord bien sûr Bernard GAUDILLÈRE à qui je redis ici toute ma gratitude.

Notre objectif est que Paris traverse la crise dans la cohésion et en ressorte avec plus de force et plus de confiance.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

Et je donne maintenant la parole à M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, comme chaque année, les débats d'orientation budgétaire constituent un moment de vérité.

Moment de vérité parce que l'élaboration d'un budget révèle les choix économiques et financiers décisifs d'une collectivité. Cette année encore, notre budget sera marqué par un double constat. D'une part, les Parisiens souffrent toujours des conséquences de la crise. D'autre part, notre horizon budgétaire est noirci une fois de plus par la politique du Gouvernement.

Moment de vérité, dirai-je encore, parce que ce débat s?accommode mal de leçons malvenues. C'est en prenant connaissance du projet de loi de finances pour 2011 que me sont revenues en mémoire les leçons dont nous avait gratifiés en 2008 et 2009 Mme LAGARDE, dont je regrette l'absence ce matin.

Elle déclarait, ici même, en comparant le budget de l'Etat et celui de la Ville, qu'à la différence du nôtre, le sien ne présentait : "pas d'augmentation d'impôts, plus d'investissements et moins de dépenses de fonctionnement, grâce à la maîtrise du nombre de fonctionnaires". C'était, à l?en croire, la recette économique d'une réussite dont nous nous montrions incapables.

Qu?il est loin ce temps. Car au regard du projet de loi de finances pour 2011, Mme LAGARDE nous a donné une tout autre leçon : celle de l'inconstance en matière fiscale, de l?imprévision en matière d?investissement et d'une aggravation sans précédent de la situation des services publics, due précisément à cette politique d?emploi.

Inconstance en matière fiscale d?abord.

Que fait aujourd?hui Mme LAGARDE qui n'avait pas de mots assez durs pour condamner les augmentations d'impôts locaux de la Ville ?

Elle augmente les impôts.

Et force est de reconnaître qu'elle a la main plutôt lourde : 10 milliards d'euros en 2010, 13 prévus en 2012, sans compter le nouveau tour de vis fiscal annoncé pour 2013 par François BAROIN, le "co-Ministre" des Finances, enfin c'est comme cela qu'il se nomme. Le taux de prélèvements obligatoires gagnera un point en 2011, pour atteindre 43,2 % en 2012, soit le niveau de 2007, c'est François FILLON qui l?a reconnu.

Bref, un quinquennat blanc en matière de prélèvements sur les Français.

Je me souviens aussi de cette même Christine LAGARDE, qui nous expliquait en octobre 2008 que si en matière de fiscalité Bertrand DELANOË appliquait "sa méthode à la France" les prélèvements obligatoires auraient sans doute déjà dépassé la moitié du P.I.B. Pour accomplir cette prouesse, Mme LAGARDE n'a pas besoin du Maire de Paris, elle se débrouille très bien toute seule.

Même inconstance d'ailleurs dans les principaux piliers de la politique fiscale du Gouvernement menée par Mme LAGARDE. La déductibilité des intérêts d'emprunts immobiliers, aussi coûteuse qu'impuissante à transformer tous les Français en propriétaires, a été abandonnée en catimini dans la torpeur de l'été. Et que dire du bouclier fiscal ?

Ce qui devait nous préserver des délocalisations des grandes fortunes devient maintenant, paraît-il, un symbole d'injustice. Mais le bouclier fiscal est toujours en vigueur.

Imprévision en matière d'investissement ensuite. En matière d'innovation et de recherche, on ne voit rien dans ce projet de loi de finances ou très peu de choses. Un crédit impôt recherche pérennisé et une harmonisation des règles en matière de brevet, c'est à peu près tout. Comment pourrait-il d'ailleurs en être autrement quand le Gouvernement a opté pour une double norme de dépense pour l?État à savoir zéro valeur hors intérêts et pensions des fonctionnaires, zéro volume pour l'ensemble des dépenses.

Reste évidemment le Grand emprunt, mais curieusement, plus personne n'en entend parler.

Reste aussi, il est vrai, deux grandes constantes dans la politique budgétaire et financière de l'État. La première, c'est celle de la gestion calamiteuse de la dette avec, par exemple, le transfert de 130 milliards de dettes sociales à la CADES pour une affectation de ressources supplémentaires de 3,5 milliards seulement, ce qui a conduit...

M. Jean-François LAMOUR. - Le Conseil de Paris, Monsieur CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - J'y viens ! Ce qui a conduit le Président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, pourtant UMP, à qualifier cette décision, je le cite "d'irresponsable et d'insensée".

La deuxième constante est celle de la poursuite du matraquage invraisemblable de la fonction publique avec l'an prochain, la suppression de 31.600 postes de fonctionnaires dont 16.000 dans l'Education nationale, dont nous subissons les conséquences à Paris. Et puisque nous sommes au Conseil de Paris, Monsieur DUBUS, je vous préciserai qu'alors que le nombre de petits Parisiens en âge d'être scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires s?est accru de 700, seuls 3 postes supplémentaires d'enseignants ont été alloués à l'Académie.

Mes chers collègues, je n'irai pas plus loin dans la description de la politique budgétaire fiscale et financière de l'État, mais vous l'aurez compris, le temps des leçons que croyait pouvoir nous administrer Mme LAGARDE est révolu. A l?inconstance fiscale, à l?imprévision en matière d'investissement, à l'accumulation de la dette et à la destruction de pans entiers de services publics par l'Etat, les orientations budgétaires que vous nous proposez, Monsieur le Maire, répondent point par point. Notre fiscalité est totalement transparente. Elle a été proposée aux Parisiens et acceptée par eux. Elle est donc démocratiquement appliquée par nous.

En 13 ans, la fiscalité n'aura augmenté qu'à deux reprises, et restera sensiblement inférieure à celle de toutes les autres grandes villes du pays : la stabilité est désormais de mise jusqu'à la fin de la mandature.

Notre investissement, prévu pour environ 1,6 milliard d'euros, comme les années précédentes, est massif et pertinent, c?est ce qu?a d'ailleurs souligné, il y à quelques jours, l'Agence de notation "Standard and Poor?s".

Nos efforts se poursuivront en faveur du logement pour parvenir à 20 % de logements sociaux en 2014, en faveur également de l'innovation et de l'emploi. Sans oublier l'environnement, puisqu'il nous est proposé de continuer à décliner le Plan climat, ce qui montre à l'envi que nous ne sommes pas de ceux qui pensent que "l'environnement, cela commence à bien faire". Et nous ne pouvons être que d'accord lorsque le document en débat aujourd?hui nous invite à poursuivre cette politique, dans le respect des grands équilibres financiers de notre collectivité.

C'est-à-dire la poursuite de la stabilité d'un emploi, de la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement de l'ordre de 2 % l'an prochain, y compris la forte progression des dépenses de solidarité qui en font partie et qui devraient atteindre près de 5 % en 2011.

C'est-à-dire aussi le dégagement d'une épargne importante, ne serait-ce que pour nous préserver des désengagements ou des mauvais coups de l'Etat, je pense notamment au gel pour trois ans des dotations aux collectivités territoriales, à la taxe sur les loyers perçus par les bailleurs sociaux, qui va les priver l'an prochain à Paris de 25 millions d?euros pour la réhabilitation de leurs logements ou la construction, et j'en passe.

C'est-à-dire enfin, un recours modéré à l'emprunt, puisqu'il nous est indiqué dans cette communication que notre investissement serait financé à hauteur des deux tiers de l'épargne dégagée et pour un tiers seulement par le recours à l'emprunt.

Mes chers collègues, les orientations budgétaires qui nous sont annoncées sont fidèles à nos engagements. De nombreux projets vont se poursuivre, d'autres vont naître. Toujours attentif à la qualité de vie des Parisiens, je souhaiterai signaler l'impulsion qui sera donnée en 2011 à deux projets importants de cette mandature : la mise en service d'Autolib' et la réappropriation des voies sur berges.

Pour conclure, mon groupe et moi-même tenons à saluer la cohérence des orientations budgétaires qui nous sont présentées ce matin.

Soyez certain, Monsieur le Maire, que face à l?inconstance, à l?imprévision, et à l'inconséquence, nous saurons opposer sincérité, responsabilité et volonté.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci.

Monsieur le Maire, chers collègues, comme chaque année à cette époque nous sommes amenés à débattre et à nous prononcer sur les orientations du budget de notre Municipalité, que nous voterons dans deux mois.

Cette année cependant, le contexte a changé.

Certes, la crise que nous traversons depuis septembre 2008 est loin d'être derrière nous, et de nombreux Parisiennes et Parisiens sont en grande difficulté et subissent de plein fouet les effets de cette crise.

Certes, nous continuons à subir les effets d?un désengagement de l?Etat que vous avez rappelé et sur lequel nous allons revenir.

Cependant, du point de vue des finances de notre Municipalité, les perspectives sont moins moroses durant ces mois que l?an passé.

En effet, la reprise observée du marché de l?immobilier, et donc pour notre ville des recettes de la fiscalité immobilière, amorcée déjà au printemps dernier, semble se confirmer en cette rentrée.

Ainsi, les droits de mutation, qui contribuent pour une part non négligeable au budget de notre Municipalité semblent retrouver des niveaux comparables aux années précédentes.

Ceci, combiné avec votre décision d'augmenter les impôts locaux, que nous avons soutenue, même si nous aurions préféré qu?elle soit lissée pendant plusieurs années, tout en restant prudent permet à notre ville d?envisager le budget avec une plus grande sérénité et des marges de man?uvre supplémentaires.

Même si l?on est en droit dans le même temps de s'interroger sur la pertinence d'une telle équation budgétaire qui fait reposer son équilibre financier sur une part si importante liée à la spéculation immobilière mais également et surtout sur l?utilisation de cette manne, notamment en ce qui concerne l'action de notre ville dans le domaine du logement et en matière de fiscalité qui pourrait et devrait être encore plus juste comme le développera René DUTREY dans quelques minutes.

En premier lieu, Monsieur le Maire, nous tenons à vous dire que nous nous félicitons de l'effort qui se maintient et même s?accroît dans le domaine de la solidarité sociale.

Que ce soit en matière de logement social, de résorption de l?habitat insalubre, d?aide alimentaire et d'urgence, d'accueil des réfugiés, de réhabilitation des foyers de travailleurs migrants, d?aide sociale à l'enfance, de soutien aux personnes âgées dépendantes et aux personnes en situation de handicap et d'accueil de la petite enfance, notre Municipalité continue d'affirmer ses choix et ses priorités.

Nous soutenons cette politique comme vous le savez, Monsieur le Maire, sans aucune réserve.

Nous nous réjouissons également de la création de la S.E.M. "Energie", futur opérateur public de l'énergie à l'échelle métropolitaine. Rénovation thermique et développement des énergies renouvelables, cette S.E.M. aura vocation à agir auprès des particuliers comme des collectivités.

En matière de politique énergétique, nous tenons nous aussi à rappeler la création de l?Agence parisienne du climat, ce dispositif innovant va devenir un outil fondamental pour le déploiement du Plan climat sur le territoire parisien, et cela, en lien avec de nombreux acteurs.

