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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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2010, DASCO 81 - Signature d'une convention avec la caisse des écoles du 1er arrondissement portant sur le versement par la Ville d'une subvention contractuelle. Montant : 61.099 euros. 2010, DASCO 85 Signature d'une convention avec la caisse des écoles du 5e arrondissement portant sur le versement par la Ville d'une subvention contractuelle. Montant : 56.755 euros. 2010, DASCO 86 - Signature d'une convention avec la caisse des écoles du 6e arrondissement portant sur le versement par la Ville d'une subvention contractuelle. - Montant : 17.412 euros. 2010, DASCO 87 - Signature d'une convention avec la caisse des écoles du 7e arrondissement portant sur le versement par la Ville d'une subvention contractuelle. Montant : 79.080 euros. 2010, DASCO 88 - Signature d'une convention avec la caisse des écoles du 8e arrondissement portant sur le versement par la ville d'une subvention contractuelle. Montant : 19.430 euros. Vœu relatif aux critères de calcul de la subvention contractuelle déposé par le groupe U.M.P.P.A. 2010, DASCO 91 - Signature d'une convention avec la caisse des écoles du 11e arrondissement portant sur le versement par la Ville d'une subvention contractuelle. Montant : 426.640 euros. 2010, DASCO 95 - Signature d'une convention avec la caisse des écoles du 15e arrondissement portant sur le versement par la Ville d'une subvention contractuelle. Montant : 12.878 euros. 2010, DASCO 96 - Signature d'une convention avec la caisse des écoles du 16e arrondissement portant sur le versement par la Ville d'une subvention contractuelle. Montant : 31.601 euros. 2010, DASCO 97 - Signature d'une convention avec la caisse des écoles du 17e arrondissement portant sur le versement par la Ville d'une subvention contractuelle. - Montant : 97.549 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2010


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous propose d'examiner conjointement les projets de délibérations DASCO 81, 85, 86, 87, 88, 91, 95, 96 et 97. Ils sont relatifs à la signature de conventions avec les caisses des écoles. Il y a eu un accord avec les présidents de groupe pour aborder conjointement l'ensemble de ces projets de délibération.

Je donne donc la parole à M. LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'ai l'honneur de parler au nom des huit maires d'arrondissement appartenant à l'opposition municipale, maires du 1er, du 6e, du 7e, du 8e, des 15e, 16e et 17e arrondissements, qui ont déposé des recours, vous le savez, contre la grille tarifaire unique de restauration, qui a été votée par notre Assemblée municipale il y a plusieurs mois.

A cet égard, je voulais signaler que nous attendions avec sérénité le jugement au fond du tribunal administratif qui a été annoncé récemment, à l'occasion du rejet du deuxième référé d'urgence qu'avait déposé le Maire de Paris, après le premier qui avait été d'ailleurs repoussé lui-même au début du mois de juillet et qui excipait de l'urgence et de la confusion, mais, semble-t-il, elle existait surtout dans son esprit, quant à l?instauration de cette grille tarifaire unique.

Nous sommes d'ailleurs tout à fait sereins sur le jugement mais nous sommes également, et je le rappelle, Monsieur le Maire, Madame l?adjointe, tout à fait ouverts à une discussion qui, de fait, sera, à mon sens, nécessaire. Nous serons obligés de nous mettre autour de la table - je ne dis pas de passer à table ! - à l'issue du jugement qui interviendra à la fin de cette année civile.

Mais manifestement, Monsieur le Maire, Madame la Maire, vous avez un problème dans votre politique vis-à-vis des caisses des écoles qui, je le rappelle, sont des établissements publics de coopération intercommunale, créés au 19e siècle, qui sont dotés d'une comptabilité publique, qui sont dotés d'organes de gestion (Conseil de comité de gestion ou Conseil d'administration) et qui existaient bien avant que notre Assemblée ne soit érigée en Conseil municipal.

Nous souhaitons donc que, tant que nos caisses des écoles existeront, vous les considériez avec toute l?attention qu?elles méritent. J'ai remarqué d?ailleurs dans le cadre des dernières délibérations qui avaient été adoptées, on avait tendance même à gommer leur existence. Vous remarquerez que les jugements du tribunal administratif n'ont pas été dans votre sens.

Quant à la politique de subventionnement que vous mettez en ?uvre cette année, nous remarquons également que vous n'avez pas souhaité rencontrer les présidents des caisses des écoles, c'est-à-dire les maires d'arrondissement. Je rappellerai que cela n'a pas toujours été le cas ; j?ai souvenance d?un adjoint, M. FERRAND, qui a d?ailleurs été adjoint au Maire M. DELANOË, qui chaque année nous recevait avec constance et discutait avec nous des subventions qui nous étaient allouées.

Certes, le résultat n'était pas toujours à la hauteur de nos demandes mais en tout cas l'intention était louable et, surtout, il nous recevait avec attention et avec l'attention que méritait notre fonction de président.

