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Fevrier 2005
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Conseil Général
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2004, DPA 80 G - Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché d’exploitation et de maintenance de 20 centres thermiques d’établissements départementaux.

Débat/ Conseil général/ Février 2005


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DPA 80 G concernant l?approbation du principe et des modalités de passation d?un marché d?exploitation et de maintenance de 20 centres thermiques d?établissements départementaux.

La parole est à M. Jean DESESSARD.

M. Jean DESESSARD. - En réponse à Mme FLAM, je m?étonne que l?on puisse dire qu?il est normal que l?on ne puisse pas lire les documents qu?on nous envoie. C?est là que je trouve qu?il y a effectivement gaspillage de papier ! Il peut y avoir gaspillage de papier si l?on écrit gros sur des papiers, mais si l?on arrive à lire, ce n?est pas complètement perdu ! En revanche, si l?on écrit petit sur du papier et que l?on n?arrive pas à lire, alors là ça ne sert vraiment à rien ! Je ne comprends donc pas votre argument !

D?autant que ce matin, c?était écrit de façon normale pour 55 marchés et, là, il n?y a que 2 marchés et c?est écrit de façon minuscule. Je voudrais que l?on réponde autrement lorsque nous demandons à avoir une information décente. Evidemment, on peut toujours passer des coups de fil, mais j?estime que ce n?est pas normal de passer des coups de fil pour avoir des renseignements techniques de cet ordre. Il faut demander au service juridique de faire en sorte que nous ayons des documents lisibles, même s?il ne s?agit que de valider des décisions de l?appel d?offres.

Le projet de délibération DPA 80 G porte sur les 155 centres thermiques d?établissements et les 26 centres thermiques de piscines et bains douches.

Ce matin, Madame FLAM, vous m?avez dit que vous n?étiez pas assez renseignée en ce qui concerne les établissements, les piscines et bains douches municipaux. Maintenant, pour le Département, puisqu?il y a eu un certain nombre d?heures entre ce matin et cet après-midi, avez-vous davantage de renseignements sur les questions que j?ai posées ce matin, s?agissant des expériences positives déjà réalisées, sur l?information de l?administration pour les économies d?énergie, sur le repérage par vos soins d?un certain nombre d?entreprises qui ont une expérience novatrice en matière d?économie d?énergie et sur la façon dont se traduira financièrement cette clause d?intéressement aux entreprises qui ont réussi à faire une économie d?énergie par rapport à la moyenne ?

Sans doute y avez-vous réfléchi et je suppose que comme vous vous tenez toujours à ma disposition pour me donner des documents très lisibles, vous allez m?envoyer des réponses dans la semaine, si vous ne pouvez me répondre de suite. Mais je n?en suis vraiment pas sûr?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Le suspense est total.

Je donne la parole à Mme FLAM.

Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission. Vous pouvez être confiant, cher collègue, d?autant que tous les renseignements sont donnés aux membres de la Commission d?appel d?offres qui siègent pour l?attribution de ces marchés. Vous avez tous ces éléments. Votre groupe, en tout cas, en dispose puisqu?il est représenté, comme pratiquement l?ensemble des groupes, à la Commission d?appel d?offres.

Toutefois, sur cet appel d?offres en particulier, vous avez relevé fort pertinemment que nous y avions inséré une clause d?intéressement aux économies d?énergie dégagées. C?est une clause importante puisque, lorsque nous attribuons les marchés, nous nous attachons toujours à retenir des offres qui économisent l?énergie. Nous avons voulu, dans ce marché, y inclure une clause d?économie d?énergie pour permettre d?en faire une clause d?exécution.

Nous pourrons aller plus loin, comme nous y avions introduit des clauses sociales puis des clauses environnementales. Enfin, nous nous étions donné les moyens de pouvoir retenir des entreprises sur ces critères, sociaux, environnementaux.

Dans ce marché, ce qui est nouveau, c?est que nous allons pouvoir retenir l?entreprise qui nous fait la meilleure proposition en matière d?économie d?énergie.

Je vois que Mme BARANDA qui est là et qui est très attentive en Commission d?appel d?offres à cette question d?économie d?énergie pourra donner tous les renseignements que les membres de son groupe désireront.

En ce qui concerne la clause d?intéressement, la prime sera plus élevée si les centres thermiques fonctionnent avec moins d?énergie. Voilà comment nous pouvons intéresser les entreprises aux économies d?énergie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA80G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2004, DPA 80 G).