Cela est d'autant plus vrai et important que l'actuel Gouvernement, semble-t-il en sursis à l?heure où nous parlons, ne peut, de son côté, afficher le même volontarisme et le même bilan, tout occupé à casser méthodiquement les acquis sociaux des habitants de notre pays, la seule constance de SARKOZY et de ses amis.

Vous l'avez rappelé, le Gouvernement, non content de faire peser toujours davantage de charges sur les collectivités locales, surtout en période de crise qui a vu notamment les dépenses au titre du R.S.A. s'envoler, a annoncé un gel de ses dotations aux collectivités locales en 2001 et pour les trois prochaines années et si, par malheur, il écoutait Jacques ATTALI, ce serait encore pire, puisque ce serait une réduction de ces dotations.

Décision à laquelle s'ajoute une véritable destruction du service public, à laquelle nous assistons dans différents domaines, que ce soit la santé, l?école, la solidarité, les transports publics qui, chaque jour, devient de plus en plus intenable pour nous tous.

Malgré ce contexte difficile et en attendant avec impatience une alternance, que nous appelons de nos v?ux, mais c?est un autre sujet de débat, nous sommes en responsabilité à Paris et nous poursuivons notre effort pour davantage de solidarité, de redistribution des richesses et de qualité de vie dans notre ville.

Face à cette politique de casse et de classe que nous propose le Gouvernement qui ne gouverne que pour quelques privilégiés, heureux bénéficiaires du bouclier fiscal par exemple, notre municipalité soutient les centres de santé en difficulté, favorise la création de maisons de santé pluridisciplinaires, finance le tramway des Maréchaux et son prolongement, encourage l?économie social et solidaire, finance de nouvelles places de crèche et s'engage fortement dans la rénovation et l?amélioration du patrimoine scolaire ; nous nous en réjouissons.

Un bémol cependant : un effort supplémentaire serait sans doute nécessaire dans des domaines importants. Dans les espaces verts, par exemple, la Ville continue d'ergoter sur la création de postes liés à la livraison de nouveaux jardins. Six créations de postes sont ainsi encore à l'arbitrage pour 2011, deux pour permettre au service en charge de la création de ces nouveaux jardins de faire face à une charge de travail de plus en plus lourde pour remplir l?objectif de la mandature d'ouvrir au public 30 hectares supplémentaires d'espaces verts et quatre postes pour l'entretien de 3,4 hectares de nouveaux jardins qui vont être livrés l'année prochaine.

La D.E.V.E., profondément restructurée ces dernières années, a largement contribué au redéploiement demandé aux directions de la Ville. Aujourd'hui, alors que la fréquentation de nos espaces verts ne cesse de croître, les effectifs de la D.E.V.E. sont extrêmement tendus, avec pour conséquence des maires d'arrondissement trop souvent insatisfaits de l'entretien et du gardiennage des jardins.

De même, faute de crédits d?investissement suffisants, la D.E.V.E. ne dispose pas des moyens requis pour un bon entretien de son patrimoine, que ce soient les jardins eux-mêmes, les locaux techniques et sociaux du personnel ou encore du matériel mécanique nécessaire à cet entretien.

Le résultat de tout cela est un climat social, dans cette Direction et dans d?autres, qui ne cesse de se dégrader et nous tenons à vous en alerter une nouvelle fois.

Autre interrogation en matière d'emploi : vous annoncez dans ces orientations que vous nous proposez une nouvelle fois de maintenir l'emploi et de redéployer les agents, sans création de poste pour les nouveaux équipements. Sans ouvrir et conclure prématurément le débat que nous aurons à l?occasion du passage prochain en Conseil de Paris du rapport de la mission d?information et évaluation sur les effectifs et la gestion des ressources humaines de la collectivité parisienne, nous continuons de penser que l'approche quantitative de la gestion du personnel, par de simples redéploiements, le niveau de rémunération et les conditions de travail de certains agents doivent être rediscutés et reconsidérés.

Pour conclure, nous souhaitons soulever deux points.

Vous parlez dans votre communication d?un contexte particulièrement lourd d'urgence économique et sociale, mais, vous le savez, nous avons une lecture sensiblement différente de ces crises. Nous pensons que nous sommes confrontés à une crise économique et sociale, mais également et surtout à une crise écologique majeure, et que la réponse à cette situation exige de notre part de ne pas seulement et uniquement, comme vous le proposez dans votre communication, poursuivre l'effort de notre municipalité en faveur de l?excellence environnementale.

Nous devons par nos choix, par nos priorités budgétaires, par notre mode de fonctionnement et par la gestion que nous avons de cette ville, engager une véritable conversion écologique de Paris.

Comme cela, nous deviendrons plus robustes face aux crises que nous connaissons et cette politique est porteuse d'emplois pérennes car non délocalisables.

C'est pourquoi, en s'appuyant sur une étude réalisée par des chercheurs du C.I.R.E.D. - C.N.R.S., nous avions fait, à l'occasion du budget primitif 2009, diverses propositions budgétaires d?investissements conséquents dans le secteur des énergies renouvelables, des transports publics non polluants et de l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments et de l'éclairage public du logement social et du parc privé, propositions qui avaient été rejetées en décembre dernier, car jugées trop coûteuses et hasardeuses.

Pourtant, d'autres collectivités locales s'engagent cependant désormais dans cette voie et nous souhaitons que la Ville de Paris poursuive cette réflexion et cette action.

C'est le sens des propositions que nous porterons dans les prochaines semaines et à l'occasion du vote de décembre prochain du budget primitif 2011.

Enfin, pour conclure, nous souhaitons rappeler dans ce débat qu'à l'occasion d'une question d'actualité posée il y a quelques mois par notre groupe, la Ville de Paris avait promis de lancer une réflexion et un travail, afin que notre Ville s'engage, comme l?ont fait la Région Ile-de-France et d?autres Régions, à tenir compte, dans le choix de ses partenaires financiers et bancaires, des activités qu'ils mènent directement ou indirectement dans les paradis fiscaux.

Très attachés à cette mesure pour apporter davantage de transparence et d?éthique dans les activités de notre Ville, nous souhaitons connaître l'avancement de cette décision.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Vraiment, cher collègue, il y a quelque chose qui me heurte, c'est que vous ne vous écoutez pas. C?est valable d?ailleurs aussi bien pour les orateurs de la majorité que pour les orateurs de l'opposition. Cela me choque.

Je vous demande vraiment de faire un effort, tout simplement de respect pour les opinions de vos collègues.

La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci.

Monsieur le Maire, chers collègues, le débat sur nos orientations budgétaires pour 2011 s?inscrit, comme vous l?avez dit, dans un contexte social et économique critique pour un grand nombre de Parisiennes et de Parisiens, un contexte tendu chaque jour un peu plus par les choix d'un Gouvernement qui prend prétexte de la crise pour amplifier ses choix politiques aux effets toujours plus inégalitaires.

La crise avec Nicolas SARKOZY ne touche pas tout le monde, loin s'en faut. Pour les amis du Fouquet?s, c?est le bouclier fiscal et les légions d?honneur, pour les salariés du privé, c?est travailler vieux et gagner moins et pour les fonctionnaires, c'est le gel du point d?indice pour toute perspective d?évolution salariale.

Le triomphe de l'injustice sociale, c'est cela, le vrai marqueur de l'ère SARKOZY. On le mesure à la lumière de certains chiffres dans l'actualité comme la troisième place mondiale que la France vient de décrocher dans l'accueil du nombre de millionnaires.

Dans le même temps, l'Observatoire des inégalités indique que la pauvreté en France a cessé de reculer, comme elle le faisait pourtant depuis les années soixante-dix, et touche aujourd'hui 8 millions de Français.

Mais le contexte, Monsieur le Maire, et cela a été dit par mes collègues, c?est aussi, c?est surtout, la mobilisation sociale exceptionnelle que nous connaissons, qui appelle des orientations politiques et économiques radicalement différentes de celles qui sont menées au niveau national, en rupture franche avec celles qui ont conduit notre planète à la crise.

Ce contexte nous invite à faire preuve d'une combativité à toute épreuve dans la mise en ?uvres de nos politiques.

À l?occasion de ce débat d?orientations budgétaires, les élus de notre groupe souhaitent inscrire deux priorités au budget primitif 2011, dont nous débattrons en décembre prochain.

Ces deux piliers de notre politique locale, vous en parlez dans votre communication, sont l'accès au logement, dont sont encore exclus 120.000 demandeurs de logement social dans notre ville, et la situation des personnels de notre collectivité, soit près de 50.000 personnes qui contribuent directement à la qualité et au développement des services rendus aux usagers parisiens.

Notre effort en faveur de l'accès au logement a déjà été considérable avec le financement de 30.000 logements sociaux lors de la précédente mandature.

Pourtant, à Paris, le coût de la vie, et en particulier la part du logement dans le budget des foyers, continue à exclure. Avec une hausse moyenne de 9 % depuis le début de l'année, acheter un logement à Paris devient impossible pour les ouvriers, les employés, mais aussi pour les cadres, chassés de la capitale, où le prix du mètre carré avoisine 7.000 euros. Dans trois arrondissements, il a même dépassé les 9.000 euros.

Avec cette spéculation immobilière qui s'emballe, c'est l'esprit même de Paris qui est en péril, sa diversité sociale, cette mixité qui font sa force et sa richesse.

Face à cette situation inquiétante, il faut, plus que jamais, maintenir l'objectif de 40.000 logements sociaux lors de cette deuxième mandature. Nous atteindrons ainsi l?objectif fixé par la loi S.R.U. dès 2014. Il s'agit d'ailleurs, pour nous, non pas d'un seuil maximum, mais d'un seuil plancher qui a vocation à être dépassé pour aller vers les 30 % de logements sociaux dans notre ville à horizon 2030, ainsi que le préconise le S.D.R.I.F.

Mais il nous faut, dans le même temps, accorder une attention décisive à la question de la répartition de ces logements sociaux dans le territoire parisien.

A cet égard, il nous faut tenir compte de certains éléments d'analyse qui ont été portés à notre connaissance récemment.

En effet, le rapport de la Chambre régionale des comptes concernant la politique parisienne dans le logement social, soumis au Conseil de Paris le mois dernier, a mis en évidence un problème persistant dans le déséquilibre entre les arrondissements dans la répartition des logements sociaux.

Notre groupe est intervenu à plusieurs reprises pour que les quartiers riches cessent de défendre bec et ongles un entre-soi qui est une injure aux valeurs de notre Ville.

Ce blocage, honteusement encouragé par certains maires d'arrondissement de Droite, n'est tout simplement plus tolérable au regard notamment des situations tragiques de mal logement que nous connaissons tous à Paris, en particulier dans nos permanences d?élus.

Ainsi, pour répondre positivement aux besoins de logement des demandeurs de toutes catégories socioéconomiques et pour lutter contre la gentrification de la population parisienne, notre production de logements sociaux doit se poursuivre et s'amplifier, notamment devant les arrondissements qui en comptent aujourd'hui très peu.

Disons le franchement, un tel objectif ne pourra pas être atteint si nous ne faisons pas sauter le plafond 6.000 euros du mètre carré qui nous empêche de préempter au-delà.