Ce que nous observons cette année, c'est que véritablement vous dépassez les bornes. Ce même argument que vous nous servez en matière de grille tarifaire unique, c'est-à-dire la nécessité que tous les petits parisiens soient égaux selon les arrondissements, à travers les différents arrondissements, à travers la Capitale, on ne le retrouve pas - c?est le moins qu?on puisse dire ! - à travers le subventionnement que vous faites de nos caisses des écoles. Les sommes qui sont octroyées aux caisses des écoles des douze arrondissements de la majorité municipale représentent 88,2 %, mes chers collègues, de l'enveloppe totale allouée aux caisses des écoles et qui totalisent un peu moins de 3,2 millions d'euros. 88,2 %, si je ne me trompe pas, cela fait donc 17,8 % réservés aux huit caisses appartenant à l?opposition municipale.

Vous faites vraiment très, très fort puisque, en matière d?investissement localisé, on est depuis des années dans une répartition 70-30 ou 75-25, mais là, passer à 88 % de l'enveloppe consacrée aux caisses des écoles à la restauration et nous dire "les petits parisiens et les familles parisiennes doivent être égaux d'un arrondissement à l'autre", je dirais qu?il y a une contradiction de fond que j'aimerais que vous nous expliquiez. Je vous souhaite bon courage pour le faire.

Bien évidemment, ensuite, vous répartissez selon les arrondissements en fonction de critères : aide aux petites caisses, bio, séjours contractuels. Mais s'apercevoir que, d'un arrondissement à l'autre, le rapport peut être de 5 voire de 6 à 1, n'est pas correct, me semble-t-il.

Je vous ferai d'ailleurs remarquer que, s'agissant du 6e arrondissement...

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il va falloir conclure, Monsieur LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - ? nous sommes passés au bio depuis le début de l'année et j'aurais aimé recevoir plus de 1.012 euros au titre de l'aide au biologique, alors que je m'aperçois que, dans certains arrondissements, ce sont des sommes considérables, près de 100.000 euros, qui sont données, voire plus à certaines caisses.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Madame TISSOT, vous avez la parole.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Madame la Maire, mon intervention portera plus sur la caisse des écoles du 11e.

En effet, parmi les objectifs pour 2010 de ce projet de délibération DASCO 91, le développement de l'utilisation des produits issus de l'agriculture biologique est affiché comme une priorité, et il s'agit là d'ailleurs d'une priorité que tous les élus U.M.P.P.A. approuvent totalement.

D'ailleurs, parmi les maires d'arrondissement qui consacrent une part importante de leurs subventions contractuelles à l'introduction du biologique, il y a les maires des 15e, 16e et 17e ainsi que ceux du 14e et du 19e.

Je regrette donc que la caisse des écoles du 11e fasse partie des caisses qui financent a minima l'introduction du bio, alors même qu'elle bénéficie d?une des plus importantes subventions contractuelles de la Ville. Je rappelle, en effet, qu'elle touche 426.640 euros au total mais ne consacre au biologique que 17.300 euros.

En tant qu'élue du 11e, je regrette donc que les enfants de mon arrondissement ne puissent profiter autant que les autres petits parisiens de l'effort fait par la Ville pour favoriser l'introduction du bio dans les repas des cantines. J?ai marqué ma désapprobation au conseil d?arrondissement lundi dernier mais je tenais absolument à dénoncer à nouveau cette iniquité devant notre Conseil, au moment même où le Maire de Paris impose une tarification unique des repas sur l'ensemble de Paris, au nom de la justice sociale.

Je vous remercie, Madame la Maire.

(Applaudissements).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, chers collègues, le projet de délibération que nous examinons aujourd'hui a suscité des débats lors du Conseil du 15e arrondissement de la semaine dernière. En effet, la subvention attribuée à la caisse des écoles baisse cette année dans cet arrondissement.

Un minimum d'honnêteté intellectuelle aurait pu nous dispenser d'un débat inutile. Force est de constater que ce n'est pas l'usage de la majorité du conseil d?arrondissement du 15e et je voudrais donc ici remettre les choses au clair sur ce point.

Non, cette baisse ne constitue pas, comme on a pu l?entendre, une punition à l'égard des maires d'arrondissement refusant d'appliquer la réforme de justice sociale votée par notre Assemblée en juin dernier. Simplement, le refus de mettre en place la réforme de la tarification ne permet plus à la caisse des écoles de bénéficier, comme les années passées, du complément financier destiné à encourager la formation du personnel lié à la mise en place de la réforme. C'est cela qui explique la diminution de la subvention dans le 15e arrondissement, comme dans les cinq arrondissements concernés.

En effet, les critères d'attribution de l'aide à la formation du personnel sont centrés sur sa formation au nouveau logiciel permettant la mise en ?uvre de cette nouvelle grille.

