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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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3 - Débat sur la décentralisation

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, le Gouvernement a souhaité qu'une réflexion s'engage sur la question de la décentralisation et comme il y a, en fin de semaine, des Assises régionales auxquelles participeront plusieurs Ministres, dont le Premier Ministre, tous les Présidents de Conseils généraux, le Président de la Région, j'ai trouvé quand même plus intéressant que l'Assemblée parisienne débatte de ce sujet de la décentralisation avant que nous ne nous exprimions en direction du Gouvernement.
C'est donc une nouvelle étape de la décentralisation qui est ouverte dans notre pays.
Paris a d'autant plus vocation à y participer que le poids de l'Etat y a toujours été assez fort.
L'enjeu est donc bien de rapprocher notre cité du droit commun.
C'est dans cet esprit, par exemple, qu'avait été conçue la réforme législative de 2002 sur les pouvoirs de circulation et de stationnement. Elle a fixé un nouvel équilibre dans les compétences entre la Préfecture de police et la Mairie de Paris et, pour ma part, je trouve que cela marche bien.
Quelles sont les autres évolutions possibles ?
C'est cette question et nulle autre qui est posée aujourd'hui à notre collectivité comme à toutes les collectivités françaises.
Vingt ans après les lois DEFFERRE, cette nouvelle réforme appelle, en effet, des propositions innovantes.
Encore faut-il préciser que plusieurs conditions influeront sans doute sur sa réussite.
D'abord, la décentralisation devra contribuer à clarifier les responsabilités entre les différents échelons de notre vie publique et administrative.
Ensuite, il est essentiel qu'elle garantisse une vraie amélioration du service rendu à chaque citoyen.
Autre principe majeur selon moi : tout transfert de compétence devra se traduire par un transfert correspondant en moyens financiers et en ressources humaines.
Et puis, comment ne pas souligner aussi le rôle des citoyens dans cette vaste réflexion ?
J'ai déjà eu l'occasion de le dire, il faut les mettre dans le coup, c'est-à-dire les associer, en rendant ce processus motivant, accessible et ouvert à leur influence.
A Paris, la question de la décentralisation s'est d'abord posée à l'intérieur même de notre Ville. Pour plus de démocratie, plus de proximité, mais aussi plus d'efficacité, nous avons confié aux 20 Maires d'arrondissement la gestion de nouveaux équipements, 1.900 au total, qui concernent aussi bien des écoles, des crèches, que des piscines ou des squares.
Les budgets des arrondissements (les états spéciaux) ont été multipliés par 5, passant de 16,5 millions d'euros en 2000 à 82 millions d'euros en 2003.
Mais cette réforme, j'y insiste, garantit un principe fondamental à mes yeux : l'unité de Paris et tout particulièrement l'égalité de chaque Parisien face au service public municipal.
C'est dans la fidélité à ce principe qu'a été élaborée la communication que je vous ai adressée sur ce sujet.
Les propositions qu'elle contient pourraient s'appliquer de façon spécifique à Paris dans le cadre proposé de l'expérimentation.
Sans paraphraser ce document, je veux en souligner quelques points en particulier.
Dans le domaine du social d'abord, plusieurs pistes sont envisagées.
La lutte contre la toxicomanie, notamment.
Sous la condition d'un transfert adapté sur le plan budgétaire et humain, le Département de Paris pourrait, en effet, prendre en charge totalement la politique de prévention, l'Etat conservant toutes ses prérogatives dans ses missions de soins et d'accompagnement.
En matière de logement, il serait intéressant, me semble-t-il, d'étudier les conditions dans lesquelles les logements sociaux dont l'Etat dispose actuellement à Paris pourraient être transférés à notre collectivité.
Dans le domaine de l'exclusion, enfin, plusieurs transferts sont envisageables.
Je prendrai l'exemple du Fonds d'aide aux jeunes, qui permet de soutenir les adolescents en difficulté âgés de 18 à 25 ans. La gestion départementale du F.A.J. contribuerait à une vraie clarification. En effet, le Département deviendrait le seul responsable des orientations de ce dispositif d'insertion.
Pour ce qui concerne l'éducation, une piste expérimentale pourrait consister à confier à notre Département l'élaboration de la carte scolaire ainsi que la gestion des dérogations pour les collèges. Je rappelle que la Ville de Paris dispose déjà de telles compétences pour le 1er degré, géré d'ailleurs au niveau des arrondissements.
Par ailleurs, nous avons évoqué l'hypothèse de donner à la Ville de Paris la possibilité de créer des établissements publics locaux d'enseignement. Cette expérimentation s'appliquerait à nos écoles et donnerait à chaque responsable d'établissement plus d'autonomie dans sa gestion quotidienne.
Autre suggestion, le transfert du service médico-social scolaire des collèges et des lycées renforcerait sans doute l'action du Département de Paris en termes de soutien aux familles.
Le troisième volet abordé dans cette communication a trait aux déplacements.
Clairement, se pose aujourd'hui la question d'une implication accrue des collectivités territoriales, dont le Département de Paris, bien sûr, au sein du Syndicat des Transports d'Ile-de-France.
Si la prééminence de la Région en tant qu'autorité pilote constitue, à mes yeux, une perspective légitime, une réforme efficace devrait s'accompagner de la création d'autorités organisatrices, qu'on appelle "de second rang", ou (je préfère) "de proximité".
Quelle que soit la terminologie, l'idée serait de mettre en place de telles entités conçues à l'échelon de l'agglomération ou du Département et qui, je le rappelle, sont prévues par la loi S.R.U.
Celle-ci, malheureusement, en a exclu Paris et les communes limitrophes, jusqu'à ce jour. Mais le débat qui s'ouvre devrait contribuer à des évolutions sur ce point.
Bien entendu, des conventions spécifiques pourraient lier ces autorités au S.T.I.F. et favoriseraient une action locale mieux adaptée aux besoins.
Quand on observe par exemple la procédure liée au moindre tracé de ligne de bus on se dit que vraiment il est souhaitable de déconcentrer l'ensemble pour diminuer les délais et rendre les décisions plus simples, plus opérationnelles et donc plus rapidement mises à la disposition des usagers.
Voilà, mes chers collègues, quelques propositions dont la liste n'est évidemment pas exhaustive. Par exemple la question du développement économique peut constituer une autre piste potentielle, même si j'approuve l'intention du Gouvernement d'affirmer le rôle de la Région dans ce domaine. En tout état de cause, cet objectif ne devra pas remettre en cause la capacité d'action de notre Département dans le soutien à l'activité et à l'innovation.
Notre débat est ouvert, et j'espère que nous saurons tous éviter l'écueil du hors sujet ou de l'excès inspiré par des considérations trop partisanes. L'enjeu de la décentralisation est de moderniser l'action publique pour la rendre plus performante et plus proche des citoyens. Il ne s'agit pas d'opposer les collectivités locales entre elles ni de les opposer à l'Etat.
L'efficacité de l'action locale implique un vrai partenariat loyal et durable entre toutes les institutions publiques. Ce qui nécessite la recherche d'un point d'équilibre entre de nouvelles libertés pour les collectivités locales et le rôle nécessairement fédérateur de l'Etat.
Cette ambition - et ce sera mon dernier mot - mérite assurément une réflexion exigeante, imaginative, dont j'espère qu'ici chacun peut partager l'objectif, c'est-à-dire améliorer le quotidien de nos concitoyens, rendre notre vie démocratique plus stimulante, plus concrète et aussi, ne l'oublions pas, plus accessible à tous.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Merci.
Le débat a été organisé par la conférence d'organisation, je n'y reviens pas. Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. Patrick BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers collègues, la contribution que la collectivité parisienne apporte ce matin au débat national sur la décentralisation me paraît d'autant plus nécessaire que nous n'avons pas attendu l'actuel Gouvernement pour faire ?uvre d'innovation en la matière.
Il y a d'abord les principes fondamentaux que sont l'amélioration et l'égalité du service rendu aux citoyens, la simplification et la clarification des responsabilités des différents échelons institutionnels, le transfert intégral des charges financières et humaines correspondant aux services et équipements dont la gestion est déconcentrée ainsi que l'affirmation du principe de péréquation.
Dès lors donc que ces principes sont ceux qui prévalent dans le processus de décentralisation actuel, il va de soi que nous contribuerons à faire des propositions visant à amplifier un mouvement dont la gauche a toujours su prendre l'initiative, des lois DEFERRE il y a plus de 20 ans jusqu'à la plus récente, la loi VAILLANT sur la démocratie de proximité.
J'en veux pour preuve le processus engagé à Paris même et que vous venez de rappeler, Monsieur le Maire, en direction des mairies d'arrondissement et qui sous votre impulsion a permis, tout en maintenant l'unité de Paris, de conférer une gestion au plus proche des Parisiens des équipements dont ils sont les utilisateurs, une gestion plus économe des deniers publics, une gestion plus efficace aussi.
Je ne saurais non plus oublier la clarification récente quand on a vu la Municipalité prendre ses responsabilités en matière de circulation avec le transfert de prérogatives jusque là détenues par l'Etat, c'est-à-dire à Paris à la Préfecture de police. Penser qu'il ait fallu attendre aussi longtemps pour constater qu'il était plus logique de conférer au même échelon la gestion de la voirie et des transports avec celle de la circulation est particulièrement révélateur des résistances que l'on rencontre lorsqu'on veut modifier l'organisation territoriale de la République.
Si nous entendons donc prendre toute notre part à ce débat - vous avez vous-même, Monsieur le Maire, fait des propositions dans le domaine social, dans celui de l'éducation, dans celui des déplacements, vous venez de les rappeler, d'autres propositions seront faites par les orateurs du groupe socialiste et radical de gauche qui me succéderont - il n'en demeure pas moins que nous nourrissons plus d'une interrogation quant aux intentions réelles du Gouvernement.
Sur la forme tout d'abord : quel paradoxe que de présenter le chantier de la décentralisation comme un nécessaire rapprochement entre l'administration et le citoyen lorsqu'on choisit la voie du Congrès pour l'avaliser ! C'est non seulement contradictoire dans l'esprit mais aussi trompeur sur le fond avec l'engagement du Président de la République de procéder par voie référendaire. A croire qu'il n'y ait de bonnes intentions de sa part qu'en période électorale.
Inquiétude également sur le silence qui entoure les communautés à fiscalité propre et tout particulièrement l'intercommunalité. Comment prétendre changer l'organisation territoriale en passant par pertes et profits l'idée la plus novatrice et la plus réussie de ces dernières années en matière de décentralisation. L'Ile-de-France compte ainsi, au 1er décembre 2002, 6 syndicats d'agglomérations nouveaux, 12 communautés d'agglomérations et 38 communautés de communes. Quelles perspectives donner à une réforme qui laisse de côté des instruments particulièrement bien adaptés et surtout les échelons de demain pour la porter ?
Inquiétude aussi sur cette expérimentation à la carte. Prenons par exemple le débat semblable à celui que nous avons ce matin qui a déjà eu lieu au Conseil général des Yvelines. Son Président évoquait ainsi la politique de logement et les responsabilités de l'Etat au regard des difficultés que connaît ce secteur et de fait son aspect inséparable d'un projet national d'aménagement du territoire.
Pour autant comment accepter son postulat des départements comme seul échelon pertinent pour définir une politique de l'habitat ? Il est du ressort de l'Etat, dans un secteur - il y en a d'autres - où les disparités et les inégalités sont grandes, de définir et d'impulser des orientations politiques globales.
La remise en cause de l'article 55 de la loi S.R.U., qui fixait un quota par commune de logements sociaux, n'est-elle pas à cet égard annonciatrice de la façon dont certains souhaiteront conduire cette expérimentation ? Ne risque-t-on pas ainsi de s'acheminer vers une décentralisation de la fracture sociale, une remise en cause fondamentale du principe d'égalité républicaine et de solidarité entre les territoires ?
Inquiétude enfin et surtout sur les moyens. Le transfert de compétences doit s'accompagner du transfert des moyens financiers et fiscaux correspondants. Ce fut le cas à Paris de façon claire et annoncée avec l'inscription au budget de la Ville pour 2003 au titre des Etats spéciaux de 82 millions d'euros contre 22 millions seulement au budget primitif 2002 pour prendre en compte le transfert de près de 2.000 équipements.
La formule du Ministre délégué au budget : "J'échange des libertés contre de l'argent" n'est pas des plus rassurantes sur les objectifs réellement poursuivis par le Gouvernement. La décentralisation des déficits apparaît aujourd'hui pour lui bien tentante.
A tout le moins il faudrait procéder à un état des lieux préalable à de nouveaux transferts qui doivent avant tout concerner des équipements formant un patrimoine déjà dégradé car souvent mal entretenu par l'Etat. Je pense ainsi aux hôpitaux et surtout aux universités où, sous prétexte de meilleure gestion, l'Etat peut être tenté de s'affranchir de ses obligations sur les collectivités territoriales. Alors, nous serons amenés à dénoncer cette facilité.
Dans l'impossible équation qui s'annonce au regard d'une croissance qui fléchit : réduction des impôts d'un côté et respect - a priori respect - du pacte de stabilité de l'autre, les lendemains budgétaires peuvent s'annoncer douloureux, c'est l'annonce du gel des crédits d'Etat et il est à craindre que ce ne soit demain l'exploitation de la fiscalité locale provoquée par ce processus de décentralisation.
Là encore, quel contraste avec l'engagement que vous avez pris et tenu, Monsieur le Maire, de la non-augmentation des taux d'imposition à Paris durant cette mandature.
Pour conclure, Monsieur le Maire, chers collègues, si notre collectivité parisienne est a priori ouverte et même ouverte, disons-le franchement, à une nouvelle répartition des compétences avec l'Etat, comme en témoignent les propositions de l'Exécutif municipal, il est à craindre que la décentralisation qui nous est proposée ne soit, à l'arrivée, qu'un mirage aux alouettes.
Egalité et solidarité entre les territoires menacés par l'expérimentation de la carte, échelon intercommunal oublié, réforme de la fiscalité locale escamotée, il ressort avant tout de ce constat une impression : celle d'un Gouvernement qui ne sait pas très bien où il va... Ou peut-être qui sait trop bien où il va.
Au-delà des effets d'annonce, il n'est que temps, en tout cas, qu'il précise le plus clairement possible le cadre dans lequel il compte inscrire son action. Cette transparence, il la doit tout autant à nos concitoyens qu'aux élus que nous sommes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme Elisabeth de FRESQUET.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers collègues, le groupe U.D.F. qui a toujours combattu en faveur de la décentralisation se félicite de l'organisation de ce débat.
Comme vous, nous sommes décidés à jouer le jeu, convaincus que, sur un tel sujet, Paris ne peut apparaître divisé.
Nous avons, ensemble, dans l'opposition comme dans la majorité, un objectif commun qui est celui de défendre l'intérêt de tous les habitants de la Capitale.
Nous souhaitons donc que ce débat se déroule dans un climat apaisé et constructif.
De grâce, ne dupliquons pas les discussions de l'Assemblée nationale, où le groupe socialiste a joué la montre en s'opposant systématiquement sur un sujet qui nous semble pourtant dépasser les clivages habituels.
Il faut bien le reconnaître, les Parisiens n'attendent guère de cette nouvelle étape de la décentralisation.
Il y a même un paradoxe à évoquer un tel thème dans une ville qui concentre tous les pouvoirs.
D'ailleurs, à bien considérer la réforme constitutionnelle en cours, les municipalités ne sont pas directement concernées par cette prochaine évolution.
Est-ce à dire que les Parisiens ne demandent rien ?
Certes non ! Toutes les enquêtes le démontrent, ils souhaitent plus de proximité et une meilleure implication des élus dans l'organisation de la vie de la cité.
Ils exigent moins de complexité administrative, moins de guichets, moins de paperasses, moins d'interlocuteurs différents.
Ils veulent savoir qui fait quoi, c'est-à-dire mettre un nom, un visage sur ce qui les concerne et ne plus se perdre dans les méandres d'une administration anonyme et dispersée.
Comment répondre à cette exigence de clarté et de simplification ?
D'abord en déconcentrant vraiment la Municipalité au niveau des arrondissements.
Sur ce plan, je suis bien obligée de redire ce que j'ai déjà souligné lors de nos débats d'octobre dernier.
