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2010, Vœu relatif aux Espaces Publics Numériques portés par les associations Microlithe et ASTS déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 42 dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif aux espaces publics numériques portés par les associations Microlithe et A.S.T.S.

Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Depuis 2002, nous avons créé les établissements publics numériques avec l'appui d'associations et de centres sociaux pour lutter notamment contre la fracture numérique.

Nous avons dans le 20e deux associations, Microlithe et l'A.S.T.S., qui font un travail formidable, notamment vis-à-vis des demandeurs d'emploi, si nécessaire et essentiel en cette période de crise. Il faut savoir que pour ces deux associations qui ne sont pas les seules E.P.N. de l'arrondissement, le coût par usager pour la Ville de Paris est le plus faible. Par exemple, sachez que le coût moyen pour la Ville s'établit à 167 euros par usager en 2008, et seulement 86 euros pour Microlithe et 90 euros pour l'A.S.T.S.

Il faut savoir que ces deux associations avaient vu leurs subventions baisser de 10 % entre l'année 2008-2009, que ces associations sont confrontées à de très grosses difficultés financières. Si rien n'est fait elles mettront la clef sous la porte, alors que nous disposons d'un rapport de l'Inspection générale de la Ville de Paris sur les E.P.N. qui propose de calculer le montant de la subvention allouée par la Ville à partir d'éléments objectifs que sont les effectifs salariés en ETP, le nombre de postes mis à disposition du public, et la fréquentation et qui proposait une subvention pour Microlithe en 2010, qui s'élevait à 89.396 euros, et pour l'A.S.T.S. d'un montant de 152.333 euros.

Nous proposons à travers ce v?u, considérant que les subventions n'ont été finalement que de 38.000 euros pour Microlithe, et de 122.000 euros pour l'A.S.T.S., que le Conseil de Paris suive les recommandations de l'Inspection générale en allouant une subvention supplémentaire de 51.396 euros pour Microlithe et de 30.233 euros pour l'A.S.T.S., afin d'assurer que ces associations puissent continuer à mener à bien leur travail de terrain.

Je vous en remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Pour répondre, je donne la parole à Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais répondre à Danielle SIMONNET que je suis surpris par ce v?u. Et je dirai même doublement surpris.

Ma première surprise vient du fait que les subventions aux espaces publics numériques ont été votées au dernier Conseil de Paris au mois de septembre, sans que vous-même ou votre groupe en ait contesté les montants, donc ce qui est valable et acceptable en septembre ne semble plus l'être en octobre.

Deuxième motif de surprise, c'est que vous semblez ignorer le contexte d'ensemble des E.P.N. et notamment la totalité du rapport de l'Inspection générale dont vous vous servez pour réclamer cette augmentation de subvention. Or, si toutes les subventions ont été proposées lors du Conseil de septembre, c'est justement parce que le problème se pose globalement et non pas association par association.

Les E.P.N., ce sont une vingtaine d'associations qui portent ces différents établissements publics numériques dans une dizaine d'arrondissements de Paris, et souvent dans des quartiers dits "politique de la ville" ils font un remarquable travail d'accompagnement à l'usage d'Internet, de formations numériques et de lutte contre la fracture numérique. De ce point de vue, les deux associations que vous soutenez ont notre entière confiance et sont soutenues par la Ville de Paris, aussi bien l'A.S.T.S que Microlithe.

Que s'est-il passé ? Je crois l'avoir déjà évoqué largement le mois dernier, mais je vais réexpliquer les raisons pour lesquelles nous avons maintenu les subventions en l'état cette année et nous avons reporté à l'année 2011 l'application des recommandations proposées par l'Inspection générale.

Le dispositif E.P.N. a fait l'objet d'un audit de l'Inspection générale de la Ville de Paris. Cet audit esquissait un certain nombre de pistes d'évolution dont l'objectif principal était de rendre le dispositif à la fois plus efficace, par l'ajustement du montant des subventions, et plus équitable selon le travail effectué par les différentes associations.

