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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu relatif à la charte des bailleurs sociaux déposé par le groupe Centre et Indépendants.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 26 dans le fascicule, déposé par le groupe Centre et Indépendants, relatif à la charte des bailleurs sociaux.

Je donne la parole à M. DUBUS, pour une minute.

M. Jérôme DUBUS. - Très rapidement, en juin 2009, nous avons voté, je crois à l'unanimité, cette charte des bailleurs sociaux qui permet donc de favoriser la mobilité des locataires dans le parc social, et d'atteindre 20 % des attributions dans le cadre de ces mutations à terme.

Comme il nous avait été promis un point régulier sur ce sujet, nous sommes maintenant en octobre 2010, c?est-à-dire plus d'un an après le vote. Nous demandons simplement que nous ayons une information sur le nombre de relogements réalisés par mutualisation des contingents, et que nous ayons également un bilan circonstancié des mutations qui ont été effectuées depuis que la charte a été signée par les bailleurs sociaux.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous répondrons bien favorablement au souhait de M. DUBUS sur ce sujet d'importance.

Je voudrais donner comme information que bien évidemment les bailleurs sociaux Ville de Paris ont fait des progrès remarquables, puisque certains sont déjà à un pourcentage de 17 à 18 % de leur patrimoine destinés aux mutations au sein du parc pour les locataires. C'est un objectif louable.

Nous avons des difficultés dans l'intercontingent, notamment avec la Préfecture, il faut le dire, qui est revenue en arrière par rapport à ses engagements initiaux, et des difficultés notables, disons-le, dans le contingent du 1 % qui représente 35 à 40 % suivant les immeubles, où là les difficultés que nous rencontrons sont évidentes, par une gestion un peu compliquée du contingent 1 %. Chose que M. DUBUS connaît bien.

Néanmoins, nous ferons un compte rendu extrêmement précis du résultat et des engagements des bailleurs sociaux à Paris, y compris des bailleurs hors ville, qui eux sont plus modestes puisqu'ils sont sur un pourcentage de 5 à 10 % de mutations.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 252).