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Fevrier 2005
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Conseil Général
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2005, DU3G-Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation “Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement à Paris” (CAUE) (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec le CAUE. - Montant : 225.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Février 2005


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DU 3 G relatif à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Conseil d?Architecture, d?Urbanisme et de l?Environnement à Paris? (CAUE) (4e).

La parole est à M. DESESSARD.

M. Jean DESESSARD. - L?intérêt de s?inscrire sur plusieurs délibérations, c?est que l?on peut répondre à l?adjoint qui nous a répondu précédemment. C?est une technique que je vais réutiliser assez souvent puisque l?on n?a pas de droit de réponse, contrairement à d?autres instances où on a droit aux explications de vote.

Je fais ce que la loi me permet.

Comme je vous l?ai dit, j?aurais préféré poser ces questions à la Commission des finances et je souhaiterais que les adjoints et certains membres viennent moins pressés à la Commission des finances afin que nous ayons le temps de travailler.

Mais si les gens ne sont pas prêts et s?il y a des remarques constantes sur le fait que l?on ne peut pas travailler à la Commission des finances, on prendra le temps qu?il faut au Conseil de Paris, comme la loi le permet.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous êtes habitué au train de sénateur !

M. Jean DESESSARD. - Je suis surpris de la réponse de Mme FLAM sur l?organisation d?un débat sur l?informatisation de la Ville de Paris.

Il s?agissait d?un v?u qui avait été voté par le Conseil de Paris. Donc, normalement, c?est ce que j?ai cru comprendre depuis un certain temps, un v?u doit s?appliquer. Or, dans la réponse de Mme FLAM, il y a maintenant trois minutes, j?ai entendu qu?il n?y aurait pas de débat, mais l?organisation d?une séance en 1ère et 2e Commissions.

Je suis tout à fait d?accord pour qu?il y ait une séance en 1ère et 2e Commissions, une séance certainement préparatoire au débat qui aura lieu ensuite au Conseil de Paris puisque cela a fait l?objet d?un v?u qui a été voté au Conseil de Paris. Oui à ce débat en 1ère et 2e Commissions et oui au débat en Conseil de Paris sur l?informatisation des services de la Ville et du Département.

En ce qui concerne le projet de délibération DU 3 G, il a pour objet l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association C.A.U.E.

A plusieurs reprises, j?ai pu personnellement apprécier le travail de cette association et, de même, j?ai pris connaissance de son activité grâce à la fiche technique détaillée et au rapport d?activité joints à la délibération.

En particulier, le groupe ?Les Verts? apprécie le partenariat avec l?A.D.E.M.E. pour la mise en place d?un point ?Info Energie? et de l?information sur le P.L.U.

Nous voterons bien sûr cette délibération puisque j?ai montré l?utilité de cette association, mais je poserai une simple question. Ce que nous allons voter s?appelle ?la convention annuelle d?objectifs?. J?ai regardé à l?intérieur de la convention. Ayant bien vu qu?elle était annuelle, j?ai recherché les objectifs. En réalité, ce sont des objectifs généraux qui ne sont pas reliés obligatoirement à l?année pour laquelle nous attribuons la subvention. Je voudrais savoir si c?est une simple forme de ?convention annuelle d?objectifs?, une convention annuelle qui est la même chaque année et que l?on reconduit, ou s?il y a un véritable travail des services municipaux et du Département pour définir des objectifs et que lorsqu?on attribue une subvention, l?association se doive de les mettre en ?uvre. La question est donc de savoir si les objectifs sont bien définis de façon annuelle.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. Christian SAUTTER va vous répondre.

M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Madame la Présidente.

Pierre MANSAT et moi-même sommes très reconnaissants à l?activisme démocratique de M. DESESSARD, qui attire l?attention sur le Conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?environnement à Paris.

Comme vous l?avez dit, Monsieur DESESSARD, il y a joint à la délibération un bilan d?activité très complet de cette association, qui montre que dans le passé un travail important a été engagé par ce conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?envi-ronnement.

Vous m?interrogez sur l?avenir. Je voudrais expliquer au nom de Pierre MANSAT et de moi-même que cette association va avoir quatre axes de travail.

Le premier est de développer un site Internet qui reçoit déjà près de 300 interpellations chaque jour.

Le deuxième est de poursuivre le développement des activités pédagogiques dans les écoles, et là je suis d?accord avec vous, on pourrait fixer chaque année des objectifs plus quantitatifs, mais la direction est fondamentalement bonne.

Le troisième axe est de développer le volet développement durable, vous y avez fait allusion, avec notamment le renforcement du ?point info énergie?.

Le quatrième axe vise la mise en place d?un projet de séminaire de formation pour perfectionner la connaissance des élus parisiens dans le domaine de l?architecture, de l?urbanisme et de l?environnement.

Ceci n?empêche pas de poursuivre les activités traditionnelles, de tenir des permanences d?architectes - conseil, de tenir des permanences téléphoniques et de participer à diverses journées de sensibilisation à l?architecture et d?ailleurs le C.A.U.E. a participé au débat sur le P.L.U. et je suis sûr que, cette année au cours de laquelle aura lieu l?enquête publique sur le plan local d?urbanisme, ce conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?environnement sera particulièrement actif.

Je prends bonne note de votre intérêt pour cette association. Nous prenons bonne note de ce que vous souhaitiez qu?à l?avenir il y ait des objectifs plus quantitatifs année par année et j?invite tout le Conseil de Paris à voter cette belle subvention à cette belle association.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 3 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DU 3 G).