Et cette proposition conduisait certes à une hausse de subvention à certaines associations comme l'A.S.T.S ou Microlithe, mais aussi à des baisses drastiques pour certaines autres associations et notamment celles qui étaient portées par les centres sociaux y compris dans votre arrondissement.

Après une phase de concertation avec mes collègues concernés, Mme STIEVENARD, Mme EL KHOMRI, Mme CAPELLE, Mme DUBARRY, ainsi qu'avec les maires d'arrondissement concernés, il a été décidé collectivement, au mois d'août dernier, de maintenir pour l'année 2010 les subventions telles qu'elles étaient afin de ne pas mettre dans une situation difficile les associations en leur annonçant, alors que l'année était déjà très avancée, une baisse de subvention.

Or, il était clair que nous travaillions à budget constant et que ce qui était une augmentation de subvention pour certaines associations correspondait à une baisse de subvention pour d'autres associations.

Annoncer cela à des associations au mois de septembre ne me paraissait pas correct dans une relation de confiance entre municipalité et associations.

Cela ne veut pas dire que nous rangeons ce rapport de l'Inspection dans un tiroir. J'y suis moi même très attaché, et je suis en accord avec de nombreuses conclusions de ce rapport de l'Inspection. Le Maire de Paris a demandé au Secrétariat général de mettre en ?uvre un processus de concertation sur l'application des principales recommandations de ce rapport. J'ai récemment signé une note pour rappeler l?importance de réaliser ce travail rapidement, parce que je souhaiterais que les règles du jeu soient édictées le plus tôt possible, de façon à ce que les associations sachent exactement à quoi s'en tenir au début de l'année 2011.

Simplement demander aujourd'hui à augmenter la subvention à une association revient à demander la baisse de la subvention d'une autre association. Si vous avez des propositions à me faire, faites-les moi mais nous avons voté quand même ces subventions au mois de septembre dernier, et il n'est pas possible de revenir sur les engagements que nous avons pris à l'égard de l'ensemble de ces associations, alors mêmes - vous le savez aussi bien que moi - que les crédits de l'année 2010 sont largement entamés.

Soit vous retirez votre v?u et vous acceptez le principe de la concertation que je vous propose, pour une remise à plat de l'ensemble des subventions des E.P.N. au cours de l'année 2011, soit je me verrai dans l'obligation de proposer un avis négatif sur ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Nous allons passer aux voix. Retirez-vous votre v?u, Madame ?

Mme Danielle SIMONNET. - Nous maintenons notre v?u, même si je reconnais que nous aurions dû au précédent Conseil d'ores et déjà intervenir. Mais mieux vaut reconnaître ses erreurs, pour justement intervenir et soutenir. On est face là à des établissements qui risquent de mettre la clé sous la porte.

Nous vous avions proposé et il eût été possible que nous puissions modifier ce v?u pour qu'il soit fait, peut-être pas forcément référence au montant des recommandations du rapport mais au moins qu?il soit fait référence que le Conseil de Paris s'engage à allouer une subvention complémentaire à ces deux associations.

Concrètement, je déplore qu?en ne proposant aucune solution pour cette année, en reportant tout à l'année 2011, on risque d'avoir des E.P.N. qui mettent la clé sous la porte.

Je trouve cela regrettable et, pour cette raison, nous maintenons ce v?u et nous espérons, parce que nous pensons qu'il y a toujours des choix possibles. On l?a vu, lors de cette séance du Conseil de Paris, où on aurait pu voter contre certaines subventions au profit d'autres.

Je pense qu'on peut toujours se dégager des marges de man?uvre pour défendre et soutenir des établissements qui répondent à l'intérêt général, et surtout quand nous avons été à l'initiative de les construire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

Donc vous ne retirez pas le v?u, si j?ai bien compris.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.