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Fevrier 2005
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Conseil Général
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2005, DAJ2G-Modifications apportées aux délibérations 2004 DAJ 2 G en date du 5 avril 2004 et 2004 DAJ 12 G en date du 18 octobre 2004 relatives aux marchés publics.

Débat/ Conseil général/ Février 2005


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAJ 2 G relatif aux modifications apportées aux projets de délibération 2004 DAJ 2 G en date du 5 avril 2004 et 2004 DAJ 12 G en date du 18 octobre 2004 relatives aux marchés publics.

La parole est à M. DESESSARD.

M. Jean DESESSARD. - Monsieur le Président, vous aurez remarqué que j?interviens et que je pose beaucoup de questions sur les délibérations car il se trouve que, lors de la réunion de la Commission des finances de jeudi dernier, un certain nombre de membres de la Commission étaient très pressés, et je n?arrive pas à poser les questions dans cette atmosphère où les gens sont pressés d?en terminer.

M. Alain LE GARREC. - Pas moi !

M. Jean DESESSARD. - Pas vous, Monsieur LE GARREC. Au contraire, vous êtes disponible pour écouter et M. BRAVO n?était pas là. Je voudrais savoir si les Commissions sont faites pour travailler et si l?on va au bout des questions lorsque l?on siège en Commission des finances, ou si l?on doit arriver et commencer à boucler son cartable pour partir. Il est évident que le travail en Commission est très important : c?est là qu?on a les précisions techniques, là que l?on fait notre travail de contrôle d?élu. Pour les personnes qui font des remarques systématiques sur le fait qu?il faut se dépêcher d?en finir en Commission, voilà le résultat ! Si nous n?avons pas le temps de poser nos questions en Commission, nous les posons en séance. Désolé !

La question portant sur ce projet de délibération était que des modalités de concurrence et de publicité des marchés publics pour le Département ont été validées les 18 et 19 octobre 2004. Or, un décret a été signé, a été diffusé le 26 novembre 2004 pour modifier les modalités du Code des marchés publics.

Je repose ma question : comment se fait-il que la Direction des affaires juridiques n?ait pas anticipé cette modification du Code des marchés publics puisqu?il n?y avait qu?un mois de différence entre le 18 et le 19 octobre et le 26 novembre 2004 ?

(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous êtes bien émotif, Monsieur DESESSARD, ce qui me surprend !

Je donne la parole à Mme Mireille FLAM.

Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission. Merci, Madame la Présidente.

Comme je l?ai expliqué à notre cher collègue ce matin, le Code des marchés qui est entré en vigueur le 10 janvier 2004 a prévu que notre Conseil délibère sur un certain nombre de procédures, ce que nous avons fait en avril et en octobre. Le Gouvernement a jugé bon de modifier de nouveau le Code des marchés publics par un décret en novembre 2004. Cette délibération prend donc en compte les dispositions qui figurent dans ce décret de novembre 2004. On ne peut rien reprocher à la DAJ, puisque la DAJ ne peut pas prévoir le calendrier du Gouvernement.

Bien au contraire, la DAJ a fait totalement son travail puisque nous avons adopté des dispositions en avril et en octobre pour, notamment, passer un certain nombre de marchés avec des centres d?ateliers protégés et des entreprises d?insertion.

Voilà, Madame la Présidente, ce que je pouvais dire à M. DESESSARD sur ces procédures qui sont les mêmes devant le Conseil général que devant le Conseil municipal de ce matin.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous demande un peu d?attention.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ2G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DAJ 2 G).