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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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2010, DAC 426 - Signature d'une convention avec l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Pentemont Luxembourg (6e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 36.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2010


 

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, présidente. - Je vous propose d'examiner le projet de délibération DAC 426 relatif à la signature d'une convention avec l?association cultuelle de l?église réformée de Pentemont Luxembourg (6e) pour l'attribution d'une subvention de 36.000 euros.

Je donne la parole à M. Alexis CORBIÈRE.

M. Alexis CORBIÈRE. - Mes chers collègues, j'interviens sur ce projet de délibération à propos d'un débat, celui de l'application de la laïcité.

J'aimerais que nous prenions le temps, même si nous avons bien travaillé ce matin, de nous écouter.

Il s'agit, la laïcité, d'un sujet régulièrement défendu ici par les uns et par les autres. On a le sentiment que beaucoup exaltent ces valeurs, et c'est tant mieux. Mais nous avons l'impression que souvent ces principes sont défendus et, à la première occasion, ils sont tordus. Pour nous, il y a une inquiétude de voir que finalement une forme de pragmatisme consisterait à laisser croire que les idées qu'on défend ne sont bonnes qu?en théorie et qu'elles sont mauvaises en pratique.

On nous invite aujourd'hui à subventionner sur fonds publics, avec l'argent du contribuable parisien, une activité cultuelle qui ne devrait engager, selon nous, et ne concerner que ceux qui s'y adonnent.

Laissons d'ailleurs aux partisans de Nicolas SARKOZY le soin de dire que la République a besoin de croyants, ce que notre président ne cesse de répéter, rejetant du même coup les athées, les agnostiques dans le statut de citoyens de seconde zone. Laissons-lui, à Nicolas SARKOZY et à ses amis, le soin de conjuguer la déshérence des services publics et les privilèges aux religions investies d?une mission caritative et considérées comme d?intérêt public.

Nous avons à construire une République laïque et sociale, réservant l'argent public, qui provient des contribuables athées et agnostiques autant que des contribuables croyants, aux ?uvres d'intérêt général et à elles seules. Ce n'est pas le cas du culte religieux. C'est le cas de la culture, de l'instruction, de la lutte contre l?échec scolaire, de la santé, du logement social, de tout ce qui permet à tous les êtres humains d'échapper au dénuement.

Selon nous, il n'est pas dans le rôle de la Ville de financer un culte religieux. Alors, est-ce que le fait de financer des travaux pour un temple, qui est propriété privée et qui n'est pas la propriété de la Ville, est une grave atteinte à la laïcité ? Selon nous, oui.

Certes, je connais les arguments, notamment de l'adjointe qui me répondra l'alinéa de l'article 19, que ce n'est pas illégal. Mais nous ne sommes pas contraints de le faire. La loi nous contraints de faire des travaux et d'entretenir des bâtiments dont nous sommes propriétaires depuis la loi de 1905. Mais, précisément dans le projet de délibération sur lequel j?interviens, ce n?est pas le cas : c?est la propriété d?une association cultuelle et nous ne sommes pas contraints de le faire.

Ce débat, nous l'avons déjà eu, notamment concernant les crèches et concernant d'autres sujets. Puisque nous ne sommes pas contraints de le faire, pourquoi le faisons-nous ?

La laïcité, je crois qu'il faut en rappeler les principes, ne consiste pas à combattre les religions mais à considérer que la religion n'engage que les croyants, tout comme l'athéisme n'engage que les athées. Nous n'avons ni à financer des instituts, par exemple d?humanisme athée, ni un temple religieux, ni un temple maçonnique. Et pourtant, si on finance les religions, la justice et l'égalité voudraient que l?on traite également l?humanisme athée ou maçonnique et qu?on les finance aussi.

Nous n'avons pas, c?est une question de principe, à communautariser l'argent public. En même temps, les services publics sont dévolus à tous les êtres humains et sont si mal en point du fait d?une politique ultralibérale.