Beaucoup d'effets d'annonce, peu de faits concrets pour les Parisiens, voire même des déceptions à venir puisqu'ils finiront bien par s'apercevoir de la supercherie et ne manqueront pas, après s'être cassé les dents sur les mairies d'arrondissement, de vous demander directement des comptes.
J'espère donc que cette déconcentration si nécessaire dans une ville de plus de deux millions d'habitants soit enfin effective.
Ensuite, en réformant le statut de Paris afin que la Ville-Capitale bénéficie des mêmes libertés que toutes les communes de France.
Il faut en finir avec cette opacité et cette complexité hors du commun qui exaspèrent les Parisiens. Comment justifier cette imbrication surréaliste des compétences du Maire et du Préfet, notamment en matière de circulation ou de police ?
Qui, dans cette enceinte, n'a pas été confronté à cette situation ubuesque qui oblige à des explications alambiquées et peu convaincantes. Sans parler des échanges pléthoriques de courriers entre les deux administrations.
Je n'en dirai pas plus sur ce thème qui sera abordé plus largement par Didier BARIANI, mais je tenais à souligner combien cette question reste d'actualité.
Deuxième importante exigence : la nécessaire implication des Parisiens dans la vie de la cité.
La démonstration participative doit s'appuyer sur deux leviers complémentaires :
D'abord les conseils de quartier que nous souhaitons lieux de débats et de contacts directs avec les élus et forces de propositions concrètes.
Ensuite, la consultation directe de la population sur les grands sujets qui la concernent.
Je ne donnerai qu'un exemple mais il est emblématique : avez-vous l'intention, Monsieur le Maire, de consulter les Parisiens sur l'organisation des Jeux olympiques de 2012 ?
Je pense qu'une telle démarche leur permettrait de se sentir impliqués...
(Mouvements divers).
M. Yves GALLAND. - Cela concerne les Parisiens, ce n'est pas un dialogue CHIRAC-DELANOË !
Mme Elisabeth de FRESQUET. - ... et d'éprouver la sensation de participer pour la première fois à une décision qui les concerne au plus haut point.
Dans la répartition des compétences, le Maire est plus spécialement chargé de l'information de nos concitoyens. Ce serait là une formidable occasion de faire jouer à plein ce principe.
Je pense de surcroît qu'une telle consultation, parce qu'elle aura un rôle pédagogique, permettra de convaincre les sceptiques.
Dans le même esprit, nous estimons au groupe U.D.F. qu'il convient que le droit de pétition devienne un instrument de démocratie locale. Il ne s'agit pas de réduire le champ de la démocratie représentative, la responsabilité de la décision revenant aux élus dont la légitimité doit demeurer entière. Il s'agit d'éclairer le pouvoir municipal sur les décisions qu'il est amené à prendre.
Certes, nous sommes loin d'un débat sur les grands principes de la décentralisation, mais tout ceci méritait, à mon sens, d'être dit.
Tout simplement parce que l'idée que se font nos concitoyens de la décentralisation ne coïncide pas forcément avec les grandes cathédrales juridiques que les responsables politiques sont en train de bâtir.
Je le répète, les villes en général, Paris en particulier, n'ont rien à attendre de fondamental de la prochaine décentralisation des compétences.
Toutefois, nous souhaitons que chaque collectivité dispose d'un bloc de compétences clairement défini, c'est-à-dire qu'elle détienne des pouvoirs correspondants à leur vocation principale.
Dans une telle perspective, les communes doivent s'occuper principalement du cadre de vie et de la citoyenneté, le Département devant s'occuper prioritairement de l'aide sociale et des équipements de proximité, les régions du développement, de la planification et de la formation.
J'ai déjà largement évoqué la question de la citoyenneté. Je souhaiterais donc parler, dans le temps qui me reste imparti, du cadre de vie.
Je regrette très sincèrement que vous n'évoquiez que les possibilités de cette expérimentation alors même que vous auriez dû plus précisément parler des transferts de compétences que la Ville devrait revendiquer tout simplement parce que Paris n'est pas n'importe quelle ville : il s'agit d'une Ville-Département et les départements vont probablement récupérer des compétences beaucoup plus larges en matière sociale.
Vous proposez d'expérimenter dans quatre domaines : la toxicomanie, l'élaboration de la carte scolaire, la participation très active au S.T.I.F. et surtout, parce que c'est médiatiquement et politiquement porteur, une piste pour le logement social, à savoir le transfert à la collectivité parisienne du contingent de logements dont l'Etat dispose actuellement dans le parc social.
Un peu facile de distribuer des appartements dont la charge a été supportée par l'ensemble des contribuables et qui seraient attribués à la veille d'élections municipales à quelques foyers familiaux électoralement bien disposés...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je crains que vous ne vous trompiez d'époque.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Je continue, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laisser Mme de FRESQUET poursuivre.
Vous avez exprimé votre sentiment, je crois qu'elle a compris, nous aussi.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Rien sur les universités, qui sont aujourd'hui mal en point, la presse s'en est très récemment fait l'écho, et pour lesquelles nous devrions proposer un transfert approprié.
Pas mieux sur la défense de l'environnement où nous pensions que vous aviez, vous et vos partenaires Verts, quelque chose à dire.
Rien sur la protection du patrimoine alors même que Paris, au-delà de ses monuments historiques et légalement protégés, se doit de préserver ce qui constitue sa mémoire populaire, voire même charnelle.
Rien, et c'est encore plus grave, sur l'insertion et l'intégration, rien sur la lutte contre la pauvreté extrême alors même que, chaque hiver, Paris bat significativement les records de morts liées au froid.
Finalement, dans cette communication, Monsieur le Maire, vous faites votre marché. Vous prenez ce qui rapporte politiquement, les produits en promotion électorale, les bonnes affaires démagogiques du jour, sans vous préoccuper sérieusement du sort et des attentes des parisiens.
Au-delà de cette critique que je ne considère pas...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez cette intervention, qui s'affirme très constructive.
Continuez dans la sérénité, Madame.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Je termine, Monsieur le Maire.
Au-delà de cette critique, que je ne considère pas comme essentielle, j'espère que ce débat contribuera à faire progresser positivement l'idée décentralisatrice.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voilà qui va faire plaisir à M. BAYROU !
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Ils ne sont pas rancuniers, à l'U.M.P. !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avec ce que je viens d'entendre, je peux me permettre de sourire.
Allez ! La parole est à M. BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Vous l'avez dit, Monsieur le Maire, s'il est un domaine pour lequel la décentralisation est aujourd'hui une impérieuse nécessité, à Paris, c'est bien celui des déplacements.
J'en étais convaincu avant d'être maire-adjoint mais, chaque mois qui passe, chaque projet lancé, chaque discussion avec tel ou tel élu francilien, représentant de l'Etat ou responsable de grande entreprise de transports, confortent mon sentiment : le poids prépondérant de l'Etat dans les politiques de déplacement en Ile-de-France et à Paris constitue un obstacle au bon fonctionnement des transports franciliens.
Certes, cette situation a évolué au cours de l'année passée. Sur notre proposition et à l'initiative du Gouvernement précédent, une partie des compétences du Préfet de police en matière de circulation et de stationnement ont été transférées au Maire de Paris. Il a été mis fin ainsi à un anachronisme datant de Messidor An VIII. C'était un engagement et nous l'avons tenu.
Mais il reste beaucoup à faire. Non pas pour lancer telle ou telle expérimentation hasardeuse, non pas pour obtenir un passe-droit pour Paris et l'Ile-de-France, mais tout simplement pour ramener la Région et la Capitale dans le droit commun.
Je l'ai déjà dit devant notre Conseil : notre ambition en la matière est de faire de Paris une ville de province comme les autres, de donner au Maire de Paris les mêmes compétences que n'importe quel autre maire de France, et au Président de la Région des compétences analogues à celles de ses homologues.
Et cela non pas pour le plaisir de remplacer tel ou tel à la tête d'un organisme par un autre. Cela serait de peu d'intérêt. Au contraire, notre objectif, au travers de ce mouvement de décentralisation, est de réunir les conditions d'une politique de déplacements réellement efficace, au service de nos concitoyens parisiens et franciliens, qui permette de faire chuter significativement la pollution de l'air, en rendant les transports collectifs plus attractifs, plus réguliers, plus accessibles à tous.
Nul ne contestera qu'il reste beaucoup à faire, dans Paris même, en accroissant l'offre de transports, en investissant pour le tramway, en créant des lignes de bus de quartier, mais aussi dans la petite et la grande couronnes en créant de nouvelles infrastructures de transport collectif, en assurant une bien meilleure régularité des trains de banlieue et en renforçant le réseau de bus en grande couronne.
Il y a urgence à agir au moment où l'Etat se désengage de plus en plus rapidement du financement des transports franciliens, mettant en danger l'extension des réseaux et le renforcement de l'offre, et transférant progressivement la charge financière sur les usagers des transports collectifs, condamnés à financer les déductions d'impôts accordées aux hauts revenus.
C'est ce qui a d'ailleurs amené l'ensemble des élus franciliens unanimes, toutes couleurs politiques confondues, à refuser de voter le budget 2003 du S.T.I.F. Et, bien que l'ensemble de ces collectivités financent les transports collectifs au même niveau que l'Etat, ce dernier a adopté seul le budget.
Cette situation déresponsabilisante pour les collectivités publiques est aujourd'hui intenable et peut devenir rapidement explosive.
Deux principes interdépendants, qui font aujourd'hui largement consensus, doivent, selon nous, guider la décentralisation des déplacements en Ile-de-France : la subsidiarité et la solidarité.
La subsidiarité, c'est-à-dire traiter chaque problème au niveau le plus pertinent. A qui fera-t-on croire que l'augmentation du nombre de bus sur telle ou telle ligne dans Paris, la création d'une ligne de bus de quartier ou le renforcement du Noctambus peut être valablement évalué à un autre niveau qu'au niveau municipal, voire intercommunal ? Aujourd'hui, une telle demande nécessite une réunion interministérielle !
Cette situation ubuesque bloque toutes les évolutions. Elle est incompréhensible de nos concitoyens qui demandent fortement un accroissement de l'offre de transport. Faisons comme partout ailleurs : appliquons la subsidiarité, décentralisons les compétences au bon niveau.
Second principe : la solidarité.
L'Ile-de-France dispose avec le S.T.I.F. d'un outil, certes technocratique et peu transparent, mais qui donne une cohérence à l'action régionale. Les disparités de densité des réseaux de transport collectif restent très fortes en Ile-de-France. Si l'on supprimait la cohérence et la solidarité régionales, il y aurait fort à craindre que les moyens aillent aux plus dotés et que la grande couronne continue durablement de subir un lourd déficit d'investissement.
Ce ne serait pas juste, et ce serait surtout totalement incohérent car la pollution de l'air n'a pas de frontières, elle ne s'arrête pas aux limites de l'agglomération. Et l'accroissement astronomique des déplacements automobiles en grande couronne rend quasiment impossible le retour à un air de qualité dans la Capitale. La solidarité, c'est donc juste mais c'est aussi indispensable.
C'est sur la base de ces deux principes qu'il nous faut, aujourd'hui, élaborer des propositions.
La première, vous l'avez dit, Monsieur le Maire, est d'affirmer clairement le rôle de pilote de la Région. Le Président du Conseil régional doit devenir Président du S.T.I.F. Ce dernier, transformé en une sorte de syndicat mixte, composé, outre la Région, des départements et principales agglomérations franciliennes, conserverait notamment la haute main sur la politique tarifaire, les péréquations de recettes, l'information multimodale à destination des usagers et la compétence sur les réseaux de transport ferroviaire à grand gabarit, ainsi que le transport urbain en dehors de la zone centrale.
La seconde proposition est la création d'une autorité organisatrice des transports pour la zone centrale de l'agglomération. Cette idée, qui fait aujourd'hui son chemin, apparaît comme la meilleure façon pour que Paris et ses voisins puissent gérer au plus près des besoins les réseaux R.A.T.P. de bus, de tramway et de métro.
Enfin, la troisième proposition est de favoriser la création d'autorités organisatrices de proximité en grande couronne, afin d'accompagner le développement de l'intercommunalité et de donner la capacité à ces structures de renforcer rapidement leurs réseaux de transport collectif.
Le débat ne fait que commencer, dans des conditions d'ailleurs curieuses puisque Paris n'a pas été invité à s'exprimer lors de l'atelier des libertés locales, consacré aux déplacements.
Nous comptons y prendre toute notre place. Beaucoup de questions restent posées quant au rythme de cette décentralisation, à l'association des collectivités à la réflexion, au transfert des moyens financiers par l'Etat, aux modes de financement des transports collectifs (nous pensons notamment que de nouvelles sources de financement devraient être créées, en prélevant par exemple une part de la T.I.P.P.) au statut de la R.A.T.P. (dont nous pensons qu'il ne doit pas être modifié), à l'élaboration du P.D.U., à la gestion future des taxis, à l'organisation du stationnement (et notamment les parcs relais) mais aussi à la verbalisation (dont les associations d'élus demandent depuis longtemps la décentralisation) ou encore à l'avenir des voies parisiennes qui sont aujourd'hui encore de compétence étatique alors que le Gouvernement proclame sa volonté de confier les routes aux départements.
On le voit, le champ est vaste. Notre volonté est forte de ne pas rater l'occasion qui se présente. Sa réussite, nous en sommes convaincus, passe par un dialogue et une collaboration entre collectivités locales par-dessus les clivages politiques.
Si nous réussissons cela, nous aurons fait ?uvre utile pour que les transports de demain soient enfin à la hauteur des attentes de nos concitoyens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme BORVO.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, le groupe communiste se félicite de la décision que vous avez prise, Monsieur le Maire, de permettre qu'un débat ait lieu dans notre Assemblée sur la décentralisation.
C'est d'ailleurs le voeu que nous avions formulé ici même et qui avait été voté par notre Conseil. Il est en effet invraisemblable qu'une réforme engagée par le Gouvernement, qui va bouleverser profondément nos institutions, un texte porteur de conséquences lourdes, je crois, pour la vie quotidienne des habitants, pour les missions des collectivités locales, soit en réalité adopté sans que les élus locaux eux-mêmes puissent donner un avis.
Les Assises des libertés locales telles qu'elles sont conçues - elles se tiendront vendredi prochain dans notre Région, mais maintenant nous avons une certaine expérience dans d'autres -, ne le permettent assurément pas.
Le Gouvernement et le Président de la République qui s'y étaient pourtant engagé refusent de donner les éléments du dossier aux citoyens, de permettre un grand débat public et de décider en toute connaissance de cause par le biais d'un référendum. La précipitation fait évacuer toute expression démocratique, toute tentative de débat sérieux alors que les enjeux de la décentralisation tels que conçus par le Gouvernement au travers de la réforme constitutionnelle sont extrêmement importants.
Dans votre communication, vous émettez, Monsieur le Maire, un certain nombre de conditions pour que soit réalisée une véritable décentralisation. A savoir clarifier les responsabilités entre les différents échelons, améliorer la qualité du service rendu à chaque citoyen, attribuer les moyens financiers et humains à hauteur des compétences, associer les citoyens à la réforme, préserver l'unité de Paris et garantir l'égalité de chaque Parisien face au service public municipal. Nous souscrivons à ces objectifs. Si tels étaient ceux du projet de loi constitutionnelle, nous le soutiendrions mais celui-ci est à l'opposé de ces nécessaires avancées démocratiques et sociales.
En effet, cette réforme constitutionnelle remet en cause les fondements de notre République, son caractère unitaire et solidaire. En se recentrant sur ses missions dites régaliennes, l'Etat se défausse sur les collectivités territoriales qui n'auront d'autres choix que d'augmenter les impôts locaux ou de réduire les services aux habitants.
La loi de finances pour 2003 est, à ce titre, éloquente : l'Etat n'a qu'une seule préoccupation, celle de se montrer un élève studieux, obéissant pour mettre en place les critères de convergence européens et diminuer les dépenses publiques utiles.
Pourtant la première responsabilité nationale n'est-elle pas d'assurer l'égalité des citoyens en tous domaines, qu'il s'agisse de l'action publique, des grands services publics, de la protection sociale ? L'éducation, la santé, la culture ne sont-elles pas des missions essentielles de l'Etat ? N'est-ce pas son rôle que de favoriser la démocratie à tous les niveaux ?