Nous considérons, pour notre part, que l'objectif de rééquilibrage du logement social à Paris suppose que ce plafond soit levé. Faute de cela, nos discours sur la mixité sociale n?auront qu?un effet limité sur la réalité vécue par les Parisiens.

Nous sommes aujourd'hui en capacité financière de le faire, car l'augmentation des transactions en nombre et en prix à Paris va augmenter considérablement nos revenus issus des droits de mutation ; 700 millions de revenus de fiscalité immobilière ont été inscrits au budget supplémentaire en juillet et nous sommes déjà bien au-delà de cette prévision que vous avez vous-mêmes qualifiée de prudente.

En toute cohérence, ces revenus variables, supplémentaires, issus du marché de l'immobilier, doivent nous permettre d'augmenter le parc de logements sociaux à Paris et de rééquilibrer son implantation sur le territoire.

Nous devons par conséquent abonder massivement notre compte foncier et veiller à ce qu?il soit intégralement utilisé pour amplifier notre offre de logement.

Rappelons le, cela a été dit également par mes collègues, notre taux d'endettement est particulièrement bas, il s'établit à 39 % de nos recettes contre 80 % en moyenne dans les autres grandes villes.

Notre autofinancement reste particulièrement élevé puisque les deux tiers de nos investissements sont financés sans recours à l'emprunt.

Beaucoup de coupes budgétaires ont été exigées pour maintenir de bonnes conditions d'emprunt, notre autorisation d'emprunt doit donc, contrairement aux années précédentes, être mobilisée en totalité, et ce d'autant plus que son montant reste très faible au regard du haut niveau d?investissement que nous atteindrons en 2011.

Vous l'aurez compris, Monsieur le Maire, nous pensons que les recettes exceptionnelles de la fiscalité immobilière, mais aussi l'emprunt, doivent nous permettre d'augmenter nos investissements en faveur du logement public pour aller vers plus de mixité sociale à Paris dans tous les quartiers.

Nous souhaitons que notre combativité soit à l'identique lorsqu'il s'agit, et ce sera mon deuxième point, de se battre pied à pied pour défendre les 50.000 agents qui travaillent pour notre collectivité.

Cette question aussi doit attirer toute notre attention dans l?élaboration du budget 2011. Ces dernières semaines ont été l'occasion pour certains de se lamenter sur le thème de l?augmentation de la masse salariale de notre Ville et de notre Département.

Pour notre part, pour ce qui est de notre groupe, nous n'avons pas la religion de la baisse de la masse salariale, pas plus dans le public que dans le privé. Nous ne l'avons jamais eue, nous ne l'aurons jamais parce que chaque jour permet de mesurer les effets désastreux de la politique de réduction drastique du nombre de fonctionnaires menée au niveau national.

Nous ne sommes pas, à l'opposé de certains de nos collègues qui siègent à la droite de cet hémicycle, les adeptes d'une secte qui porterait le nom de R.G.P.P. et dont le gourou serait Christine LAGARDE.

Nous considérons pour notre part que les 50.000 agents qui travaillent au service de notre collectivité sont une chance pour notre Ville, une chance pour les Parisiens.

Respecter les agents de la collectivité parisienne, cela suppose, dans ce contexte de crise que nous connaissons, de prêter une attention toute particulière à leur pouvoir d'achat.

Le Gouvernement a annoncé le gel du point d?indice et veut entériner la casse de notre système de retraites par répartition, c'est-à-dire appauvrir un peu plus les foyers déjà fragilisés et notamment les 50.000 personnels qui travaillent pour notre collectivité.

Un grand nombre de personnels de notre Ville va donc continuer de subir la dégradation de ses conditions de vie.

La rareté de l'embauche, la montée de la pénibilité, l?augmentation des prix dont les transports et la baisse équivalente des revenus, tout cela doit nous inciter à avoir une autre ambition pour nos personnels.

La revalorisation du pouvoir d?achat des revenus les plus bas est plus que jamais nécessaire, tout comme l'attention que nous devons porter aux conditions de travail des agents et aux moyens mis à leur disposition pour mener à bien les missions qui leur sont confiées.

Voilà, Monsieur le Maire, sur deux questions décisives, les priorités que notre groupe défendra à l'occasion de ce budget 2011.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur Jean-François LAMOUR, vous avez la parole.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

Il y a un an, M. Bernard GAUDILLÈRE nous expliquait, en évoquant l'augmentation des impôts, je le cite : "On ne le fait pas pour le plaisir, on n'a pas le choix".

Ainsi, il rompait ce contrat de confiance entre les Parisiens et la Ville sur une maîtrise de la fiscalité et engageait résolument la capitale dans une logique de surfiscalisation.

Avant de parler d'orientations budgétaires, parlons plutôt de bilan.

Par rapport à 2006, l'impôt direct acquitté par les Parisiens a augmenté de 470 millions d'euros. Ne serait-ce que pour l?écart entre 2008 et 2009, c'est près de 23 % d'augmentation qu'ont subi les Parisiennes et les Parisiens en matière d'imposition directe.

Au compte administratif 2009, ce sont ainsi près de deux milliards d'euros qui sont tombés dans les caisses de la Ville.

L'augmentation de la fiscalité, effectivement, a été appliquée par un certain nombre de collectivités un peu partout en France, mais jamais dans de telles proportions.

Vous évoquez bien sûr la baisse des droits de mutation. Vous l'avez dit vous-même, Monsieur le Maire, ces droits viennent de retrouver leur niveau de 2008 ou de 2006, c'est-à-dire près de 850 millions d'euros, alors que vous nous expliquiez il y a encore quelques mois que vous étiez obligé d?augmenter la fiscalité parce que ces droits de mutation étaient en baisse sensible.

Vous avez également évoqué la réforme de la taxe professionnelle comme une source d?incertitudes pour les recettes de la Ville.

Vous le savez très bien, vous mentez, Monsieur le Maire : cette réforme de la taxe professionnelle rapporterait théoriquement plus de 800 millions d'euros supplémentaires aux caisses de la Ville. J'ai bien dit théoriquement, parce qu?effectivement, vous le savez très bien, le surplus repartira vers le F.N.G.I.R.

Monsieur le Maire, vous qui évoquiez une soi-disant baisse des recettes de la Ville au travers de la réforme de la taxe professionnelle, une incertitude qui vous permettait effectivement là aussi d'augmenter la fiscalité directe des Parisiennes et des Parisiens, vous le savez très bien, c'était pour mieux tromper vos administrés et leur faire subir ce coup de massue fiscal lors de ces deux dernières années.

Enfin, dernière petite entourloupe, vous avez touché près de 100 millions d'euros de F.C.T.V.A. dans le cadre du plan de relance. Qu?avez-vous donc fait de ces 100 millions versés par l'État dans le cadre du F.C.T.V.A. alors que vous n'avez engagé aucune action particulière au titre de l'engagement de la Ville dans le plan de relance du Gouvernement ?

La question que l'on vous pose aujourd'hui, Monsieur le Maire, c'est où sont passés ces millions ? Où sont passé ces 470 millions d'euros supplémentaires que vous avez prélevés dans la poche du contribuable ?

Certainement pas dans l'investissement. Je rappelle qu'il était de 1,7 milliard d'euros en 2007 contre seulement 1,4 milliard en 2009.

Certainement pas non plus dans le remboursement de la dette, puisque vous avez doublé la dette ces dernières années.

Pas non plus dans la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris. Le rapport de la mission présidée par Alain DESTREM l?a très bien démontré : il y a injustice et disparité, à tel point d'ailleurs que notre groupe n'a pas validé ce rapport. Nous aurons l'occasion d'en discuter en novembre prochain.

Ce n'est pas non plus dans l'augmentation des allocataires du R.S.A. et du R.M.I., ils sont pratiquement restés au même niveau.

En revanche, l?A.P.A. a augmenté et je rappelle que l'A.P.A. a été instaurée sans compensation par le Gouvernement JOSPIN que vous avez en permanence soutenu.

Alors oui, effectivement, Monsieur le Maire, vous nous parlez encore du logement social, mais j'ai lu avec attention le rapport de M. DOUTRELIGNE. Il vous trouve optimiste, pas uniquement à cause de l?État mais simplement parce qu'il estime que vous n'atteindrez pas les objectifs que vous vous êtes fixés en matière de logements sociaux.

C'est bien ce qu?il annonce. Il dit que vous êtes bien optimiste dans les objectifs que vous vous êtes fixés. Là aussi, vous nous promettez des investissements et vous ne tiendrez pas votre parole.

Vous gérez la collectivité, uniquement en fonctionnement, en oubliant encore et encore les investissements.

Revenez, Monsieur le Maire, a une rigueur fiscale ! Faites en sorte aussi d?investir là où il faut ! Vous avez une capacité d?endettement de près de 10 milliards d?euros. Où est passé le milliard consacré à l'enseignement supérieur, l'innovation et la recherche que vous nous avez annoncé à grand renfort de trompette au début de votre mandature ?

Aujourd'hui, quelques dizaines de millions d'euros seulement ont été investis dans ce domaine, alors que l'Etat fait des efforts considérables en matière d'enseignement supérieur, de recherche au travers des pôles universitaires et des centres de recherche. Mais de ce côté, au niveau de la Ville, il n'y a aucun signe tangible d'une volonté réelle de créer, au travers de ces investissements, un retour pour les Parisiens et pour les Parisiennes.

Alors, ce budget 2011, Monsieur le Maire, constituera très vraisemblablement un tournant. La réforme fiscale aura un impact très important et s?appliquera sur une assise nettement revalorisée par l'augmentation de la pression fiscale que vous avez fait subir aux Parisiens en 2009. Le redressement des droits de mutation vient conforter cette dynamique. Ajoutons un faible niveau d'endettement. Tous les feux sont au vert pour voir émerger une politique volontariste et visionnaire.

C'est ce que nous appelons de nos v?ux, Monsieur le Maire, et c'est ce nous défendrons en décembre prochain.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SAINT-ETIENNE, vous avez la parole.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la Région Ile-de-France est classée au troisième rang mondial pour l?accueil des investissements étrangers sur les cinq dernières années mais le classement 2009 des villes européennes préférées des entrepreneurs n'est pas aussi optimiste. Paris est ainsi trente-troisième sur les 37 métropoles européennes en matière d'attractivité pour la création d'entreprise.

Selon le dernier classement mondial KPMG 2010 en matière d'attractivité, Paris ne séduit que 8 % des entrepreneurs interrogés et figure en sixième position au sein des métropoles qui comptent.

Pourquoi un tel manque de dynamisme du tissu économique de la Capitale, alors que le PIB par habitant de Paris est plus de trois fois supérieur à la moyenne de l?Union européenne ? Paris est en fait une ville riche, qui est en panne de développement. Paris souffre, de plus, d'un cruel déficit d'image au regard des entreprises innovantes, alors que Londres est en tête, comme le révèle l'étude de 2010 effectuée par le Cabinet DELOITTE. L'innovation est un facteur d'attractivité. Il faut tout faire pour transformer la recherche en innovation, favorisant le développement économique.

