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Fevrier 2005
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Conseil Général
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2005, SGCP1G-Reversement d’écrêtement de trois conseillers de Paris.

Débat/ Conseil général/ Février 2005


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vais vous présenter un amendement technique qui concerne le projet de délibération SGPG 1 G à propos du reversement d?écrêtement de trois conseillers de Paris.

Dans l?exposé des motifs et à l?article premier du délibéré, il convient de supprimer l?ensemble des dispositions relatives au reversement d?écrêtement de M. Yves POZZO-DI-BORGO. Le reste du projet de délibération est sans changement.

Un projet de délibération similaire vous est présenté au Conseil municipal.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement technique n° I déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° I est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 1 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, SGCP 1 G).