En réalité, la décentralisation contenue dans la réforme constitutionnelle vise à mettre la France en conformité avec les exigences libérales et fédérales européennes car la capacité de l'intervention publique dans notre pays, les acquis collectifs et solidaires demeurent un obstacle à la libre circulation des capitaux. Pour notre part, nous avons une toute autre conception de la décentralisation solidaire, de la coopération citoyenne. Une décentralisation de progrès, d'égalité, d'efficacité dans le cadre d'une cohésion sociale et territoriale renforcée avec de réels pouvoirs donnés aux citoyens. Une décentralisation reconnaissant les diversités comme autant d'atouts dans le cadre d'une cohérence nationale respectée. C'est dans ce sens que je rappelle que notre groupe souhaite un projet d'avenir qui prenne en compte l'unité de Paris, la richesse de ses atouts et ceux de ses arrondissements.
C'est pour cette raison que nous avions approuvé et que nous continuons d'approuver vos propositions, Monsieur le Maire, visant à déléguer aux Conseils d'arrondissement, en accord avec eux, la gestion d'équipements et de services de la Commune et à créer des espaces de démocratie comme les Conseils de quartier.
Dans le même temps, avec des collègues à l'Assemblée nationale et au Sénat, j'avais déposé une proposition de loi tendant à pousser plus avant l'expérience originale de la décentralisation issue des lois de 1982 et le développement de la démocratie locale.
Par ce texte, il s'agissait - et je continue de le penser - de conforter la double originalité des mairies d'arrondissement, exercice de la citoyenneté et gestion de proximité, avec le souci affirmé de préserver l'unité de Paris, de permettre à chacun d'accéder au service public municipal en toute égalité.
De ce point de vue, Paris ne peut être un espace de solidarité que si elle reste unie. Les Conseils de quartier et la délégation de gestion et de moyens aux arrondissements que vous avez instaurés vont dans le bon sens. C'est pourquoi je voudrais dire que toute proposition qui tendrait à instaurer une autonomie complète des arrondissements serait malvenue.
Permettez-moi de rappeler que, majoritaire au Conseil de Paris, la droite n'a jamais véritablement appliqué la loi P.M.L. de 1982 ni esquissé la moindre réforme tendant à donner une once de pouvoir aux arrondissements et aux citoyens. Les déclarations que l'on vient d'entendre aujourd'hui nous laissent pantois.
En réalité, je crois que la droite souhaite dégager les arrondissements qu'elle dirige des efforts de solidarité avec ceux qui ont le plus de besoins sociaux et où des actions de rattrapage sont nécessaires. Cette décentralisation interne à Paris ressemble fort à celle contenue dans le projet de loi constitutionnelle : affaiblissement des missions de cohésion. Paris n'existerait plus en tant que telle, ce serait le Département qui assurerait l'unité et chacun des arrondissements pourrait gérer à sa guise les compétences municipales.
C'est toute la question de l'égalité de traitement des Parisiens devant le service public qui serait alors posée. Vous faites, Monsieur le Maire, des propositions concrètes qui pourraient, dans le cadre des expérimentations à venir, être mises en ?uvre à Paris si les conditions citées étaient réalisées. Si elles l'étaient, nous pourrions aller bien plus loin car ce dont notre pays, ce dont Paris a besoin c'est d'un grand bond en avant dans ce que j'appellerai la démocratisation-décentralisation.
Le projet du Gouvernement n'est pas destiné à améliorer le service rendu aux habitants. Il ne prévoit pas de compenser le transfert de compétences au niveau nécessaire, mais seulement d'attribuer des ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Or nous avons l'expérience en la matière notamment concernant les collèges. Elle a non seulement prouvé que c'était insuffisant pour faire face aux besoins et préserver l'avenir, mais aussi la politique de compensation financière mène tout droit à celle de transferts toujours plus massifs vers les collectivités et les usagers.
Concernant vos propositions, quelques observations. Dans le domaine social où les besoins sont immenses, Paris possède comme les autres départements des prérogatives importantes.
La garantie des droits fondamentaux reste de la responsabilité de l'Etat. Alors que le Gouvernement remet en cause ce principe en réduisant, par exemple la portée de l'Allocation personnalisée d'autonomie, vos propositions, Monsieur le Maire, tendent à l'inverser et à la préserver, mais le problème se pose du transfert de charge. C'est le cas en matière de prise en charge de la prévention du Sida et des maladies sexuellement transmissibles puisque vous proposez que les soins demeurent sous la responsabilité de l'Etat.
Dans le même sens il peut être légitime que la Ville se substitue à la DDASS-Etat pour gérer la déclinaison départementale du programme régional d'accès aux soins. Nous confortons des actions dans lesquelles nous sommes déjà fortement impliqués.
Quant à certains dispositifs de lutte contre l'exclusion aujourd'hui cogérés, leur évolution pose un certain nombre de problèmes, car ce qui les caractérise c'est surtout l'insuffisance de leurs moyens qui font que très peu de jeunes en bénéficient.
La décision du Gouvernement de se désengager du financement de ces dispositifs en 2007 ajoutée à la suppression des emplois-jeunes ne pourra qu'aggraver la situation. Nous ne pouvons accepter une décentralisation de la pénurie.
En matière de logements sociaux, votre proposition de transfert du contingent de l'Etat à la collectivité parisienne ne permet pas de rééquilibrage dans les logements sociaux. Le pourcentage des logements sociaux dans Paris va de 1 % à 30 % selon les arrondissements. Il nous faut rechercher des financements pour réhabiliter, construire afin de répondre aux besoins et à la pleine maîtrise et responsabilité de la Ville dans l'ensemble des attributions.
Concernant l'éducation, vous proposez de confier au Département l'élaboration des périmètres scolaires ainsi que la gestion des dérogations pour les collèges, nous n'y sommes pas opposés.
Concernant la santé scolaire, sa prise en charge par le Département, dans les lycées et collèges, nous paraît risquée car la pénurie en médecins scolaires est patente. Un équivalent temps plein suit entre 3.200 et 4.200 élèves. En juin 2002, 1.400 heures de vacations n'étaient pas couvertes en raison des conditions de rémunération fort peu attractives. A la mi-novembre, 216 heures de vacations n'étaient toujours pas pourvues.
En matière de déplacements, vous proposez la création d'une autorité organisatrice de second rang de proximité. La loi S.R.U. a engagé la réforme du S.T.I.F. qui doit être confortée. Il nous semble important d'en confier la présidence au Président du Conseil général et de renforcer le rôle des élus.
Démocratiser le S.T.I.F., mieux répondre aux besoins de proximité nous paraît moins passer par l'empilement des structures que par l'entrée en son sein des représentants des usagers et des salariés des entreprises de transports, notamment ceux de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P., entreprises nationales, ainsi que par des ressources nouvelles pour les transports afin d'accélérer les investissements et améliorer la qualité des services rendus et la sécurité.
C'est en ce sens que nous proposons, par exemple, le prélèvement d'une partie des ressources de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Le maintien de l'engagement financier de l'Etat et des responsabilités qu'il doit assumer vis-à-vis des entreprises nationales pour le transport collectif en Ile-de-France demeure une exigence majeure compte tenu des enjeux socio-économiques et environnementaux d'une région capitale.
Or en la matière, les orientations gouvernementales aggravées par la droite sénatoriale, notamment, qui a voté une première réduction des moyens accordés au S.T.I.F. sont très inquiétantes. Qui va payer ? Quant à la S.N.C.F., elle annonce une diminution de ses personnels ce qui est une manière d'annoncer que les transports ferroviaires ne sont plus une priorité pour l'Etat.
On le voit, la décentralisation amenée au niveau de la Région Ile-de-France, dans le domaine du transport, n'est pas achevée et mérite d'être poussée en avant en ayant conscience des véritables enjeux pour l'ensemble de la Région. Nous ne pouvons raisonner encore une fois en regardant Paris tout seul.
Monsieur le Maire, chers collègues, je l'ai dit, les élus communistes soutiendront ce qui, dans la décentralisation, ira dans le sens des intérêts des habitants, de la démocratie. Les citoyens doivent savoir ce qui les attend, c'est pourquoi, en ce qui nous concerne, nous continuerons de dire qu'il faut un grand débat public national et nous nous adresserons à la population ce midi même, par ce biais à l'Hôtel-de-Ville.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
La parole est à M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Maire, au cours des débats, des échanges que nous avons entre les différents groupes, nous avions toujours jugé qu'il était souhaitable que lorsque des lois se préparent, et notamment des lois aussi importantes que celles sur la décentralisation, nous puissions avoir un échange préalable.
Cela n'a pas toujours été le cas et je suis de ceux qui regrettent qu'avant le débat sur la loi dite "démocratie de proximité", malgré les demandes de l'opposition, nous n'ayons pas eu le loisir d'organiser cette nécessaire communication entre nous. Je le dis d'autant mieux que cela a eu pour conséquence de donner à l'Assemblée nationale un débat désordonné ; Pierre LELLOUCHE, Laurent DOMINATI et moi-même avions fait voter en première lecture un référendum d'initiative locale avec le soutien d'une partie de la gauche, alors majoritaire. Parce qu'il n'y avait pas eu de coordination préalable, ce référendum d'initiative locale a été enterré au cours de la deuxième lecture.
Il est donc toujours souhaitable d'essayer d'étudier, sinon de rapprocher, les arguments des uns et des autres. Nous nous félicitons de pouvoir aujourd'hui nous exprimer un peu sur ce débat. Nous nous félicitons aussi que le Gouvernement ait entamé une consultation sur la décentralisation.
J'ai attendu le soutien de la gauche lorsque j'ai fait voter à l'Assemblée nationale le référendum ; je l'attends toujours, et c'est le Gouvernement de gauche qui l'a retiré.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez-le s'exprimer. Vive la diversité d'opinion !
M. Claude GOASGUEN. - Lorsque l'on entend les groupes de la majorité, entre Georges SARRE et Denis BAUPIN, il y a quelques diversités d'opinion. Dans ce domaine, à droite et dans l'opposition, nous sommes beaucoup plus proches entre l'U.D.F. et l'U.M.P. que vous ne pouvez l'être vous-mêmes sur ce sujet. J'ajoute ceci pour clore un début de polémique naissante.
Il faut bien recadrer la décentralisation, car cette décentralisation, qui est due à l'initiative personnelle de Gaston Defferre à partir de 1982, a été constamment reniée. Je dois dire qu'elle a été reniée par les gouvernements de gauche comme de droite, car franchement du côté du Ministère de l'Intérieur, je ne crois pas que M. JOXE, M. MARCHAND ou M. VAILLANT aient été particulièrement décentralisateurs, de la même manière que M. PASQUA et M. DEBRE ne l'ont pas été.
Il y a une puissance du phénomène "centralisation institutionnelle" qui dépasse les clivages. Si vous avez un minimum d'honnêteté, vous le reconnaîtriez. Le Ministère des Finances n'a jamais aidé la France à être décentralisée et Paris, tout particulièrement de ce point de vue, est lésée par les diverses difficultés soulevées dans l'application de la décentralisation.
La loi de décentralisation est appliquée de manière incomplète et nous avons hérité de la fameuse loi P.L.M., dont je reparlerai tout à l'heure, qui est en réalité une décentralisation très faible des pouvoirs à Paris, et notamment au sein même des structures parisiennes.
Je voudrais vous dire, Monsieur le Maire, que je suis d'accord avec les bonnes intentions que vous manifestez et que je vous les rappellerai tout à l'heure au sujet de la décentralisation qui me paraît nécessaire à l'intérieur même de Paris.
Sur la décentralisation, il y a deux principes sur lesquels nous ne devrons pas déroger. Le premier, c'est le principe d'unité de Paris. Pour ceux qui ont la mémoire courte, je voudrais rappeler aussi qu'en 1982, le Ministre de l'Intérieur de l'époque, M. Gaston Defferre, avait voulu créer 20 municipalités de plein exercice, et que c'est justement la droite en ordre de bataille, derrière Jacques CHIRAC, qui avait interdit que Paris soit disloqué. Quand j'entends aujourd'hui certaines bonnes âmes me donner des leçons sur l'unité de Paris, je ne manque pas de me dire qu'il y a vraiment un travail de mémoire à faire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Et puis, je voudrais vous dire aussi que sur l'égalité des Parisiens, je souhaite véritablement que la décentralisation ne soit pas un moyen supplémentaire de léser certains arrondissements par rapport à d'autres.
Je voudrais vous dire que de ce point de vue...
(Rires sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
... vous êtes assez mal placés pour nous donner des leçons et les chiffres parlent mieux que quiconque.
Par exemple, lors du budget de dépenses d'investissement par arrondissement voté pour l'exercice 2003, je compare les 6e et 9e arrondissements en matière d'affaires scolaires. Le 6e, sans doute mieux pourvu, a 267.000 euros ; le 9e en a 1,2 million.
Pour le 16e, on aurait pu s'attendre à ce qu'on le prenne en considération car il a toujours été lésé, y compris d'ailleurs par les politiques de droite précédentes, vous trouverez certaines de mes interventions à ce sujet.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Par l'impôt sur la fortune !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut s'en prendre à l'ancien adjoint aux Affaires scolaires !
M. Claude GOASGUEN. - Je rappelle que je n'étais plus l'adjoint aux Affaires scolaires quand le 16e a été lésé ! C'est le moment où j'en suis parti.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Il y a toujours des choses qui fâchent.
Pour le 16e arrondissement, donc, 631.000 euros et pour le 18e, 10 millions d'euros.
Pour la voirie-environnement, il semble que le 7e et le 8e n'aient pas de problème : il y a zéro euro mais dans le 9e, qui est tout à côté, cela doit se dégrader terriblement puisqu'on passe à 748.000 euros ; et puis, dans le 15e arrondissement, comme l'on sait le plus gros de Paris, tout doit bien aller puisqu'il hérite de 234.000 euros mais le 19e, lui, a 800.000, alors qu'il est beaucoup plus petit.
Par conséquent, en matière d'égalité sur le service public, comme en matière d'unité, faites un juste travail d'objectivité et, s'il vous plaît, arrêtez de dire un certain nombre de contrevérités.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je sens que l'adrénaline est en train de monter de part et d'autre...
M. Claude GOASGUEN. - Je suis très calme ! Je vous ai dit que...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Une seconde, Monsieur GOASGUEN, je vais vous rendre la parole dans un instant. Je demande que chacun s'écoute, même si chacun continue à penser ce qu'il pense.
Ecoutez-vous. Je ne voudrais pas avoir à mettre en cause tel ou tel.
Poursuivez, Monsieur GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Maire, je vous ai dit à plusieurs reprises que ce style d'interventions au milieu des débats était sans doute très intéressant en tant que commentaire livresque mais somme toute assez désagréable, et que vous vous permettez...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors allez-y joyeusement !
M. Claude GOASGUEN. - Mais oui, laissez les crier, nous ne sommes pas gênés du tout, on en a vu d'autres ! Et l'intervention de Monsieur loyal commence à devenir pénible.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts" - Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous ne savez même plus ce qu'est le B.A.BA de la démocratie, Monsieur GOASGUEN, et il y en a 3 ou 4 pour vous suivre en plus, pas tous heureusement.
Je défendrai ma fonction de Maire qui est de faire régner l'ordre démocratique dans cette Assemblée, y compris quand j'ai besoin de faire taire la majorité pour qu'elle vous écoute.
Mais enfin, reprenez un peu de bons sens démocratique.
M. Claude GOASGUEN. - Sur le plan démocratique, Monsieur le Maire, je n'ai pas de leçons à recevoir de vous !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Je vous prie en toute hypothèse de ne pas mélanger le respect de l'autre avec des commentaires qui sont des commentaires politiques.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Patrick BLOCHE. - Censure !
M. Claude GOASGUEN. - Je reprends le débat de la manière qui me sied, et qui m'a toujours permis de parler, à l'Assemblée nationale ou ici.
Je voudrais vous dire, Monsieur le Maire, que concernant la politique que vous reprochez éventuellement à la décentralisation, c'est-à-dire celle qui consiste à ne pas donner de ressources correspondant aux compétences, je me permets de vous retourner le reproche. Je pourrais vous citer mot pour mot dans la politique que vous menez à l'égard des arrondissements, en dehors des expérimentations intéressantes que vous nous suggérez sans argumentaire technique. C'est la raison pour laquelle nous donnerons nos arguments ailleurs puisque vous n'avez pas jugé utile de nous en faire-part. Bien sûr la question de la décentralisation à Paris, le véritable problème de la décentralisation n'est pas seulement un problème de structures, c'est un problème d'état d'esprit.
