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Avril 2002
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11 - 2002, DFAE 49 - Communication de M. le Maire de Paris sur le budget primitif du Crédit municipal de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à présent, mes chers collègues, à l'examen du projet de délibération DFAE 49 relatif à une communication de M. le Maire de Paris sur le budget primitif du Crédit municipal de Paris.
La parole est à M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.
Nous avons pris connaissance de cette communication sur le budget 2002 du Crédit municipal ; le moins que l'on puisse dire est que ce document nous permet de constater qu'il existe une véritable rupture avec la période précédente sur laquelle l'audit commandité nous avait permis de porter un regard particulièrement critique. Nous avions alors apprécié l'arrêt du processus de filialisation avec les Mutuelles du Mans et rappelé qu'il fallait à l'avenir assurer l'intérêt public et recentrer l'activité de l'organisme vers ses activités d'origine et des prestations utiles au développement local.
Il y a, dans le domaine du Crédit municipal, tout un champ d'activités saines et utiles, notamment pour servir les ambitions affichées dans le contrat municipal, que ce soit pour l'accès au logement ou encore pour favoriser l'initiative économique et la création d'emplois, enfin pour aider les jeunes à s'installer et à initier leur projet.
Bref, en y ajoutant le crédit à la consommation, on voit bien que le Crédit municipal a de quoi faire pour "se refaire une santé" et pour être utile au dynamisme de Paris et de son attractivité.
C'est en prenant effectivement en compte ces orientations que je souhaite, pour le groupe communiste, formuler quelques remarques, suggestions et interrogations à propos de cette communication qui nous est présentée. Tout d'abord, nous apprécions que la forte progression des prêts personnels constatée depuis 2001 soit confirmée pour l'année 2002 puisque leur volume de production est évalué sur la base des deux meilleurs mois du dernier trimestre 2001 ; cette progression semble aussi s'appuyer sur le projet de mettre en place des micro-agences.
Pouvons-nous avoir des précisions sur cette innovation qui semble avoir été examinée par un récent Conseil de surveillance ?
Autre point positif, celui de la mise en place d'une véritable politique du personnel avec les recrutements effectués pour renforcer les capacités du Crédit municipal. A ce sujet, cependant, nous souhaitons que les investissements matériels prévus prennent en compte l'obligation de maintenir tous les emplois existants dans l'entreprise.
Les moyens mobilisés pour la formation doivent être pleinement utilisés pour anticiper sur les mutations induites par la mise en place des micro-agences en recherchant une meilleure qualification pour les personnels concernés.
Pour terminer, Madame la Maire, nous souhaiterions avoir aussi des informations, des précisions concernant une récente réunion du Conseil de surveillance où aurait été abordée la question de la filialisation du Crédit municipal. Nous souhaiterions d'ailleurs avoir connaissance du rapport présenté. Vous savez ce que pensent les élus communistes sur la question de la filialisation du Crédit municipal ; à un moment où le Crédit municipal semble s'inscrire dans une trajectoire de progrès, il nous semble qu'il serait préjudiciable de retourner à une aventure dont l'audit avait souligné que le bilan était un échec patent.
Le Crédit municipal doit, plus que jamais, c'est notre sentiment, être au service de l'intérêt public ; c'est ce qui guidera en permanence notre positionnement. Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est maintenant à M. Alain RIOU.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire, mes chers collègues, le Crédit municipal de Paris fait réglementairement l'objet d'une communication au moins une fois chaque année au sein de notre Assemblée. En 2001, elle a été tardive pour des raisons électorales, tout étant reporté après le 18 mars, y compris le budget primitif de la Commune et du Département de Paris, du fait des dissensions de l'ancienne majorité.
La nouvelle majorité ayant désormais trouvé sa vitesse de croisière, essuyant bien quelques coups de vent, mais n'ayant, pour l'instant, affronté aucune réelle tempête, la présentation de cette communication intervient à une date normale et raisonnable en cours d'année.