Mais justement, de ce point de vue, il y a quelque chose d'inquiétant. Il apparaît que les centres de commandement des entreprises internationales s'installent plus volontiers à Londres qu?à Paris tandis que Paris devient une sorte de back-office de Londres, alors même que cette ville a été durement frappée par la crise financière. Paris n?a pas su saisir sa chance pour supplanter Londres en termes d'attractivité, car Paris n'a pas su mettre en ?uvre des investissements stratégiques qui auraient favorisé l'essor d'une véritable économie entrepreneuriale de la connaissance, une économie de l'innovation dans laquelle entrepreneurs, capitaux-risqueurs et chercheurs travaillent au développement de nouveaux produits et services, avec des ingénieurs de production et des opérateurs qualifiés.

Une telle stratégie pourrait être encore mise en ?uvre, comme il vient d'être parfaitement exposé par notre collègue de l'U.M.P.P.A., grâce notamment aux recettes issues des droits de mutation qui pourraient constituer le capital d?amorçage pour la création de centres intégrés de recherche et de commandement sur la région parisienne et dans notre ville, en liaison avec les entreprises et les institutions bancaires.

Mais vous ne ferez rien de tout cela, car vous êtes sur les rails d?une idéologie de la distribution de subsides et d'allocations et vous ne concevez pas la nécessité d?un basculement de nos ressources vers l?innovation et l?investissement productif au-delà de quelques opérations sympathiques, mais qui sont dix fois trop faibles pour retenir l'attention des investisseurs internationaux !

J'ai d'ailleurs, pour être tout à fait équitable, dénoncé la même dérive d'une politique trop passive au plan national dans de nombreux article, mais Paris, avec sa richesse et son potentiel économique, aurait justement dû être le laboratoire d'une France compétitive et ambitieuse.

Monsieur le Maire, dans quelques mois, vous aurez dirigé cette Ville phare depuis dix ans. Qu'avez-vous fait, Monsieur le Maire, des ressources prodigieuses que Paris a mises entre vos mains ? Qu?avez-vous fait des 60 milliards d'euros de budget gérés au cours de vos quasi dix ans de mandat ? Où sont les réalisations qui attirent le monde ? Où sont les pôles de développement qui font l'envie de la Silicon Valley, de Shanghai ou de l?Inde ? Où sont même les pôles culturels et sportifs qui émerveillent l'Europe ?

En fait, vous n'avez rien à montrer, car vos dépenses et subventions ne s?inscrivent pas dans une vision à la hauteur de la compétition internationale. Votre politique est marquée par l'éparpillement des subventions et une gestion erratique et capricieuse, voire injuste.

Injuste, oui ! Alors que les droits de mutation remontent en flèche depuis début 2010, avec un accroissement de plus 30 % et un niveau au 1er octobre 2010 supérieur à celui atteint à la clôture de l?exercice comptable 2009, alors que Paris est une ville riche et prospère, la pression fiscale que subissent les Parisiens obère leur pouvoir d?achat et compromet leur capacité à faire face à leurs besoins les plus élémentaires.

On peut parler, en fait, d'une double peine que vous infligez à la population, alors que le coût de la vie et les prix du foncier et du locatif pèsent lourdement dans le budget des Parisiens. Jusqu'à votre mandature, en fait, la faiblesse de la fiscalité sur Paris était la contrepartie du coût de la vie sur Paris. Maintenant, on a à la fois le coût de la vie le plus élevé de France et des impôts de plus en plus lourds. L'augmentation de plus 8 % en 2010 pour la taxe foncière et de 9 % en moyenne pour la taxe d'habitation fait suite à l?augmentation de 9 % des impôts locaux en 2009.

Il est grand temps, Monsieur le Maire, de cesser de punir les classes moyennes d?aimer Paris et de vouloir y vivre !

Les derniers résultats communiqués par la Chambre des notaires, qui font apparaître une hausse inégalée des prix de l?immobilier et une amélioration du volume des ventes très importante, laissent augurer de la manne des droits de mutation qui viendront renflouer les caisses parisiennes.

A la lueur de ces éléments, toute justification des hausses d?imposition auxquelles l?Exécutif parisien a procédé devient irrecevable.

Aussi, si l'Agence de notation "Standard & Poor?s" a confirmé la note de référence à long terme AAA attribuée à la Ville de Paris, il ne lui a pas échappé qu'"au cours des deux prochaines années, l'évolution des recettes de fonctionnement devrait être limitée - je la cite - tandis que la croissance des dépenses de fonctionnement s'avérera plus vigoureuse". L'Agence de notation en tire les conclusions que la capacité d?autofinancement de la Ville est structurellement moins solide et que son endettement est moins soutenable qu'au cours du précédent mandat. "Cette détérioration structurelle pourrait même compromettre à terme la note de Paris", c'est ce que dit l'Agence.

Les choix budgétaires que vous vous apprêtez à effectuer nous semblent inopportuns et desservent l'intérêt des Parisiens.

Que dire des sujets abordés, de façon d'ailleurs allusive et laconique, sans considération de leur importance, telle la réforme annoncée des Missions locales ? Quatre lignes dans votre intervention, voilà toute l?attention que la centralisation des fonctions de gestion financière administrative et le reclassement des personnels que cela induit vous inspirent.

L'air du temps semble dicter votre agenda politique et budgétaire, Monsieur le Maire. Tandis que le vol spectaculaire de cinq chefs-d??uvre au Musée d?Art moderne avait donné lieu au vote d'un budget supplémentaire de 2 millions d'euros destinés à la sécurisation des musées en mai dernier, pas un mot n'est consacré à cet objectif de préservation du patrimoine dans votre communication.

Le budget qui sera soumis au vote au Conseil de décembre devra être animé d?un souci de transparence, d?efficacité et d?équité pour le bien-être des Parisiens. Il devra traduire, enfin, une réelle ambition de développement pour notre ville.

Mais comment encore espérer un tel sursaut, compte tenu d'un bilan aussi faible ?

D'une certaine façon, Monsieur le Maire, Paris s?enfonce dans la nuit blanche de ses regrets ! Paris attend le sursaut capable de lui redonner le goût de l'espoir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, chers collègues.

A la lecture de votre communication sur ce débat d'Orientations budgétaires, que dire, si ce n'est : pas de surprise ! Aucune surprise ! J'entends, pour autant, les soutiens fidèles d'une partie de cette Assemblée, les cris d'orfraie de l'autre côté de cette même Assemblée et pourtant pas vraiment de surprise dans ces Orientations budgétaires ; je vais y venir.

Nous partageons en tout cas au moins un point de vos orientations budgétaires : celui que la première priorité de la Ville doit aller vers le logement, vers une politique de logement ambitieuse, durable, pluriannuelle, j'y reviendrai, mais aussi, et c?est peut-être l?un de nos points de désaccord, cette politique de logement devra aussi concerner le logement intermédiaire et le logement des classes moyennes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez une seconde, Monsieur MARTINS !

Arrêtez le chrono !

Il y a eu une bonne écoute pour deux ou trois intervenants. Je souhaite que ce soit le cas pour tous les intervenants, sans exception.

Parlez dans le calme !

M. Jean-François MARTINS. - Merci de votre sollicitude, Monsieur le Maire.

A ce titre, sur cette politique de logement, j?exprime à nouveau notre très vive inquiétude face au cercle vicieux dans lequel Paris s'est définitivement inscrite. Cette situation, notre capacité à produire du logement, et donc à réduire les inégalités, est profondément et intimement liée à l?augmentation de ces mêmes inégalités, puisque notre capacité à financer du logement est terriblement dépendante de ces droits de mutation et donc de la spéculation immobilière.

Notre seule option, en tout cas nous semble-t-il, pour sortir de cette dépendance est de pouvoir se donner les moyens et les garanties de financer durablement le logement social, de manière pérenne, et de maintenir nos capacités, même si l'immobilier venait à rechuter.

C?est le sens du v?u que je défendrai en 1ère Commission sur un fonds de réserves exceptionnel nous permettant de garantir et de maintenir nos marges de man?uvre.

Je me satisfais cependant, Monsieur le Maire, qu?un certain nombre de vos engagements soient respectés. Je crois que la vitalité de la démocratie tient au respect des engagements par les élus que les citoyens ont mis en responsabilité. Ainsi, je me réjouis que le maintien des impôts, au niveau qui avait été annoncé, soit garanti.

Juste une remarque cependant. J'entends bien que l'engagement a été pris de ne pas les augmenter d'ici 2014. Je crois qu'il faut, par ailleurs, ne pas tomber dans des postures ou dans des dogmes sur le sujet, si nous avons les moyens de les réduire d'ici à 2014. Si la situation venait à nous redonner les moyens de ralléger la pression fiscale sur les Parisiens, il ne faudrait pas l'évacuer d'un revers de main, sous prétexte de dogmes ou d'idéologie.

Nous regrettons enfin, Monsieur le Maire, que ces premières orientations fiscales ne fassent pas la place belle à l'aide à l'emploi, au développement de toutes les activités économiques, en particulier celles que Paris perd chaque jour. Je pense notamment aux activités liées à l'emploi non qualifié, au commerce, à l'artisanat et à l'emploi industriel - ce n?est pas un gros mot à Paris, et nous devrions également le soutenir.

Je le disais, pas de surprise, Monsieur le Maire, dans votre communication. C?est le prolongement de votre politique depuis le début de la mandature. Je dois reconnaître une gestion plutôt sérieuse, un investissement nécessaire dans le logement, mais un manque de souffle évident vers la création d'activités, le soutien aux classes moyennes, les mobilités nouvelles.

J'aurai l'occasion de redire tout cela à l'occasion du budget primitif.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Nous devons, dans un contexte de crise, qui malheureusement ne semble pas s?arranger, en particulier pour l?emploi, poursuivre notre action pour les Parisiens dans le respect de nos engagements.

La difficulté de l?emploi des jeunes signe les impasses du Gouvernement, à tel point que des associations, comme "ATD Quart Monde", s'inquiètent de la paupérisation des jeunes et qu'un énième plan est annoncé.

A Paris, le taux de chômage est durablement installé sous la moyenne nationale. Il faut le préserver, en continuant à développer l'initiative, notamment celles qui sont conduites sous l'égide de Christian SAUTTER, aussi bien la Ville de Paris que dans nos arrondissements, par exemple pour développer les filières d'emplois culturels qui présentent une forte dynamique.

Le respect de nos engagements passe, en particulier en 2011 et jusqu'à la fin de la mandature, par une stabilisation des taux de la fiscalité locale. Après deux années de hausse modérée que nous avions annoncée, cette stabilisation sera sans doute la bienvenue, au regard des annonces du projet de loi de finances pour 2011 très dur pour la classe moyenne.

La facture du sarkozysme continue d'augmenter, avec une fiscalité toujours plus injuste pour les Français et les Parisiens les plus modestes.

Je pense au prélèvement sur les H.L.M., qui va entraîner une hausse des loyers et raréfier les ressources consacrées à la construction, en mettant en péril les finances des bailleurs sociaux, et qui a été dénoncé de façon unanime lors du Congrès réunissant les acteurs du logement social.

Je pense aussi à l'augmentation de la T.V.A. pour les offres de télévision et de téléphonie par Internet, qui va pénaliser notamment les jeunes ménages parisiens.

