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Octobre 2010
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2010, Vœu relatif à l'application de l'accord de juin dernier concernant les travailleurs sans-papiers en grève déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés. Vœu relatif au soutien des travailleurs sans-papiers occupant la CNHI déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés . Vœu relatif au soutien des travailleurs sans-papiers occupant la CNHI déposé par le groupe "Les Verts". Vœu relatif à la régularisation des travailleurs sans papiers déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche. Vœu relatif à la situation des grévistes sans-papiers de la Porte des Lilas déposé par le groupe "Les Verts". Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2010


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons à la 6e Commission et nous examinons des v?ux qui ne se rapportent à aucun projet de délibération. En accord, je crois, avec les présidents de groupe, ces v?ux seront examinées conjointement. Il s'agit des v?ux n° 7, 8, 9, 10, 11, et 11 bis relatifs aux travailleurs sans papiers.

Les v?ux 7 et 8 ont été déposés par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés ; les v?ux 9 et 11 par le groupe "Les Verts" ; le v?u 10 par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et enfin, le 11 bis par l'Exécutif.

Je donne tout d'abord la parole à M. Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - J'ai vu l'excellent v?u que propose l'Exécutif, du coup je vais retirer le mien. Non seulement il prend en compte la revendication qui est liée à la pression que l'on va mettre sur François FILLON pour qu?il tienne ses engagements, mais qui plus est, il fait référence à l'actualité et à ce qu?il se passe en matière d?immigration.

Je m'efface donc humblement devant l'excellent v?u présenté par Pascale BOISTARD.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Monsieur BOUTAULT ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Tous les élus de la majorité, je m'en réjouis, sont mobilisés derrière et avec les travailleurs sans papiers qui occupent depuis le 7 octobre la Cité nationale de l'immigration.

Vous savez que cette occupation fait suite à l'accord qui n'a pas été tenu par la Préfecture de régulariser et notamment de donner des autorisations de séjour provisoire aux salariés qui occupaient la place de la Bastille devant l'Opéra au mois de juin. C'est pour protester contre cette absence de concrétisation des engagements pris par les pouvoirs publics que la Cité de l'immigration est actuellement occupée et nous défendons ces salariés qui contribuent à la richesse nationale. Vous savez que près de 4 % de notre richesse nationale serait due aux travailleurs sans papiers aujourd'hui en France. Ce sont des personnes qui payent des impôts, qui cotisent, et qui pourtant n'ont pas de droits et nous sommes tous concernés, tous les Français se sentent de plus en plus concernés, puisque 68 % des Français souhaitent - l'opinion publique a donc une approche favorable de cette question - que ces salariés puissent être régularisés et vivre dignement sur notre sol.

J?ai déposé également un autre v?u que je propose de défendre dans la même intervention, si vous le permettez, qui concerne la porte des Lilas, puisque depuis un an? Je reprendrai la parole après ?

Mme Anne HIDALGO, première ajointe, président. - Tout à fait.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Parce que le v?u de l?Exécutif tient compte de l'occupation de la porte des Lilas, et comme le v?u de l?Exécutif me convient en réponse à mes deux v?ux, je voulais le défendre sur la même intervention.

Donc, sur la porte des Lilas, les salariés occupaient depuis plus d'un an le chantier du tramway sans entraver la bonne marche des travaux.

Un accord a été trouvé à la Préfecture de police pour que le piquet de grève soit levé, et en conséquence que les dossiers soient étudiés avec une attention particulière, et que des autorisations provisoires de séjour soient accordées.

Il s'agit de faire preuve de vigilance à côté des soutiens associatifs et syndicaux pour que nous nous assurions que les promesses de l?État soient tenues afin qu'on ne se retrouve pas dans les mêmes configurations qu'avec les travailleurs qui occupaient la place de la Bastille et sont maintenant à la Cité de l?histoire de l'immigration.

Je vous remercie pour votre attention et je précise que le v?u de l'Exécutif présenté par Pascale BOISTARD me convenant, je retirerai les deux v?ux présentés par le groupe "Les Verts".

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci à vous.

Je donne la parole à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, ce mouvement, qui a tout de même déjà connu huit mois de grève et plusieurs semaines d'occupation des marches de la Bastille, et depuis quelques semaines l'occupation du musée de l?Immigration, est en train peut-être de gagner.

