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Avril 2002
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180 - Adoption, par un vote global de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.