Quelle est, en réalité, la motivation politique de ce Gouvernement ? C'est de rapprocher au maximum les autorités de décision de l'endroit où les citoyens rencontrent des difficultés. C'est comme ça. Je sais bien que cela ne vous plait pas mais c'est comme ça.
Vous ne pourrez pas éluder, même si cela ne se pose pas complètement au niveau du débat national lors du vote de la loi, que l'évolution du statut de Paris et les relations entre les arrondissements et la Ville de Paris sont au coeur de la réflexion politique moderne. Nous restons à Paris sur un schéma qui a montré ses limites et, aujourd'hui, je crois qu'il est nécessaire de passer un cap, que tous les Parisiens souhaitent en réalité.
Le maire d'arrondissement, qui n'était considéré que comme une autorité d'exécution dans la loi P.L.M., doit devenir une autorité d'impulsion politique. Pour ce faire nous n'avons pas besoin de modifier la loi. Il suffit de prendre trois décisions, que ce Conseil peut parfaitement prendre par lui-même :
La première, c'est d'appliquer le décret de 1983 sur la répartition des personnels entre les arrondissements et la Mairie de Paris, sans évidemment briser le statut unitaire du personnel municipal. Cela aboutirait à donner sur les instances des directions qui interviennent dans les arrondissements, une autorité hiérarchique et fonctionnelle au maire de l'arrondissement, permettant à ce dernier de traiter directement avec un personnel qui en toutes hypothèses continue à dépendre et à dépendre seulement de la direction centrale de la Ville.
C'est le premier point ; vous reconnaîtrez qu'il n'est pas insurmontable.
Le deuxième, c'est qu'il faut de toute évidence réformer les Etats spéciaux, dont on a pu observer le caractère pour le moins obscur.
Le troisième, c'est qu'il faut en finir, vous le réclamiez vous-même d'ailleurs du temps de l'opposition, avec la pratique des investissements localisés qui est en réalité une enveloppe obscure au sein de laquelle la Mairie juge et juge seule sans tenir compte suffisamment de l'avis des maires d'arrondissement. Tout à l'heure deux maires d'arrondissement vont intervenir pour expliquer aux Parisiens qui sont trompés par les mots que la décentralisation n'a pas été accomplie.
Les maires d'arrondissement sont réputés avoir un pouvoir de décision qu'ils n'ont pas ; ils ont actuellement tous les inconvénients du mot décentralisation, sans en avoir les avantages.
Monsieur le Maire, appliquez-vous à vous-même le conseil que vous donnez à l'Etat. Donnez les pouvoirs et les ressources aux organismes décentralisés qui sont dans les arrondissements. Nous débattrons sans doute avec le Gouvernement et j'espère qu'à l'Assemblée nationale, en concertation avec nos collègues socialistes, nous arriverons à trouver un accord sur un certain nombre d'expérimentations. Mais j'espère surtout que vous ne reculerez pas devant cette modernisation de Paris qui consiste à ouvrir le débat sur une véritable décentralisation interne : car la décentralisation ne progresse pas, elle est même, d'une certaine manière, plutôt en régression. Quoi que vous puissiez dire et quelle que soit l'apparence de l'augmentation des états spéciaux, les maires continuent à être des agents d'exécution dans les arrondissements et ne sont absolument pas ces personnages politiques pour lesquels les Parisiens votent lorsqu'ils votent aux municipales. Car si vous interrogez un Parisien, il vous dira qu'il a élu le maire d'arrondissement, comme on élit en province un maire de commune, et il ne vous croira pas lorsque vous lui direz que ce maire d'arrondissement, en réalité, n'a pas le pouvoir d'appliquer sa politique.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Les Parisiens sont des citoyens majeurs, il est temps enfin, sans remettre en cause l'unité du statut de Paris, sans remettre en cause les politiques qui doivent être adaptées, de parvenir à une véritable modernisation décentralisée de notre Capitale.
Tout à l'heure, deux maires d'arrondissement vous préciseront dans le détail quelles sont véritablement les limites suprêmes de la décentralisation à Paris. Ne soyez pas oublieux du passé, n'oubliez pas que nous avons défendu contre vous l'unité de la Capitale et que c'est contre vous que nous imposerons la décentralisation.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Georges SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - J'espère, Monsieur le Maire, ne décevoir personne !
Depuis 1971, pas moins de trois statuts particuliers se sont succédé, auxquels il faut ajouter les modifications apportées par la loi de proximité de février 2002 défendue devant l'Assemblée nationale par M. Daniel VAILLANT.
Rappelons le, en 1977, l'élection du Maire de Paris au suffrage universel a fermé une parenthèse ouverte un siècle plutôt, après la Commune de Paris, et mis un terme à ce que les historiens qualifient aujourd'hui de "temps des Préfets".
Ce statut amélioré, mais imparfait, a été modifié par la loi de janvier 1983 portant statut particulier des villes de Paris, Marseille et Lyon. Je dois dire au Secrétaire général et au Préfet de police qu'à mon sens cette appellation, choisie par les historiens, n'a rien de péjoratif.
Si cette loi assurait une plus juste répartition des pouvoirs entre la Mairie centrale et les mairies d'arrondissement, l'esprit et la lettre de la loi ont été contrariés à Paris par une succession de "grands chelems" et une volonté du Maire de la Capitale de tout contrôler, de tout régenter. De 1983 à 1995, l'initiative des maires d'arrondissement a été volontairement bridée et tout désir d'émancipation contenu par la Mairie centrale.
En définitive, il faudra attendre les élections municipales de 1995 et le changement de majorité municipale en 2001 pour qu'un vent nouveau souffle sur Paris.
Les récentes dispositions apportées par la loi de février 2002, notamment en termes de moyens déconcentrés vers les mairies d'arrondissement, ont mis en harmonie l'esprit et la lettre de la loi DEFFERRE en l'amendant.
J'ajoute qu'en écoutant M. GOASGUEN sur les propositions qu'il nous faisait, j'ai le sentiment que certaines sont possibles et réalisables.
M. Claude GOASGUEN. - Très bien.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - De nouveaux transferts de compétences de l'Etat peuvent se révéler nécessaires au plan national lorsqu'il s'agit de compléter les dispositions des lois de décentralisation de 1982 ou la loi sur l'intercommunalité.
Ainsi, l'expérience montre que l'échelon régional ou départemental permet d'assurer au mieux l'efficacité de l'action publique pour ce qui est, par exemple, des lycées, des collèges, des constructions universitaires, de la formation professionnelle et continue, des aides aux P.M.E. ou du tourisme.
En revanche, je crois préférable de regarder attentivement les dangers que feraient peser certains transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités locales.
En effet, mes chers collègues, je crois qu'il faut combattre le contresens qui consiste à affaiblir l'Etat en pleine tourmente, quand la mondialisation financière fait rage et que les Français aspirent légitimement à plus de protection et de garanties.
Monsieur le Maire, je ne suis pas certain, par exemple, que l'éventuel transfert à la collectivité parisienne du contingent du logement social de l'Etat constitue une garantie de meilleure gestion pour l'avenir. Nous ne sommes pas éternels, l'alternance pourra intervenir, un jour...
Certes, il est indispensable d'améliorer la coordination entre les services de la Ville et ceux de l'Etat, afin qu'une plus grande mixité sociale préside dans le choix des attributions. Pour autant, croyez-vous, mes chers collègues, vu la manière dont la répartition du logement social s'est effectuée dans notre Ville ces vingt-cinq dernières années, sur le contingent Ville (et dont, d'ailleurs, notre Municipalité tente de corriger aujourd'hui les effets néfastes), que ce transfert de compétence constitue une garantie pour l'avenir ? Je ne le crois pas. Pensez-vous véritablement que cette décision serait de nature à régler la question du logement social à Paris ? Cette mesure, si elle devenait réalité, ne porte-t-elle pas en germe le risque d'un désengagement progressif des financements de l'Etat, chose qui, hélas, est déjà commencée ?
De la même manière, le transfert au Département, à titre expérimental, de l'élaboration de la carte scolaire et des dérogations pour les collèges mérite, pour le moins, un examen attentif.
Il faut savoir d'ailleurs si nous parlons ici de la carte scolaire, c'est-à-dire de l'affectation des enseignants relevant du statut de fonctionnaire de l'Etat, ou de l'établissement du périmètre scolaire et, partant, du choix de l'affectation des élèves. Si j'en crois la presse de ce matin, il s'agirait de fonctionnaires de l'Etat.
Moi, je me souviens de ce que racontaient les anciens et que l'on trouve encore abondamment dans les livres : les nominations d'enseignants, qu'il s'agisse du primaire ou du secondaire, se sont faites grâce à la neutralité de l'Etat et je me souviens de vieux enseignants qui me disaient : ces lois républicaines nous ont mis à l'abri des hobereaux locaux, car selon que le Maire estimait que tel ou tel directeur d'école ou tel instituteur avait des idées nuisibles, voire dangereuses, eh bien, celui-ci était muté d'office sur intervention du Préfet !
Non, je ne souhaite pas retrouver cela, même si je prends de l'âge...
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Mais non, mais non...
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - ... ce qui, je vous le concède bien volontiers, ne se voit pas...
(Rires).
... et sans doute, suivant ma logique, moins que chez d'autres vraisemblablement... Ce que je regrette pour les autres, naturellement !
(Rires sur tous les bancs de l'Assemblée).
Là aussi les risques de constituer des secteurs socialement homogènes sont grands. Je me tourne vers votre adjoint aux questions scolaires : dans le 11e arrondissement par exemple il a fallu, sous sa responsabilité partagée avec moi, revenir sur les affectations telles qu'elles étaient faites par le Maire de l'arrondissement qui avait mis dans certains groupes scolaires les élèves dont les familles a priori étaient sans problème alors que dans d'autres secteurs c'était très exactement le contraire qui avait été fait.
Même à titre expérimental, un retour en arrière serait difficile et je ne le pense pas heureux. J'ajoute que ces transferts de compétences ne manqueront pas de soulever de nombreuses contestations devant les juridictions administratives le moment venu. Si la Ville de Paris devait dessiner demain sa carte scolaire, les recours des parents d'élèves s'accumuleraient sur le bureau du juge du Tribunal administratif.
Mais ce débat sur la décentralisation sera, je l'espère, l'occasion entre nous de clarifier les choses.
L'exigence toujours plus grande d'implication des citoyens à la vie de la cité, l'exigence de démocratie, est au c?ur de la pensée républicaine. La décentralisation, mes chers collègues, lorsqu'elle est conforme à l'esprit républicain ne saurait qu'obtenir notre assentiment, comme ce fut le cas en 1982 et en 1983 et il y a - nous le constatons avec plaisir - des expériences de décentralisation très réussies. Ainsi celle engagée en 1984 par le Ministre de l'Education nationale d'alors a permis la rénovation et la multiplication des collèges et des lycées. La réforme de l'intercommunalité est également une grande réussite et elle a contribué au renforcement de la citoyenneté. Plus largement, les lois DEFERRE et MAUROY ont été des avancées heureuses. De même les travaux de la commission animée par Pierre MAUROY étaient positifs.
Or, mes chers collègues, la réforme voulue par le Premier Ministre Jean-Pierre RAFFARIN change la nature de la décentralisation. Elle est tournée contre l'Etat en faisant éclater la Nation et la citoyenneté.
L'ex-Premier Ministre est un homme qui aime se définir comme enraciné et aimerait que les Français le soient et le restent. Cette décentralisation qui masque en fait une régionalisation est voulue pour satisfaire les notables et non le peuple. Elle est tournée contre le principe d'égalité, contre le service public et enfin contre l'aménagement du territoire. Une réforme telle que celle qui nous est présentée - je parle de la réforme constitutionnelle - est taillée à la mesure des notables qui deviendront bien vite de nouveaux féodaux revêtus de l'onction du suffrage universel.
Inégalitaire dans son esprit, bien peu démocratique dans son essence, elle permettra à la France d'en haut de s'entendre sur le dos des citoyens, tout cela pour la plus grande joie du marché qui ne peut que profiter de cette dilution du politique. C'est pour cela que le peuple français ne sera pas consulté par référendum. Le Président de la République Jacques CHIRAC vient ainsi d'abandonner l'engagement pris par le candidat Jacques CHIRAC lors de la campagne présidentielle. Ce n'est pas une surprise.
Le droit d'expérimentation vanté par le Gouvernement est un leurre. Il ne s'agit là que d'une habileté de présentation. Une fois l'expérimentation accomplie, le retour en arrière sera impossible et le fait accompli brisera le principe d'égalité sur les récifs d'un régionalisme inavoué, toujours en quête d'une idée prétendument moderne pour précipiter le retour de la France des notables et de l'arrogance des puissants.
J'insiste sur le leurre que constitue l'expérimentation. Qui peut croire ici que des fonctionnaires transférés durant 5 ans redeviendraient ensuite des fonctionnaires d'Etat ?
Quant à ce qu'il y a de plus grave, je dirai que c'est le retour du processus de Matignon à l'échelle de la France, c'est le projet sur la Corse, "Puissance 22". Songez qu'entre Paris et Marseille on risquerait de voir s'établir 4 ou 5 orientations différentes de la loi alors qu'on parcourt la même distance en 3 heures de temps en T.G.V. Au XVIIIe siècle Voltaire raillait l'ancien régime "qui voyait les cavaliers changer..." disait-il "... plus souvent de législation que de cheval en traversant le pays".
La machine à remonter le temps vient d'être inventée, félicitons-en notre Gouvernement. M. GOASGUEN, notre collègue, fait par exemple référence au principe de subsidiarité, principe qui doit être le principe de base de la décentralisation. C'est ce que j'ai trouvé sur son site Internet. Il dit d'ailleurs que cette évolution est un impératif peu contournable. Vous, cher collègue, qui vous parez du qualificatif de girondin, réhabilitez les parlements provinciaux et les féodalités comme l'illustre l'intitulé du Ministère de M. DEVEDJAN, "les libertés locales" terme issu directement du Moyen-Âge profond et oublié jusqu'à sa réhabilitation par notre si moderne Gouvernement.
Quel intérêt à créer ce maestrum institutionnel ? Il n'y a qu'une explication : vouloir changer et réformer pour faire un retour en arrière au lieu d'aller de l'avant ou avoir des idées plus fortes.
Que M. RAFFARIN ose prétendre que la République avec cette réforme constitutionnelle restera une et indivisible, relève de la mauvaise foi la plus manifeste, car la pensée de M. RAFFARIN n'est pas que passéiste, elle se voudrait étonnamment futuriste. Jean-Pierre RAFFARIN écrit dans son ouvrage "manifeste" sa vision éblouissante d'une France au sein de laquelle les règles changent continuellement, où elles font l'objet de continuelles négociations entre responsables politiques : fusion de départements, fusion de régions, création de nouvelles régions, arc atlantique et autres démembrements de la République.
Ce projet est mauvais et dangereux, chers collègues, n'en doutons pas. Le signe du 21 avril doit être compris pour ce qu'il est : une secousse annonciatrice d'autres colères à venir que seule une réhabilitation du politique peut éviter.
Les citoyens, nos concitoyens, veulent avant tout du travail, un pays qui marche, une République moderne, des services publics modernes et performants, une France respectée et pesant dans le concert international.
Faut-il être pessimisme ou optimiste à la veille de ces changements ? Je rejoindrai Patrick BLOCHE, attendons et voyons. Il se peut que tout simplement la montagne accouche d'une souris. C'est le temps de la communication.
Le réalisme, le bon sens et l'honnêteté intellectuelle recommandent de favoriser l'intercommunalité. La création pour l'agglomération parisienne d'un Haut Conseil regroupant les communes de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne avec Paris, permettrait de mettre en commun des blocs de compétences dans les domaines des transports, de l'environnement et de la fiscalité. Voici une réforme qui serait de l'intérêt général.
Enfin, puisque le Gouvernement s'engage à permettre aux collectivités locales, article 6, Monsieur le Maire, de fixer le taux et l'assiette des impôts locaux, s'il le fait, s'il va jusqu'au bout, je vous invite naturellement, Monsieur le Maire de Paris, à engager une réflexion en faveur d'une réforme de la fiscalité locale devant conduire à une plus grande justice fiscale et sociale.