Au demeurant, ce critère de formation n'est pas nouveau. Il existait déjà les années précédentes. Il s'agit donc d'un critère objectif, excluant toute rupture d?égalité entre les arrondissements. Pas de discrimination ni de punition, donc ! En témoigne d'ailleurs l'engagement de Colombe BROSSEL, la dynamique et rigoureuse adjointe aux Affaires scolaires, de rétablir les sommes correspondantes pour les arrondissements dès lors qu?ils mettront en place la réforme.

En second lieu, le maire du 15e s'est indigné de la baisse de la subvention liée à la prise en charge des séjours de vacances. Il s'agit pourtant là de la conséquence inéluctable de l'arithmétique appliquée au 15e.

En 2010, le calcul de cette dotation repose en effet sur le nombre de séjours organisés en 2009. Or, la mairie du 15e n'a pas organisé de séjours de vacances en 2009. Souhaitons que cela change cette année, mais là encore aucune discrimination.

On arrêterait la discussion ici s'il n'y avait pas eu au Conseil d'arrondissement un certain nombre de dérapages. Le maire du 15e a souhaité de nouveau polémiquer sur la réforme de la tarification. Je ne reviendrai pas ici sur le débat, nous le connaissons, simplement sur le droit d?ester en justice. Il me semble important de clarifier aujourd'hui la situation. Jamais, évidemment, comme cela a pu être dit par le maire du 15e, la Gauche parisienne n?a entendu contester l'initiative des mairies d'arrondissement d'attaquer le projet de délibération.

Par contre, pour que les Parisiens soient correctement informés, il faut préciser aussi que le recours intenté n'a pas été encore jugé, et le répéter. Il devrait l'être avant l'année prochaine, mais il est erroné d'affirmer, comme j'ai pu le lire récemment encore sur le site Internet du député maire du 15e, que le tribunal administratif a condamné le Maire de Paris lors du rejet du référé le 30 septembre dernier. Ce rejet ne préjuge en rien de la décision qui sera rendue à l?avenir par les juges.

Au fond, ce qu'ils ont dit, ce n'est pas que cette réforme était infondée en droit, mais qu'une procédure d'urgence n'était pas requise. Une fois de plus, on est dans la désinformation, cela ne nous étonnera pas ici.

Enfin, la discussion sur ce projet de délibération a servi, en C.A. du 15e, d'appui à la Droite pour dériver sur le service minimum d'accueil.

Je souhaiterais rappeler que là où cette loi, le S.M.A., n'est pas appliquée à Paris, c'est simplement parce qu'il n'est pas possible de s'y plier, à moins de transiger en matière de formation des personnels et de taux d'encadrement.

La Ville se refuse également à réquisitionner des personnels et à organiser le service ailleurs que dans les écoles. Elle se refuse également, comme cela a pu être proposé par la majorité du quinzième arrondissement, de confier les élèves aux parents avec tous les problèmes de responsabilité inhérents.

Et donc, comme le Gouvernement le savait d'ailleurs très bien lorsqu'il a présenté cette loi sur le S.M.A., lors des grands mouvements de grève, notamment interprofessionnels, il est matériellement impossible de mettre en ?uvre ce dispositif, faute de personnel formé en nombre suffisant.

Je tenais à rappeler ces quelques points dans cette enceinte, tellement dans le conseil d'arrondissement du 15e, l'U.M.P. ne cesse d'aligner les contrevérités, et je tenais à affirmer ici que les membres de la majorité du Conseil de Paris considèrent qu'il y a un certain nombre de dispositifs et de valeurs fondamentaux : l'égalité, la justice sociale dans la restauration scolaire?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il va falloir conclure, Monsieur DARGENT.

M. Claude DARGENT. - ? la qualité et la sécurité de l'accueil des enfants, tous dispositifs et valeurs fondamentaux pour le service public de l'éducation, auquel, à la différence de la droite, nous demeurons, pour ce qui nous concerne, fermement attachés.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci à vous.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Merci, Madame la Maire.

Les parents d?élèves du 15e apprécieront l?approbation par M. DARGENT de la diminution de moitié de la subvention contractuelle pour la caisse des écoles du 15e ! Chacun jugera.

Mais si j'ai souhaité prendre la parole, c'est surtout en tant que président de la caisse des écoles de l'arrondissement à la fois le plus peuplé de Paris et pourtant doté de la subvention contractuelle la plus faible de tout Paris, ce qui est sûrement un critère objectif là aussi...

D'ailleurs, nous déplorons cette situation injuste depuis plusieurs années, mais avec la baisse de moitié cette année de cette subvention à 12.878 euros - vous apprécierez le chiffre, mes chers collègues -, nous sommes carrément frappés d'une double peine, à défaut pour le Maire de Paris d'être parvenu à faire condamner les maires d?arrondissement, ce dernier effectivement ayant été débouté à deux reprises par le tribunal administratif. J'ai le dernier jugement sous les yeux, Monsieur DARGENT, je vous le ferai volontiers parvenir, et je lis que "par ces motifs, plaise au juge et au tribunal administratif de vouloir rejeter (?) condamner la Ville de Paris à verser à la caisse des écoles du 15e la somme de 200 euros".

