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Octobre 2010
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2010, Examen de questions d'actualité. I - Question d'actualité du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relative à la mise en place dans le projet de loi de finances 2011 d'une nouvelle taxation sur les loyers des organismes H.L.M.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons aux questions d'actualité, d'abord celle posée par M. AIDENBAUM au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, l'article 99 du projet de loi de finances pour 2011 prévoit un prélèvement pérenne de 2,5 % du montant des loyers des organismes de logement social, H.L.M. et S.E.M.

Ce prélèvement représente au plan national un montant de 340 millions d?euros. Il pallie la décroissance des aides à la pierre de l'État, destinées à la réalisation de logements sociaux puisque l'enveloppe nationale serait progressivement réduite à 60 millions d?euros en 2013.

Présenté comme la suppression d'une exonération de contribution sur les revenus locatifs dont bénéficiaient les organismes de logement social, ce prélèvement constitue une première historique.

Il est particulièrement injuste et pénalisant pour les organismes de logement social, pour les locataires et les demandeurs de logement social. Cette mesure est d'autant plus scandaleuse que la quasi-totalité des propriétaires bailleurs privés ne sont pas soumis à cette contribution.

Ces conséquences sont particulièrement graves pour Paris qui a fait du logement social la première priorité de ce mandat.

Depuis 1892, année de dépôt de la loi Siegfried, première loi sur le logement social, c'est la première fois que l'État se dérobe de son rôle de garant de la solidarité nationale dans le domaine du logement.

A travers ce prélèvement, l'État institutionnalise le financement d'une forme de solidarité entre les ménages modestes et très modestes.

Pendant que l'État organise un prélèvement de 340 millions d?euros sur les locataires modestes, il en redistribue le double au titre du bouclier fiscal. C'est une étrange conception du rôle de l'État que nous ne pouvons pas partager.

Ce prélèvement injuste et pénalisant, unanimement dénoncé, ne sert qu'à honorer les dettes de l'État sur d'autres aides au logement et s'accompagne d'une baisse drastique des aides à la pierre.

Il est d'autant plus injuste que les organismes qui ont le mieux répondu présents pour répondre à leur mission sociale sont d'autant plus pénalisés.

Ce prélèvement pèse pour en moyenne 80 euros par an et par locataire. Alors que les besoins en logements sociaux restent particulièrement criants, ce prélèvement réduit les capacités de construction de 20.000 logements par an.

Imposé comme un coup de force, sans la moindre concertation, ce prélèvement a été unanimement dénoncé par l'ensemble des familles H.L.M. lors du congrès de Strasbourg le 29 septembre dernier.

La Fédération des entreprises publiques locales, qui tient son congrès la semaine prochaine à Marseille, vient de faire de même.

Ce prélèvement, c'est donc moins de logement social et une baisse des investissements réalisés au service des locataires.

Pour les organismes parisiens, ce prélèvement est estimé à 25 millions d?euros par an. Il aura des conséquences très graves pour le logement social à Paris, alors que la priorité de ce mandat est le logement social, alors qu'il reste plus de 100.000 demandeurs de logements sociaux, alors que nous avons résolument remis tous les organismes, qu'il s'agisse de "Paris Habitat" ou des différentes S.E.M., au c?ur de leur mission d?intérêt général.

Ce prélèvement a des conséquences particulièrement graves qui nous conduisent, en l?attente de l'analyse de ses conséquences et du vote des dispositions définitives de la loi de finances, à retirer les C.U.S., conventions d'utilité sociale approuvées en juin et qui traduisent la détermination des organismes parisiens à remplir leur mission au service des Parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous explosez le temps.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. Monsieur le Maire, c'est la question : quels seront les conséquences de cette mesure sur la politique de logement social volontariste de la Municipalité engagée depuis 2001, remet-elle en question nos objectifs pour la mandature ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Le temps des applaudissements n'est pas dans le temps des interventions. C?est vrai pour toutes les interventions.

