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Octobre 2010
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2010, Vœu relatif à l'accession des Parisiens à l'habitat déposé par M. MARTINS.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 27 dans le fascicule, déposé par Jean-François MARTINS, relatif à l'accession des Parisiens à l'habitat.

Il a donc la parole.

M. Jean-François MARTINS. - C?est un v?u que je souhaitais voir au départ rattaché au débat d?orientation budgétaire, mais on est en 8e Commission. Je l'ai déjà évoqué, c'est un v?u que j'ai déjà eu l'occasion de présenter au dernier Conseil de Paris.

La majoration de 50 % que notre Conseil a voté il y a deux ans du prêt Paris Logement et du prêt Parcours résidentiel pour permettre aux Parisiens, en particulier des classes moyennes, de passer à travers la crise et de les soutenir plus fortement durant la crise est un dispositif qui fonctionne bien. Ne voyez donc pas dans ce v?u quelques mauvais sentiments à l?égard de l'Exécutif. Au contraire, c'était une bonne décision qui avait été prise et qui, vu le contexte de flambée des prix immobilière, doit être maintenue.

Et ce, d'autant plus - parce que j'entends bien déjà M. MANO me dire qu?il faut attendre la fin du budget 2011 - que les Parisiens, qui recherchent en ce moment un bien pour devenir propriétaire sur Paris, si on leur dit qu?en 2011 le prêt Paris Logement ne sera pas majoré, peut-être iront-ils voir en petite couronne.

Il me semble que le Conseil de Paris, à défaut de voter son budget, devrait pouvoir voter ce v?u dès aujourd'hui pour donner des signaux positifs aux Parisiens qui cherchent en ce moment une acquisition immobilière.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur MARTINS, vous avez déposé un v?u semblable lors du dernier Conseil. Je pense que je vous ferai la même réponse, néanmoins avec des éléments supplémentaires d?analyse et d'appréciation des choses.

D'abord, l'Etat a modifié son P.T.Z. Plus, présenté urbi et orbi comme un grand progrès, qui malheureusement pour les Parisiens va se traduire par une moindre participation de l'Etat sur l'ancien.

Monsieur LAMOUR, regardez les chiffres, regardez les textes, les Parisiens seront moins aidés par le P.T.Z. Plus Etat qu?ils ne l?étaient auparavant.

Heureusement, la Ville avait pris des initiatives positives. C?était notre plan de relance à nous pour les accédants à la propriété, et ce prêt P.P.L. majoré a bien fonctionné, puisque nous obtiendrons cette année plus de 4.000 Parisiens qui deviendront propriétaires grâce à l?aide spécifique de la Ville de Paris, ce qui représente 10 % des transactions immobilières parisiennes, ce qui n'est pas rien, et qui d?ailleurs va coûter 30 millions d'euros sur le budget de la Ville, ce qui n'est pas rien n'ont plus.

La question se pose de savoir comment aujourd'hui nous mettons la barre, pour aider à la fois ceux qui en ont le plus besoin et qui permettra le coup de pouce complémentaire par rapport à une acquisition.

C?est le souhait du Maire de Paris d'atteindre un objectif de 3.000 candidats par an, tel que nous l?avons fixé initialement. Les arbitrages ne sont pas encore rendus.

J'entends et j'écoute les propositions de M. MARTINS. Nous les regardons avec intérêt mais je vous propose de refuser le v?u dans l?état actuel des choses, sachant que ceci sera réglé au mois de décembre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole, pour une explication de vote, au président M. LAMOUR.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est pour dire à M. MARTINS que nous aurions préféré qu'il propose une convergence avec le P.T.Z. et le Prêt Paris Logement. Contrairement à ce que dit M. MANO, c'est une excellente incitation pour les primo accédants pour acquérir un logement à Paris.

La grande différence qui existe entre le P.T.Z. Plus et le P.P.L., c?est que cela se fait sans condition de ressources. C?est bien effectivement le gros avantage du dispositif gouvernemental. Nous avons d?ailleurs demandé à M. le Maire de Paris, à M. MANO, qu?ils s?alignent sur la proposition gouvernementale, qu?ils fassent du P.P.L. une ressource supplémentaire sans condition de revenus.

Vous ne le souhaitez pas, comme d?habitude, puisque vous voulez chasser les classes moyennes de Paris?

Mais bien sûr que si, ce sont les classes moyennes. Vous le savez très bien que ce sont les classes moyennes, mais vous voulez à chaque fois les exclure.

C?est pour cela, Monsieur MARTINS, qu?il aurait été préférable, tout en proposant effectivement cette augmentation, de demander cette convergence entre P.T.Z. Plus et P.P.L. C?est pour cela que nous ne sommes pas tout à fait d'accord avec votre v?u.

Pour autant, tout ce qui servira à l'accession à la propriété pour les Parisiens est une bonne chose. Malheureusement, la Ville de Paris, comme d?habitude, rechigne à accompagner les Parisiens dans cette démarche. On le comprend, ce n'est certainement pas sa cible électorale et, en permanence, ils mettent des obstacles à cette accession, en particulier, encore une fois, en plafonnant, en mettant des plafonds de ressources au P.P.L., et c?est bien dommage car, on le sait, les Parisiens ont besoin de ce soutien et de cette incitation pour acquérir leur premier logement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je vais mettre aux voix le v?u n° 27, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Quand on demande une explication de vote, il ne faut pas être timide, il faut lever la main clairement.

M. DUBUS est un peu timide.

Allez-y, n?ayez pas peur !

Vous voulez parler, Monsieur DUBUS ?

M. Jérôme DUBUS. - Monsieur SCHAPIRA, il ne vous a pas échappé que je n?étais pas président du groupe.

(Rires dans l'hémicycle).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - J'avais cru, depuis tout à l'heure !

Allez-y !

M. Jérôme DUBUS. - Simplement pour dire que nous nous abstiendrons sur ce v?u, non pas seulement sur le fond du v?u, puisque nous sommes tout à fait d'accord sur le principe, mais sur la conclusion du v?u qui nous dit qu'il faudrait, en fait, prendre un certain nombre de recettes supplémentaires, les affecter comptablement à cette partie de ce projet que vous défendez, ce qui n'est pas possible dans la comptabilité publique, vous le savez bien. On ne peut pas affecter une recette spécifiquement à une dépense spécifique.

C'est donc un problème technique. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur ce v?u.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je vous en prie.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. Jean-François MARTINS, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.