Je ne reviendrai pas sur la plainte avec constitution de partie civile pour vol d'objets mobiliers et disparition d'archives, due à l'initiative du groupe "Les Verts", confirmée par le Conseil d'orientation et de surveillance du Crédit municipal de Paris et sur l'incongruité de la conduite de la filialisation engagée par l'ancien Maire.
Toutefois, un mot sur la méthode. Le rapport aux archives étant incontestablement un problème délicat au sein de cette Municipalité, ancienne et actuelle, il faut se féliciter qu'au Crédit municipal, la main n'ait pas tremblé in fine, même si elle a hésité. Par ailleurs, les échos négatifs sur l'image du Crédit municipal de Paris, qui ont pu naître de cette plainte et de l'interruption de la filialisation, nous semblent finalement très bénéfiques, ils ont permis à la nouvelle équipe de direction, au sens large du terme, de montrer de manière déterminée notre volonté de purger un passé peu glorieux, méthode susceptible de donner toute confiance dans les orientations à venir.
Les orientations, donc, parlons-en !
Le Conseil d'orientation et de surveillance du Crédit municipal de Paris a voté ce jeudi 4 avril, après un débat en deux temps, le plan stratégique présenté par le nouveau directeur général.
J'ai voté, au nom des "Verts", ce plan qui va globalement dans le bon sens, non sans avoir demandé des garanties et des éclaircissements tant sur la filialisation envisagée que sur la prise en compte de l'économie solidaire, en général, du commerce équitable et de l'éthique dans la vie commerciale, en particulier.
Ceux-ci s'étant révélés satisfaisants et devant être de nouveau confirmés, je crois, au sein de cet hémicycle, il a semblé que nous pouvions nous engager sans difficulté dans le soutien à cette nouvelle politique.
J'ai d'autant plus facilement voté ce plan que M. LECOQ, maire du 6e, Secrétaire départemental du R.P.R. et membre du Conseil de surveillance, a été confirmé dans sa volonté de s'abstenir à la suite de ma sortie sur l'économie solidaire et de la réponse qui a suivi, en déclarant que j'étais bien sympathique, seul point sur lequel je peux me déclarer en parfait accord avec lui, même si je me demande si c'était vraiment aimable de sa part !
Voyons d'abord la filialisation. Pour des raisons liées à la réglementation bancaire et à l'inadaptation du statut d'établissement public dont le caractère administratif ou industriel et commercial n'a pas été clarifié, il a paru plus pertinent de créer une filiale dont la spécialité sera strictement limitée aux activités bancaires concurrentielles. Mais cette filialisation s'effectuera dans des conditions particulièrement encadrées, à travers le choix et le principe d'une filialisation à 100 %.
Cette filiale pourra rechercher des partenariats adaptés en restant contrôlée à 100 % ou en acceptant une participation minoritaire extérieure qui ne remettra pas en cause, par définition, le contrôle public au sein du Conseil d'administration, ni le contrôle de la composition de son équipe de direction.
Par ailleurs, à chaque étape de l'opération de filialisation une vigilance particulière sera exercée pour que le plus grand consensus soit réalisé sur les partenaires et la nature des partenariats.
Ensuite, passons au fond ! Nous approuvons les éléments de la nouvelle politique du Crédit municipal
- tant sur la création de nouveaux produits concernant :
* le logement social, notamment le financement de la réhabilitation à vocation locative et l'installation de jeunes salariés nommés ou arrivant en Région parisienne ;
* le soutien financier aux petites unités économiques, notamment de l'économie sociale et solidaire ou intermédiaire ;
* les activités économiques des associations culturelles et sociales ;
- tant sur l'élargissement de son champ d'intervention directe et de proximité dans l'espace géographique du Paris intra-muros, en particulier dans le nord-est parisien ;
- tant sur la réflexion engagée sur une politique de mécénat, c'est-à-dire d'image, ou de parrainage, c'est-à-dire de notoriété, notamment sur les plans culturel et festif.
Ces orientations sont en mesure de faire jouer, au Crédit municipal de Paris, un rôle financier et social incontestable au sein de la Capitale.
