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Octobre 2010
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2010, Annexe n° 1 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. I - Questions du groupe U.M.P.PA.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2010


QE 2010- 30 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Préfet de police sur les moyens mis en place pour lutter contre la recrudescence de la prostitution dans la Capitale.

Libellé de la question :

"On déplore depuis quelques mois une forte recrudescence de la prostitution qui touche malheureusement tous les arrondissements de Paris. Ce phénomène est encore plus marqué dans les quartiers de l'Est et du Nord de la Capitale et de nombreux élus ont été alertés par les associations et par nos concitoyens, excédés et inquiets.

Les nouveaux réseaux de proxénétisme ne se cachent plus et exploitent la prostitution féminine ou transexuelle au grand jour, au vu de tous et dans des lieux parfois très fréquentés. On m'a même signalé plusieurs faits de racolage dans des halls d'immeubles d'habitation, à quelques mètres de familles qui retrouvent des préservatifs devant leurs portes.

Lors des récents débats au Sénat sur la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, j'ai attiré l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur ce problème. Le Ministre a indiqué être conscient de la situation, et prôné une application déterminée du système délictuel instauré il y a quelques années. Il a également souligné la nécessité de protéger dans le même temps celles et ceux qui sont les victimes de ces pratiques.

Il est aujourd'hui urgent, pour assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique, mais aussi pour mettre fin à l'exploitation scandaleuse de ces êtres humains, de réagir fermement et de lutter contre le proxénétisme dans la Capitale.

Mme Catherine DUMAS interroge M. le Préfet de police sur les moyens mis en place et les mesures envisagées pour appliquer la loi, et lutter efficacement contre ces réseaux."

Réponse non parvenue.

QE 2010- 31 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative au rôle de la Direction des achats en tant que coordinatrice des marchés publics de la Ville de Paris.

Libellé de la question :

"Au quotidien, et notamment pour le bon fonctionnement et l'entretien des équipements de proximité, la mairie d'arrondissement est amenée à passer par les marchés publics de la Ville de Paris.

Ils sont, à ce titre des leviers de l'action publique parisienne.

Or, force est de constater que des dysfonctionnements existent dans leur mise en oeuvre, soit parce qu'ils sont infructueux, soit parce que des discontinuités existent entre deux marchés, freinant de ce fait l'activité des services, et la bonne exécution des investissements.

A titre d'exemple, faute de marché, la DEVE du 17e arrondissement n'a pu effectuer les réparations nécessaires sur les aires de jeux pendant 6 mois, la mairie du 17e n'a pu commander certaines fournitures de bureau pendant 6 mois, ou encore, en raison du retard d'attribution du marché, les vitres des écoles du 17e ne pourront pas être nettoyées en 2010.

Des améliorations doivent pouvoir être apportées par la Direction des Achats, dont c'est le rôle.

Mme Brigitte KUSTER souhaiterait savoir dans quelle mesure la Direction des Achats de la Ville de Paris coordonne davantage les marchés, anticipe le terme de ces marchés, et met tout en oeuvre pour faciliter le travail des services dans les arrondissements."

Réponse non parvenue.

QE 2010- 32 Question de MM. Jean-François LEGARET, Jean TIBERI, Jean-Pierre LECOQ, Mme Rachida DATI, MM. François LEBEL, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN, Mme Brigitte KUSTER à M. le Maire de Paris sur la réflexion à mener pour la mise place d?un "Conseil pour les droits et les devoirs des familles parisiennes" à Paris.

Libellé de la question :

"Monsieur le Maire,

Parmi tous les signalements d'affaires de délinquance des mineurs, 50 % des cas mettent en cause la carence éducative et les conflits de couples. La séparation des ménages intervient pour 30 % d'entre eux.

Ces raisons conduisent le Gouvernement à souhaiter que soit mis en place dans un grand nombre de communes un "Conseil pour les droits et les devoirs des familles". L'article 9 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance permet au Maire de mettre en place et de présider un conseil des droits des familles au sein de sa commune. Celui-ci est constitué d'une équipe pluridisciplinaire comprenant les représentants de différents services de l'Etat. Le C.C.D.F. est un outil d'accompagnement efficace et personnalisé de la famille en difficulté.

En raison de la situation particulière que nous connaissons dans la Capitale où, manifestement, certains jeunes appartenant ou non à des bandes ont des comportements relevant de services spécialisés, il nous paraîtrait important que la Ville de Paris puisse vous associer à la politique de l'Etat, en créant un "Conseil pour les droits et les devoirs des familles parisiennes".

Nous serions très heureux de pouvoir y participer et nous serions prêts à relayer l'action de ce C.C.D.F. dans nos arrondissements.

Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, de bien vouloir réfléchir à la mise en place de ce Conseil à Paris dans les meilleurs délais possibles."

Réponse non parvenue.

II - Question du groupe "Les Verts".

QE 2010-29 Question de M. Christophe NAJDOVSKI et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative à la légalité du panneau publicitaire installé récemment sur la place Félix Eboué (12e) et la date de son retrait.

Libellé de la question :

"Au début du mois de septembre dernier, un panneau publicitaire grand format a été installé sur la place Félix-Eboué. L'installation de ce panneau a été signalée et a fait l'objet de vives critiques de la part de nombreux riverains. D'autant qu'il a été installé à proximité de l'édicule Guimard de la station Daumesnil, qui est classé monument historique depuis 1978. D'autres panneaux grand format ont également été installés récemment dans le 12e arrondissement.

La réponse apportée pour l'heure aux riverains est que cela correspond à un déplacement provisoire de mobiliers implantés initialement sur le trajet de l'extension du tramway T3.

Aussi, M. Christophe NAJDOVSKI et les élu/es du groupe "Les Verts" demandent à M. le Maire de Paris :

- Si l'installation du panneau publicitaire place Félix-Eboué est légale et conforme au règlement de la publicité et des enseignes actuellement en vigueur à Paris. Et si oui, quand ce panneau sera retiré."

Réponse non parvenue.