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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu relatif aux collectes de déchets alimentaires, verres, papiers déposé par le groupe U.M.P.P.A.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2010


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Le v?u n° 3 relatif aux collectes de déchets alimentaires, verres, papiers, a été déposé par le groupe U.M.P.P.A.

Madame Brigitte KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Ce v?u, également souhaité par M. Hervé BENESSIANO en raison de ses compétences d'adjoint en charge de la propreté, est relatif aux collectes alimentaires, de verres et papiers.

Le constat a été fait que dans le cadre des collectes alimentaires, papiers et verres, les immeubles dont les syndics ont un gardiennage à demeure sont injustement plus verbalisés que ceux dont les syndics font appel à des sociétés privées.

De ce fait, les sociétés privées s'autorisent souvent à sortir les bacs la veille au soir, tandis que les gardiens d?immeuble sont obligés de se lever tôt pour présenter les leurs sous peine de contravention à la charge personnelle de ces mêmes gardiens.

C?est pourquoi nous proposons qu'au nom de l?équité, les syndics d'immeuble sans gardiennage soient traités de la même façon que ceux ayant un gardien à demeure.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. DAGNAUD a la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Je m'étonne un peu de ce v?u, parce que je n'en comprends pas bien le fondement. Je lance un appel que je relaierai directement auprès de l'intéressé, notre collègue Hervé BENESSIANO qui participe très activement à la coordination des élus d?arrondissement chargés de la propreté que je réunis très régulièrement pour m'exposer ce qui l?a amené à essayer de vous convaincre l'intérêt de ce v?u.

En effet, les immeubles qui ont recours à des sociétés privées pour présenter des bacs d?ordures ménagères à la collecte municipale sont soumis au respect des mêmes règles que l'ensemble des usagers de la voie publique, et de la même façon, les auteurs matériels des infractions sont verbalisables, qu'ils soient employés d'une société privée ou employés directement par un bailleur.

De la même façon qu'un gardien d'immeuble, un employé de société privée pris sur le fait peut donc tout à fait être sanctionné par une contravention dans l'hypothèse d'une sortie anticipée des bacs.

Je vous confirme par ailleurs qu'une surveillance plus soutenue peut être mise en ?uvre à la demande de la mairie d'arrondissement qui, je le rappelle, a compétence pour définir et dégager les priorités thématiques et géographiques, confère ce que j'indiquais à l'instant auprès des équipes du C.A.P.P.

En outre, de façon à sensibiliser les syndics des immeubles concernés, des lettres de rappel à la réglementation sont périodiquement adressées pour les inviter à respecter les horaires en vigueur et la mairie du 17e pourra tout à fait nous accompagner dans ces démarches. Je ne doute pas de la parfaite bonne volonté qu'elle manifestera sur le sujet. Il n'y a pas un traitement différencié entre les sociétés privées et les bailleurs sociaux. Les auteurs de d'infractions sont verbalisables tout autant. Si des manquements sont constatés dans notre arrondissement sur certaines adresses, dans le cadre du copilotage que j?évoquais, il revient à la mairie de signaler ces adresses de façon que des opérations ponctuelles et ciblées puissent être mises en ?uvre.

Je vous invite à le faire et à retirer votre v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame KUSTER ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. En l?absence de Hervé BENESSIANO, je préfère le maintenir.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.