Utilisons aussi la possibilité de la loi qui permet la pratique...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SARRE, vous dépassez votre temps de parole !
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je n'ai plus qu'une phrase.
... la pratique du référendum sur les sujets d'ordre communal ou départemental. Ce serait faire participer les citoyens à la chose publique et cela renforcerait encore la démocratie. Ce serait bien de le faire avec les collègues des communes de l'agglomération parisienne car la loi "Pasqua" le permet.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'indique aux orateurs ce qui leur reste comme temps :
- pour le groupe socialiste, il y a quatre orateurs inscrits et vous disposez de 21 minutes ;
- pour le groupe U.D.F., il y a un orateur inscrit, il dispose de 6 minutes ;
- pour les "Verts", il y a deux orateurs inscrits, ils disposent de 13 minutes.
Il y a des poussières à chaque fois, mais comme vous les prenez, ne vous inquiétez pas !
- pour le groupe U.M.P., il y a deux orateurs inscrits, ils disposent de 21 minutes.
La parole est à M. Daniel VAILLANT.
M. Daniel VAILLANT. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, mon intervention sera brève après celle de Patrick BLOCHE et avant que d'autres orateurs ne s'expriment. Mais à la fois comme élu local et ayant été un des acteurs, comme cela a été souligné par un certain nombre d'orateurs, notamment Patrick BLOCHE, j'ai bien sûr, au nom du Gouvernement précédent, essayé de faire avancer les choses et nous l'avons fait, cher Bertrand, ensemble.
Oui, je pense que, durant ces quatorze mois où nous avons pu travailler et préparer l'évolution notamment du statut de la Capitale dans le cadre de la loi de démocratie de proximité, nous avons servi l'intérêt général : plus de démocratie et de transparence et donc une déconcentration qui va dans le sens d'une gestion de proximité plus efficace et donc d'une légitimité démocrative accrue.
C'est dans cet état d'esprit que la loi démocratie de proximité, et je le dis à M. GOASGUEN, avait été précédée de travaux notamment présidés par Pierre MAUROY avec de longs débats et je puis vous dire que, pour arriver à cette loi démocratie de proximité, toutes les associations d'élus avaient été associées. Je me souviens des rencontres avec M. DELEVOYE, avec M. RAFFARIN et avec le Président de l'Association des départements de France.
Ce travail avait été conduit dans un vrai souci de démocratie sur l'évolution du statut Paris-Marseille-Lyon. Nous avons eu, à Paris, l'occasion d'en débattre et chacun d'ailleurs de faire des propositions de loi pour faire évoluer le statut.
L'objectif était bien sûr de rénover et démocratiser les institutions locales et notamment les nôtres, poursuivre la clarification de l'exercice de leurs compétences par les collectivités locales elles-mêmes, moderniser les finances locales - c'est un vaste sujet sur lequel je ne m'étendrai pas - répondre aux attentes des agents des collectivités de la fonction publique territoriale, faire progresser la déconcentration qui est inséparable de la décentralisation, enfin approfondir la démocratie participative, en permettant aux citoyens d'avoir accès à la discussion, à la concertation sans jamais remettre en cause la démocratie représentative parce que je crois qu'il fallait garder cet équilibre entre démocratie participative et démocratie représentative.
Mes chers collègues, il fallait bien, à Paris, que la gauche, puisqu'il n'y a qu'elle qui fait faire des avancées dans ce domaine...
(Mouvements de protestation sur les bancs de l'opposition municipale).
...
sorte de la pratique antidémocratique y compris en n'appliquant pas toutes les dispositions de la loi Paris-Marseille-Lyon. Loi qui méritait, par ailleurs, après une vingtaine d'années d'existence, d'être améliorée comme nous l'avons fait même si, bien évidemment, le chemin parcouru ne nous exonère pas de faire d'autres propositions pour faire évoluer le statut de nos grandes villes et notamment de Paris.
Mais, bien évidemment, le souci de ne pas ébrécher l'unité de Paris à laquelle nous sommes, je crois, ici tous attachés, a été aussi un élément essentiel pour que cette évolution soit positive.
Des pouvoirs transférés aux maires d'arrondissement qui ont maintenant à leur charge de nouveaux équipements comme les écoles, les bibliothèques ou les piscines. Et là je veux saluer l'action du Maire de Paris de ne pas faire comme le Gouvernement d'aujourd'hui : décentraliser pour décentraliser les charges et les déficits, mais au contraire donner les moyens aux élus de proximité de pouvoir faire un vrai travail.
Monsieur GOASGUEN, tout à l'heure à mon avis vous avez eu bien tort, vis-à-vis de ceux qui nous écoutent et des Parisiens qui peut-être auront des échos de ce débat, d'évoquer notamment les crédits par arrondissement parce que c'est révélateur de la situation que nous avons trouvée et de l'état d'injustice dans lequel vous nous avez laissé Paris après tant d'années de grand Chelem.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Dans les faits, l'arrondissement est reconnu comme le territoire pertinent pour une meilleure gestion de proximité, et c'est bien en rapprochant le lieu de décision que nous gagnerons en efficacité. C'est un enjeu de taille : il s'agit ni plus, ni moins, au nom de l'intérêt général, de rendre la vie démocratique parisienne plus efficace et plus proche de ses habitants.
C'est aussi un partenariat équilibré et exemplaire entre la Ville de Paris et les services de l'Etat. Je pense notamment, parlant devant M. le Préfet de police, comme vous l'avez rappelé, Monsieur le Maire, l'autre soir lors de vos v?ux à la Préfecture et à la Brigade de sapeurs-pompiers, à la signature de l'avenant au Contrat de sécurité parisien qui est mis en ?uvre. Ce qui a permis le redéploiement de centaines de policiers dans les rues de Paris alors qu'ils étaient cantonnés jusqu'alors à des tâches aujourd'hui prises en charge notamment par la Ville.
Plus de policiers, plus réactifs sur le terrain, mieux équipés également : cela prouve bien qu'en augmentant la participation de la Ville au budget de la Préfecture de police, on avance. C'est ainsi que l'insécurité recule depuis plus d'un an. Je forme le voeu, puisque c'est encore la période, que ce partenariat exemplaire puisse se poursuivre et ne soit pas remis en cause. Il en va de l'intérêt général.
Avec le Maire de Paris et Denis BAUPIN, son adjoint en charge de la Voirie et de la Circulation, il était aussi permis de faire des avancées notables en matière de responsabilité du Maire de Paris en matière de circulation. Vous vous rappelez que ce fut l'un des derniers décrets que j'ai signés avant de quitter la place Beauvau, et qui reconnaît la responsabilité des élus sur un certain nombre de voies. Certains axes, pour des raisons notamment de sécurité ou d'ordre, demeurent sous l'autorité du Préfet de police.
Il n'est pas inutile de rappeler que cette loi a aussi permis de supprimer cette anomalie démocratique que représentait la Questure de la Ville de Paris maintenant soumise au droit commun. Il était bien temps !
Voilà, Monsieur le Maire, ce dont je voulais témoigner.
Comprenez ma joie d'entendre aujourd'hui M. GOASGUEN réclamer toujours plus de décentralisation, toujours plus de démocratie alors que, pendant vingt-cinq ans, la droite s'est bornée à un centralisme tatillon avec une obsession entre 1995 et 2001 : confisquer les moyens à certaines mairies d'arrondissement pour les transférer à d'autres, sans doute pour éviter l'alternance de 2001. Vous voyez comme tout cela a marché !
Je me rappelle des séances au Sénat où la droite majoritaire refusait en bloc tous les amendements à la loi démocratie de proximité qui permettait d'aller dans le sens de la modernisation du statut de Paris.
M. GOASGUEN est sorti mais je n'y résiste pas. Il nous parle de démocratie. Nous, la gauche, nous, les femmes et les hommes de progrès, nous ne serions pas de vrais démocrates.
Mais vous avez vu comment le parti majoritaire à Paris, le R.P.R., et je ne crois pas qu'il y ait de grandes évolutions depuis la création de l'U.M.P., désigne ses responsables départementaux. C'est le Président qui les désigne, et on sait d'ailleurs les problèmes que cela pose, y compris à Paris, je crois ! Je n'en dis pas plus.
Si c'est cela, le modèle démocratique de M. GOASGUEN, je crois que les Parisiens ont mieux à faire en se tournant vers celles et ceux qui respectent la concertation et la démocratie, et les avis des gens.
Nous irons donc, le 24, à cette invitation mais ne nous leurrons pas. C'est toujours avec la gauche que la décentralisation progresse. C'est toujours avec l'idée que c'est la responsabilité des élus qui est en cause et je pense, personnellement, qu'il serait très grave, comme c'est manifestement le cas avec l'intention du Gouvernement, de décentraliser les déficits de Bercy, qui sont en forte hausse ces temps-ci.
Je pense que ce n'est pas servir la démocratie, ce n'est pas servir la décentralisation que d'aller dans ce sens. Je pense, au contraire, que tout ce qui irait vers une décentralisation des compétences dans la transparence, avec les mêmes ressources venues de l'Etat, serait une bonne ?uvre, tout en continuant à déconcentrer l'Etat, comme cela a commencé à se faire, parce que je crois que l'Etat aussi doit participer à ce travail de modernisation de la vie politique et de la démocratie.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyen et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. BARIANI.
M. Didier BARIANI. - Que notre hémicycle puisse débattre du sujet important qu'est la décentralisation est une bonne chose. Mais je suis surpris par le fait que nous traitions la question avant même le début des débats à l'Assemblée nationale.
Et ce qui est encore plus étonnant, c'est que les domaines que vous abordez concernent le social, l'éducation, malgré votre insuccès sur les rythmes scolaires et les déplacements.
M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît, gardez la même qualité d'attention.
M. Didier BARIANI. - D'autant qu'il n'y a rien de très agressif dans ce que je vais dire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Même, même !
M. Didier BARIANI. - Au contraire, je voudrais vous citer, Monsieur le Maire, et vous parlez d'or. Vous dites, dans votre communication : "Notre cité est d'autant plus concernée que, pour des raisons historiques et politico-administratives, le poids de l'Etat y est fort. Même s'il convient, bien entendu, de respecter les prérogatives particulières de l'Etat dans la Capitale, l'objet de cette réforme devrait donc consister à tendre davantage vers le droit commun, plutôt que d'ajouter à la dimension déjà exceptionnelle du statut de Paris".
Monsieur le Maire, vous êtes virtuellement de l'U.D.F. !
Parce que c'est notre sujet de thèse, que nous soutenons depuis des années et des années. Car au moment du deuxième grand mouvement de décentralisation, le statut de Paris, statut d'exception, apparaît de plus en plus comme un archaïsme, voire même une aberration.
Le mouvement communal, dont l'amorce est d'ailleurs bien antérieure aux lois de décentralisation, ne bénéficie pas, reconnaissez-le, dans ce domaine, le moins du monde à Paris. Son histoire le prouve.
Au moment où la gestion de proximité est tellement vantée (c'est un mot qui revient quotidiennement à la bouche d'un grand nombre d'acteurs politiques), ce n'est quand même pas un des moindres paradoxes que de priver le Maire de Paris de moyens réglementaires tendant à en assurer l'exercice et à prémunir les Parisiens contre les risques d'origine humaine ou naturelle qui les menacent, comme son statut actuel l'impose.
Partout ailleurs qu'à Paris, Monsieur le Maire, et vous le savez bien, le Maire, autorité de police communale, dispose ainsi d'une gamme de prérogatives faisant de lui un véritable protagoniste dans les domaines aussi variés que l'organisation de la circulation et du stationnement, la protection de l'environnement, la tranquillité et la sécurité publiques pour ne citer que ceux-là.
C'est donc simplement ce que nous souhaitons depuis des années, et j'espère que vous allez nous y aider, pour la Ville de Paris.
La distinction, on le sait, Commune-Département a, en fait, un caractère fictif car, à l'exception du domaine social, comme l'aide à l'enfance, le Département de Paris n'exerce pas, en tant que tel, les fonctions traditionnelles d'un département.
Je vois que M. le Préfet de police est parti, mais son représentant écoute avec attention, à Paris, c'est le Préfet de police qui exerce les fonctions qui sont dévolues, ailleurs, au Maire, de plein exercice.
Ce n'est pas très terroriste que de dire des choses comme celles-là, sachant par ailleurs que la contribution de la Ville représente 45 % du budget de la Préfecture de police.
Le Préfet de police dispose ainsi d'un pouvoir de police administrative générale, de pouvoirs de police administrative spéciale, et en matière de protection civile, il gère les secours et la défense contre l'incendie, il est aussi Préfet de zone de défense de Paris, zone qui regroupe les huit départements franciliens.
Alors, c'est vrai, depuis la loi de 1986, le Maire de Paris a enfin pouvoir de police en matière de salubrité sur la voie publique et la responsabilité du bon ordre dans les foires et les marchés.
Il a fallu, et j'en donne acte aux auteurs, la loi du 27 février 2002, dite de démocratie de proximité, pour que le Maire dispose désormais d'une compétence pour tout ce qui relève de la circulation et du stationnement à Paris, avec quelques exceptions, comme vous le dites dans votre communication puisque le Préfet de police garde compétence sur les grands axes de circulation (le boulevard périphérique et les Champs-Elysées par exemple), sur la sécurisation des sièges des institutions de la République, ce qui est normal, et des représentations diplomatiques, ce qui l'est également, et la circulation et le stationnement de manière temporaire en cas de manifestation sur la voie publique.
Le groupe U.D.F., Monsieur le Maire, n'a pas changé de position. Il est peut-être le dernier à défendre cette thèse mais constatez sa fidélité. Nous souhaitons l'alignement de Paris sur le droit commun des communes de France. Cela fournirait au Maire de Paris, c'est-à-dire à vous, en ce moment, Monsieur le Maire. Cela fournirait au Maire de Paris les moyens réglementaires pour définir et respecter les choix des Parisiens, c'est-à-dire les pouvoirs de police administrative comme la tranquillité de la voie publique, la sécurité de la voie publique, l'entretien des édifices et la protection de l'environnement.
Il deviendra alors possible - mais il ne faut pas non plus en faire une obsession - de se doter d'un corps d'agents de police municipale, dans le cadre de la loi de 1999, dite loi "Chevènement", sur les polices municipales, qui permet une complémentarité avec la police d'Etat et un travail de prévention des risques liés tant à la sécurité de l'environnement qu'aux problèmes sociaux.
Nous passerions ainsi de cette fameuse co-production, terme que vous utilisez fréquemment, à la complémentarité avec la Préfecture de police.
Un autre argument plaide d'ailleurs - j'attire votre attention là-dessus - en faveur du retour de Paris dans le droit commun, c'est la loi dite "Sarkozy", loi de programmation sur la sécurité intérieure qui, entre autres aspects positifs, prévoit la création de conseils locaux de sécurité et de prévention intérieure et qui associe désormais les maires à la lutte contre l'insécurité.
Dans ce cadre, les maires pourront, après appréciation du contexte local, mieux articuler les missions de leur police municipale avec celles effectuées par la police nationale et la gendarmerie.
Mais, honnêtement, et je sais que vous y réfléchissez, quel sera le pouvoir dévolu au Maire, à Paris, dans ce nouveau cadre législatif, lui qui est privé des moyens qui sont désormais à la disposition de l'ensemble des maires de France ?
Alors, Monsieur le Maire, pour aborder la politique de décentralisation à Paris, faut-il encore l'inscrire dans un cadre qui le permette !
Donnons à notre Ville une chance de faire un partenariat renforcé avec la Région sur un consensus sincère, une intercommunalité équilibrée avec les communes qui nous entourent.
Aidez-nous, Monsieur le Maire, de votre influence, de votre autorité, aidez-nous à remettre Paris dans le droit commun qui concerne l'ensemble des communes de France.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous voyez, en plus, il n'y a pas eu de problème de temps de parole !
La parole est à M. Jacques BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers collègues, considérez-vous que le transit international des poids lourds par la vallée de Chamonix via le tunnel du Mont-Blanc soit compatible avec les équilibres naturels et écologiques du massif du Mont-Blanc, la santé et la sécurité de ses habitants et de ses visiteurs ? Plus de 50 % des électeurs des trois communes de Chamonix, Les Houches et Servoz avaient répondu à cette question le 9 décembre 2001 lors d'un référendum d'initiative locale qui fut jugé pourtant...