Je dis simplement ce qu?il en est.

Le Maire de Paris a refusé de nous recevoir, ce qui est quand même une grande première, et à défaut d?être parvenu à nous faire condamner, comme je le disais, voici venu pour lui, effectivement, le temps des représailles financières, avec la diminution brutale des subventions contractuelles aux caisses des écoles des cinq arrondissements qui ont simplement refusé de se soumettre à son diktat.

L'habillage administratif inédit de cette injustice - c'est là que l'on peut parler d?injustice -, avec l?introduction, pour la première fois, d'un nouveau critère pour accompagner la réforme tarifaire, est tout à fait inadmissible et, surtout, n'est pas vrai, parce que si les subventions des cinq arrondissements concernés, c?est-à-dire 6e, 8e, 15e, 16e et 17e, sont réduites de plusieurs dizaines de milliers d'euros, celles des autres arrondissements n'ont pas varié, à l'euro près, depuis l?année dernière, avant l'uniformisation des tarifs. On voudrait donc savoir avec quels moyens ils vont pouvoir accompagner cette réforme tarifaire.

Loin d'accompagner les caisses dans la mise en ?uvre de l?harmonisation tarifaire, la subvention stagne pour 13 caisses et se veut donc, avant tout et surtout, sinon uniquement, une punition pour les caisses récalcitrantes et surtout, malheureusement, pour les parents.

Et si, dans le 15e, je n'ai pas voulu appliquer la nouvelle grille tarifaire, comme un certain nombre de mes collègues, c?est dans l?intérêt en tout cas des 52 % de familles qui s'acquittent des tarifs 6 à 8, que j'avais mis en place, pourtant à la demande de la Ville, dès mon élection. La hausse sur deux années s'élèverait alors à 22 % pour le tarif 6, à 30 % pour le tarif 7 et à plus de 35 % pour le tarif 8.

Mon opposition à la nouvelle grille n'était donc pas systématique et je suggérais, pour des raisons d?équité, de lisser plutôt, et je l?ai dit à la directrice des affaires scolaires, les nouvelles hausses sur plusieurs rentrées, comme plusieurs de mes collègues, Jean-François LEGARET entre autres.

L'objectif inavoué, finalement, du Maire de Paris ne serait-il pas de dissuader par des hausses immodérées telles que je les ai citées ces familles des classes intermédiaires de recourir à la cantine pour leur enfant ? Je pense qu?il n?est pas permis d'en douter, tant la politique de la Mairie de Paris est défavorable aux classes moyennes. Je citerai juste un exemple : la suppression de l?avantage du "Pass Paris Famille" qui a suscité d?ailleurs de nombreuses plaintes des usagers.

Et si j'approuve, en revanche, la politique de réduction tarifaire pour les faibles revenus - je les ai moi-même bloqués, ces tarifs, depuis mon élection -, elle ne peut se faire sur le dos des classes moyennes, mais, à ce moment-là, que la Ville prenne les moyens de sa politique en versant une participation financière.

J'ajoute que, par exemple, pour le tarif 1, qui est de 0,15 euros dans le 15e, votre réforme ferait économiser aux familles qui sont au tarif 1 2,50 euros par mois, ce qui est quand même un avantage assez faible !

Quels autres mystérieux critères aboutissent au calcul d?une subvention contractuelle très inférieure dans le 15e à celle accordée aux autres, beaucoup moins peuplés, 100.000 euros dans le 12e, 86.000 dans le 11e, je m?en réjouis pour eux ? J?admets l?existence, bien sûr, de coûts de fonctionnement supérieurs dans les petits arrondissements, mais pourquoi, à ce moment-là, le 20e, avec 194.000 habitants - je vous rappelle que le 15e en a 235.000 - obtient-il 534.000 euros, soit 40 fois plus pour le 20e que pour le 15e ?

La subvention de 12.878 euros - je rappelle ce chiffre quand même - pour le 15e, pour 11.500 enfants à nourrir, est destinée au bio ; c?est 6 fois moins que dans le 12e et 10 fois moins que dans le 20e.

Et pour ce qui est des séjours de vacances que vous avez cités, Monsieur DARGENT, ils ont été mis en place à Pâques et cet été et nous en supportons donc l?intégralité du coût, car, évidemment, les familles payent en fonction de leur quotient familial et la caisse des écoles complète.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il va falloir conclure, Monsieur le Maire.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Absolument !

Avec 1,20 euro par enfant, comment financer ces séjours en 2011 ? J'espère que le critère sera appliqué.

Et comment, avec ces 12.000 euros, participer à l?entretien et à l?amélioration des réfectoires ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il va vraiment falloir conclure.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Nous n'avons, et je terminerai là-dessus, aucune aide pour compenser le tarif le plus bas, 0,15 euros, appliqué aux familles en grande difficulté, le critère social de la subvention ayant été supprimé.

