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Octobre 2010
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2010, Vœu relatif à la M.I.E. Effectifs et gestion des ressources humaines déposé par le groupe U.M.P.P.A.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le v?u référencé n° 41 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la M.I.E., effectifs et gestion des ressources humaines.

Je donne la parole à Mme TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais d?abord dire que ce v?u est cosigné par l'ensemble des membres U.M.P.P.A. de la M.I.E., après avoir été mûrement réfléchi.

Je rappelle en effet que l'objectif de la mission demandée au Maire de Paris par le groupe U.M.P., qui est d'ailleurs rappelée dans le premier considérant, était d?une part porteur d?exigence quant à l'importance de la cible à traiter - il s?agissait de la politique de ressources humaines sous tous ses aspects depuis 10 ans - et, d?autre part, porteur de transparence dans le traitement des réponses de la M.I.E. de la part des services de la Ville.

Or, malgré la volonté réelle d?écoute et d'implication dans toutes les séances de travail des membres de la M.I.E., nous sommes au regret de constater que beaucoup de questions sensibles n'ont pas été renseignées ou du moins insuffisamment.

Dans cet esprit, le v?u que nous présentons aujourd'hui pointe l'ensemble des éléments que la mission n'a pu obtenir, et là, je vous renvoie au onzième considérant ; je ne les citerai pas tous. Il pointe également les auditions qu'elle n'a pu entreprendre faute de temps. Il pointe encore le télescopage avec la remise du rapport de la C.R.C. pour lequel les magistrats ont bénéficié d'éléments stratégiques fournis par la Ville, notamment concernant la prime départementale, mais dont les membres de la M.I.E. n'ont jamais été destinataires ; ils ont découvert ces informations dans le rapport de la C.R.C.

Ce v?u pointe encore le manque d?éléments comparatifs avec d'autres collectivités de la loi P.L.M., notamment Marseille et Lyon, ou encore d'autres métropoles européennes. Il pointe encore le manque d'indicateurs sur des problématiques majeures pour les ressources humaines tels que le recours aux contractuels, les prévisions humaines et financières pour le déblocage des comptes épargne temps, le coût de l'absentéisme.

Monsieur le Maire, pour toutes ces raisons, nous demandons, et de façon tout à fait solennelle, à travers ce v?u, la constitution d'une nouvelle M.I.E., afin d'approfondir le dossier des ressources humaines de la collectivité parisienne.

Il ne s'agit donc pas d'un v?u polémique, mais d'une position politique porteuse de propositions, afin de prendre date sur ce sujet majeur pour la bonne gestion de Paris et sur lequel nous reviendrons ensemble dans le détail lors de la présentation du rapport de la mission au Conseil de Paris du mois prochain.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame, merci, mais je rappelle quand même à tous les conseillers que quand il y a un v?u qui ne se rapporte à aucun projet de délibération, c'est une minute.

On a fait des frais considérables pour vous le montrer, mais il faut respecter quand même.

Pour vous répondre, je donne la parole à Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - La mission d'information et d?évaluation sur les effectifs et la gestion des ressources humaines a remis vendredi 15 octobre son rapport au Maire de Paris.

Cette mission, demandée et présidée par l'U.M.P., a auditionné depuis le mois de juin de nombreux élus, fonctionnaires, organisations syndicales et personnalités qualifiées suivant un calendrier établi par elle.

Elle a travaillé en toute transparence, n?omettant aucune des questions soulevées par la mission.

J'ai eu aussi l'impression que l'ensemble des élus représentant tous les groupes politiques a travaillé de manière consensuelle durant plusieurs mois. Cet état d'esprit a animé jusqu?au bout le rapporteur de la mission, puisque je constate que nombre de propositions émanant des divers groupes sont prises en compte dans la synthèse des préconisations qui nous sont proposées et que nous allons discuter au mois de novembre.

S'agissant de l'U.M.P., sur un total de 19 propositions, 14 ont été reprises.

Jean-François LEGARET, d'ailleurs, a souligné lors de ma deuxième audition, le 7 octobre, que "l'architecture du rapport n'était pas contestable" et qu'"il contenait beaucoup d'informations utiles".