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît !
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - ... illégal par le Tribunal administratif.
Un peu de patience, Messieurs !
Autre événement, la dernière élection présidentielle a été caractérisée par la présence d'un candidat d'extrême droite au second tour, mais aussi par un taux d'abstention record dans notre pays pour ce type d'élection.
Pourquoi juxtaposer ces deux événements en préambule d'une intervention sur la décentralisation ? Je vais vous répondre puisque vous semblez vous poser la question, chers collègues. Tout simplement pour rappeler que l'enjeu démocratique, c'est-à-dire la participation des citoyens à la vie politique qui était, à l'origine, au c?ur de la décentralisation est plus que jamais d'actualité. Cet enjeu est cependant très souvent minoré au profit d'une bonne gouvernance soucieuse de rentabilité et d'efficacité ou d'une république des proximités, toutes d'obédience sénatoriale et faisant la part belle aux notabilités locales.
Pour l'heure, la logique est malheureusement trop souvent institutionnelle voire technocratique. Les citoyens ne sont pas réellement motivés car ils ne sont pas réellement impliqués. La démocratie de proximité est invoquée, mais les conditions nécessaires à son fonctionnement ne sont pas abordées. La proximité ne suffit pas à elle seule à créer les conditions de la démocratie. Etendre et approfondir la démocratie, notamment en rapprochant le citoyen de la prise de décision, est un objectif mais c'est aussi, comme vous le rappelez dans votre communication, Monsieur le Maire, une condition indispensable pour une décentralisation réussie. C'est également une condition de mise en ?uvre du développement durable dans la mesure où toute coproduction des choix publics locaux implique diversité, participation citoyenne, pratiques partenariales et autonomie.
Comme j'ai eu l'occasion de le dire au moment du débat sur le transfert de la gestion des équipements aux maires d'arrondissement, la décentralisation des compétences doit s'accompagner d'une décentralisation des moyens humains et matériels suffisants aux collectivités. Mais décentraliser les moyens au niveau des collectivités locales doit aussi se conjuguer - comme cela se met en place à Paris - avec une plus grande participation des citoyens. A défaut elle reste incomplète ou risque d'être dévoyée et nourrir des baronnies locales.
Pour éviter cet écueil, l'on peut certes renforcer le contrôle des Chambres régionales des comptes, mais l'on peut aussi fluidifier la démocratie c'est-à-dire inciter la participation des habitants.
Pour ce faire, le recours à la délibération publique est essentiel. Celle-ci doit engager la mise en discussion de véritables enjeux concrets et accessibles. Elle doit aussi instaurer une marge d'initiative suffisante pour permettre aux personnes concernées de peser réellement sur les choix de gestion locale. Elle requiert à la fois une information objective des citoyens, une participation effective et un véritable espace d'élaboration des décisions. Dans notre démocratie représentative actuelle, le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire de représentants élus. La décentralisation offre l'opportunité de repenser cette démocratie représentative en lui associant une démocratie participative, c'est-à-dire une démocratie qui donne aux citoyens les outils pour prendre part au débat et les moyens réels d'influencer la décision politique.
C'est dans ce sens que travaillent, à Paris, les conseils de quartier voulus par la loi VAILLANT. Même si leur indépendance doit être mieux garantie ; ils doivent être présidés par des habitants et non pas des élus et ils doivent être davantage associés aux choix budgétaires.
Vous l'avez compris, pour "Les Verts", la décentralisation va de pair avec une démocratie qui ne se réduit pas à une simple démocratie de proximité. Voilà pourquoi "Les Verts" regrettent que le référendum d'initiative locale soit l'initiative des seuls élus et pas des citoyens, que les résidents étrangers non communautaires n'aient toujours pas le droit de vote, que l'élaboration budgétaire ne soit pas davantage participative et que la proportionnelle ne soit pas suffisamment appliquée. Voilà pourquoi "Les Verts" souhaitent à Paris que la démarche engagée soit approfondie. Ils souhaitent que le référendum d'initiative locale et populaire soit reconnu conformément au contrat de mandature passé avec les Parisiens, qu'un droit d'interpellation soit reconnu au Conseil de Paris à l'image de ce qui se pratique dans de nombreuses mairies d'arrondissement de gauche, que l'expérience des conseils de quartier soit approfondie vers la discussion des choix budgétaires, que les moyens dévolus aux exécutifs dans les arrondissements soient attribués à la proportionnelle.
La dynamique et le résultat de la décentralisation dépendront en grande partie des moyens donnés aux citoyens de Paris comme à ceux de ce Chamonix. Moyens devant leur permettre de devenir citoyens à part entière de la vie publique et de redonner à tous, et à chacun, le goût de la politique.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. TIBÉRI.
M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, avec la préparation de la loi constitutionnelle sur la décentralisation, une nouvelle ère s'annonce. Vous l'appréciez - je crois l'avoir compris même si vous ne l'avez pas dit nettement, Monsieur le Maire - à sa juste valeur. Le Président de la République nous a d'ailleurs tous invités à explorer cette voie nouvelle qu'il a qualifiée de révolution de la démocratie locale pour construire la république des proximités. Nous nous trouvons loin, à travers la communication que vous nous soumettez, de cette dynamique innovante et cohérente au service de la proximité. M. GOASGUEN l'a souligné avec clarté et force, ce texte est en réalité diaphane. Vous indiquez que l'objectif est de jouer le jeu aussi utilement que possible. Voici sans aucun doute un manque d'ambition, je dirai même une certaine désinvolture, dans le traitement d'un sujet à la portée historique qui mérite d'être analysé dans un esprit de prospective sans tabous ni clivages.
Nous l'avons toujours pensé, Paris ne doit pas être confondu avec l'Etat. Un Etat que vos amis au pouvoir ont dirigé souvent contre Paris en le pillant avec des lois de circonstances imposées sans concertation, sans susciter le moindre commentaire de votre part. Paris doit aujourd'hui maintenir et assurer plus que jamais son unité - et c'est un point d'accord sur le principe - et sa cohérence. Un Paris où la Mairie centrale doit savoir évoluer. Nous vous demandons d'éviter ainsi que l'allégement des interventions de cette Mairie centrale ne se réduise à un simple désengorgement vers les échelons d'arrondissement sans que leur soient donnés les moyens d'agir vraiment. Ce qui est valable pour l'Etat central doit bien entendu l'être pour la Mairie centrale. Vous vous préoccupez des transferts réels ou irréels ou irréalistes, c'est la même chose au plan parisien au moins.
Cette première voie doit aboutir à un meilleur partage des responsabilités au profit des habitants des arrondissements. Nous avons laissé le soin à Jean-Pierre LECOQ d'expliciter ce qui pourra servir les arrondissements et leurs habitants et éviter, Monsieur le Maire, ce qui pourra les desservir.
Nous n'acceptons pas ce que vous êtes en train de pratiquer, c'est-à-dire une décentralisation des apparences qui organise le transfert - j'insiste sur ces mots car ils ont toutes leurs significations - des responsabilités sur un certain nombre de gestions sans transferts équivalents des pouvoirs aux maires d'arrondissement. Beaucoup de Parisiens peuvent, si on vous écoute, considérer que les maires ont vraiment des pouvoirs, or tout cela est totalement inexact.
En transfert, par exemple, la gestion de petits travaux dans les écoles, le maire d'arrondissement n'a aucune autorité sur les personnels, et notamment les personnels de responsabilité, ingénieurs de voirie, de propreté, le directeur général de la mairie etc., et sans donner les crédits avec des critères objectifs qui restent à la disposition de la Mairie centrale. Il devrait y avoir au moins un transfert sur ce point.
Donc pas d'autorité sur le personnel et pas de crédits transférés sérieusement. Il s'agit donc d'un faux transfert de responsabilité, en tout cas pas de transfert de pouvoir. Il s'agit au mieux d'une déconcentration, mais bien entendu pas de décentralisation.
Il ne s'agit pas, Monsieur le Maire, de recentraliser les compétences, mais d'organiser un certain nombre de responsabilités à diverses échelles ainsi que la recherche du meilleur niveau d'exercice des compétences, ce qui n'est pas un mince défi.
Je voudrais être sûr, en empruntant une seconde voie de réflexion sur la décentralisation, que notre Région d'Ile-de-France a bien pris toute la mesure de l'atout tant au plan national qu'international que représente sa métropole régionale, Capitale de la France. N'est-il pas temps de dire, sans complexe, que Paris et le reste de la Région Ile-de-France ont l'ardente obligation de renforcer leur mutuelle compréhension et leur solidarité ? N'est-il pas temps de se doter d'instruments de relations formelles avec nos voisins immédiats des communes riveraines ? Il faut saisir l'occasion de cette réforme pour réduire la fragmentation des politiques et l'antagonisme des décisions. Nous devons nous appuyer sur un trait majeur de cette réforme, la possibilité de cette souveraineté partagée dans un contexte d'urbanisation dynamique. L'exercice est audacieux mais les Parisiens méritent cette audace.
Conscient il y a quelques années du développement d'une concurrence sauvage entre les départements d'Ile-de-France, j'avais déjà pris l'initiative, Monsieur le Maire - vous ne l'avez pas souligné, mais sans doute est-ce un oubli de votre part puisque vous avez souligné que c'est votre initiative - de conclure des accords avec les communes avoisinantes et j'avais désigné un adjoint chargé de ces problèmes. Eh oui vous l'avez oublié !
J'avais vu que dans un journal de la Ville vous avez indiqué, Monsieur le Maire, qu'enfin vous avez signé un accord, qu'enfin il y avait un changement total ! Vous avez oublié de signaler que c'était moi qui avait pris cette initiative avant avec le maire de Saint-Denis notamment. C'était un accord avec un des plus défavorisés d'entre eux, la Seine-Saint-Denis.
J'avais initié, dans le même esprit, la limitation de l'extension des centres commerciaux dans la périphérie immédiate des arrondissements nord de Paris et le 17e et le 18e peuvent en porter témoignage.
Nous avions souhaité que Paris ne réduise pas sa vocation universitaire et je crois avoir, en ce domaine, avec l'accord unanime du Conseil de Paris de l'époque, bien servi notre Capitale en mettant en place un accord que j'avais signé avec le Ministre de l'Education d'alors, Jack LANG. C'était dans l'intérêt des Parisiens.
Tournons-nous vers d'autres horizons. Cette loi de décentralisation doit avoir pour corollaire une réforme progressive de l'Etat. Une perspective nouvelle et passionnante s'ouvre devant nous, celle d'un pacte renouvelé entre l'Etat et les collectivités locales. Là encore, le chef de l'Etat a fixé un cap clair : solidarité entre collectivités et souci d'un aménagement harmonieux du territoire.
Pour cet aménagement, nous, Parisiens et Franciliens, nous devons travailler ensemble. Nous avons une spécificité forte. Nous savons que nos préoccupations et notre organisation ne peuvent être les mêmes avec 12 millions d'habitants que celle de la plus petite région de France qui compte 260.000 habitants.
Le Ministre de l'Intérieur, Nicolas SARKOZY, le rappelait récemment, c'est la rigidité des structures qui met en cause l'unité et c'est la souplesse qui la renforce. Il faut rappeler sans cesse et le dire, les Franciliens et les Parisiens produisent ensemble 29 % du produit intérieur brut national. Ils n'en disposent finalement en retour que de 22 %. Ils contribuent donc tous largement à la péréquation nationale. Beaucoup de Français ignorent cet élément essentiel.
L'arrivée inévitable, à terme, d'un impôt spécifique et clairement identifié comme un impôt régional ne se fera pas sans la prise de conscience de notre contribution significative à la solidarité nationale. La Ville de Paris a été le principal pourvoyeur en ressources de l'aménagement du territoire.
Il y a 20 ans, les concours de l'Etat à la Ville représentaient 35 % de ces ressources. Ils ne représentent plus aujourd'hui qu'à peine 20 %. C'est vertigineux une baisse de 43 % ! Vos amis étaient passés par-là.
Paris a été la source essentielle de la politique de délocalisation à l'intérieur du territoire qui s'est accélérée sous l'égide des gouvernements socialistes. Paris a ainsi perdu de nombreux emplois tant dans le secteur privé que dans le secteur public.
Des exemples récents, et notamment des débats récents, sur l'emploi à Paris, qui s'est détérioré considérablement depuis 2001, sont le résultat de l'ensemble de cette politique. Il est temps de réduire puis de mettre un terme à ce phénomène.
Paris, j'en suis sûr, avec tous ses élus, aspire à assumer un rôle capital dans les lois de décentralisation. Je continue et nous continuerons, au sein du groupe U.M.P., de nous battre et d'agir pour défendre une certaine idée de Paris.
(Applaudissements sur les bancs de l'opposition municipale).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Dominique BERTINOTTI.
Mme Dominique BERTINOTTI, maire du 4e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la discussion que nous avons ce matin doit permettre de clarifier des positions qui ont souvent été caricaturées ces derniers temps.
En effet, à lire ou à entendre des déclarations ici ou là, la droite laisse à penser qu'elle serait devenue plus décentralisatrice que la gauche, ce qui ne manque pas de sel surtout lorsqu'on s'exprime à Paris et que l'on n'a pas la mémoire courte.
On ne pourrait que se féliciter que cette droite, hier farouchement réticente aux lois de décentralisation promues par les gouvernements socialistes depuis 1981, se fasse aujourd'hui, semble-t-il, l'apôtre du renforcement et de l'émancipation des collectivités locales.
A y regarder de plus près, le contenu du projet de loi constitutionnelle de l'actuel Gouvernement suscite de nombreuses inquiétudes et la vraie question, celle autour de laquelle nous devons débattre, au-delà de postures simplistes, est de savoir quelle décentralisation nous souhaitons fonder, sur quels principes et pour quels objectifs. Sur ces trois aspects, force est de constater que des divergences profondes apparaissent.
En effet, la décentralisation doit être une réponse à l'exigence de proximité que réclament aujourd'hui légitimement les Français et comme en témoignait le vote des Parisiens en mars 2001.
Oui, une vraie politique de proximité est indispensable pour écouter, pour prendre en compte les préoccupations des habitants, pour les retraduire en termes politiques et en propositions d'action mais des propositions d'action qui ne soient pas que l'expression des individualismes, des corporatismes ou des communautarismes.
Proximité ne signifie pas populisme, suivisme ou démagogie. A l'instar de ce que Bertrand DELANOË a impulsé, nous devons promouvoir une action locale qui redonne à nos concitoyens le sens du projet et de l'intérêt général.
Sur cet aspect de la décentralisation, réponse à la demande de proximité, la gauche et la droite ont des vues bien différentes. Il en est de même sur les objectifs.
Décentraliser doit être pour notre pays aux divers niveaux où s'exerce la puissance publique une occasion réussie de prendre plus efficacement, plus solidairement et plus démocratiquement son destin en main.
Plus efficacement, c'est par exemple reconnaître le rôle salvateur que remplit l'intercommunalité pour ce pays aux 36.000 communes dont 32.000 de moins de 2.000 habitants.
Cette idée la plus novatrice et réussie de ces dernières années en matière de décentralisation est la grande absente du texte qui nous est proposé. A Paris où la notion de coopération intercommunale avait trop longtemps été mise de côté, nous constatons grâce à l'action de la nouvelle majorité les avancées que procure d'ores et déjà l'instauration d'un réel dialogue avec les communes limitrophes.
Développer l'intercommunalité, c'est reconnaître que des communautés de vie peuvent devenir des communautés de destin et de projet. Comment promouvoir la décentralisation en oubliant cela ?
La décentralisation ne peut se concevoir sans un renforcement de la solidarité. En aucune façon, elle ne doit être facteur de creusement des inégalités entre les territoires, risque réel si l'Etat ne joue pas son rôle de garant de la cohésion sociale et territoriale.
La notion d'expérimentation tout aussi séduisante et intéressante qu'elle est, peut se révéler contre productive si ses modalités ne s'intègrent pas dans un cadre institutionnellement défini.
A ce libre service expérimental, nous préférons le courage d'une loi commune qui ne confonde pas certes l'unité avec l'uniformité mais qui soit garante du principe d'égalité grâce à une vraie péréquation financière. C'est cela qui est mis en oeuvre depuis plusieurs mois à Paris. Le phénomène de décentralisation s'y caractérise par la volonté de répondre à plus de proximité tout en maintenant l'unité parisienne et le traitement égalitaire et solidaire de tous les arrondissements, quelle que soit leur spécificité et de tous les Parisiens, quelle que soit leur condition.