Les parents d?élèves, en tout cas 500 d?entre eux, ont signé une pétition pour maintenir les tarifs actuels et, bien sûr, je soutiens le v?u de François LEBEL pour sortir la subvention contractuelle de cette opacité dans laquelle elle est maintenue et je plaide, ainsi que mes huit collègues concernés, pour que justice sociale ne rime pas avec sacrifice des classes moyennes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On reviendra sur ce que vous appelez "classe moyenne", mais permettez-moi de vous le dire, puisque vous avez dit que les parents d?élèves apprécieront, je suis une modeste parent d'élève qui est tout à fait satisfaite d'une politique de solidarité conduite dans cet arrondissement et je sais que nous sommes un certain nombre à apprécier cet effort de solidarité.

(Brouhaha sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Il y a aussi des gens généreux dans le 15e arrondissement qui considèrent que l'égalité des petits parisiens est un vrai sujet de combat.

Je donne la parole à M. Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Madame la Maire.

Je crois que chacun, sur ce débat, est dans un moment de vérité.

Le projet de délibération sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer ce matin porte sur trois choses, il faut bien que les choses soient claires : d'une part, une subvention aux voyages scolaires, d'autre part une subvention pour introduire le bio dans les cantines et, effectivement, un troisième élément qui est la formation des personnels à la nouvelle grille de tarification et il est étonnant de se voir reprocher dans cet hémicycle le retrait de cette subvention par les caisses des écoles qui ont refusé la nouvelle tarification unique mise en place par notre Assemblée, les 10 et 11 mai derniers.

Alors, je voudrais juste faire un tout petit peu ?uvre de pédagogie, la Ville de Paris n'a pas été condamnée par la Justice. La Ville de Paris, devant la désorganisation du service public de l?éducation, des caisses des écoles, a par deux fois saisi la justice administrative par voie de référé, c'est-à-dire par voie d'urgence.

La seule chose que la justice administrative ait dite à ce jour, c?est qu'elle ne pouvait pas, en tant que juge de référé, se prononcer. Chacun attend ici la décision sur le fond qui ne manquera pas d'intervenir et qui ne manquera pas d'intervenir dans un sens, c'est le sens des dispositions du Code de l'éducation, qui confie à la collectivité territoriale qui en a la charge la tarification scolaire, c'est-à-dire à la Ville de Paris.

Ces brefs rappels juridiques ayant été faits, je voudrais, au nom des nombreuses familles, des familles les plus nécessiteuses, les familles les plus populaires et les plus nombreuses de notre Ville, demander à nos collègues des arrondissements, du quarteron d'arrondissements de Droite réfractaires, d'arrêter ce combat d'arrière-garde.

C'est un combat d'arrière-garde sur deux plans au moins, d'abord parce qu'on ne peut jamais s'opposer à l'intérêt général et à une réforme qui, qu'on le veuille ou non, bénéficiera à 65 % des familles parisiennes.

Pour le 17e arrondissement, puisque nous avons débattu de cela lundi dernier, ce seront 59,6 % des familles parisiennes qui en bénéficieront.

De plus, au-delà des arrondissements, nous ne sommes pas dans une querelle d'arrondissement, nous sommes ici l'hémicycle parisien. On doit mettre fin à ce système qui, pour un même repas et pour une même famille, faisait que le coût du repas pouvait varier de 0,15 euro à 1,15 euro.

Cette réforme de justice doit s'imposer et on est toujours dans un combat d'arrière-garde quand on cherche à lutter contre l'injustice.

C'est un combat d'arrière-garde parce que la guérilla judiciaire dans laquelle vous nous avez entraînés s?enlise, elle prend du temps, elle coûte, elle coûte surtout aux caisses des écoles, aux écoles et aux familles qui attendent dans l?incertitude les tarifs qui leur seront appliqués.

Je vous demande, sur ce terrain là seulement, de bien écouter ce que je vous dis. En 1936, Maurice Thorez a dit une très belle phrase, qui n'est de mise que pour votre combat d'arrière-garde : "Il faut savoir arrêter une grève et, pour d?autres matières, il faut savoir la poursuivre".

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Patrick KLUGMAN.

Je donne la parole à Mme BROSSEL et je demande le silence dans cette Assemblée pendant que Mme BROSSEL nous répond.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Merci beaucoup.

Je vais essayer d?être rapide au regard de l'heure, je sens vos estomacs qui s?agitent, et à cause de l'heure et à cause du sujet.

C'était un joli festival ce matin, un joli arc-en-ciel durant lequel, pour qui ne travaille pas un peu sur ces sujets, honnêtement on aurait pu avoir la larme à l'?il en écoutant les maires d'arrondissement U.M.P. nous parler des subventions contractuelles aux caisses des écoles.

