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Octobre 2010
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2010, DAC 724 - Signature avec l'association CO-Arter d'un avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire pour les locaux, 17, rue de la Chapelle (18e), donnant lieu à l'octroi d'une contribution non financière. Montant : 124.730 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2010


 

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération DAC 724 relatif à la signature avec l'association CO-Arter d'un avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire pour les locaux, 17, rue de la Chapelle (18e).

Je donne la parole à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais faire un petit rappel pour commencer. En mai 2009, nous avons déposé un v?u qui proposait de mettre à disposition à titre temporaire les locaux inoccupés en attente de travaux. Et c'est un fait que la Ville de Paris dispose d'un nombre important de locaux ou de terrains vides. Vides mais non sans destination à court ou moyen termes, et la longueur, la lourdeur des procédures que la Ville doit mettre en ?uvre, font qu'avant de livrer un équipement public ou un immeuble de logement social, il s'écoule plusieurs années entre le lancement du projet et le début des travaux. Une mandature parfois.

Si ces délais sont pour une large part impossible à réduire, ils conduisent à sous-utiliser des surfaces considérables, et à Paris la situation, de ce point de vue, est particulièrement difficile à supporter et à comprendre et ce d'autant plus qu'il y a un regain en ce moment de la pression foncière et immobilière. C'est pourquoi nous avions proposé que la Ville mette en place ce dispositif, notamment pour les associations à vocation culturelle ou sociale, ou citoyenne.

Aussi, j'interviens pour me réjouir qu'en attente d'une opération de logement au 17, rue de la Chapelle, cet espace ait été en partie mis à disposition du théâtre de verre en mars 2010, et que le projet de délibération que nous allons voter sur lequel j'interviens prévoie justement d'étendre la convention précaire à l'ensemble du lot avec une redevance annuelle qui tient compte de la vocation culturelle et sociale de l'association. Mais j'interviens aussi pour demander que ce dispositif soit amélioré et qu'on puisse innover en maximisant l'utilisation des locaux dont dispose la Ville, et je voudrais réitérer la proposition que nous avions faite de recenser dans une banque de données publique les locaux ou espaces disponibles avec les périodes d'inoccupation prévues, et pour accompagner ce dispositif, un comité de pilotage qui pourrait réunir par exemple des représentants de la Ville, des conseils de quartier, des associations, la composition reste à définir, pour attribuer ces locaux au plus près des besoins.

Nous allons voter ce projet de délibération et cette subvention, mais nous souhaiterions que le dispositif, pour être plus efficace, soit amélioré à la fois en termes de transparence et de démocratie. Merci.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, présidente. - Merci, Madame FOURNIER.

Pour répondre, je donne la parole à M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Merci, Madame Danielle FOURNIER.

Sur la question de la liste exhaustive en effet cela a l'air d'être le monstre du Loch Ness parce qu'on en reparle assez régulièrement. Je crois que seul le Secrétariat général de la Ville, je salue la présence de Mme DEBRAY, serait en capacité, à vrai dire, d'obtenir de toutes les directions la liste complète des lieux dont vous parlez. D'ailleurs ce serait très utile de les connaître. Je n'ai qu'une vision partielle grâce à la Direction des Affaires culturelles, mais il est vrai que cela concerne aussi la Direction des Affaires scolaires, et de la jeunesse, et des sports.

Il est important de rappeler que la poursuite des activités du collectif CO-Arter, qui occupait un site non municipal voué à accueillir des logements sociaux et des espaces verts, a été rendue possible grâce à l'intervention de la Ville de Paris, qui a permis dans le cadre d'un dialogue avec la SNCF, propriétaire du bâtiment, d'empêcher l'expulsion de ce collectif et de lui proposer une solution de relogement.

Aujourd'hui, le collectif est installé au 17 rue de la Chapelle dans le 18ème arrondissement, dans d'autres locaux municipaux. Je tiens à vous rappeler que ma première action en tant qu'adjoint au maire de Paris en mars 2001 avait été d'intervenir pour empêcher l'expulsion du collectif 21 La Belle grange, situé 21 rue Blanche dans le 9e arrondissement.

Depuis, la Ville de Paris est intervenue à de nombreuses reprises auprès de l'État, de la Préfecture de police, de la S.N.C.F., ou de propriétaires privés, pour éviter que des collectifs d'artistes se retrouvent sans lieu.

Mais nous traitons chaque dossier un par un comme je l'avais expliqué. Il n'y a pas de politique générale des collectifs d'artistes. Il faut à chaque fois s'assurer que le collectif d'artistes est bien un collectif d'artistes et pas un collectif d'autre chose.

Les lieux de création collectifs informels représentent à nos yeux un pan important de la vigueur et de la vitalité artistique de Paris. Depuis 2001, la Ville dialogue avec les collectifs d'artistes, préserve les lieux, pèse pour empêcher les expulsions, régularise des situations lorsque cela est possible, en étroite coopération avec la Préfecture de police, par le biais de conventions d'occupation temporaires.

Qu'il s'agisse du 59 rue de Rivoli, et je sais qu'un v?u sera présenté par Jean-François LEGARET tout à l'heure, dans le 1er arrondissement, du théâtre de verre dans le 10e, de la Générale dans le 11e, de la Villa du lavoir dans le 10e, du laboratoire de la création dans le 1er, ou plus récemment de la Forge de Belleville dans le 20e, pour ne citer que quelques exemples, la Ville de Paris a su trouver des réponses adaptées au cas par cas, a conclu des conventions d'occupation, a facilité le dialogue et la mise aux normes de ces lieux, et a permis à de nombreux artistes de bénéficier d'espaces de travail dans de meilleures conditions.

Le contrat de mandature prévoit que soit mis en ?uvre un dispositif d'ateliers nomades destiné à l'occupation temporaire des lieux municipaux vacants en attente d'affectation ou de travaux et je remercie Mme Danielle FOURNIER pour son intervention, qui nous rappelle en effet nos engagements en la matière.

Nous restons pleinement mobilisés, Jean-Yves MANO et moi-même, pour actualiser le recensement des locaux municipaux provisoires vacants et pour étudier chaque fois que possible la mobilisation de ces locaux pour l'installation temporaire de collectifs d'artistes. Comme je l'ai dit, je crois que le concours du Secrétariat général nous sera plus que nécessaire pour obtenir cette liste.

Je vous en remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GIRARD.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 724.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2010, DAC 724).

Merci.