Il est, selon nous, aberrant - permettez-moi le mot - que l?on puisse consacrer de l?argent à une option personnelle qui n?intéresse qu?une partie des citoyens. Le temple en question n'est pas classé Monument historique. Il n'est pas en libre accès ouvert à tous pour contempler des ?uvres d'art ou pour se réunir ou parler de philosophie. Il ne joue pas de rôle culturel, il est de propriété privée. Selon nous, c?est une question de principe, il doit être entretenu par les fidèles.

Revenons à l'esprit de la loi 1905 et à son article 2, qui dit clairement que la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. Nous connaissons l?article 19 qui a été rajouté, notamment en 1943 et en 1966, et qui selon nous est un coup de canif à l?esprit fondateur et qui donne de la force à la loi de 1905.

Certes, la République doit maintenir en état les édifices qui font partie du patrimoine, là nous en sommes contraints, et qui lui appartiennent, mais elle n'a pas à subventionner des travaux qui sont d?intérêt particulier.

Sachons donc mettre en accord nos pratiques d?élus avec nos principes de républicains. Nous voulons de grands services publics, ouverts aux croyants et aux athées : là est l?idéal vrai de l?émancipation laïque, un idéal fraternel, qui nous unit au-delà de nos différences.

Renonçons donc à un tel financement et consacrons cet argent, ainsi économisé, au renforcement des services publics les plus utiles pour les Parisiens. Et nous savons qu?il y a beaucoup à faire.

Voilà pourquoi, pour notre part, nous voterons contre ce projet de délibération.

Merci.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur CORBIÈRE.

Pour répondre, je donne la parole à Danièle POURTAUD.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Conseiller, je voudrais commencer par vous remercier d'avoir posé cette question, car je sais que ces subventions à des associations cultuelles interpellent de nombreux élus de la majorité et en particulier je sais que nos collègues radicaux de gauche sont particulièrement sensibles à cette question. Et donc, je voudrais d'abord commencer par vous rassurer tous, mes chers collègues, tout comme le Maire de Paris, je suis une farouche militante de la laïcité.

Votre question va me permettre d'expliciter le cadre et les critères qui nous amènent à répondre positivement à ce genre de demande de subvention, et nous en votons d'ailleurs plusieurs par an, je rappelle par exemple que nous avons voté au dernier Conseil, une subvention à l'Association diocésaine de Paris pour des travaux du même ordre.

Vous l'avez rappelé, le cadre c'est évidemment la grande loi du 9 décembre 1905, loi dite de séparation des églises et de l'État, qui interdit, vous avez tout à fait raison, à l'État et aux collectivités territoriales de subventionner les activités cultuelles.

Toutefois, lorsqu'on cite cette loi, il faut la prendre dans son intégralité, et je vais effectivement me référer au dernier alinéa de l'article 19 qui stipule, mais chaque mot à son importance et je vous demande de les écouter : "Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparation aux édifices affectés au culte public".

La loi est donc très claire, les subventions pour réparation des bâtiments affectés au culte ne sont pas concernées par l'interdiction générale portée par la loi de 1905.

Mais la Ville s'est en plus dotée d'une grille de critères, grille qui a été mise en place par ma prédécesseur en 2006, et qui fixe les conditions d'éligibilité de ces demandes, je vais vous les citer rapidement, les travaux doivent porter sur :

- Les grosses réparations nécessaires à la conservation et à l'entretien de l'édifice, ou par exemple la mise aux normes et en sécurité des installations électriques. Il y a tout un détail mais je vous ai donné l'essentiel.

- L'existence d'un intérêt public local, ce qui signifie évidemment que l'édifice doit se trouver sur le territoire parisien et sont visés en particulier les travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

- Des critères d'opportunité basés sur l'urgence et l'intérêt patrimonial.

Vous aurez observé, chers collègues, que la demande de l'église réformée de Pentemont Luxembourg porte sur le financement de travaux de sécurité dans le bâtiment, travaux demandés par la Préfecture de police et dont le montant est évalué à 87.535 euros. Il s'agit bien de travaux de sécurité et d'urgence tels que définis par la loi et précisés par nos critères. En aucun cas, chers collègues, contrairement à ce que vous disiez tout à l'heure dans votre intervention, il ne s'agit de subventions à une activité cultuelle, il s'agit de travaux d'entretien et de sécurité sur un bâtiment.