Cet établissement, qui a vécu sur sa réputation et qui parfois, a mené, selon les époques une politique de chien crevé au fil de l'eau, a sans doute trouvé un sens et une âme. Encore lui faut-il de la durée et de la constance dans son action ! Pour l'instant, nous n'avons pas de raison d'en douter, mais nous serons, comme il est naturel, très vigilants.
Un seul paramètre nous échappe, la volonté que les électeurs manifesteront en 2007, mais cela est une autre histoire.
Je dirai, en conclusion, que le groupe "Les Verts" est particulièrement attaché au bon climat social au sein de l'ensemble des services du Crédit municipal de Paris ainsi, bien sûr, que de la future structure qu'il va engendrer.
Cet aspect des choses n'est pas à négliger. Le dynamisme retrouvé ne doit pas se faire au détriment du respect scrupuleux des personnels et de leurs représentants. Longtemps ballottés et incertains sur leur avenir, il faut communiquer avec eux dans la plus grande transparence et prendre tous les moyens de les rassurer sur les changements envisagés.
Le dialogue social et le compromis sont des éléments fondamentaux de la réussite collective, celle des Parisiens, celle des personnels, celle de l'établissement et celle de la Ville de Paris. Madame la Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur RIOU.
M. Jean-François LEGARET a la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers collègues, cette communication sur le budget primitif 2002 du Crédit municipal de Paris est, pour nous, l'occasion de revenir sur un feuilleton qui alimentait les débats déjà de notre Conseil depuis les dernières élections municipales.
Puisqu'on nous parle de rupture avec le passé, nous voudrions être absolument certains qu'il s'agit d'une rupture positive. Je voulais poser quelques questions qui portent sur des points techniques de la présentation de cet état prévisionnel.
Tout d'abord, il nous est indiqué que la production du Crédit municipal de Paris, c'est-à-dire la production nouvelle de nouveaux prêts, a augmenté de 20 % sur les derniers mois de l'année 2001 et que c'est sur la base de ces 20 % d'augmentation que l'état prévisionnel du budget 2002 est bâti.
En réalité, je pense qu'il faudrait s'en tenir à des chiffres plus modestes puisque l'en-cours est tout juste stabilisé à 375 millions d'euros contre 365 millions d'euros sur l'année précédente. Cela n'est donc pas une augmentation de 20 %.
Ces 20 % s'expliquent essentiellement par les retombées d'échéances de prêts des agents du Ministère de la Défense qui sont réputés sans conséquence pour le Crédit municipal de Paris parce qu'il va de soi que les marges bénéficiaires de ces prêts sont extrêmement faibles.
Je pense donc qu'il serait plus raisonnable de comparer des chiffres d'une année sur l'autre hors en-cours de ces prêts spécifiques du Ministère de la Défense. De la même manière, je pense qu'il serait souhaitable de connaître la production nette, pour une raison très simple c'est que le Crédit municipal de Paris rachète ses propres crédits lorsqu'un client, en difficulté ou en impayé auprès du Crédit municipal ou d'autres prêts, se voit proposer un rééchelonnement et un rachat global de ses prêts.
Il conviendrait donc, là aussi, dans la recherche de la transparence évoquée par M. RIOU, de déduire les prêts effectués par le C.M.P. à ses propres agents et les prêts qui sont accordés mais qui ne sont pas utilisés en totalité, ce qui est une situation assez courante.
Je voudrais, enfin, insister sur les charges de personnel puisqu'on nous indique que les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées hors personnel. Il me semble pourtant que les dépenses de personnel avaient été pointées, montrées du doigt et avaient suscité de nombreuses polémiques. Or, il semble que les recrutements, à l'issue des purges qui ont été évoquées par M. Alain RIOU, qui ont été faits récemment ont été faits à des niveaux assez stupéfiants de rémunération.
D'ailleurs, une pétition circule à l'heure actuelle, suscitée par la C.F.D.T. auprès des personnels du C.M.P., pour mettre en évidence des recrutements qui ont été opérés portant sur des personnels contractuels dans des conditions irrégulières et à des niveaux de rémunération très stupéfiants. Je pense que là aussi le souci de transparence devrait inciter l'Exécutif à nous donner davantage de précisions.
