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Fevrier 2005
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Conseil Général
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2005, DAJ 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de déposer une plainte avec constitution de partie civile, auprès du Doyen des juges d’instruction près le Tribunal de grande instance de Paris, au nom du Département de Paris, pour des faits d’escroquerie et d’abus de confiance, faits prévus et réprimés par les articles 313-1 et 314-1 du Code pénal, en l’espèce la vente par un agent du Département de voyages fictifs, les transactions étant réalisées dans les locaux de l’Accueil Cancer (10e).

Débat/ Conseil général/ Février 2005


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DAJ 1 G relatif à la déposition d?une plainte avec constitution de partie civile, auprès du Doyen des juges d?instruction près le Tribunal de grande instance de Paris, au nom du Département de Paris, pour des faits d?escroquerie et d?abus de confiance, faits prévus et réprimés par les articles 313-1 et 314-1 du Code pénal, en l?espèce la vente par un agent du Département de voyages fictifs, les transactions étant réalisées dans les locaux de l?Accueil Cancer (10e).

La parole est à M. Jean DESESSARD.

M. Jean DESESSARD. - Une demande d?information à l?Exécutif : comment une telle chose est-elle possible ? C?est bien qu?on se soit aperçu qu?il y a eu des malversations, mais comment une telle chose a-t-elle pu exister et à quel moment y a-t-il eu un manque de contrôle, une faille, ou alors est-ce qu?effectivement on ne pouvait pas le voir et on s?en est aperçu trop tard ?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. DAGNAUD va vous répondre.

M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. La question de notre collègue DESESSARD vient un petit peu tôt puisque le projet de délibération sur lequel il s?est inscrit permet justement au Département de faire valoir ses droits à défense afin qu?une instruction puisse être diligentée. C?est à l?issue de cette procédure que l?ensemble des faits pourra être établi et en tout cas nous avons souhaité, puisque apparemment les regards interloqués de beaucoup de nos collègues montrent que tous n?ont pas lu avec la même attention que la vôtre cette délibération, c?est un agent qui a utilisé des locaux ayant une fonction municipale ou paramunicipale pour des opérations personnelles. Elle vendait des voyages à qui voulait bien les acheter. L?instruction est en cours. Le Département a souhaité pouvoir être défendu, puisque son image a été atteinte dans cette affaire. C?est à l?issue de l?enquête et de la procédure que nous pourrons répondre à vos questions.

Cela dit, réjouissons-nous à l?inverse de l?extrême rareté de ce type de situation. Vous savez que la Ville de Paris, c?est 42.000 agents, nous éditons chaque mois 60.000 feuilles de paie, donc 60.000 collaborateurs à un titre ou à un autre. Réjouissons-nous de l?extraordinaire rareté de cas qui mettent en cause la probité de nos agents. Saluons au contraire la très grande probité de nos agents.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 1 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DAJ 1 G).