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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu relatif aux effectifs des agents verbalisateurs déposé par le groupe U.M.P.P.A.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2010


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons à l?examen de v?ux qui ne se rapportent à aucun projet de délibération.

Le v?u n° 2, qui est relatif aux effectifs des agents verbalisateurs, a été déposé par le groupe U.M.P.P.A.

Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Merci, Madame la Maire.

C'est un v?u qui a été particulièrement défendu par notre premier adjoint du 17e arrondissement, Hervé BENESSIANO, qui a en charge entre autres la propreté et qui fait le constat, que nous sommes plusieurs élus à faire, je pense, dans cet hémicycle, de l'état grandissant de saleté dans les rues de Paris et de la nécessité de verbaliser davantage les incivilités que nous constatons de manière récurrente.

De façon à pouvoir mettre en place cette politique de répression pour éradiquer des comportements qui deviennent de plus en plus nombreux, nous souhaiterions dans le 17e arrondissement que le nombre d'agents verbalisateurs soit augmenté. À ce jour, nous n'avons pu bénéficier que de deux équipes supplémentaires de deux agents. De ce fait, nous souhaiterions que les effectifs du C.A.P.P. soient renforcés, et que la D.P.P. collabore de manière plus étroite avec le C.A.P.P.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Pour vous répondre, la parole est à M. DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire du 17e arrondissement, je ne souhaite pas engager une polémique avec vous. J'ai entendu tout à l?heure M. BERTHAULT, je vous entends à l?instant, manifestement l'opposition est en panne d'inspiration et essaie de recycler les vieilles recettes, mais celles-ci ne marchent plus et ce vieux tube a fait son temps. Nous faisons des efforts et nous le faisons tous ensemble dans les arrondissements pour améliorer la situation.

Le premier constat à dresser, mais vous avez eu l'honnêteté de le rappeler, c'est que les effectifs de la brigade locale du C.A.P. P. dans le 17e arrondissement, comme ils l'ont été dans d'autres arrondissements similaires, ont été doublés en 2009 et qu'ils sont à un niveau qui n'avait jamais été atteint tout au long des mandatures précédentes dans lesquelles nous n'étions pas en responsabilité.

D?ailleurs, Hervé BENESSIANO, comme vous-même, avez reconnu en apprécier les effets.

Au-delà, il s'agit de bien organiser les interventions. Depuis la réforme que j'ai portée en 2009, l'orientation, les priorités thématiques et géographiques de la verbalisation sont une compétence partagée avec les mairies d'arrondissement. Et dans le cadre du copilotage de la propreté que nous avons mis en place, il appartient à la mairie du 17e de définir ses priorités thématiques et géographiques.

Par ailleurs, la mairie d'arrondissement peut faire appel à la brigade fonctionnelle du C.A.P.P. en fonction des disponibilités de cette dernière pour renforcer les moyens d'intervention sur les opérations ponctuelles et ciblées.

J'ajoute que la bonne coordination interservices en arrondissement témoigne du management local de l'équipe d'arrondissement.

A la lumière de ces éléments, j?émets donc un avis défavorable à votre v?u. Je reste largement disponible comme toute la D.P.E pour vous accompagner dans la définition des priorités d'intervention et obtenir, parce que beaucoup dépend de cela, un meilleur comportement de l'ensemble des usagers de l'espace public.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup. Une explication de vote du Nouveau Centre puis de l'U.M.P.

Mme Fabienne GASNIER. - Concernant le v?u déposé par mes collègues du 17e du groupe U.M.P., Brigitte KUSTER et Hervé BENESSIANO, pour le renforcement des effectifs des agents verbalisateurs mais par redéploiement, cela apparaît comme une nécessité dans le contexte de la réorganisation des services de la propreté. Nous avions d?ailleurs déposé un v?u en ce sens en octobre 2009, demandant une augmentation du nombre d'agents de verbalisation en fonction des besoins spécifiques de l'arrondissement. Ce v?u avait été refusé, M. DAGNAUD nous ayant répondu que dans le cadre du partenariat de copilotage, les mairies d?arrondissement possédaient les moyens d'agir. La verbalisation et la communication sont en effet leurs seules prérogatives en matière de propreté. Or, leurs capacités d'action en la matière sont très réduites en raison du manque d'effectifs à disposition sur le terrain.

Ainsi, le 17e arrondissement, un des arrondissements les plus vastes, ne dispose pourtant que de quatre agents, 2 effectivement sur le terrain. C'est trop peu. Il faut redéployer les effectifs en faveur des services de la propreté.

Les rues restent sales, les encombrants et dépôts sauvages se multiplient, il faut donc faire un réel effort sur cette politique. Je voterai donc ce v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Explications de vote de l'U.M.P.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Lorsque vous dites, Monsieur DAGNAUD, que c'est un vieux tube qui ne fait plus recette, je pense que vous ne vous promenez pas dans les mêmes rues que nous. A l'heure actuelle, on voit bien l'aggravation de la situation. Il y a des mouvements de grève , mais au-delà de cela, on voit que l'incivisme est grandissant.

Nous avons tous un rôle à jouer. Nous l'entendons bien de cette manière. Vous dites que l?on a doublé les effectifs, nous en avions 2, nous passons à 4 sur une population de 165.000 habitants, on voit la difficulté pour agir de manière efficace.

Nous maintenons ce v?u et sommes désolés de ne pas être plus entendus pour travailler correctement. Car lorsque vous parlez de compétences partagées, de copartenariat, il faut que les moyens soient au rendez-vous.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci pour ce soutien avéré à l'emploi public.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Absentions ?

Le v?u est rejeté.