La décentralisation ne peut être réussie que si elle s'accompagne d'un processus de démocratisation et donc d'un repérage plus facile par nos concitoyens dans l'empilement des responsabilités des divers échelons institutionnels.
Cela sera-t-il corrigé si demain chaque collectivité choisit les compétences qu'elle souhaite exercer, transformant inéluctablement l'Etat en un Etat résiduel, conservant ce que les collectivités ne voudraient pas ?
A cette perspective, je préfère le transfert de blocs de compétences nettement définies et au financement précisé. C'est ce qui se dessine au niveau parisien où une articulation claire apparaît entre le rôle et les missions qui doivent rester du ressort de l'Hôtel de Ville et de son Exécutif municipal et de ce qui peut être géré directement par les mairies d'arrondissement, sans cacophonie, propice à la loi des plus forts ou des plus riches.
Cela s'accompagne de démarches innovantes appelées à se développer encore dans l'avenir. Je pense notamment à la Mission Centre, afin d'adapter l'action publique autour de réalités géographiques fondées sur la notion de projet.
Autre question : comment concilier le refus du Gouvernement de voir les membres des structures intercommunales à fiscalité propre élues au suffrage universel direct avec la volonté de démocratiser nos institutions ?
J'avoue mon incompréhension sur ce choix de la part de ce Gouvernement qui souhaite par ailleurs le renforcement du droit de pétition et de référendums locaux qui ne seraient pas seulement consultatifs. Mais quel crédit accorder à cette volonté quand on constate, dans le même temps, à quel point les élus de droite parisiens ne se sont pas révélés d'ardents promoteurs de la démocratie locale ?
D'ailleurs, autre paradoxe, si les vertus du référendum sont telles qu'il faut en développer l'usage, pourquoi ne pas soumettre aux Français ce projet de loi constitutionnelle conformément à l'engagement électoral de l'actuel Président ?
Mes chers collègues, je vous disais en introduction que la question était de savoir quelle décentralisation nous souhaitions. Là est le vrai clivage. La décentralisation qui nous est proposée sous couvert de démocratie et d'efficacité n'augure pas tant du renforcement des collectivités locales que de l'affaiblissement de l'Etat. Inexorablement, il en résultera l'aggravation des inégalités et l'éclatement de la solidarité.
Comme on le voit pour Paris et nos arrondissements, la décentralisation, c'est bien plus qu'une réorganisation de compétence entre les niveaux d'administration, c'est simplifier et rendre efficaces les institutions locales pour rendre le meilleur service aux habitants. Bref, c'est contribuer à la réforme de l'Etat en dépassant la vision idéologique vers plus ou moins d'Etat pour offrir les conditions du mieux d'Etat : un Etat plus efficace, plus accessible parce qu'ouvert, exerçant son autorité, un Etat à l'échelle humaine pour un XXIe siècle plus juste et mieux régulé.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, "Les Verts" et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je précise quand même aux deux autres orateurs du groupe socialiste, Michel CHARZAT et Gisèle STIEVENARD qu'il leur restera 5 minutes ; je n'y peux rien.
La parole est à Pénélope KOMITÈS.
Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, un des problèmes fondamentaux de notre organisation administrative est l'empilement des structures. Au-delà de l'Etat, 22 régions, 98 départements, pays, communautés de communes, établissements publics de coopération intercommunale, 36.000 communes.
Résultat : trop peu de citoyens sont en mesure aujourd'hui de saisir l'intégralité de cet enchevêtrement de compétences. Dans une démocratie, le citoyen doit pouvoir comprendre pourquoi et pour qui il vote, à quoi servent les différents impôts et taxes qu'il paie, d'où viennent les allocations ou subventions qu'il reçoit et comment et avec qui les décisions concernant sa vie quotidienne sont prises.
Le projet de modification de la Constitution nécessaire pour notre démocratie pose des problèmes structurels ; notamment, il initie le référendum d'initiative locale à la discrétion des élus mais pas des citoyens. Il ouvre l'expérimentation dans le cadre flou de dérogations. Il privilégie le Sénat pour la première lecture du texte concernant les collectivités territoriales et lui confère pour l'avenir la prééminence pour examiner les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation de ces mêmes collectivités, il pérennise l'empilement illisible des collectivités. "Les Verts" restent donc très dubitatifs et vigilants. Nous avons trop souvent vu l'Etat se débarrasser de charges financières en organisant la décentralisation des compétences et le risque est grand que les promesses du Gouvernement de baisser les impôts nationaux ne trouvent leur exutoire dans un simple transfert de fiscalité vers le niveau local, notamment au regard des politiques sociales et particulièrement à Paris.
La décentralisation doit donc aller de pair pour des raisons d'efficacité avec la rationalisation des structures existantes, leur simplification et leur amélioration, le renforcement du service public, une avancée démocratique et son approbation par le citoyen.
La base de cette réappropriation doit être une réforme du mode de désignation des élus pour toutes les collectivités avec une élection au suffrage universel direct à la proportionnelle, plus juste représentation de la société, une limitation du cumul des mandats avec pour corollaire un nouveau statut de l'élu local, la reconnaissance de la qualité du citoyen en tant que travailleur, contribuable, participant à la vie de la cité, à tous les résidents étrangers intégrés dans notre tissu social.
Il est donc indispensable que tous les résidents étrangers puissent, eux aussi, s'exprimer lors des élections locales.
Les collectivités territoriales, dont le Gouvernement semble vouloir reconnaître l'indépendance à la fois politique et financière, doivent, pour que les citoyens les reconnaissent, également disposer de ressources fiscales propres.
Les impôts locaux doivent être réformés, afin que les contribuables sachent exactement combien va à quel échelon, afin de gommer certaines injustices et afin de laisser aussi plus de marges de man?uvre à ces mêmes collectivités.
Aborder le transfert de compétences sans réflexion sur la fiscalité laisse perplexe sur les intentions réelles du Gouvernement et de sa majorité.
Nous avons bien conscience que c'est au niveau régional que la solidarité entre les différents territoires peut s'opérer, notamment dans le domaine du logement social, des gens du voyage, dans les transports, pour prendre des exemples où la péréquation peut s'opérer, mais il convient cependant que la République continue de garantir un niveau de vie comparable et un égal accès aux services publics de base.
Il s'agit donc bien de continuer à promouvoir l'égalité des chances pour tous sur tous les territoires, en assurant des péréquations entre régions, départements, communes, pour ne pas voir s'opérer des fractures notamment entre les départements.
Le groupe "Les Verts" fait donc les propositions suivantes :
Avant tout transfert de compétence et donc de charge, un audit doit préciser l'état du patrimoine, l'état des services rendus aux citoyens, l'état des ressources humaines et financières, en donnant la parole aux usagers et aux professionnels. Une évaluation régulière devra être faite avec les mêmes acteurs afin de cerner d'éventuels creusements des inégalités.
Pour notre Département et notre Commune, la décentralisation commence surtout par une désétatisation, notamment dans le domaine des transports, comme l'a indiqué mon collègue Denis BAUPIN.
Je m'arrêterai un instant sur le domaine du handicap.
C'est au plus près du terrain que doit être traitée cette problématique et l'échelle départementale semble être la plus pertinente.
Quelques pistes de réflexion :
- mise en place d'un guichet unique pour servir l'ensemble des prestations financières ;
- transfert du financement du maintien à domicile pour les personnes handicapées et de la tutelle des prestataires de service ;
- simplification des répartitions de compétences pour les tutelles d'établissements spécialisés ;
- amélioration du fonctionnement des C.O.T.O.R.E.P.
Cette réforme n'est envisageable que si l'Etat s'engage réellement à transférer les moyens humains nécessaires à cette logistique.
En conclusion, procédons donc à un saut qualitatif dans le domaine démocratique rapprochant les citoyens des lieux de décision et, alors, la décentralisation aura atteint son but.
Elle doit être un outil démocratique et non un moyen non avoué de démanteler le service public.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", du Mouvement des citoyens, socialiste et radical de gauche et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, trois mois après le premier débat sur la déconcentration à Paris, vous avez saisi le prétexte du débat initié par le Premier Ministre sur la décentralisation et la tenue prochaine des Assises des libertés locales en Ile-de-France pour inscrire ce débat sur une demi-journée à l'ordre du jour de notre Conseil.
Certes, le prétexte existe, l'intention est louable, mais conformément à votre politique de réforme à Paris, c'est plutôt le scénario "Circulez ! Il n'y a rien à voir et rien à discuter !" que vous avez écrit une nouvelle fois.
Je passe rapidement sur la communication qui sert d'introduction à ce débat et que les orateurs précédents du groupe U.M.P., Claude GOASGUEN et Jean TIBÉRI, ont évoquée tout à l'heure. Disons-le simplement, elle n'est pas à la hauteur des débats, ni sur la forme, ni surtout sur le fond.
Vous présentez, dans cette communication, le mouvement de déconcentration vers les mairies d'arrondissement comme un exemple de démocratie locale et de décentralisation. Mais, Monsieur le Maire, même si nous vous savons bon communicant et habile à faire prendre à vos interlocuteurs des vessies pour des lanternes, il est temps de donner un coup d'arrêt à la fantastique opération de communication complaisamment relayée par certains médias, qui tend à faire croire aux Parisiens que vous avez doté de pouvoirs essentiels les mairies d'arrondissement ! La vérité est que vous ne nous avez donné aucun véritable pouvoir, que dans tous les domaines essentiels nous restons à la remorque de l'Hôtel de Ville, qui nous consent, qui nous octroie des crédits sur une base très inégalitaire, selon qu'on appartient à la majorité ou à l'opposition.
En réalité, vous nous avez confié la gestion quotidienne sur le plan comptable de la quasi-totalité des équipements publics situés sur notre territoire. Notre seul pouvoir est de passer des écritures, d'autant plus nombreuses que l'arrondissement est grand et qu'il compte sur son territoire d'établissements publics !
Nous le faisions d'ailleurs déjà depuis un certain nombre d'années pour les crèches et les haltes-garderies. Nous le ferons demain pour la plupart des équipements. Gestion des fluides, des contrats d'abonnement, de la nourriture pour les crèches, des fournitures scolaires pour les écoles, telles sont quelques-unes des missions que les mairies d'arrondissement vont devoir remplir.
Monsieur le Maire, ces soi-disant réformes imposées d'en haut ne sont pas satisfaisantes.
Quel est l'intérêt de gérer les compteurs d'eau ? Où est, dans cette affaire, l'intérêt des Parisiennes et des Parisiens ? Vous ne ferez croire à personne que la gestion administrative de ces équipements se fera mieux à partir des mairies d'arrondissement qu'à partir des directions de la Ville.
Oui, vous nous avez consultés sur la liste des équipements susceptibles d'être retenus, mais sur le contenu même de la réforme, vous n'avez jamais instauré un dialogue entre vous et les maires d'arrondissement. Ou, si vous l'avez fait, vous vous êtes peut-être limité aux 12 mairies appartenant à la majorité municipale !
Comme à votre habitude, vous vous payez de mots en évoquant, dans votre communication, la responsabilité de gestion, la capacité d'initiative et la marge budgétaire dont les mairies d'arrondissement disposeraient désormais. Soyons sérieux ! Rien de fondamental n'a changé. Vous avez mis deux boutons dorés sur la veste : la dotation culturelle et la dotation d'animation, que vous nous fournissez chaque année mais dont les dimensions peuvent, à votre guise, être modifiées.
En ce qui concerne les moyens de fonctionnement dont nous disposons chaque année, nous sommes en plein brouillard. Le dispositif retenu cette année ne nous a jamais été expliqué. La Direction des Finances a été muette sur son évolution future et, une fois de plus, les critères retenus l'ont été pour favoriser les arrondissements appartenant à la majorité et, par voie de conséquence, pénaliser ceux de l'opposition.
Ce que vous nous annoncez comme un postulat pour votre action - garantir l'égalité de chaque Parisien face au service public municipal - nous semble de plus en plus remis en cause par les réformes introduites et par votre gestion quotidienne.
Mes chers collègues, en réalité le maire d'arrondissement créé par la loi du 31 décembre 1982 peine à exister face aux deux grands détenteurs du pouvoir dans la Capitale que sont le Maire de Paris et le Préfet de police.
En effet, le maire d'arrondissement ne possède aucun des trois attributs majeurs d'un maire :
- il n'a pas la personnalité morale qui seule donne une existence juridique à la fonction ;
- il ne lève pas l'impôt sur son territoire ;
- et il ne fait pas voter le budget après l'avoir établi.
A Paris, comme d'ailleurs à Lyon et à Marseille, le maire d'arrondissement est à un maire responsable ce que le "Canada Dry" est à l'alcool et ce n'est pas le mouvement actuel de déconcentration qui va changer les choses.
Au contraire, mal conçue, faite à la va-vite, cette réforme risque même, avec l'échelon supplémentaire que vous avez introduit, de générer des retards et donc des insatisfactions dans le traitement des opérations.
C'est un piège que vous avez fabriqué, Monsieur le Maire, un n?ud coulant que vous avez le loisir de serrer selon votre bon vouloir, selon votre bon plaisir, avec la distribution inégalitaire des moyens et des budgets entre les arrondissements.
Je vous rappelle que, dans le budget 2003, les 12 arrondissements tenus par la majorité se sont partagé 73 % des crédits et donc les 8 autres 27 %.
En réalité, Monsieur le Maire, si vous aviez voulu véritablement donner plus de pouvoir aux arrondissements vous pouviez le faire dans le cadre de la loi P.M.L., sans remettre en cause l'unicité de Paris.
Ainsi en est-il des crédits d'investissement et de grosses réparations qui en conclusion des opérations nouvelles peuvent être calculés de façon proportionnelle à la taille et à la population de l'arrondissement.
La procédure de l'avis formulé par le maire d'arrondissement peut être revue et céder la place à celle de l'avis conforme, le Maire de Paris reprenant à son compte l'avis formulé par l'élu de terrain, qu'il s'agisse de l'avis sur les permis de construire ou sur les permissions de voirie. En cas de divergence de vue cette disposition aurait au moins l'avantage d'imposer un dialogue, d'instaurer un dialogue, alors qu'aujourd'hui les avis des maires sont systématiquement considérés comme quantité négligeable.
Enfin, dans le cadre d'une véritable décentralisation ne serait-il pas logique de confier, dans un domaine où l'insatisfaction des Parisiens est permanente, celui de la propreté, une partie de la structure des services localisée à la mairie d'arrondissement. Agrémentée d'un pouvoir de notation partagé sur les personnels afin d'asseoir l'autorité de l'arrondissement, cette réforme aurait sans nul doute des effets concrets sur le terrain.
A travers ces exemples nous venons de montrer que vous avez les moyens légaux d'engager une véritable décentralisation au niveau des arrondissements, malheureusement pour les Parisiens, Monsieur le Maire, vous n'en avez pas la volonté politique.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Claude GOASGUEN. - Très bien !
M. Philippe GOUJON. - Très bien !
M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Très bien !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Michel CHARZAT.
Je vous demande de garder un peu de temps pour Mme STIEVENARD, mais vous avez l'habitude de la concision, de la concentration de votre pensée. Ce n'était pas dans votre temps de parole, Monsieur CHARZAT.
M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, ce débat national sur la décentralisation nous intéresse à plus d'un titre.
Politiquement, parce que nous sommes favorables à toute nouvelle étape républicaine et solidaire de la décentralisation dans le prolongement de la grande réforme obstinément portée et accomplie par Pierre MAUROY et Gaston Deferre. Or, la méthode employée par le Gouvernement actuel et certaines orientations du projet de loi constitutionnelle nous inquiètent.
Pratiquement, parce que Paris n'est pas une collectivité tout à fait comme les autres. C'est une Ville-Département qui a été longtemps gérée par l'Etat et par ses Préfets. Depuis mars 2001 la gestion opaque et hyper centralisée qui avait prévalu a été remise en cause par la révolution tranquille de la démocratisation, de la déconcentration et de la décentralisation. Nous l'avions dit, nous l'avons fait !