Alors, je suis particulièrement choquée que l'U.M.P. ait cru bon de publier un communiqué et, aujourd'hui, de présenter un v?u polémique - je dis bien "polémique" -, n'hésitant pas à affirmer des contrevérités. Je m'inscris totalement en faux contre des affirmations comme :

- "La mission n?a pas été informée du rapport de la C.R.C. sur la gestion des ressources humaines". Ce rapport a été adressé à la Ville de Paris le 25 juin et transmis au président et au rapporteur de la mission début août, il a été communiqué à l'ensemble de la mission avant toute communication aux membres du Conseil de Paris, début septembre.

- "L'Exécutif aurait fait obstacle au bon déroulement de la mission". Suite aux demandes de son président et des élus, 549 pages de fiches et d?informations sur les ressources humaines, 22 tableaux statistiques, 31 graphiques explicatifs et 188 pages de compte rendu ont été fournis pour ces travaux.

Ainsi, j'ai moi-même largement explicité le détail de l?augmentation des effectifs sur la période 2000-2010, en distinguant des créations concernant l'ouverture d'équipements nouveaux ou des nouvelles missions, les créations suite à la résorption de l'emploi précaire, les créations de postes au titre de la R.T.T., les emplois correspondant aux transferts de l'État et à l?extension des missions réglementaires de la collectivité, les suppressions d'emplois et redéploiements sur la période. Pour six Directions qui ont été sélectionnées par la M.I.E., ces créations, suppressions, redéploiements ont également été communiqués année après année.

Alors, je me demande ce que veut l'U.M.P. De nouveaux chiffres ? Pourquoi ? Peut-être n?a-t-elle pas trouvé, dans ceux que nous lui avons communiqués, des chiffres qui montrent qu'il y aurait eu gabegie et non pas des choix raisonnés de développer des services en sollicitant la performance.

Sur les critères et les modalités de recrutement des contractuels sur la période étudiée, l'administration et moi-même avons longuement expliqué les différents motifs de recrutement et d'exercice des fonctions.

L'évolution des effectifs budgétaires de la DICOM a été présentée très précisément aux membres de la mission. Elle s'explique par l'évolution du périmètre de la Direction. En effet, 137 postes du Paris Infos Municipales, le 39-75 et les standards de certaines mairies d'arrondissement ont été transférés à la DICOM en 2002.

A périmètre constant, nous avons pu montrer que les effectifs budgétaires de la DICOM ont donc diminué et représentent aujourd'hui 0,5 % des effectifs de la collectivité parisienne.

Avec l'acharnement de l'U.M.P. à nous demander de nouveaux chiffres, je me demande s?ils n?expriment pas mieux plutôt du mal-être et une certaine insuffisance pour critiquer mais aussi pour proposer sérieusement des orientations.

Reste la rémunération de l'encadrement supérieur.

Les membres du groupe U.M.P.P.A. de la M.I.E. ont demandé le montant des 15 rémunérations les plus élevées des fonctionnaires et des contractuels de la collectivité.

Cette information leur a été communiquée. Cette information faisait suite à celle déjà publiée?

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

C?est moi qui vous ai écrit !

Cette information faisait suite à celle déjà publiée dans le bilan social sur le montant des 10 plus hautes rémunérations. Cette question des plus hautes rémunérations a, par ailleurs, été abordée lors du dernier Conseil de Paris, en donnant la fourchette des rémunérations des directeurs.

Alors, j'ai bien entendu que vous vouliez la liste ; j'ai bien entendu. Je n'ai pas cru bon de la publier, dans le respect de la jurisprudence et de la protection des données personnelles, mais puisque le groupe U.M.P. a cru bon d'interroger le Conseil d'État, j'attends avec sérénité la réponse et, bien évidemment, je la prendrai en compte.

Je note d'ailleurs que dans la réponse à M. DOSIÈRE sur les rémunérations des cabinets ministériels, que nous avons vue ces derniers jours, c'est une moyenne des rémunérations qui a été communiquée.

Tous ces éléments et bien d'autres figurent dans le détail dans le rapport de la mission qui sera présentée et débattue au Conseil de Paris de novembre, dans l'esprit de transparence qui a prévalu à ces travaux.

La communication du rapport au Conseil de Paris de novembre permettra à chacun de juger sur pièces.