Quelle est, dès lors, la crédibilité du pseudo coup de rabot sur les niches fiscales, alors que le symbole d?injustice que constitue le bouclier fiscal, aux dires de l'actuel Ministre du Budget, demeure. Même si, évidemment, comme dans une pièce de Ionesco, il ressemble déjà de plus en plus à un cadavre dont on ne sait plus comment se débarrasser. C'est là que l'absurde rejoint l'injustice.

Le contraste est évidemment saisissant. Après 2001-2008, où la stabilité fiscale annoncée était respectée à Paris, nous tenons notre engagement : une hausse les deux premières années puis la stabilisation pour quatre ans, ce qui est un cas unique dans les collectivités locales.

J'entends d'ailleurs que l'opposition U.M.P. est assez gênée et trouve peu de prise quand elle voit que, finalement, nous arrivons à maintenir cette politique de cohérence fiscale, quand le Gouvernement, lui, est obligé de détricoter la loi Tepa de 2007, imprudemment adoptée à l'époque.

Evidemment, le crédit d?impôts pour les intérêts d?emprunt y est passé. Je pense que la suite sera peut-être - il est temps d?y réfléchir - à la défiscalisation des heures supplémentaires, dont le coût exorbitant et l?inefficacité en période de crise ont été dénoncés par le Conseil des prélèvements obligatoires, un organe qui est proche de la Cour des comptes.

Paris ne sera pas, comme l'ensemble des collectivités territoriales, épargnée par le gel des dotations de l'Etat, ce qui impliquera dès l'année prochaine un nouveau manque à gagner de 30 millions d'euros, qui s?ajoutera encore une fois à la longue liste de ses désengagements, tout particulièrement dans le domaine social, ce qui ne nous empêche pas de maintenir, nous, notre priorité forte au logement social.

Des mauvais coups seront aussi portés aux agents de la fonction publique par l'Etat, avec le gel du point d?indice. Les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés seront très attentifs à ce que ces mesures ne soient pas trop pénalisantes pour nos agents, dont les salaires sont les plus bas, mais aussi en poursuivant notre politique de résorption de l'emploi précaire.

En 2011, se concrétisera la réforme de la catégorie B, dans la concertation et le dialogue avec les organisations syndicales. Pour préserver nos capacités à maîtriser nos dépenses dans une volonté de bonne gestion, il faut poursuivre une politique de redéploiement vers les secteurs qui en ont le plus besoin, et directement utiles aux Parisiens, comme la Petite enfance pour couvrir les ouvertures de nouveaux établissements, mais aussi pour la propreté, notamment pour les arrondissements de l'Est parisien, où les besoins restent importants.

Nous parlerons en novembre de la question des personnels, mais je voudrais juste dire une chose, c'est que l'on ne peut pas dire ici, en séance, que l'on ne fait pas assez et, en mission, exactement le contraire, c'est-à-dire que l'on fait trop. Il va falloir quand même que le groupe U.M.P. choisisse clairement son discours. En tout cas, il y a d'ores et déjà des choses que je ne pourrai pas laisser passer et laisser dire, parce qu?on ne peut être à ce point contradictoire quand on veut être responsable.

Le budget 2011 verra aussi la mise en ?uvre concrète pour les arrondissements de la réforme des investissements localisés, dans le cadre d'une plus grande déconcentration et décentralisation initiées depuis 2009. Ainsi, nous avons pu élaborer nos budgets localisés aux moyens d'enveloppes : l?une réservée à l'espace public, l'autre aux équipements de proximité.

Je tiens à souligner que les critères appliqués n?ont, semble-t-il, pas été défavorables aux arrondissements gérés par les élus qui siègent ici dans l?opposition de ce Conseil. Nous sommes donc très éloignés d'une gestion politicienne, dont certains voudraient nous accuser.

Tout comme nous sommes attachés à l?unité de Paris, nous sommes soucieux de tous les Parisiens.

Ces relations nouvelles des arrondissements, avec les directions dans la procédure budgétaire, prendront leur plein essor l'an prochain, dans un souci de gestion au plus près des préoccupations des citoyens et des usagers.

Au moment où le Gouvernement a perdu la boussole de sa politique budgétaire, les orientations annoncent que nous gardons le cap d'une politique fiscale simple, claire, lisible, annoncée à l'avance et respectée : des priorités dans les dépenses, qui découlent de notre contrat de mandature et que nous suivons, d'un souci de bonne gestion qui permet de préparer l'avenir de la Ville.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'attire l'attention de tous les groupes sur le fait qu'ils ont beaucoup d'inscrits et de moins en moins de temps. Cela concerne tous les groupes.

Monsieur DUTREY ?

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Il me reste deux minutes ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Une minute et 52 secondes, théoriquement. Essayez d?être raisonnable.

M. René DUTREY. - Je sais être concis.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je viens de le dire, notamment pour les deux groupes les plus importants en nombre.

M. René DUTREY. - Merci.

Les droits de mutation, qui ont permis de réaliser d?énormes investissements pendant des années, ont été une chance extraordinaire pour la Ville de Paris, pour faire face au désengagement de l'Etat et pour créer crèches, équipements publics, logement social.

Ces droits de mutation, et vous l?avez rappelé tout à l?heure, Monsieur le Maire, sont une recette volatile, et ont malgré tout financé des dépenses pérennes pendant de nombreuses années. Là, je souhaiterais attirer l?attention de la majorité municipale, comme nous le faisons depuis plusieurs années, face au risque de caler 15 à 20 % du budget de la Municipalité sur les fluctuations du marché.

Ce marché et ces droits de mutation, c?est l?indicateur de la spéculation à Paris. Les droits de mutation sont l?indicateur de l?exclusion d'une partie de la population en particulier des classes moyennes de l'accès au logement.

Le groupe Verts a toujours défendu l?idée qu?une grande partie de ces droits de mutation devait permettre de lutter contre la spéculation, ce qui a été fait pendant plusieurs années par l'alimentation du compte foncier.

Mais nous souhaiterions que ce budget de la Ville de Paris, dont 15 ou 20 % sont totalement connectés aux fluctuations du marché, puisse être progressivement déconnecté. Pourquoi déconnecter le budget de la Ville de Paris des fluctuations du marché ? Parce qu?en cas de retournement, comme cela s'est passé depuis deux ans, nous nous trouvons obligés de chercher des économies, de baisser la voilure, alors que c?est exactement à ce moment-là que les Parisiens ont le plus besoin de la collectivité et du service public.

Alors, la pression fiscale à Paris. J?entends la Droite s?égosiller à chaque fois que l?on parle d?augmentation d?impôts, mais de quoi parle-t-on à Paris en matière de pression fiscale ? Nous avons une taxe d'habitation relativement élevée qui pèse sur le budget de nombreux ménages, mais notre taxe foncière, notre taxe professionnelle sont extrêmement basses par rapport au niveau national.

Une taxe foncière, j'en ai une ici, de quoi parle-t-on précisément. Un appartement de 19 mètres carrés dans le 18e arrondissement, avant l'augmentation d'impôts, c'étaient 200 euros de taxe foncière, même pas un demi-mois de loyer. Après augmentation, après ces fameux deux fois 8 % sur lesquels on a entendu des choses et lu les articles d'ailleurs absolument délirants, cela représente 231 euros de taxe foncière annuelle même pas un demi-mois de loyer. C?est cela la pression fiscale dont vous parlez, extrêmement forte sur le Parisien ?

Non, cela ne peut pas être le cas. La fiscalité et l'impôt, c?est normalement l?outil de redistribution des richesses, nous sommes dans une ville riche, il faut avoir le courage d'utiliser effectivement cet impôt pour redistribuer les richesses et effectivement le groupe "Les Verts", et je souhaite vraiment que nous ne caricaturions pas notre position, nous ne sommes pas pour une augmentation des impôts mais nous considérons effectivement que sur la taxe foncière ou la taxe professionnelle, il y a des marges de progression ; nous devons par contre réfléchir à faire baisser cette taxe d'habitation, réfléchir sur les possibilités de déliaison de taxes et l?habilité de Bernard GAUDILLÈRE en créant récemment une taxe professionnelle sur le Département prouve bien que nous avons des marges de man?uvre. L'impôt doit servir à redistribuer les richesses, nous sommes dans une ville riche, allons dans ce sens, c'est une proposition, je souhaite que nous puissions réfléchir ensemble à cette solution.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.

(Applaudissements).

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Heureusement, Monsieur le Maire, heureusement, mes chers collègues, que la loi fait obligation de présenter ces orientations budgétaires avant le budget, cela nous permet de connaître avec un peu d'avance, les mots-clefs de la préparation de ce budget, et il est bien clair que ces mots-clefs sont l'arrogance, le truquage, et l'irresponsabilité.

(Applaudissements).

L'arrogance, parce que je dois dire qu'il faut beaucoup d'aplomb, d'audace, pour oser encore écrire aujourd'hui dans votre document, en évoquant les hausses de fiscalité appliquées depuis deux ans, qu'il s'agit de hausses modérées. Manifestement, la modération n'a pas le même sens pour vous et pour les Parisiens.

Et vous le savez d'ailleurs puisque tous les journaux et magazines qui ont fait des comparatifs avec tout ce qui est comparable dans les grandes villes, vous ont tout de même, sans aucune contestation, accordé la première place avec 25 % d'augmentation sur les deux dernières années, Monsieur le Maire, je vous en rends grâce, vous avez battu tous les records historiques.

Arrogance, parce qu'on a vu la semaine dernière sortir la nouvelle notation "Standard and Poor?s", et on a fait beaucoup moins de publicité que d'habitude, on comprend pourquoi. Parce que, comme on le sait, cette note ne fait que mesurer le ratio de solvabilité, alors avec un endettement de l'ordre de 40 % par rapport aux recettes, c'était 30 % lorsque vous êtes arrivé au pouvoir en 2001, cela s?est déjà beaucoup dégradé, mais l'Agence "Standard ans Poor?s" écrit que si l'épargne brute de la Ville et sa capacité de désendettement continuaient à se dégrader au même rythme, cela pourrait mettre la note de Paris sous pression. C?est la première fois qu'une agence de notation fait cette mention sur les notations de la Ville.

Arrogance, parce que pendant ce temps, les dépenses de personnel, on l'a bien vu dans la mission d?évaluation, les dépenses des services continuent à déraper alors que l'investissement stagne durablement.

Et ce n'est pas avec l'opération des Halles, et le milliard que vous allez investir sur cette opération que vous pourrez démontrer le contraire.

Truquage, parce que comme l?a dit Jean-François LAMOUR, non seulement vous ne reconnaissez pas cette augmentation brutale de la fiscalité, mais vous dissimulez les gains des droits de mutation. Un peu plus de 700 millions dites-vous, nous savons déjà en 1ère Commission que les recettes enregistrées, si on intègre les recettes qui ne sont pas encore titrées atteignent déjà 839 millions à la fin du mois de septembre. Vous allez allègrement franchir la barre des 850 millions à la fin de l?année et vous le savez bien.

Alors, qu'est-ce que c'est que ces plus de 150 millions de recettes supplémentaires dissimulées ? Est-ce une cagnotte nouvelle ? Et qu?en ferez-vous ?

Quant aux recettes supplémentaires de taxe professionnelle, je n'y reviens pas, la Ville, contrairement à ce que vous aviez affirmé, va y gagner.