La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur AIDENBAUM, nous étions vous et moi au congrès H.L.M. de Strasbourg. C'est la première fois en 10 ans que je vois l'unanimité du monde H.L.M. dans ses différentes composantes contre un projet du Gouvernement.

La Fédération des E.S.H., Société 3F par exemple, Astria, la Fédération des E.P.L., évidemment, la Fédération des offices H.L.M., la Fédération des coopératives, la Fédération des sociétés régionales d?H.L.M., etc. contre, unanimement contre, et, bien sûr, l?organisation des locataires. Pourquoi ? Parce que c'est la première fois qu'on voit à ce point le cynisme de ce Gouvernement.

Le logement inscrit dans la Constitution, responsabilité nationale, se voit restreint au niveau du budget de l'aide à la pierre à 160 millions d?euros sur le budget de la Nation pour l'exercice 2011, avec des perspectives à 2013 de 60 millions d?euros, c'est-à-dire rien !

Alors, derrière ces problèmes de chiffres, se cache vraisemblablement quelque chose de beaucoup plus profond. On est en train d'abandonner 100 ans d'histoire de construction de logement social dans ce pays. Le logement social, ce sont 10 millions de personnes logées dans notre pays, avec le soutien de la Nation et des collectivités locales. Aujourd'hui, par ces mesures, c'est un retour complet par rapport à une philosophie de base qui a fondé l'équilibre sociologique de notre pays ; on veut sans doute copier l'Angleterre, où on a vendu le logement social pour en faire une opération de produits privés. Eh bien, nous ne pouvons accepter ce déséquilibre total des efforts de la Nation en la matière. C'est pourquoi, avec juste raison, vous signifiez l'importance globale et immédiate que cela veut dire.

C'est d'abord et avant tout une aberration économique. 340 millions d?euros de moins, c'est de la construction en moins, de l'entretien en moins, c?est chiffré immédiatement par 2 milliards de travaux en moins dans le pays ; ce sont donc des rentrées fiscales en moins, de l?emploi en moins, des cotisations sociales en moins.

Voilà les mesures iconoclastes, contreproductives qui ont été prises par le Gouvernement, avec une cible logement social qu'on devrait rayer de la carte.

Qu'est-ce que cela veut dire au niveau parisien ? En tout état de cause, il y a des difficultés pour les bailleurs sociaux, car même si M. le Ministre, à tort, essaye d'expliquer en province qu'il va chercher l'argent en province pour construire là où il y en a besoin, en fait, en réalité, l'argent ainsi récolté servira à payer les dettes de l'État, puisque les deux tiers sont affectés au chèque de l'A.N.R.U. et 90 millions d?euros sur l'aide à la pierre. Il ne s?agit pas d?aller chercher de l?argent là où il n?y a pas besoin de construire pour construire ailleurs ; non, ce n'est pas la réalité des choses.

De plus, "Paris Habitat", comme l'ensemble des bailleurs parisiens, développe énormément de moyens financiers sur fonds propres pour développer de la construction neuve avec l'aide de la municipalité. En tout état de cause, c?est 15 millions d?euros de moins pour "Paris Habitat". Même si on donne la même enveloppe, ce sera toujours 15 millions d?euros de moins sur le budget de "Paris Habitat". C?est moins d'entretien et moins de construction et c?est 25 millions d?euros en moins sur le territoire parisien.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Monsieur MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Par rapport à cela, la Ville de Paris dit quoi ? On dit simplement que nous serons déterminés vis-à-vis du Gouvernement à maintenir l?enveloppe de l'aide à la pierre de 120 millions d?euros pour un objectif de 6.000 logements sociaux construits au cours de l?année 2011.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je rappelle à tous les élus, que ce soient ceux qui interrogent comme ceux qui répondent MANO, c'est bon, à 3 minutes 10 -, tenez-vous dans les temps, s'il vous plaît.