Très rapidement, chers collègues, pour que tout le monde ait la mesure du sujet, nous sommes en train de parler de subventions contractuelles qui représentent une somme totale, sur les 20 arrondissements, de 3,2 millions d'euros sur une participation financière de la Ville sur l'ensemble de la restauration scolaire de 70 millions d'euros.

Nous sommes donc en train de parler de 4,4 % des versements de la Ville sur la restauration scolaire. Mais que n?ai-je entendu ? La diminution brutale, la punition, le désengagement qui va mettre en péril certaines caisses, etc.

Je ramène tout ceci à sa juste mesure : nous parlons de 4,4 % des versements de la Ville à la restauration scolaire.

Merci, permettez-moi cette incise, à Claude DARGENT et Patrick KLUGMAN d'avoir ramené un peu de rationalité dans nos débats.

Alors, oui, la subvention contractuelle que peut-être certains maires d?arrondissement découvrent, c'est marrant parce que c'était exactement la même chose l'année dernière et exactement la même chose l'année d'avant, la subvention contractuelle est appuyée sur quatre critères qui sont : le soutien aux vacances "Arc-en-Ciel", l'encouragement au bio?

Merci, Madame TISSOT, d'avoir dit que tous les maires U.M.P.P.A. soutenaient fermement l?engagement de la Ville pour le bio, cela me permettra d'avoir des discussions sereines avec le maire du 8e arrondissement qui lui refuse d'introduire du bio à la cantine, merci.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. J'attends la subvention !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, rapporteure. - Ah non, Monsieur, ce n?est pas comme cela que cela fonctionne, vous faites et on vous verse avec grand plaisir.

? une aide structurelle aux petites caisses, désolée pour cette appellation, les caisses pour lesquelles le fonctionnement est par nature plus coûteux parce qu'elles servent peu de repas et une ligne qui n?est absolument pas apparue, qui existait déjà l?année dernière, à savoir un soutien à la formation des personnels et à l'amélioration et la modernisation des outils de gestion des caisses.

Alors oui, la chose qui a changé cette année, c'est que nous avons souhaité que cet accompagnement, en termes de formation et d'outils de gestion, soit ciblé sur la réforme mise en ?uvre dans les caisses des écoles.

Donc oui, il y a sur 70 millions d'euros à peu près 50.000 euros, je vous demande de bien maîtriser l?ampleur financière du sujet dont nous parlons, qui effectivement n'ont pas été versés aux caisses des écoles qui n?appliquent pas la réforme de la tarification scolaire.

Nous n'allons tout de même pas, alors que nous parlons d'argent public, verser de l'argent pour des actions qui n'auraient pas été mises en ?uvre.

Mais, et je l'ai dit à tout le monde, je l?ai dit par voie de presse, je le redis ici solennellement, j'ai demandé à la Direction des affaires scolaires que cette somme soit mise de côté et que, lorsque la raison reviendra aux maires U.M.P. et qu?ils auront des projets à faire financer sur cette ligne, cette somme puisse être également débloquée car je ne souhaite justement pas que vous puissiez l?interpréter comme une punition mais juste comme le fait que nous ne pouvons pas financer des choses que vous n'avez pas faites.

On a entendu des choses absolument formidables. Vous faites, Messieurs, puisque je n'ai pas entendu les dames ce matin, de la politique dans vos caisses des écoles.

Sur le refus par un certain nombre de maires U.M.P. de mettre en place des séjours "Arc-en-Ciel", n'allez pas m?expliquer des choses qui ne tiennent pas la route, vous refusez par principe les séjours "Arc-en-Ciel" parce que ceux-ci sont basés sur le même principe que la réforme de la tarification de la restauration scolaire, sur la justice sociale.

Alors, oui, Monsieur GOUJON, lorsque vous refusez de faire des séjours "Arc-en Ciel", vous refusez la justice sociale et donc nous ne vous financerons pas.

Ce n'est pas faux, c?est vrai. C'est pour cela que vous n?êtes pas financés.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. C'est un mensonge !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme BROSSEL et uniquement à Mme BROSSEL.

Monsieur GOUJON, calmez-vous enfin. Ecoutez Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, rapporteure. - Je vais terminer en vous disant deux choses.

D'abord, je crois que nous avons fondamentalement, mais c'est le même sujet que notre débat démocratique sur la justice sociale, nous avons fondamentalement une vraie opposition sur ce qu?est une classe moyenne.

Oui, je revendique, tout comme le Maire de Paris revendique, tout comme l'ensemble de la majorité de Gauche de cet hémicycle revendique, que les parents qui gagnent plus de 7.5000 euros de revenus par mois paient 5 euros le repas.

Nous le revendiquons, vous le refusez, vous mentez aux habitants de vos arrondissements en expliquant des choses qui sont fausses, nous le revendiquons et cela ne nous pose aucun problème.

