Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2010, DLH 159 - Réalisation par EFIDIS d'une opération d'acquisition-conventionnement de 500 logements PLS situés 2 à 14 avenue de la Porte de Vincennes (12e) - 2 boulevard Davout - 5 avenue de la Porte de Vincennes (20e), 29 rue des Meuniers (12e) et 3 à 7 cité de Gênes (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2010


 

M. Georges SARRE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DLH 159 concernant la réalisation par EFIDIS d'une opération d'acquisition-conventionnement de 500 logements P.L.S. situés dans les 12e et 20e arrondissements.

La parole est à M. René DUTREY, pour 5 minutes.

M. René DUTREY. - Cela va être très court.

Déjà pour féliciter M. MANO de cette belle opération qui a permis de sauver une partie du patrimoine d?ICADE qui allait être vendu vers le privé.

Après, un petit commentaire et une petite note.

500 P.L.S., cela fait quand même un sacré ghetto de classes moyennes. Ce seraient 500 P.L.A.-I., je suis sûr qu?il y aurait dix intervenants ici pour dire : "Bon sang, que de logements sociaux, vous êtes en train de faire un ghetto énorme". Là c'est la "gentrification" ! : 500 classes moyennes et je crois qu?il n?y a pas beaucoup d?inscrits sur le projet de délibération. Il aurait pu être intéressant, mais je sais que vous n'aviez pas la possibilité du fait des contraintes des négociations avec ICADE, de mixer les produits au sein de cette opération.

Je vous remercie.

M. Georges SARRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur.

La parole est à Michèle BLUMENTHAL pour 5 minutes.

Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Je voudrais féliciter Jean-Yves MANO et son cabinet. Je vous laisse imaginer le soulagement des locataires du groupe Icade dans le 12e et le 20e arrondissement. Leur inquiétude était grande depuis l'annonce de la vente de leurs appartements. Enfin, je pense que l'on peut se féliciter que les locataires actuels puissent être maintenus dans ces logements pour classe moyenne.

Donc, merci beaucoup, Monsieur MANO.

M. Georges SARRE, adjoint, président. - Merci.

La parole est donc à M. MANO qui vient d'être félicité !

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci aux interlocuteurs précédents de ces messages. Effectivement, ce projet entrait dans une négociation beaucoup plus large de désengagement de la société ICADE, et d'ailleurs de profits financiers exorbitants faits à cette occasion, pour lequel nous avons, nous, sur Paris, essayé de sauver l'essentiel, à savoir maintenir dans le parc locatif 500 logements sociaux, certes P.L.S. mais qui correspondaient tout à fait à leur occupation actuelle dans un environnement de la porte de Vincennes, à cheval sur le 12e et le 20e arrondissement. Il me semble qu'il est utile d'avoir des logements P.L.S. dans ce lieu.

Nous avions trois objectifs : garder ce patrimoine, maintenir dans les lieux les locataires en place, ce qui va être fait, avec une caractéristique couche moyenne moyenne et pas moyenne supérieure et ne pas contribuer à la valorisation financière par ICADE de ce patrimoine bâti avec l'aide de fonds publics, puisque, vous le remarquez, dans cette opération, la Ville de Paris met zéro euro, d'ailleurs comme l'Etat, ce qui me semble la moindre des choses. Nous avons pu négocier un prix d?acquisition par une filiale du groupe Caisse des Dépôts à 2.400 euros le mètre carré, ce qui est quand même une cession à un prix extrêmement compétitif, vous en conviendrez.

L'essentiel pour nous, et suite à l'inquiétude qui a été manifestée par les locataires, il y a eu de nombreuses concertations avec des organisations de locataires qui ont été reçues par le bailleur à plusieurs reprises, était de leur garantir leur maintien dans les lieux. La deuxième inquiétude était liée à l'évolution de leur loyer. Il est clair qu'aujourd'hui, les loyers pratiqués vont être maintenus et que, pour les quelques rares qui se situeraient au-dessus de 120 % du plafond P.L.S., il pourrait y avoir un ajustement sur la durée jusqu?à un loyer plafond de 17 euros, mais ceci ne concerne que très peu d'occupants actuels.

Je crois que tout le monde doit être satisfait de cette opération.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. Georges SARRE au fauteuil de la présidence).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 159.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DLH 159).