Les travaux de cette mission dédiée au diagnostic, ainsi qu?à l?amélioration du service public municipal et des conditions de travail de ces agents, abordent des problématiques essentielles et aboutissent à des propositions ambitieuses sur les effectifs, la politique salariale et les rémunérations, les prestations sociales, les parcours professionnels, la santé ou encore la formation.

Je voudrais d'ailleurs, à cette occasion, remercier publiquement les membres de la mission qui ont consacré du temps et de la réflexion à ce sujet important, remercier la D.R.H., et tout particulièrement la mission analyse, prévision et emploi de M. GAUTHIER et l'Inspection générale avec Mme POIX qui ont contribué fortement à la qualité de ce document.

La mission avait l'obligation de rendre son rapport le 15 octobre au Maire de Paris, conformément à la délibération de février 2010.

Le contrôle de légalité a d'ailleurs rappelé à cette occasion que la M.I.E. devait remettre son rapport dans le strict respect du délai maximum de six mois prévu par le Code général des collectivités territoriales.

La demande de l'U.M.P. de nouvelles missions d'information et d'évaluation ne vise qu'à entretenir une polémique politicienne et ne témoigne pas de la volonté d'avancer réellement sur ces sujets pourtant majeurs et déterminants.

De fait, le fonctionnement du Conseil de Paris permet d'approfondir et d'assurer le suivi des préconisations ou v?ux émis par les élus. Nous avons des réunions mensuelles de la 2e Commission, je le rappelle, nous avons la possibilité de créer des comités de suivi, nous en avons un d'ailleurs dans le cadre de l'amiante, et je ne doute pas que nous saurons trouver les prolongements nécessaires à cette mission.

Ainsi, récusant le voile de l'opacité qui aurait régné sur cette mission, comme la nécessité d'une nouvelle mission, l'Exécutif vous demande de rejeter ce v?u. J'affirme que la gestion des ressources humaines de la ville, qui conditionne le devenir des 50.000 agents de la ville et la qualité du service aux Parisiens vaut mieux qu'une polémique inutile.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président - Merci, Madame.

Je donne la parole à M. Julien BARGETON pour une explication de vote, deux minutes.

M. Julien BARGETON. - Le groupe socialiste radical de gauche et apparentés votera naturellement contre ce v?u, pour deux raisons, l'une de fond et l'autre de forme. Celle de fond bien sûr, c'est que les attendus sont factuellement erronés comme l'a rappelé Maïté ERRECART. Certaines demandes n'avaient soit jamais été formulées en cours de mission, soit lorsqu'elles l'ont été, ont trouvé systématiquement une réponse.

Il y a 600 pages d'annexes dans ce rapport que j'ai là, notamment le rapport de la C.R.C. a été communiqué de manière anticipée par rapport aux autres membres du Conseil de Paris à tous les membres de la mission.

La deuxième raison est évidemment une raison de forme. Le 12 octobre, l'U.M.P. remet encore 19 propositions en vue d'une dernière réunion de travail le 14 octobre, et entre temps le 13, sortent un communiqué et ce v?u.

Je crois qu'il y a un décalage entre la bonne ambiance de travail d'une part, et d'autre part, ce v?u et ce communiqué de presse alors même que 14 des 19 propositions de l'U.M.P. ont été retenues, et lorsqu'il s'est agi de trouver des exemples, les membres de l'U.M.P. de la mission ont été bien en peine.

Je crois que le groupe U.M.P. s'est coincé lui-même parce que le rapport est exigeant, parce que les propositions sont ambitieuses et il ne s'agit que de mettre en scène un prétexte. Nous aurons en novembre le débat sur les propositions de ce rapport. Je rappelle que la proposition 32 prévoit justement un comité de suivi. L'enjeu pour les agents de la ville et pour tous les Parisiens méritait mieux et méritait en tout cas certainement mieux qu'une attitude particulièrement désinvolte, qui est d'ailleurs de nature à mettre en péril le principe des missions si à chaque fois on utilise ce genre de faux prétexte.

Je le regrette profondément. Je note que le Nouveau Centre n'a pas pris part au vote, et n'est pas tombé dans la même attitude. Les missions doivent être considérées avec sérieux et ne doivent pas être l'occasion de mauvais théâtres de boulevard.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.