Contrairement à ce que vous pensez, mais d'ailleurs vous ne le pensez pas parce que nous recevons beaucoup de courriers en commun vous et moi, un certain nombre de Parisiens sont effectivement épris de justice sociale et voient bien que la contribution à hauteur de ses revenus est un principe qui, finalement, permet à chacun de vivre ensemble dans cette ville.

Je terminerai par une information, parce qu'il y a un arrondissement que l'on n'a pas entendu de la part de sa majorité ce matin, c'est le 17e arrondissement.

Le 17e arrondissement dit beaucoup de choses dans ses Conseils d'arrondissement, la Ville les étrangle, nous allons faire mourir la restauration scolaire dans le 17e arrondissement, je voulais juste porter à la connaissance de l'ensemble de nos collègues que l?année dernière nous avions voté dans cette même Assemblée une subvention contractuelle pour la caisse des écoles du 17e arrondissement.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Cela les dérange vraiment d'écouter. J?ai vraiment le sentiment qu?écouter la parole de l'adjointe qui vous a écoutée, tout à l'heure, y compris en disant des choses qui étaient fausses, vous gêne.

Mme BROSSEL a la parole et elle uniquement. Je demande aux élus U.M.P. et aux maires d'arrondissement U.M.P. d'être au moins respectueux de la parole des élus dans cette Assemblée.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, rapporteure. - J'ai peur que cette vérité sur le 17e arrondissement soit un tout petit peu dérangeante pour nos collègues maires d?arrondissement U.M.P.

Sachez que cette subvention contractuelle, celle dont nous parlons depuis ce matin, qui met en péril, quand elle n?est pas versée intégralement, l?équilibre financier des caisses des écoles, la caisses des écoles du 17e arrondissement a refusé de l?encaisser.

Je n?ose pas croire qu'une maire d'arrondissement, qui est garante du fait que l'ensemble des habitants de son arrondissement soit protégé, puisse avoir volontairement refusé de percevoir une subvention, au risque de mettre en péril financier l'équilibre de sa caisse des écoles.

Vous mélangez tout, vous voulez mener un combat contre la justice sociale, et nous ne sommes pas en train de parler de cela mais de la subvention contractuelle aux caisses des écoles. Alors oui, nous maintiendrons le cap sur la réforme des tarifs, sur la mixité sociale, vous avez des positions idéologiques, nous les contesterons et continuerons à dire aux parents, que c'est bien pour tous les Parisiens et tous les petits Parisiens que nous nous battons et nous allons ramener ce débat à sa jusque mesure, nous étions ce matin en train de parler de 4,4 % des financements de la Ville à la restauration scolaire. Je crois que tout ceci mérite de garder un peu de mesure.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Colombe BROSSEL.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

J'ai une explication de vote sur le v?u n° 15 de l'U.M.P.P.A.

Monsieur BENESSIANO.

M. Hervé BENESSIANO. - Merci, Madame le Maire.

Mme BROSSEL visiblement est restée bloquée à 2009. C'est l'année précédente, que nous n'avions pas voté à la caisse des écoles du 17e cette subvention. Je rappelle simplement que si vous aviez regardé 2010, nous l?avons votée, et d'ailleurs à hauteur de ce que vous proposez, 97.549 euros, ce qui ne retire en rien tous les propos qui ont été tenus précédemment par les maires U.M.P. de Paris.

J'ajouterai simplement que vous êtes tellement bloquée sur 2009, que l'amendement technique que vous êtes obligés de déposer aujourd'hui résulte à une erreur de copié/collé. Vous avez pris le document de l?année dernière et avez oublié sur une ligne de remettre la somme?Voyez à quel point vous regardez d?une façon extrêmement superficielle l'ensemble des dossiers.

En troisième lieu, nous avons assisté pour cette erreur technique dont nous avons débattu en Conseil d'arrondissement, à une série d'élucubrations de la Gauche, qui étaient tout à fait remarquables pour nous dire que si l?on était à 97.000 alors qu?elle était annoncée à 114.000, c?est parce que vous nous mettiez une punition pour ne pas avoir appliqué les tarifs de la Ville. Nous étions complètement dans le délire le plus total.

Alors comme nous avons bien compris qu'il s'agissait d'un problème purement technique, nous votons bien entendu cet amendement mais avec toutes les remarques que je viens de formuler Madame BROSSEL, essayez de ne pas vivre simplement sur votre passé, mais de coller un peu plus au présent.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Et à l'avenir aussi, parce qu'elle a l'avenir devant elle Colombe BROSSEL.

Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, rapporteure. - Nous essayons de nous projeter dans l?avenir, nous avons un peu de mal à le faire dans cinq arrondissements à Paris, mais nous allons y travailler. C?est un amendement technique, je présente comme à chaque fois, toutes mes excuses parce que c'est toujours désagréable d'avoir des amendements techniques.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous allons donc passer au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 81.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DASCO 81).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 85.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DASCO 85).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 86.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DASCO 86).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 87.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DASCO 87).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l'U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Le v?u n° 15, on vient de le voter, je veux bien vous donner la parole, Monsieur LEBEL, et on votera à nouveau après, mais allez y rapidement, vous avez 2 minutes.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. Madame HIDALGO, en fait, tout a été dit sur ces subventions contractuelles, et surtout des contrevérités. Il est clair qu'elles sont octroyées à la tête du client même si cela ne porte que sur 4,5 % du total, Madame BROSSEL. Cela étant, nous voudrions tout de même savoir même sur 4 et quelques pour cent, sur quelle base, sur quels critères ces subventions sont attribuées.