Nous sommes vraiment à une phase historique, et c'est pourquoi au niveau du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, nous retirons notre v?u au profit de celui de l'Exécutif. Il est vraiment nécessaire que notre Assemblée, de manière la plus unanime je l'espère, exige du Gouvernement qu?enfin il traduise par écrit ses engagements notamment ceux qu'il avait pris auprès du mouvement et de ses représentants à la Bastille et qu'il vient à nouveau de prendre auprès des représentants du groupe des Onze qui ont été reçus à plusieurs reprises en négociation et qu'enfin l'ensemble des grévistes de ce mouvement puissent être bénéficiaires de récépissé avec autorisation de travail afin que leurs dossiers soient étudiés.

Je voudrais juste rappeler également que notre Assemblée a pris l'engagement au Conseil de juin dernier, d'aider financièrement ce mouvement par l'intermédiaire des associations qui le soutiennent ; même si cela ne fait pas partie du v?u de l'Exécutif, je souhaite que symboliquement, nous réaffirmions tous notre attachement à traduire concrètement ce soutien dans les faits.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci à vous.

Je donne la parole à Mme Pascale BOISTARD.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Tout d'abord permettez-moi de remercier l?ensemble de celles et ceux qui viennent de s?exprimer par leurs v?ux, sur une situation humaine inacceptable, celle du sort réservé aux travailleurs sans papiers dans notre pays.

Je tiens pour cela à remercier particulièrement Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement et sa majorité ; Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement et sa majorité ; le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche ainsi que le groupe "Les Verts" et Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement de Paris.

Depuis plus d'un an, plusieurs milliers de travailleurs sans papiers sont en grève. Ces travailleurs réclament que leurs droits soient reconnus par une circulaire s'appliquant de manière identique sur l'ensemble du territoire et comportant des critères de régularisation clairs et objectifs.

En juin dernier, M. BESSON, à l'issue de longues négociations avec syndicats, associations et représentants de ces travailleurs, s'était engagé sur cette demande ainsi que sur la délivrance pour les 6.804 grévistes recensés, de droit de séjour et de travail en France dans l?attente du dépôt de leur dossier et ce, dans un délai n'excédant pas le 30 septembre 2010.

Je rappelle que ces travailleurs sans papiers participent dans leur grande majorité à la solidarité nationale, par leurs cotisations sociales et leurs impôts et font preuve d'intégration.

Or, les engagements de M. BESSON n'ont pas été tenus. A Paris, ce sont 1.806 premiers dossiers qui ont été déposés dont seulement 58 ont obtenu une autorisation provisoire de travail et nombre de ces travailleurs continuent d'être arrêtés.

Au lieu de faire face à ses engagements, M. BESSON et le Gouvernement auquel il appartient viennent une nouvelle fois de durcir la loi à l?encontre des étrangers, loi votée le 12 octobre dernier par l?Assemblée nationale qui ne mentionne, bien évidemment, aucun critère de régularisation des travailleurs sans papiers.

Ce texte est tellement en opposition avec les valeurs de la France et ses principes républicains que même certains députés de l'U.M.P. et Nouveau Centre ont voté contre ce texte ou se sont abstenus.

Une nouvelle fois, force est de constater que la parole de ce Gouvernement est fortement dévaluée par ses engagements non tenus. Sa méthode de travail est maintenant assez simple à comprendre : lorsqu'il prend des engagements, il ne les tient pas, lorsque les Français lui demandent de reprendre le dialogue, il le refuse.

Je tiens ici, au nom de la majorité municipale et du Maire de Paris, à réaffirmer nos engagements auprès de ces travailleurs sans papiers, notamment ceux de la Porte des Lilas qui ont aujourd'hui quitté le piquet de grève porte des Lilas et que nous continuerons à soutenir et à accompagner, même socialement, et qui, pour certains, occupent aussi la Cité nationale de l'histoire de l'immigration.

Nous sommes à vos côtés et nous continuerons à vous soutenir jusqu'à ce que M. BESSON tienne enfin parole.

C'est pourquoi je vous propose, mes chers collègues, de retirer vos v?ux afin que le Conseil de Paris émette le v?u que le Maire de Paris s?adresse au Premier Ministre afin de demander aux Ministres de son Gouvernement de respecter les engagements pris en juin 2010 afin que les autorisations provisoires de séjour et de travail soient délivrées sans délai et que cessent les interpellations et mises en rétention de ces travailleurs grévistes.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Pascale BOISTARD.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Merci aux différents collègues qui avaient présenté des v?ux. Ils les ont retirés, ils l'ont dit dans leurs interventions.

Je vais donc mettre aux voix, à main levée, le v?u déposé par l'Exécutif qui vient de nous être présenté par Pascale BOISTARD et qui réunit la majorité de cette Assemblée.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. Je vous remercie. (2010, V. 246).