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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu relatif à la création d'une réserve exceptionnelle pour le logement social déposé par M. MARTINS.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2010


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner, toujours en 1ère Commission, le v?u référencé n° 1 dans le fascicule, qui ne se rattache à aucun projet de délibération, déposé par M. Jean-François MARTINS, relatif à la création d'une réserve exceptionnelle pour le logement social.

Monsieur MARTINS, vous avez la parole pour une minute.

M. Jean-François MARTINS. - Cela a été formellement classé comme un v?u non rattaché, même si j'avais souhaité qu'il soit rattaché à la communication sur le débat d'orientations budgétaires, puisqu'il s'agit essentiellement de faire voter par ce Conseil des orientations grâce auxquelles l'Exécutif pourrait avoir des intuitions, en tout cas des idées, au moment de la construction du budget primitif.

Tout simplement, et cela revient sur ce que j'ai dit hier, on est coincé dans un cercle vicieux selon lequel notre capacité à réduire les inégalités, donc à produire du logement social, est fortement dépendante de l?accroissement des inégalités, c'est-à-dire de la spéculation immobilière et de la croissance des droits de mutation.

Ainsi, s?il devait se faire que dans les années à venir, on soit à nouveau confronté à une chute de l'immobilier, que ce soit en volume d'échanges ou en valeur des échanges eux-mêmes, on se retrouverait face à une difficulté à assurer de manière durable et pérenne notre production de logement social, ce qui serait évidemment dramatique et ce qui nous ferait prendre un retard dans la programmation qui a été la nôtre.

Ainsi, je propose à M. le Maire et, évidemment, à M. GAUDILLÈRE, de mettre en place un fonds, puisque M. GAUDILLÈRE se posait la question de quelle pourrait être la modalité technique de mettre en place des réserves exceptionnelles, de prévoyance du risque de rechute du marché immobilier, ce qui nous permettrait d'avoir, finalement, une petite trésorerie en cas de rechute de l?immobilier parisien qui nous permettrait d'assurer et de garantir de manière pluriannuelle un effort constant sur la production de logement social.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, Monsieur Bernard GAUDILLÈRE ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci.

Je ne suis pas absolument sûr d?avoir parfaitement saisi ce que me demande M. MARTINS, mais si j'ai bien compris et pour faire court, M. MARTINS me recommande de constituer ce qui pourrait ressembler, de près ou de loin, à une cagnotte.

J?ai déjà dit hier ce que je pensais de ce sujet, donc je n?y reviendrai pas très longuement. Je crois que tout ce qui, de près ou de loin, pourrait ressembler à cela et à supposer que ce soit juridiquement et techniquement possible, ce sur quoi j'ai des doutes, je n'y suis pas favorable parce que je pense que cela ne correspond pas à un idéal de transparence, de clarté dans la gestion budgétaire. Je trouve que ces idéaux de clarté et de transparence, auxquels je suis extrêmement attaché, me paraissent indissociables de la démocratie.

Mais je voudrais rassurer M. MARTINS sur le fait que nous ferons les logements sociaux que nous avons promis.

Je l?ai déjà dit au moins une centaine de fois mais je m?empresse de le répéter une cent-unième fois : le logement social est notre priorité absolue. Absolue ! Et donc nous dégagerons, année après année, comme nous le faisons depuis 10 ans, les moyens financiers nécessaires afin de parvenir à nos objectifs de logements sociaux.

J'espère que M. MARTINS, après des déclarations aussi solennelles et surtout après une expérience de cette Municipalité de 10 années, en sera convaincu.

Je ne donnerai donc pas un avis favorable mais un avis défavorable à ce v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. Jean-François MARTINS, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.