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Fevrier 2005
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Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Février 2005


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2005, DRH1G-Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d?agents du Département de Paris qui décèderaient du fait du service. - Proposition du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris.

2005, DRH4G-Subvention de fonctionnement accordée au titre de l?année 2005 à l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 600.000 euros.

2005, DRH 5 G - Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l?année 2005 à l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). - Montant : 637.000 euros.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2005, DASCO 4 G - Autorisation à la R.I.V.P. de signer un avenant au marché public de travaux de restructuration du bâtiment E à réaliser dans le cadre de la 3e phase de restructuration du lycée-collège Montaigne, 17 rue Auguste-Comte (6e).

2005, DPA1G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation des travaux de modernisation des internats du lycée-collège Jean Baptiste Say, 11 bis, rue d?Auteuil (16e).

2005, DPA 3 G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration du service de restauration du collège départemental Guillaume-Apollinaire, 39 avenue Emile-Zola (15e).

2005, DPA 4 G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des descentes d?eaux pluviales intérieures et extérieures au lycée-collège Hélène Boucher, 75, cours de Vincennes (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2005, DPA 5 G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de l?étanchéité des terrasses au lycée-collège Hélène Boucher, 75, Cours de Vincennes (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2005, DPA 6 G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des vannes d?arrêt d?eau au lycée-collège Hélène-Boucher, 75, Cours de Vincennes (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2005, DPA7G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec l?entreprise SIGMA Constructions dans le cadre de la restructuration de la cuisine du collège départemental Edmond-Michelet 70, rue de l?Ourcq (19e).

2005, DPA8G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant modificatif au marché de travaux signé avec l?entreprise GANDIOL SA dans le cadre de la mise en conformité des appareils d?éclairage et mise en oeuvre de faux-plafond acoustique au collège départemental Guillaume-Budé, 7, rue Jean-Quarré (19e).

2005, DPA 9 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des locaux et de mise en conformité de installations électriques au collège Montgolfier de l?ensemble immobilier scolaire Turgot, 15, rue Montgolfier (3e). et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2005, DPA 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux relatif aux travaux d?extension et restructuration du collège Claude-Debussy, 4, place du Commerce (15e).

2005, DPA 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société NODAL Entreprises S. A. relatif aux travaux de restructuration de la cuisine au collège Raymond Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e).

2005, DPA 18 G - Approbation du principe de réalisation des travaux d?extension et de restructuration partielle du lycée et collège Carnot sis 145, boulevard Malesherbes (17e) et des modalités de passation du marché négocié de maîtrise d?oeuvre. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération susvisée.

2005, DPA 20 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et de divers locaux au collège Charles Péguy, 69, avenue Simon-Bolivar (19e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire afférentes.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2005, DPA 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire 10 avenants aux marchés à bons de commande relatifs aux travaux de maintenance et d?aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2005, DASES 31 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention d?habilitation à l?aide sociale avec l?Association ISATIS dans le cadre du transfert de la gestion de l?appartement d?hébergement pour personnes âgées ?Simone Weil?.

2005, DASES 32 G - Projet modificatif à la délibération 2004 DASES 311 G du 18 octobre 2004 relative à l?octroi de la garantie par le Département de Paris pour un emprunt d?un montant de 1.067.143 euros à contracter par l?association ?Amitié et Partage? auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement partiel de la réhabilitation et de la mise aux normes de l?établissement situé 12, rue de l?Abbé-Grégoire (6e).

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2005, DLH4G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?Etat une convention de mise à disposition des services de l?Etat pour l?exercice de la compétence en matière d?attribution des aides publiques au logement en application des articles 104 et 112 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

2005, DU 1 G - DLH 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant relatif à la modification partielle de l?assiette du bail emphytéotique entre la Ville de Paris et la société H.L.M. ?Pax Progrès Pallas? sur le terrain départemental situé 57, rue de la Santé (13e). - Autorisation de mettre le terrain à la disposition du Ministère de la Justice, par voie de convention d?occupation précaire, à compter de la date de la signature de l?avenant au bail. - Cession de gré à gré au Ministère de la Justice d?une parcelle départementale sise 57, rue de la Santé (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de consentir le dépôt, par le Ministère de la Justice ou l?A.M.O.T.M.J. d?une demande de permis de construire.

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2005, DASES 19 G - Acceptation de la succession de

M. JEAN Pierre.

2005, DASES 28 G - Fonds d?Aide aux Jeunes en difficulté. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Mission locale Belliard? et fixation du montant de la dotation du Département de Paris au titre de l?année 2005.

2005, DASES 29 G - Acceptation de la succession de

M. Boulle Emile.

2005, DASES 43 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle du 5 juillet 2004 avec l?Association nationale de réadaptation sociale (ANRS) et fixation de la participation du Département de Paris au fonctionnement de son Service Insertion Jeunes (SIJ), 39, rue du Faubourg-Poissonnière (9e), à 30.000 euros au titre de l?exercice 2005.

2005, DPA 17 G - Approbation du principe et des modalités de passation d?un marché d?exploitation et de maintenance des 8 centres thermiques de l?Internat scolaire éducatif ?Domaine des Trois Châteaux?, route de chaumontel à Coye-la-Forêt (Oise).

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2005, DPA 21 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de permis de construire en vue de l?aménagement d?un local pour un service social de PMI et un relais d?Assistantes maternelles en rez-de-chaussée d?un immeuble situé 29-31, rue de Rambouillet (12e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.