Je voulais, enfin, mentionner la vente d'un actif, l'immeuble de la rue Forest qui ne figure, dans cette étape prévisionnelle, que pour nous indiquer qu'il y aurait des économies sur les impôts et taxes. Je voudrais savoir où figure la recette de cette vente d'actif qui, d'après mes informations, devrait se monter environ à 5 millions d'euros ?
Enfin, je ne ferai que mentionner la question essentielle, qui d'ailleurs a motivé les précédentes interventions, sur les perspectives de reprise du processus de filialisation, processus interrompu. C'était, je crois bien, une des toutes premières décisions du nouveau Maire de Paris après les dernières élections municipales.
Il semble aujourd'hui que ce processus, qui avait été tant critiqué, serait repris... On voudrait savoir sur quelle base, de quelle manière et je pense que ce qui serait utile, c'est de connaître les conditions financières de ce processus de filialisation.
Je gage - j'ai déjà eu l'occasion de le dire - que si ce processus était relancé aujourd'hui, on serait loin d'atteindre les estimations qui avaient été à la base de la précédente procédure, qui oscillaient entre 278 et 400 millions, si j'ai bonne mémoire, sur la base d'ailleurs d'un audit dont on ne mentionne plus l'auteur... Curieusement, c'est la première fois que je vois dans un rapport du Conseil de Paris qu'il est question d'audit sans que l'on affiche la même fierté que celle qui vous était coutumière en rappelant que nous étions clients du célèbre cabinet Andersen... Je me demande bien pourquoi le nom du cabinet d'audit ne figure plus dans les documents officiels du Conseil de Paris !
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la République et apparentés, "Démocratie libérale et Indépendants" et Union pour la Démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LEGARET.
Pour répondre au nom de l'Exécutif, M. Christian SAUTTER a la parole.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Madame la Maire, je me réjouis d'abord que le Conseil Paris consacre un moment et des réflexions importantes au Crédit municipal de Paris, qui est un des fleurons de notre cité, et je remercie les trois intervenants d'avoir marqué leur intérêt, parfois vigilant, pour l'action de la Municipalité à propos de cet établissement.
Je commencerai à dire quelques mots sur le budget qui, comme M. RIOU l'a souligné, est présenté dans les temps, ce qui n'était pas le cas l'an dernier.
Ce budget est un budget qui montre qu'il est possible - et je voudrais en rendre hommage au nouveau Directeur général, Luc MATRAY - de confirmer la vocation sociale et parisienne du Crédit municipal de Paris et aussi les exigences d'une saine rentabilité.
Il y a d'abord - M. LEGARET a posé la question - une relance de l'activité commerciale, car il est prévu que le produit net bancaire, c'est-à-dire le résultat de l'activité du Crédit municipal, soit en hausse de 5,8 % l'an prochain, notamment grâce aux prêts personnels, et cette relance de l'activité commerciale vient de ce que les agents sont de qualité et sont maintenant motivés dans une démarche d'ensemble. Les premiers signes de ce renouveau se sont produits à la fin de l'année dernière.
Le deuxième élément important de ce budget, c'est la réduction - à laquelle, faute de temps, M. LEGARET n'a fait qu'une allusion très brève - des frais de fonctionnement, hors frais de personnel, d'environ 18 %. La Commission d'appel d'offres fonctionne maintenant et il n'y aura plus ces dépenses d'honoraires qui ont "plombé" le budget du Crédit municipal de Paris à propos de la filialisation, sur laquelle je reviendrai...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela coûte cher, Andersen !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Troisièmement, les frais de personnel.
Je voudrais dire, pour répondre directement à M. LEGARET, qu'il n'est pas surprenant qu'un établissement qui a une vocation municipale et une vocation bancaire recrute des contractuels. Les contractuels représentent environ les 3/4 des 270 personnes occupées par le Crédit municipal.