C'est pourquoi nous avons accepté de verser cette subvention de 36.000 euros représentant environ 41 % des travaux de sécurité qui vont être effectués. Je tiens, bien entendu, le texte de la loi et la note précisant nos critères, à votre disposition ainsi qu'à celle de tous les élus qui le souhaiteraient.

Voilà, mes chers collègues, pour terminer par un sourire, je dirai comme Aragon dans la Rose et le réséda, que l'on croit au ciel ou que l'on n'y croit pas, j'espère que ce projet de délibération sera largement approuvé.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, présidente. - Pour une explication de vote M. Michel CHARZAT et Mme Laurence DOUVIN.

M. Michel CHARZAT. - Ce projet de délibération anodin en apparence pose, on l'a vu, un problème au regard de la laïcité, qui est la clef de voûte du vivre ensemble dans notre pays.

La laïcité ne peut devenir un principe à géométrie variable à la merci des groupes de pression locaux, sans que l'égalité républicaine soit du même coup menacée. A cet égard, la loi de séparation de 1905 stipule que toutes les églises, mais également toutes les options spirituelles sont juridiquement égales.

Dans cette optique, elle autorise la subvention, par les collectivités publiques, de réparations en faveur d'édifices affectés au culte dès lors que leur propriété a été transférée à l'État. C'est le cas des 34.500 édifices religieux construits avant 1905.

En revanche, l'article 12 de la loi de 1905 exclut les édifices propriétés privées, de toute subvention publique refusant ainsi de générer ou de faire prospérer un patrimoine privé dédié au déploiement d'options spirituelles.

La convention que nous examinons ce matin propose de subventionner des travaux bénéficiant à une chapelle, propriété de l'association de l'église réformée de Pentemont Luxembourg, en s'appuyant implicitement dans le texte et explicitement dans le propos de Mme POURTAUD sur l'article 19 de la loi de 1905.

Or, cet article ne constitue qu'une latitude offerte aux pouvoirs publics d'aider les associations impécunieuses à réaliser des travaux de sécurité ou d'entretien.

Tel n'est évidemment pas le cas de l'association de Pentemont Luxembourg, qui assume par ailleurs l'essentiel des 217.000 euros provisionnés.

Au-delà du débat d'interprétation juridique, cette convention pourrait nourrir la logique d'une laïcité dite ouverte, antichambre d'un communautarisme mis en ?uvre dans certains pays anglo-saxons.

Comment refuser demain à telle confession, à telle option spirituelle, de subventionner l?entretien des édifices dont elles sont les propriétaires ?

Mes chers collègues, la paix laïque a un prix. Au moment où, au plus haut niveau de la République, on souhaite modifier la loi de 1905, il faut affirmer une volonté et une cohérence.

C'est la raison pour laquelle nous devons donner un coup d'arrêt au contournement de la laïcité, c'est ce que je vous invite à faire en écartant cette convention.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, présidente. Madame DOUVIN ?

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Maire.

Je trouve que ce débat nous a ramenés 100 ans en arrière, ce qui est un peu étonnant. Je ne suis pas surprise des propos de M. CORBIÈRE, puisqu'il est généralement assez agressif.

J'ai trouvé simplement que sa comparaison avec les services publics était totalement déplacée.

Je voudrais dire également qu'il ne me paraît pas y avoir de contradiction entre un attachement farouche à la laïcité, d'une part, et le fait de voter des subventions à des associations cultuelles, quelle que soit leur origine, dans les limites qui ont été précisées d?autre part.

Je voudrais simplement dire pour terminer - mes chers collègues, vous le savez peut-être si vous fréquentez les lieux de culte quels qu'ils soient - que, très souvent, ils sont dans un état assez dramatique et que les questions de sécurité sont véritablement réelles et que nous devions donc nous en préoccuper.

Les justifications que j'entends me paraissent tout à fait superflues à cet égard. Nous voterons donc bien entendu cette subvention.

Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 426.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DAC 426).

Je vous propose d?aller déjeuner, nous reprenons à 14 heures 30.