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Avril 2002
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94 - QOC 2002-360 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris concernant le projet de logements-ateliers d'artistes prévu, rue Erckmann-Chatrian (18e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


Libellé de la question :
"Mme Roxane DECORTE et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" souhaiteraient savoir où en est le projet d'immeuble de logements-ateliers d'artistes prévu rue Erckmann-Chatrian dans le 18e arrondissement.
En mai 1999, le projet de Ricardo SUANES a été désigné comme maître d'ouvrage. En septembre 2000, le permis de construire a été délivré. Or, aujourd'hui, il n'y a toujours rien rue Erckmann-Chatrian."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Dans le cadre du Développement social urbain (D.S.U.) du quartier de la Goutte-d'Or, il a été envisagé dès 1995 la construction d'ateliers-logements neufs sur un terrain municipal au n° 5, rue Erckmann-Chatrian et 11, rue Richomme (18e).
Le projet du cabinet "Suanes" a été retenu en mai 1999 pour la construction de 5 ateliers-logements locatifs à usage social. Il a fait l'objet d'une concertation avec les associations de quartier (Paris Goutte-d'Or, Carré d'art) et la Direction des Affaires culturelles.
L'O.P.A.C. qui, depuis 1985, est en charge de l'aménagement du secteur de la Goutte-d'Or été choisi pour assurer la construction.
Le permis de construire a été obtenu le 4 septembre 2000.
L'O.P.A.C. a déposé auprès de la Ville un dossier de financement le 21 mars puis le 5 juin 2000.
La participation demandée à la Ville était très supérieure à la participation habituelle.
Le prix de revient de l'opération a été estimé à 3.000 euros (près de 20.000 F) par mètre carré. L'O.P.A.C. sollicitait une participation de la Ville de Paris (Direction du Logement et de l'Habitat) de plus de 950.000 euros, soit 6.250.000 F, dont 80 % sous forme de subvention et 20 % sous forme d'avance. Le coût pour la Ville était donc extrêmement élevé puisqu'il s'élevait à 150.000 euros de subvention par logement, soit 1.000.000 F, alors que le plafond est fixé à 30.000 euros par logement, soit 200.000 F (pour mémoire, la participation moyenne de la Ville aux opérations de logement social en 2001 s'est élevée à 21.000 euros par logement, soit 137.000 F).
En raison du prix de revient très élevé de l'opération et de la difficulté à l'équilibrer, il a été demandé à l'O.P.A.C. de justifier ces coûts élevés. Il lui a été fait des contre-propositions notamment pour augmenter la part de l'avance Ville plutôt que la subvention ou encore de faire appel à plus de fonds propres. L'O.P.A.C. a fait état d'une augmentation des coûts des travaux, d'appels d'offres infructueux et de difficultés techniques importantes.
L'O.P.A.C. a lancé une procédure de marché négocié mi-mars. Un nouveau plan de financement consécutif à la cession du foncier à l'O.P.A.C. et incluant de ce fait des fonds propres de l'Office sera prochainement présenté à la Ville pour permettre le financement de ce projet jugé prioritaire. La Direction des Affaires culturelles sera sollicitée pour financer ce projet au-delà de sa participation habituelle qui est de 30.500 euros, soit 200.000 F par atelier-logement."