Je dirai que les recrutements ont été faits à haut niveau parce que tout simplement l'organigramme qui devait exister - qui d'ailleurs n'existait pas - a été complété par la création d'une Direction du Développement commercial, d'une Direction des Risques, d'un Secrétariat général ; ceci a permis de recruter au prix du marché des spécialistes de haut niveau.
Et si M. LEGARET s'inquiète de la rémunération - peut-être y ai-je déjà fait allusion - je peux lui signaler que le nouveau Directeur général est sensiblement moins payé que le précédent, avec, à mon avis, des compétences qui sont au moins équivalentes.
Vous avez fait allusion à une pétition du personnel. Il s'agit de la situation d'un Attaché d'administration hors classe de la Ville de Paris dont le détachement, selon les règles de droit, a été interrompu le 27 mars 2002. Cet agent, évidemment, comme tous les agents de la Ville de Paris, n'a rien à craindre pour son avenir.
J'en profite, même si M. BULTÉ n'a pas demandé la parole, pour lui dire qu'une bonne idée qu'il a avancée de faire des ventes aux enchères le week-end pourrait être mise en ?uvre dès cet été, car l'aménagement et la réduction du temps de travail au Crédit municipal de Paris, qui est un facteur de hausse des coûts salariaux, devrait permettre une ouverture du Crédit municipal le samedi et, pourquoi pas, de faire des ventes aux enchères.
Le dernier point sur lequel je voudrais insister, c'est celui, qui est le plus important, des orientations stratégiques.
C'est vrai que le 4 avril - M. RIOU y a fait allusion et M. DAGUENET a posé des questions - le Conseil d'orientation et de surveillance que je préside au nom du Maire de Paris a adopté des orientations stratégiques que je vais décrire en un mot mais je que je peux transmettre à tous les élus du Conseil de Paris qui le souhaitent.
Trois orientations assez fortes ont été approuvées par l'ensemble des participants, avec, si je puis dire, l'abstention positive - c'est leur propre expression - des élus représentant l'opposition.
Première orientation : créer de nouveaux produits à caractère social. Il s'agit, par exemple, d'aider les jeunes couples qui s'installent à Paris, d'aider des créateurs d'entreprise, particulièrement si ce sont des personnes en difficulté qui veulent revenir dans l'activité, et pourquoi pas de l'économie solidaire, dont a parlé M. RIOU.
Deuxième orientation : étendre le réseau du Crédit municipal de Paris dans l'Est et le Nord parisien, où le besoin des services sociaux et financiers assurés par cet établissement est le plus pressant.
Et puis, dernier point - Madame la Maire, je vais vite mais je veux préciser ce point - la question de la création d'une filiale bancaire.
J'ai dit et je répète, aussi bien à M. DAGUENET, à M. RIOU, qu'à M. LEGARET, que ce qui était en cause, ce n'était pas le principe d'une filialisation, c'était les modalités que je pourrais qualifier de baroques d'une filialisation antérieure, et surtout une filialisation qui était conçue dans un sens purement patrimonial, c'est-à-dire vendre une partie du patrimoine de la Ville.
Ce qui est envisagé dans les orientations stratégiques, c'est une démarche en deux temps :
- dans un premier temps, une filiale à 100 % du Crédit municipal de Paris, de façon à bien isoler les activités bancaires avec les contraintes et les facilités qui s'attachent à cette activité.
- et puis, dans un second temps qui n'est pas décidé, une filialisation, qui resterait de toute façon majoritaire, pourrait être envisagée, à condition que ce soit nécessaire pour développer de nouveaux produits, de nouveaux services, pour permettre au Crédit municipal de Paris d'acquérir des compétences qui sont nécessaires pour son expansion.
Voilà, Madame la Maire, ce que je voulais répondre aux trois intervenants. Ce sont des orientations. Chaque fois que ceci devra se traduire par des décisions, le Conseil d'orientation et de surveillance aura à prendre une décision explicite et bien évidemment le Conseil de Paris sera informé en temps réel de l'avenir de cette belle maison qui a 400 ans et qui a un bel avenir : le Crédit municipal de Paris.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci Christian SAUTTER pour la clarté de ces explications.
C'est une communication, donc il n'y a pas de vote.