Irresponsabilité, parce qu'il y a de l'argent, il y a des recettes supplémentaires, dans de grandes proportions, à la Ville de Paris, et que, avec tout cela, vous ne soutenez pas l'investissement, vous laissez déraper les dépenses. L'investissement, cela ne consiste pas à dépenser de l'argent inutilement comme vous l?avez fait sur les travaux de voirie, comme vous le ferez sur le jardin des Halles, dépenser de l'argent public, Monsieur le Maire, quand on dépense de la manière dont vous le faites, ce n'est pas investir sur l'avenir.

Alors, nous avons une seule logique, nous vous demandons de diminuer les dépenses, les impôts, soyez enfin, dans cette période de crise, responsable.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mme BACHE a la parole.

Mme Marinette BACHE. - Contrairement à ce que nous sérine le Gouvernement, la crise est bien réelle. La note d?automne de l?I.N.S.E.E. le confirme, la croissance du second trimestre, de 0,7 %, est factice, puisque 0,6 de ces pour cent provient de la vente des stocks. La crise continue et ce n?est pas la politique d?austérité menée par le Gouvernement qui l?enraye, au contraire. Austérité pour les salariés, les retraités, les chômeurs, les précaires, mais bénéfices, avances et chèques-cadeaux pour les banques, les spéculateurs, les industries de luxe et les nantis.

Alors que 75 % des Français soutiennent la mobilisation actuelle, ce qui importe au Gouvernement c?est de supprimer l?I.S.F., les 35 heures, la retraite à 60 ans, la gratuité des soins, les urgences, notre Sécurité sociale.

Bref, tous les acquis sociaux existant depuis la Libération voire plus avec la privatisation de La Poste.

La cagnotte, ce n'est pas dans la reprise de l?immobilier à Paris qu?il faut la chercher, c?est dans les poches des salariés dans lesquelles puise chaque jour Nicolas SARKOZY pour donner à ses amis. Le chèque reçu par Mme BETTENCOURT, c?est mieux que la cagnotte du loto ! Ainsi, les élues républicaines et socialistes tiennent tout particulièrement à saluer la communication du Maire de Paris, qui démontre la conscience aigue qu?a notre majorité de la crise, de son ampleur, et sa volonté d'agir à son niveau pour créer des emplois et permettre à la solidarité de s'exercer, car l?emploi et la solidarité ont toujours été notre priorité et c'est là notre responsabilité alors que le Gouvernement actuel nous donne cette impérieuse nécessité d'intensifier nos efforts.

C?est ce que nous avons fait avec efficacité puisque si à Paris la crise est réelle, avec une augmentation de 13 % des chômeurs et de 8 % du R.S.A. en deux ans, le taux de chômeurs y est quand même inférieur au taux national.

Pour créer de l'emploi, il faut d'abord investir. Nous nous réjouissons donc de l'augmentation des investissements qui loin de fléchir ne cessent de s'intensifier.

Notre politique de l'emploi, c'est ensuite le soutien et l'aide au développement du tissu des P.M.E.-P.M.I., qui sont les principaux employeurs et leur situation n?est pas celle des entreprises du CAC40.

C'est le soutien à l'innovation, aux universités et à la recherche. C?est "Paris Pionnière", "Paris Entreprendre", des ressources accrues pour le laboratoire "Paris Région Innovation", et j?en oublie.

Nous saluons aussi la clause sociale incluse dans la D.S.P. que constitue Vélib' et espérons la généralisation de celle-ci à l'ensemble des marchés publics. Il faut que la Ville permette aux mieux disants sociaux d'être avantagés sur ceux pratiquant le dumping social.

Notre second axe concerne les services publics. Ce sont eux et notre modèle social qui ont permis à la France d'être moins touchée par la crise que ses voisins européens. Or le Gouvernement ne cesse de les privatiser, de les démanteler, quand ce n'est tout simplement de les fermer. Comme si cela ne suffisait pas à contenter les milieux financiers, il s?en prend à leur qualité via la R.G.P.P., les réductions du personnel, le gel du point d'indice et j'en passe.

La Ville de Paris doit donc pallier ce qui n?est même plus une carence de l?Etat, mais une banqueroute organisée des missions de service public.

Les services publics sont pourtant, avec l?impôt progressif, la concrétisation la plus aboutie de notre solidarité.

Nous souhaitons que les Parisiens bénéficient de ces services publics de qualité, que ceux-ci soient accessibles à tous et dans une gestion transparente.

C'est d'ailleurs la raison principale de la remunicipalisation de l?eau que vous avez voulue, Monsieur le Maire, et qui a été menée à bien par Anne LE STRAT.

Un autre exemple, l?Etat démantèle l?A.P.-H.P., ferme les lits et les services d?urgence. La Ville, elle, soutient les centres de santé en difficulté des 19e et 20e arrondissements, ouvre la Maison des adolescents Paris Est-Nord.

Un mot sur l?accueil des usagers et, à cet effet, je terminerai mes propos en félicitant l?ensemble des agents municipaux pour leur travail, leur probité et leur investissement. J?étends d?ailleurs ces propos à l'ensemble des fonctionnaires qui, bien souvent, prennent sur eux pour permettre la satisfaction des usagers et le respect des fondements du service public, malgré les attaques répétées du Gouvernement qui ne voit en eux qu'un coût.

L'ensemble des groupes de la majorité municipale est, je le crois, scandalisé par la décision du Gouvernement de gel du point d?indice. Comme notre Ville agit là où elle le peut pour contrer la politique antisociale de Nicolas SARKOZY, les élues républicaines-socialistes seraient sensibles à ce qu?un signe soit fait lors des négociations salariales envers nos agents.

Vous l'aurez compris, l?adhésion des élues républicaines-socialistes apparentées au groupe P.S.R.G.A. aux grandes orientations budgétaires 2011 est donc totale.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Madame Marie-Laure HAREL, vous avez la parole.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, vous avez décidé de faire du développement durable l'un des axes forts de votre budget.

J'espère que nous pourrons le vérifier, car, aujourd'hui, le développement durable, vous le maltraitez et vos dépenses ne parviennent pas à porter leurs fruits.

On peut compter trois types de dépenses pour l'instant : les dépenses qui sont en retard, celles dont les résultats se font toujours attendre, les dépenses contreproductives - vous investissez dans des actions qui sont clairement nuisibles à l'environnement - et, enfin, les dépenses inefficaces, celles qui ne produisent pas les effets escomptés, loin de là.

Je voudrais apporter quelques exemples à l'appui.

S?agissant tout d?abord des dépenses à la traîne, la S.E.M. "Energie", chargée de promouvoir les sources renouvelables d?énergie, n'est toujours pas opérationnelle. Je rappelle que c'est une disposition du Plan climat de 2017. Aujourd'hui, les discussions se prolongent, le dossier ne se finalise pas et les investissements tardent.

S'agissant ensuite de l?Agence parisienne du climat, elle aussi va être opérationnelle avec un an de retard, début 2011 contre début 2010, et cela, c'est dans le meilleur des cas.

Les investissements ont été si mal gérés que le budget a fini même par tripler : 500.000 euros au départ, 1,5 million au final.

Si c'est pour la bonne cause en tout cas, tant mieux, mais à quand les effets ?

On passe ensuite aux dépenses contreproductives, celles qui polluent. Vous décidez donc de mettre de l?argent dans des actions qui polluent Paris. Vous avez dit que Paris aura changé en 2014, mais, Monsieur le Maire, c'est déjà le cas, vous avez paralysé la Ville avec des embouteillages, notamment grâce à vos couloirs de bus, dont le bilan est largement négatif, et vous le savez bien. Les pollutions ont été multipliées par deux, il n?existe pas d?alternative pour les Parisiens, puisque les transports en commun sont défaillants, les couloirs de bus sont tout le temps vides pendant que les automobilistes sont prisonniers des bouchons.

Dois-je ensuite rappeler les opérations Jean Bouin et celle des Halles ? 200 millions d?euros d?un côté, 1 milliard de l?autre, et, au final, 376 arbres abattus. On est loin de la végétalisation horizontale que vous affichez.

Je passe enfin aux dépenses purement inefficaces, celles qui sont suivies d?une absence totale de résultat. Il y a les panneaux solaires, encore et toujours.

Dans le bleu budgétaire, je vois que vous consacrez des sommes assez conséquentes aux études, 200.000 euros cette fois-ci, qui continuent à mener à quoi ? Rien de concret. 200.000 euros, 200.000 mètres carrés de panneaux solaires, on ne les atteindra jamais et vous le savez très bien. Vous pouvez reprocher ce que vous voulez au Gouvernement en matière de tarif des rachats, il ne peut évidemment pas être tenu pour seul responsable du fait qu'aujourd'hui, on arrive péniblement à 3 ou 4 % du bel engagement que vous aviez pris au départ.

Enfin, en matière de tri des déchets, vos dépenses sont insuffisantes, inefficaces je ne sais pas, mais en tout cas pas suivies d'effets.

Les masses budgétaires dont vous disposez, on se demande à quoi elles servent, puisque, aujourd'hui, le taux de tri dans notre Ville est de 12,3 % quand la France se situe à 63 % et que le Grenelle 2 a pour objectif 75 %. Il va donc falloir commencer à investir et investir mieux.

Monsieur le Maire, puisque vous augmentez sans cesse les impôts et puisque le développement durable sera soi-disant une priorité pour vous, eh bien, dépensez, mais dépensez mieux, s'il vous plaît !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur Jacques BRAVO, vous avez la parole.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Chers collègues, nous approchons du terme de notre débat et je voudrais juste faire part à l'opposition de quelques remarques.

Je trouve que vos critiques sont trop souvent orientées contre Paris, contre les Parisiens et, surtout, qu'elles s'autodétruisent au fil des ans.

Pendant deux ans, vous avez critiqué l'investissement de la Ville de Paris, contestant qu'il était au volume et à la capacité de ce que l'on a fait.

Les années suivantes, vous avez contesté l'impôt ; vous n'en parlez quasiment plus, parce que, encore une fois, ce que nous aurons fait pendant ces deux mandatures, c'est une augmentation pendant 2 ans sur 13 ans. Faites les calculs de l'augmentation moyenne ! On est bien loin du matraquage fiscal qui vous mobilisa.

Vous avez comparé souvent Paris avec d'autres grandes métropoles françaises ou européennes ; vous ne le faites plus. Pourquoi ? Tout simplement parce que vos lignes sont floues et les Parisiens ne comprennent pas ce zapping permanent, vous changez d'arguments, vous changez de logique et vous vous prononcez souvent contre Paris.

Je voudrais revenir simplement sur les aspects positifs de cette stratégie financière et je le fais souvent avec le carré magique des finances publiques qui consiste à voir le fonctionnement, l'investissement, l'emprunt et l'impôt.

Le fonctionnement est maîtrisé autour de 2 %. Nous approuvons cette perspective, c'est très contraignant, les marges de man?uvre sont difficiles, mais il faut passer par cette hygiène.

L?investissement sera porté à 1,6 milliard, vous ne le contestez plus ; c'est l'effort principal et la stratégie de toute la mandature.

L'emprunt reste modéré et, je le répète, les impôts vont rester stables jusqu'en 2014. Le Maire de Paris l?a montré déjà de 2001 à 2008, il le montrera de 2011 à 2014.

