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Fevrier 2005
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Conseil Général
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2005, DSTI 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris, la Préfecture de police afin de permettre l’acquisition par l’ensemble des membres du groupement d’une seule et même solution externalisée de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Débat/ Conseil général/ Février 2005


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DSTI 12 G relatif à la signature d?une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris, la Préfecture de police afin de permettre l?acquisition par l?ensemble des membres du groupement d?une seule et même solution externalisée de dématérialisation des procédures de marchés publics.

La parole est à M. DESESSARD.

M. Jean DESESSARD. - Il s?agit, comme ce matin pour la Ville, des appels d?offres informatisés. Ce matin, je n?ai pas eu de réponse puisqu?il était demandé d?avoir une cohérence pour le développement d?un schéma informatique pour l?ensemble des secteurs.

On s?aperçoit là que nous avons une informatisation petit bout par petit bout, secteur par secteur, et nous ne savons pas si cela sera compatible au final ; nous ne connaissons pas la finalité et l?objectif. Alors que l?informatisation est quelque chose de très politique, nous n?avons pas eu de débat en séance du Conseil de Paris.

Comme ce matin, en séance du Conseil municipal, je n?ai pas eu de réponse par rapport au v?u qui avait été adopté pour qu?il y ait un débat sur l?informatisation de la Ville de Paris, je demande à nouveau aux adjoints responsables s?ils sont prêts à organiser un débat sur l?informatisation du Département de Paris et s?ils sont prêts à l?organiser lors d?une prochaine séance du Conseil de Paris.

Je rappelle que cela a déjà été voté sous forme de v?u et devrait s?appliquer automatiquement. Cela a déjà été voté par le Conseil de Paris. J?attends donc la date précise et un engagement pour qu?il y ait ce débat sur l?informatisation de la Ville et du Département de Paris.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme FLAM va vous répondre.

Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission. - Le dossier est le même que celui de ce matin. Comme l?a dit M. DESESSARD, il a avancé puisque les conseillers se sont parlés et que nous nous dirigeons vers une réunion de la Première et de la Deuxième Commission, en accord avec les Présidents (ce sont les Présidents des commissions qui décident en effet des réunions) et les adjoints concernés.

Une réunion sera mise en place pour présenter de nouveau le schéma directeur informatique.

J?attire tout de même l?attention de M. DESESSARD sur le fait que l?objet du projet de délibération, au général comme au municipal, ce matin, c?est la dématérialisation des procédures de marché. Il s?agit d?un marché de service qui permettra à la Ville, comme le code l?y oblige, de recevoir des offres dématérialisées. Nous avons besoin d?un opérateur qui séquestre les offres entre le temps de la réception des offres et le temps de l?ouverture des offres.

C?est donc un marché relativement spécifique par rapport au schéma directeur informatique, qui doit permettre de gérer l?ensemble des procédures mises en ?uvre à la Ville.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DSTI 12 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DSTI 12 G).