Nous aimerions aussi savoir, vous nous aviez dit que nous n?aurions pas de réponse, quand cette punition qui nous a été infligée sera levée.

Vous vous gargarisez depuis tout à l'heure et même avant d'ailleurs du mot de justice.

En fait, c'est surtout une justice de classe que vous êtes en train de manipuler puisque la fameuse subvention contractuelle, c?est vos amis qui en profitent à presque 90 %.

Alors, nous sommes punis à l'Ouest parisien par votre justice de classe. Quand serons-nous pardonnés, Madame BROSSEL, de ne pas partager vos idées ?

La réponse est claire ! Je devrais me taire maintenant. Quand cesserons-nous d'être vos koulaks, Madame BROSSEL, risquons-nous la Sibérie et le goulag, dites-nous tout, Madame BROSSEL, allez-y, et je suis ravi d'entendre tant de protestations à gauche...

(Brouhaha).

Tant de protestations émues ! Mon dieu ! Très bien, bravo ! Allez-y !

J?adore cela !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Bien, merci, Monsieur LEBEL.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Au goulag, ce n?est pas un problème personnel.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur LEBEL. Je ne regrette pas de vous avoir donné la parole.

(Brouhaha).

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Mais moi non plus !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je ne regrette absolument pas !

(Brouhaha).

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. J?adore ! J?adore les mensonges et les contrevérités. J'adore que tout le monde?

(Brouhaha).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur LEBEL.

Maintenant, Madame BROSSEL, puis on reprend le vote normalement.

(Brouhaha).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, rapporteure. - Je m'excuse ! Juste un mot.

Pardon de briser l'ambiance !

Tout ceci serait drôle s'il n'y avait pas des familles et des enfants pris en otage derrière !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Donc, je m?excuse mais arrêtez avec les grandes phrases du style "quand cesserez-vous de nous punir parce que nous ne partageons pas vos orientations ?", non, Monsieur, vous refusez d'appliquer une délibération votée par le Conseil de Paris.

Non, Monsieur, vous refusez d?appliquer une délibération que le contrôle de légalité, effectué par le Préfet, a validé.

Non, Monsieur, vous êtes en train de prendre en otage des enfants des familles les plus modestes à Paris !

Pardonnez-moi, mais ceci ne me fait pas sourire !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Madame BROSSEL.

Je remets aux voix le v?u n° 15 de l?U.M.P.P.A., fort des explications de M. LEBEL, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 88.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DASCO 88).

Je mets aux voix à main levée, le projet de délibération DASCO 91.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DASCO 91).

Je mets aux voix, aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 95.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DASCO 95).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 96.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DASCO 96).

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Je demande la parole pour une explication de vote.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Une explication de vote ! Cela ne va pas ! On est en procédure de vote.

Non, vous vous êtes retiré, je suis désolée, Monsieur GOASGUEN.

(Protestations - brouhaha).

Dans ma mansuétude, je vous accorde 2 minutes d'explication de vote, mais je le dis ici : l'ordre des débats, vous êtes en train de le revoir d'une façon qui n'est pas correcte. Vous vous êtes retiré des interventions et donc les explications de vote ont été données tout à l'heure par M. BENESSIANO.

Vous avez la parole pour 2 minutes mais sachez que ce n?est pas comme cela que nous avons organisé ce débat !

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Quand même ! Je suis, que vous le vouliez ou non, maire d?un arrondissement, ce qui n'est pas votre cas !

Alors, laissez-moi parler ! Puisque nous sommes directement concernés.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je suis juste première adjointe au Maire de Paris et c'est moi qui préside ces débats !

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Oui, mais alors je voudrais rappeler deux choses à Mme Colombe BROSSEL !

Un, les caisses des écoles ont la personnalité morale. C'est d'ailleurs la seule institution dans les arrondissements qui a la personnalité morale. Premier point.

Deux, nous sommes en instance juridique devant le Tribunal administratif et nous attendons la décision de fond du Tribunal administratif pour voir si effectivement la délibération du Conseil de Paris est acceptée ou non par le Tribunal administratif.

Tout le reste, c?est billevesées et incompétence !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On se retrouvera pour commenter la décision.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 16 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

L?U.M.P.P.A. vote pour, oui ? Vous avez voté pour ?

D?accord, très bien. Merci.

Abstentions ?

L'amendement n° 16 est adopté à l'unanimité.

Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 97 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité également. (2010, DASCO 97).