Tout ceci confirme une bonne gestion, qui est marquée notamment par un taux d'épargne brute autour de 500 millions d?euros.

Je reprends le ratio si souvent cité par Jean-François LEGARET : l'encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement. Eh bien oui, nous sommes encore à moins de la moitié des grandes métropoles françaises, moins de la moitié ! Je félicite l'adjoint aux Finances d'avoir tenu le cap en la matière, c'est un point positif.

Dans une époque où le respect de la parole donnée n?est pas toujours reconnue positivement, je trouve que ces perspectives budgétaires marquent la volonté de réaliser fidèlement le programme de mandature sur la période 2008-2014.

Je termine par les aléas et le désengagement de l?Etat qui pèsent sur nos finances parisiennes.

Tous les maires, et si vous l?ignorez, ils le rappelleront durement, en France, actuellement, se sentent insécurisés par les perspectives des finances locales. Vous le savez.

Monsieur LAMOUR, je ne comprends pas votre affirmation répétée tout à l'heure ; vous oubliez que la réforme de la taxe professionnelle va pénaliser les entreprises parisiennes. Je le répéterai autant de fois qu'il le faudra. Les menaces sur les finances locales et cette menace de la T.P. sur les entreprises parisiennes pèseront sur notre développement.

Chers collègues, c'est résolument que nous approuvons cette stratégie budgétaire.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés est exemplaire ! Vous restez dans le temps de parole.

Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, 10 lignes sur 10 pages sur la propreté à Paris, c'est très représentatif de l?importance que vous accordez à ce sujet essentiel pour la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens.

De façon évidente, ces orientations budgétaires s?inscrivent toujours dans une démarche aussi peu volontariste de l?Exécutif dans ce domaine.

Par votre politique de matraquage fiscal et les ressources financières sans précédent de la Ville, vous pourriez pourtant réaliser enfin ce plan d'urgence que nous vous demandons en vain depuis tant d?années.

Le temps n?est plus au bricolage, au rafistolage, à une gestion lamentable du personnel de propreté et à un manque significatif d'investissement en moyens matériels.

Vous le savez, nous dénonçons depuis 2001 et nous continuerons puisque les faits nous donnent raison, la désorganisation complète du travail sur le terrain et ses conséquences visibles dans tous nos arrondissements. Vous l?aviez d?ailleurs vous-même, Monsieur le Maire, reconnu lors de votre campagne municipale de 2008.

Alors, vous avez toujours la même réponse, facile et démagogique, qui consiste à vous réfugier derrière nos critiques sur l?augmentation des effectifs de la Ville, mais nous assumons, Monsieur le Maire, vous avez des effectifs pléthoriques, mais visiblement pas là où ils devraient être, c'est-à-dire sur le terrain.

Nous l'affirmons une nouvelle fois aujourd'hui, les moyens affectés à la propreté de Paris ne constituent pas pour vous une priorité budgétaire.

La réalité, c?est qu?en créant des postes supplémentaires pour la mise en place d?un plan d?urgence que nous réclamons également depuis des années pour la propreté, vous serez face à vos propres contradictions, face à votre gestion hasardeuse et opaque de l'organisation administrative de la Ville et de l'évolution globale des effectifs.

C'est la raison pour laquelle vous ne pouvez plus continuer aujourd'hui à vous réfugier derrière des arguments fallacieux. Il est temps de tout mettre à plat et de donner aux Parisiens une vision complète et détaillée des agents qui exercent leur mission de service public au sein de notre collectivité et très souvent dans des conditions difficiles par votre faute.

Nous sommes convaincus que vous avez fait les mauvais choix et que vous ne voulez pas vous donner les marges de man?uvre suffisantes pour répondre aux attentes légitimes des Parisiens et de vos agents, nous vous demandons instamment de nous présenter au budget 2009 ce plan d'urgence pour la propreté.

Vous avez bien évidemment les moyens financiers pour le faire, comme l?ont rappelé mes collègues dans leurs interventions précédentes.

Dans le cas contraire, nous solliciterons un audit général sur ce sujet afin d?être en mesure de dégager des moyens suffisants à affecter à la propreté.

La propreté de notre environnement quotidien est la première exigence d?une grande capitale européenne ouverte sur le monde et l?une des principales attentes de vos administrés au moment où vous augmentez de façon scandaleuse leurs impôts locaux.

Monsieur le Maire, il vous reste deux mois pour nous présenter un budget 2011 tenant sérieusement compte de nos demandes, mais que de temps perdu depuis le début de cette nouvelle mandature.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur ALPHAND, vous avez la parole.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il me revient donc de conclure les interventions de ce matin sur les perspectives budgétaires pour l'exercice prochain.

Dans quelques semaines, Monsieur le Maire, vous allez nous présenter un budget et, selon le mot et l'anecdote que chacun connaît ici, vous allez nous dire que ce budget est un bon budget.

Malheureusement, ce sera faux. Ce sera faux car ce budget sera un mauvais budget. Il sera mauvais car il convient de dissiper ce matin quelques contrevérités que l'on a entendues de-ci delà au cours des précédentes interventions.

Monsieur le Maire, vous avez rigidifié le budget que vous allez nous présenter. Vous l?avez rigidifié depuis maintenant près de 10 ans d'une gestion au cours de laquelle vous avez laissé déraper, vous avez laissé filer, vous n'avez pas maîtrisé les dépenses de personnel de votre Ville.

Je voudrais ce matin démonter cette mécanique assez perverse sur laquelle nous n'avons pas suffisamment débattu au cours des derniers mois mais qu'il faut quand même bien souligner.

En 2000, la Ville de Paris comptait s'appuyer sur près de 40.000 effectifs. En 2008, le sommet, vous avez atteint le chiffre de 49.236 agents au sein de la Ville, soit une augmentation de 22,2 %. En 2010, nous en sommes à 48.991, soit près de 50.000.

La mission d'information et d?évaluation sur les personnels permettra de revenir sur ces points le mois prochain. Néanmoins, dissipons la première contrevérité.

Vous expliquez à longueur de temps que l'augmentation de ces effectifs proviendrait du désengagement de l'État. Ce désengagement ne compte que pour un peu plus de 900 emplois.

En réalité, vous n'avez pas recherché les gains de productivité qui auraient pu être trouvés dans les différents services. Vous avez préféré augmenter les effectifs.

Depuis quelques mois, depuis deux ans, vous parlez de redéploiement des effectifs. En réalité, c'est simplement la crise qui a freiné votre frénésie d'embauches.

Naturellement, pour les Parisiens, cette frénésie a un coût. La masse salariale pèse deux milliards d'euros aujourd'hui dans ce budget. La Chambre régionale des comptes, dont nous avons pu débattre du rapport le mois dernier, a d'ailleurs montré combien vous aviez été insuffisant dans la maîtrise de certaines de ces dépenses.

Je ne reviens pas sur les salaires qui ont été annoncés le mois dernier, sur lesquels vous vous êtes engagé, de manière assez contradiction d?ailleurs, parce que, il faut tout de même le souligner, le mois dernier vous avez fait preuve de beaucoup d?acrobaties. Vous nous avez à la fois expliqué en préambule de votre intervention que vous n?y étiez pour rien et que c?était la loi et, en conclusion, vous nous avez également dit que vous feriez en sorte d'obtenir une baisse de ces salaires.

Je n'ai pas très bien compris, je vous l'avoue, cette contradiction interne à votre raisonnement, qui vous a valu le lendemain quelques titres élogieux qui, me semble-t-il, étaient parfaitement déplacés.

Cette politique que vous menez aujourd'hui n'est pourtant pas la seule que l?on pourrait envisager. Le Gouvernement aujourd'hui s?est engagé dans un passage en revue des politiques publiques, dans le cadre de la R.G.P.P., avec un calendrier programmé sur plusieurs années et une diminution, je reprendrai l'adjectif qui a été utilisé concernant vos hausses d?impôts, puisque manifestement il vous plaît, une diminution modérée des effectifs.

Qu'il est loin aujourd'hui le temps de votre libéralisme, celui dont vous parliez dans un certain livre. Vous avez fait en revanche le choix de l?hyper administration pour notre Ville.

Seule la crise vous a contraint à freiner votre course folle à la dépense. M. BARGETON disait, je conclurai par là, que l'Opposition U.M.P. était gênée. Non, Monsieur le Maire, l'Opposition U.M.P. n'est pas gênée, elle est affligée par la facture delanoïste que vous infligez aujourd'hui à Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci à tous. Je note que le groupe U.M.P. aussi a respecté son temps de parole.

Après ce long débat, je donne la parole à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais évidemment répondre à toute une série de considérations de nos collègues, toutefois je voudrais, si vous le permettez, au tout début de mon intervention, répondre aux critiques les plus virulentes et les plus injustes que nous venons d'entendre puisque M. LAMOUR est revenu sur son inénarrable accusation de cagnotte et M. LEGARET, qui est un homme qui connaît généralement le poids des mots, a employé le mot de "trucage", ce qui m'a évidemment blessé, puisque je ne crois être vraiment ce que l?on appelle un truqueur.

Je suis admiratif, Monsieur LAMOUR, devant la constance dont vous faites preuve sur cette accusation irréelle de constitution d'une cagnotte. J'ai beau démolir séance après séance, interview après interview, cette idée, j'ai beau démontrer qu'il ne peut pas y avoir et qu'il n'y a pas de cagnotte, vous y revenez, vous le répétez, vous croyez sans doute qu'à force de le dire ces mots finiront par être pris aux sérieux.

Je ne me décourage pas et j'y reviens.

Qu'est-ce que qu'une cagnotte ? C'est, sauf erreur de ma part, un pactole caché dont on ne fait rien.

Mais s'agissant du budget d?une collectivité territoriale, il n'y a aucune ligne secrète. Le moindre centime est exposé dans nos documents budgétaires, le moindre euro est affecté à une dépense. L'épargne que nous dégageons sur notre budget de fonctionnement est intégralement et immédiatement reportée sur le budget d'investissement.

Voilà le mécanisme simple et parfaitement transparent de notre budget. Même si je connais le rôle de notre polémique dans la vie politique, je trouve que celle-ci pourrait peut-être cesser.

D'ailleurs, permettez-moi de vous faire remarquer qu?elle laisse les Parisiens indifférents pour une raison toute simple : les Parisiens, jour après jour, voient nos efforts de fonctionnement et d'investissement et l'idée d'un trésor caché leur paraît, à juste titre, invraisemblable.

Je vais, Monsieur le Maire, non pas revenir sur le détail des mesures que vous avez vous-même évoquées mais insister sur quelques axes fondamentaux de notre politique.

En premier lieu, répétons-le, jamais dans son histoire, en tout cas depuis plus d'un siècle, la Ville de Paris n'a autant investi que durant cette période.

Après les décennies plutôt malthusiennes de ceux qui nous avaient précédés, où l'investissement ne dépassait guère 800 millions d'euros par an, nous avons investi 1,2 milliard par an de 2001 à 2007 et 1,6 milliard d'euros par an en moyenne depuis 2008 et nous resterons à ce niveau en 2011.

L'expression de M. LEGARET selon laquelle l'investissement stagne, alors que l'investissement est aujourd'hui et depuis trois ans le double de ce que lui-même investissait lorsqu?il occupait mes fonctions, me paraît surréaliste.

Je lisais dans une déclaration du Président du groupe U.M.P. jeudi que l?on ne sait pas aujourd'hui où le Maire investit. Décidément, Monsieur le Président, vous avez un problème avec la notion de transparence et de trésor caché.

Puisque nos documents ne sont, semble-t-il, pas assez explicites, je vais redonner quelques chiffres. Sur 1,6 milliard d'investissement en 2011, 400 millions d'euros environ iront au logement social, presque 300 à la voirie et notamment au tramway qui, vous le savez, est pratiquement l'un des seuls de France à ne pas être subventionné par l'État, 130 millions à peu près aux zones d?aménagement, c'est-à-dire à l'urbanisme, 120 millions d'euros aux écoles, 120 millions d'euros aux équipements sportifs, une cinquantaine de millions d'euros aux crèches et une quarantaine de millions aux espaces verts.

Excusez-moi de cette longue énumération, qui d'ailleurs n'est pas exhaustive, mais elle a le mérite, me semble-t-il, de démontrer, sans conteste possible, l'utilité du moindre euro investi. Il y a un point, d?ailleurs, sur lequel je vous rejoins, Messieurs de l'opposition, c'est que les Parisiens ont le droit de savoir ce que nous faisons de leur argent, et j'espère bien le démontrer.

J'attends, sur les diverses priorités d'investissement que je viens d'énumérer, les critiques de l'opposition.

En second lieu, jamais non plus Paris n'a autant dépensé pour la solidarité.

J'écoutais tout à l'heure avec un peu d?étonnement cette phrase de M. SAINT-ETIENNE, qui était empreinte d'un goût à la Guizot, si j'ose ainsi m?exprimer : "distribution de subsides et allocations". On se serait cru au XIXe siècle !

Non, Monsieur SAINT-ETIENNE, ce ne sont pas des distributions de subsides et allocations, une espèce de soupe populaire étendue aux limites de Paris, c'est un budget qui, dans le contexte de crise que Paris connaît, comme le reste de la France, n'a qu'un seul objectif : qu'aucun Parisien ne reste sur le bord du chemin !

Il est vrai que ce budget, hors personnels, a progressé depuis deux ans de 162 millions d'euros, c'est-à-dire 13 %, et nous le revendiquons.

Enfin, on passe souvent sous silence l'effort de solidarité de Paris vis-à-vis des autres collectivités d'Ile-de-France comme des autres régions. Je rappelle que nous finançons de manière importante le S.T.I.F. (344 millions d?euros), ce qui est une forme de solidarité, et le fonds de péréquation francilien (90 millions d'euros).

Mais, en 2011, nous contribuerons également fortement aux péréquations issues de la réforme de la taxe professionnelle et au fonds de péréquation des droits de mutation. Ne l'oublions pas, Paris n'est pas une ville égoïste, elle se situe dans ces politiques de partage et il est juste de le souligner.

Voilà pour les dépenses.

Au titre des recettes, l'élément le plus inquiétant est évidemment l'aggravation de la politique de l'Etat vis-à-vis des collectivités territoriales en général et de Paris en particulier.

Je ne reviendrai pas trop longuement sur la compensation profondément insuffisante des transferts de compétence, la fameuse formule de M. RAFFARIN "la compensation à l'euro près", qui s?est transformée, hélas, en "à plusieurs centaines de millions près" ! Nous en avons fait ici même, en juillet 2009, la démonstration chiffrée irréfutable et, depuis lors, c'est peu dire que la situation ne s'est pas améliorée. Le Maire a récemment saisi le Premier ministre pour obtenir que l'Etat respecte ses promesses. Nous attendons la réponse.

Le deuxième domaine, vous l'avez souligné, Monsieur le Maire, et c'est la raison pour laquelle je passerai rapidement, pour lequel nous attendons de l'Etat une réponse claire, c'est le logement, puisque la convention de financement en cours se termine dans deux mois.

J'insisterai davantage sur la décision que vient d'annoncer le Gouvernement, je veux dire le gel pour plusieurs années des dotations aux collectivités locales, c'est-à-dire, appelons les choses par leur nom, un lent étranglement de ces dernières.

Rappelez-vous la chronique de ces dernières années ! Il est toujours intéressant d'avoir une vision historique des choses. Pour ces dotations, on est passé de l?indexation sur l'inflation et la croissance à l'indexation sur la seule inflation et, aujourd'hui, au gel. La prochaine étape, je crois que personne n'en doute, y compris les élus locaux de droite dans d'autres collectivités, c'est la diminution. D'ailleurs, pour Paris, je vous l'annonce, la diminution, ce n'est pas dans deux ans, ce n?est pas dans trois ans, c'est dès 2011, puisque notre dotation globale de fonctionnement diminuera d'au moins 2 % - je dis bien "au moins 2 %", nous connaîtrons le chiffre précis très bientôt -, c'est-à-dire de 30 à 40 millions d?euros.

La vérité, c'est que le Gouvernement fait fi de deux principes constitutionnels auxquels tous les élus locaux, y compris ceux de droite, devraient être profondément attachés : celui d'autonomie financière des collectivités territoriales et celui de leur libre administration.

Quelques mots sur la fiscalité.

Après les ajustements de taux que nous avions annoncés et qui seront les seuls intervenus sur 14 ans, nous avons renoué avec la stabilité fiscale et nous respecterons jusqu'à la fin de la mandature cet engagement comme les autres.

Deux augmentations fiscales en 14 ans : combien de collectivités françaises, dans le contexte actuel, y parviendront ? Nous en reparlerons en 2014.

En attendant cette échéance, je me réjouis que les Parisiens restent parmi les moins imposés des habitants des grandes villes : 435 euros de taxe d?habitation en moyenne, contre 850 euros à Lyon, 1.020 euros à Marseille et 1.090 euros à Bordeaux.

Je rappelle à cette occasion ce que l?on n?a peut-être pas assez souligné dans les débats fiscaux, c?est que Paris est de très loin - je dis bien "de très loin", et je peux le prouver abondamment - la Ville qui pratique les abattements les plus généreux sur la taxe d'habitation : 246 euros pour tous les Parisiens et 246 euros par enfant à charge. Ces abattements sont sans commune mesure avec ceux des autres grandes villes et, qui plus est, sont forfaitaires, ce qui signifie qu'ils profitent proportionnellement beaucoup plus aux Parisiens modestes et aux classes moyennes.

Oui, la fiscalité locale parisienne est modérée.

Je sais que cette réalité agace l'opposition mais nous y reviendrons sans cesse.

En revanche, il est une catégorie qui sera davantage imposée dans les prochaines années et la Municipalité n'y sera pour rien, ce sont les entreprises.

Alors, certes, les dispositifs qui remplacent la taxe professionnelle sont très complexes ; à telle enseigne qu'au moment où je vous parle, je suis incapable de vous dire le montant exact que percevra Paris en 2011 !

Certes aussi, l'augmentation pour les entreprises sera progressive.

Mais, peu à peu, se fait jour la vérité toute simple.

Le Gouvernement et la majorité à laquelle appartiennent dix de nos collègues ont voté un texte qui majore de plusieurs centaines de millions d'euros les impôts des entreprises parisiennes.

Bien entendu, Paris ne touchera pas cette augmentation, qui sera reversée au reste de la France.

Monsieur LAMOUR - permettez-moi de vous le dire, Monsieur le Ministre, avec tout le respect que j'ai pour vous pratique un double langage. Il nous a dit tout à l'heure : "Je sais que cette somme sera reversée à un fonds de péréquation." Il n'empêche qu'il a déclaré à la presse jeudi dernier que ces 800 millions d'euros allaient être un gain pour la Ville ! Eh bien non ! Ce ne sera pas un gain pour la Ville, vous en convenez aujourd'hui, et je crois plutôt que l'explication de ce langage incertain est que les parlementaires parisiens de droite ont voté cette disposition sans en mesurer l'impact catastrophique pour les entreprises parisiennes et ils se rendent compte aujourd'hui avec angoisse qu'ils vont avoir à l'assumer.

Mon propos serait incomplet si je n'abordais pas à la fin les grands équilibres de ce budget.

Je dirai très brièvement, parce que le temps passe, que nous sommes évidemment décidés à maintenir en 2011 un contrôle strict des dépenses des services. Les efforts des années précédentes seront poursuivis.

Je remercie Jacques BRAVO de nous avoir appuyés dans cette démarche.

Continuité aussi dans le maintien de l'emploi public et dans la stabilité des effectifs, contrairement à l'Etat qui, vous le savez, préfère dégrader le fonctionnement des services par des coupes sombres dans les effectifs des fonctionnaires, l'exemple de l'Education nationale étant le plus désastreux.

Continuité, enfin, dans le financement des investissements qui devraient être grosso modo partagés entre l'épargne, les recettes de cession et l'emprunt.

C'est peut-être le moment de dire un mot de l'emprunt et des droits de mutation, puisque c'est un sujet qui a été évoqué par des élus de droite comme de gauche.

Si j'en parle au même moment, dans la même partie de mon discours, c'est parce que, vous le savez, ces deux notions sont étroitement liées. Je répète inlassablement depuis 2008 que si nous avons pu investir autant pendant la première mandature, sans nous endetter de manière excessive, c'est parce que les droits de mutation ont été très dynamiques. Ce qui s?est produit durant les deux dernières années confirme bien le lien étroit entre ces deux notions. Notre investissement a été financé davantage par l'emprunt en 2008 et 2009 que précédemment et, a contrario, la remontée des droits de mutation en 2010 aura permis de beaucoup investir sans recourir beaucoup à l'emprunt.

Je conclus.

M. LAMOUR nous disait tout à l'heure : "Le budget de 2011 est un tournant." Non, je ne le crois pas et je vais en dire quelques mots.

Ce budget s'inscrit, au contraire, dans une très forte continuité à tous égards, et je viens de le rappeler. L'investissement est toujours exceptionnellement élevé ; les dépenses de solidarité répondent aux effets de la crise, comme précédemment ; la fiscalité ne change pas.

La fiscalité ne change pas, combien de fois devrai-je le répéter !

Nous continuerons à maîtriser les dépenses de fonctionnement des services, et nous maintiendrons l'emploi public. Enfin, nous conserverons un financement équilibré et sain de l'investissement entre l'épargne et l'emprunt.

Cette continuité stratégique, nous la revendiquons. On ne gère pas un budget de 7,5 milliards d'euros par un pilotage à vue, au gré des humeurs conjoncturelles. On le fait en s'appuyant sur des principes stratégiques clairs et durables, au service de nos priorités, c'est-à-dire au service des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Bernard GAUDILLÈRE.

Cette intervention clôt le débat sur les orientations budgétaires, mais pas le débat sur le budget que nous aurons jusqu'au mois de décembre.

Je vous remercie donc tous.

Nous passons à la 4e Commission, et d'abord à un v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A.

Mme KUSTER est-elle là ?

M. Jean-François LAMOUR. - On va la chercher.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est une bonne idée.

M. Jean-François LAMOUR. - Nous demandons une suspension de séance, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour trois minutes. On reprend à 11 heures.

La séance est suspendue.