Cette nouvelle donne est désormais effective dans les 20 arrondissements. C'est le gage d'une meilleure efficacité, d'une meilleure réactivité aux aspirations de nos concitoyens, dans le cadre de l'unité et de la cohésion parisienne. Pour avoir entendu le précédent orateur, je peux témoigner en tant que Maire du 20e arrondissement depuis 1995 de la très grande différence entre la manière dont nous étions "traités" par la précédente Municipalité et la manière confiante et respectueuse des uns et des autres qui caractérise les relations entre le Maire de Paris et les maires d'arrondissement.
(Mouvements de protestation sur les bancs de l'opposition municipale).
Dans le même temps, de nouvelles relations fondées sur le respect et la solidarité ont été nouées avec les collectivités territoriales limitrophes, ainsi se crée notamment entre les 8 arrondissements "annexés" en 1860 une opportunité historique pour suturer la cicatrice matérialisée par le périphérique et promouvoir des projets d'aménagement à l'échelle de la première couronne.
Le Maire de Paris et plusieurs orateurs du groupe socialiste ont évoqué les propositions qui pourraient à titre expérimental s'appliquer à Paris dans le social, l'éducation et les transports. Je souhaite aborder brièvement un autre domaine de l'organisation de notre territoire, celui de l'action économique au service du développement durable et de l'emploi.
Mes chers collègues, je suis de ceux qui considèrent que notre politique d'aménagement du territoire doit faire son aggiornamento. Les enseignements de l'économie géographique nous montrent que le développement d'un territoire c'est avant tout son aptitude à susciter un effet de place, à créer dans tel ou tel secteur d'activité une masse critique, une dynamique de développement.
Un aménagement du territoire entendu comme saupoudrage n'est plus d'actualité. Il doit au contraire permettre à chaque ville, à chaque région, de trouver sa voie vers l'excellence. Paris et l'Ile-de-France sont dans cette perspective un atout majeur de l'hexagone.
Trop longtemps Paris s'est comporté comme un rentier, installé dans une apparente sinécure. L'absence de perspective globale, de vision stratégique des précédentes municipalités nous vouait au destin d'une capitale-musée.
L'attractivité de Paris déclinait, entraînant la perte de 200.000 emplois au cours des 10 dernières années. Nous continuons d'ailleurs à payer le prix de cette cécité avec notamment un taux de chômage qui se creuse plus rapidement que dans le reste du pays.
Depuis 18 mois la nouvelle Municipalité réagit. Un Conseil du développement économique durable a été créé, "Paris-Développement" a été relancé, de nouvelles ambitions, qu'il s'agisse des domaines de l'excellence ou des activités plus traditionnelles, ont été tracées. Le prochain P.L.U. sera moins pénalisant, notamment dans nos quartiers périphériques.
Mais à l'heure où la concurrence entre les villes bat son plein en Europe et dans le monde, Paris doit toujours conjuguer ses moyens et ses efforts avec ses partenaires, notamment la Région. Paris au sein de la Région Ile-de-France a beaucoup à gagner d'une clarification et d'un renforcement du rôle de la Région dans le domaine du développement économique.
Tourisme, valorisation de la recherche, formation professionnelle continue, transfert des aides de toutes natures encore versées par l'Etat aux entreprises, autant de domaines permettant d'élaborer à l'échelon régional des stratégies communes à tous les acteurs.
Chers collègues, je conclus : ce débat sur la régionalisation doit être également un temps fort de la réflexion sur l'avenir de Paris et de la Région parisienne. Comme métropole européenne et mondiale nous devons autour de ce thème solidariser les acteurs, susciter des initiatives, exister non pas contre la province mais en faisant jouer à Paris son rôle à la fois régional, national, européen et mondial.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Bravo.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame STIEVENARD, mais cela va être encore plus concentré. Allez au c?ur du c?ur de votre pensée.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Je remercie mes collègues qui me laissent vraiment très peu de temps pour intervenir, c'est dommage parce que je pense très honnêtement que les politiques sociales sont au c?ur de ce débat sur la décentralisation donc je ne traiterai qu'un point important.
Le Gouvernement paraît avoir décidé de transférer aux départements la gestion de l'allocation du R.M.I. en plus des politiques d'insertion. Cela représente environ 200 millions d'euros pour Paris, c'est donc important. Je veux indiquer ici pourquoi cette décision me paraît inopportune pour deux raisons : premièrement cela n'apporte aucune plus-value réelle aux bénéficiaires et deuxièmement cela ferait porter au Conseil général l'essentiel des politiques de lutte contre l'exclusion sans que les collectivités aient la maîtrise des politiques de l'emploi ou des leviers de la croissance économique.
Ce qui veut dire que le budget départemental deviendrait une variable d'ajustement des politiques sociales et économiques nationales, en supportant la charge financière d'une augmentation prévisible du nombre d'allocataires.
J'aurais donc souhaité connaître l'avis sur ce point des élus de la minorité municipale car je n'ai rien entendu...
M. Claude GOASGUEN. - De l'opposition.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - De l'opposition...
M. Claude GOASGUEN. - Merci.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - ... car je n'ai rien entendu de concret sur les aspects de politique sociale. J'ai bien entendu le souhait renouvelé de création d'une politique municipale mais c'est à peu près tout et je trouve cela fort dommage.
Le 13 janvier, je me suis rendue à la Journée départementale sur l'action sociale qui a été organisée en Seine-et-Marne, préparatoire aux futures Assises régionales de Port-Marly. J'ai constaté la crainte exprimée par de nombreux élus de tous bords politiques et de responsables institutionnels d'un fort risque de désengagement de l'Etat qui inquiète dans une période de ralentissement économique et de creusement de la fracture sociale dans notre pays.
Je constate beaucoup de scepticisme qui dépasse largement les forces de gauche. Des associations pluralistes d'élus ont aussi tiré la sonnette d'alarme par rapport à des transferts de charge sur les impôts locaux de dépenses qui étaient jusqu'ici prises en charge au titre de la solidarité nationale comme l'allocation du R.M.I. par exemple.
Je m'en tiendrai là faute de temps disponible.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
Mes chers collègues, avant que Christophe CARESCHE ne réponde globalement aux intervenants, je voudrais d'abord remercier tous les intervenants mais en nous rappelant à tous que, si ce débat a été organisé, c'était pour répondre à la demande du gouvernement qu'existe un débat sur la décentralisation.
Je remarque que tous les départements ne l'ont pas fait, nous le faisons, et qu'un certain nombre d'orateurs, en particulier dans l'opposition, n'ont pas voulu traiter de ce sujet.
C'est incroyable ! C'est le gouvernement de M. RAFFARIN qui dit qu'il faut débattre de cela, je le mets à l'ordre du jour parce que je pense que cela intéresse tout le monde... !
Franchement, tous les orateurs de la majorité, avec des sensibilités différentes, ont été dans le sujet, ont fait des propositions concrètes, et un certain nombre d'orateurs, vous les reconnaîtrez vous-mêmes, ont refusé d'en parler !
Pourquoi ?
Parce qu'un excès peut-être d'esprit partisan, mais je le dis très modérément, a voulu leur faire parler surtout de ce qui nous concerne. Encore notre nombril, quoi ! On ne peut par parler pour une fois de ce qui se passe dans le pays et des rapports entre notre collectivité et l'Etat ? Cela dérange ? Je joue le jeu avec mes convictions.
Enfin, mes chers collègues, vous savez, on peut dire ce qu'on veut, il y a les faits. Quand j'entends que les arrondissements seraient depuis 21 mois plus verrouillés, qu'ils subiraient une autorité beaucoup plus grande de la Mairie centrale qu'il y a quelques années, tout le monde rigole ! Y compris dans votre famille politique !
C'est à peu près aussi crédible que quand mon prédécesseur dit que c'est lui qui avait organisé les bonnes relations avec les collectivités voisines ! Il devrait savoir que la plupart des maires de ces collectivités appartiennent à sa famille politique et qu'ils font des déclarations publiques dans les journaux sur le nouvel état d'esprit, oui le nouvel état d'esprit, le nouveau respect de l'équipe municipale parisienne vis-à-vis de ses voisins !
J'en ai une quantité de preuves, y compris dans des déclarations publiques dans les journaux.
Voilà, ne nous fâchons pas ! Il y a les discours de tribune et il y a les réalités concrètes et, les réalités concrètes, on ne peut jamais y échapper !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je donne la parole à M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Monsieur le Maire, je vais m'efforcer de répondre le plus brièvement possible aux interventions qui viennent d'avoir lieu et qui, je crois, témoignent toutes de la volonté de débattre effectivement de cette question.
Je voudrais d'abord dire un mot sur ce qui, dans ce domaine, nous a été reproché, notamment dans la presse : "une certaine frilosité", "un certain manque d'ambition" ai-je lu.
A cet égard, nous n'avons aucune frilosité. Nous organisons ce débat et nous ne le craignons pas, notamment en raison de notre bilan. En revanche, il est vrai que nous avons, au moment où je parle, un certain nombre d'inquiétudes et de craintes sur les conditions dans lesquelles il s'engage.
Cette inquiétude est simple à exprimer : c'est la crainte d'un transfert de compétences sans transfert des moyens correspondants.
Les choses sont extrêmement nettes sur ce plan : nous ne voulons pas, à Paris, de décentralisation qui se traduirait par une hausse massive de la fiscalité.
Sur ce plan, je partage tout à fait les inquiétudes de Gisèle STIEVENARD quant à la décentralisation éventuelle du R.M.I.
Ces craintes et ces inquiétudes habitent aujourd'hui toutes les têtes des élus d'Ile-de-France, qu'ils soient de droite ou de gauche. J'en veux notamment pour preuve la déclaration de l'Association des maires d'Ile-de-France qui, reconnaissez-le, n'est pas dominée par la gauche. Cette déclaration est extrêmement nette et claire. Elle indique comme préalable à une discussion sur les transferts de compétence la réforme de la fiscalité locale.
C'est exactement notre point de vue. Il reviendra donc au Gouvernement de lever ces inquiétudes et ces incertitudes, et notamment de dire clairement comment ces transferts de compétences s'accompagneront de transferts en matière de financements.
S'il y a une certaine réserve, c'est à ce niveau qu'en ce qui nous concerne, elle se situe.
J'en viens maintenant à la situation plus particulière de Paris.
Paris est une ville-capitale. A ce titre, de par l'histoire mais aussi de par la réalité de ce qui passe dans une capitale, Paris a un statut particulier. La décentralisation à Paris et en Région parisienne se présente donc dans un contexte relativement différent.
Je voudrais dire notre position à cet égard. Elle est très claire :
Nous pensons que Paris doit aller vers le droit commun...
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
... et je savais que cela irait droit au c?ur de M. BARIANI. Nous reconnaissons aussi que l'Etat a des prérogatives particulières à Paris : ne pas le reconnaître serait nier, à mon avis, une évidence.
Notre position est extrêmement claire : chaque fois que cela est possible, nous devons adopter le droit commun, et faire que la Ville de Paris ait la même fonction que les autres collectivités territoriales.
En revanche, et c'est une réalité incontournable, l'Etat possède à Paris des prérogatives.
Notre approche de la question découle de ce constat et ce n'est pas par un bras de fer entre la Ville et l'Etat que nous arriverons à des avancées dans ce domaine.
Nous ne croyons pas au grand soir institutionnel à Paris, mais tout simplement à une approche pragmatique, réaliste, qui permette d'aboutir à un certain nombre d'avancées. Je n'en veux pour preuve que les récentes réformes qui ont eu lieu dans le cadre de la loi de démocratie de proximité.
Je pense notamment, et je regrette que personne ne l'ait évoqué, en particulier dans l'opposition, aux avancées importantes réalisées dans le cadre de la répartition des compétences entre la Ville de Paris et la Préfecture de police, en matière de circulation et de stationnement. Nous avons en ce domaine progressé de façon significative grâce à la discussion et à la négociation, des compromis ont été trouvés qui, je pense, donneront des résultats tout à fait positifs pour Paris.
Nous considérons, en tout cas, que l'équilibre trouvé dans ce cadre-là est satisfaisant. C'est sans doute ce qui nous sépare de M. BARIANI.
Le troisième point que je voudrais souligner, est celui de la décentralisation à Paris et dans la Région parisienne. Je l'ai dit au Préfet de Région, elle concerne évidemment les collectivités territoriales mais également l'Etat.
Nous attendons de l'Etat qu'il nous dise comment il voit son rôle à Paris et dans la Région parisienne, comment il envisage d'exercer ses compétences et ses prérogatives, quels sont, au fond, les principes qui animent sa politique. Il ne suffit pas de dire aux collectivités locales : "Parlez !", il faut aussi être capable d'engager un véritable dialogue.
C'est un fait : nous ne sommes pas très éclairés sur ce que veut faire l'Etat à Paris et en Région parisienne.
J'ai l'impression que nous ne sommes pas les seuls à entendre les interventions de l'opposition qui, honnêtement, ont été extrêmement peu précises et, en tous les cas, n'ont pas permis de dégager de propositions très concrètes.
C'est dans ce contexte que nous avons inscrit à l'ordre du jour cette communication, très honnêtement, très sincèrement, avec la volonté de présenter des propositions concrètes techniquement argumentées. M. GOASGUEN les a d'ailleurs qualifiées d'intéressantes ce qui, de sa part, est à noter.
Je voudrais, pour ce qui me concerne, en souligner deux qui me paraissent extrêmement importantes, parce qu'elles concernent directement la vie des Parisiens et que je crois, cela a déjà été souligné, qu'il faut donner un maximum de réalité concrète à ce débat.
Tout d'abord, la toxicomanie.
Lorsque la Ville de Paris revendique la prévention de la toxicomanie, c'est parce que nous savons que cette question, pour les Parisiens et pour un certain nombre de quartiers, est extrêmement importante.
Les Parisiens nous attendent sur notre capacité à mettre en ?uvre, dans ce domaine, des politiques efficaces. Dès le début de la mandature, le Maire de Paris a dit que la Ville devait s'investir dans ce domaine.
C'est vrai : en matière de prévention comme en matière de soins, la lutte contre la toxicomanie est actuellement une compétence exclusive de l'Etat. Eh bien, nous proposons que la prévention entre dans le champ de compétence de la Ville de Paris.
M. Claude GOASGUEN. - Vous n'avez rien changé et vous aviez cinq ans pour le faire.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - On nous demande des propositions, nous les faisons.
Deuxièmement les transports.
Je tiens à saluer le travail accompli par Denis BAUPIN, avec le Conseil régional d'Ile-de-France et d'autres collectivités locales pour dégager - nous savons que la question du Syndicat des Transports d'Ile-de-France sera au c?ur de la discussion que nous aurons avec l'Etat -, une proposition qui, je crois, est extrêmement importante et innovante, avec aux côtés d'un syndicat des transports d'Ile-de-France présidé par la Région, ayant pour vocation d'organiser les transports, la mise en place, dans les départements, d'autorités dites de second rang chargées de la gestion des transports au niveau local.
Nous n'avons pas évoqué, Madame de FRESQUET, la question des universités car celles-ci ont un statut d'établissement public qui semble, aujourd'hui, leur convenir.
Peut-être aurez-vous cette discussion avec leurs présidents - je vous la laisse - mais ceux-ci ne souhaitent pas, se trouver placés sous l'autorité d'une collectivité territoriale, que ce soit la Région ou la Ville de Paris.
Telle est leur sentiment. Ils l'exprimeront d'ailleurs aux Assises de la décentralisation, vendredi prochain.
Je pense qu'il vaut mieux essayer de travailler avec eux que de prendre des positions qui bloqueraient le dialogue.
Je voudrais aussi répondre à M. GOASGUEN, et reprendre un peu ce qu'a dit M. le Maire de Paris. Ce qui m'a beaucoup intéressé, peut-être même intrigué dans vos déclarations, c'est que vous ayez centré vos interventions sur les rapports entre la Mairie centrale et les mairies d'arrondissement. Vous n'avez pas en revanche dit grand-chose sur les rapports entre l'Etat et la Ville. Pourtant, c'est bien le problème posé à travers la décentralisation. J'ai trouvé assez curieux, au fond, que dans ce domaine, contrairement d'ailleurs à l'U.D.F. qui a réaffirmé les positions qui sont les siennes depuis toujours, vous n'avez pas fait de propositions.
Vous avez également évoqué, Monsieur GOASGUEN, la nécessité du travail de mémoire. Evidemment, évoquant cela, il faut toujours être prudent. En effet, en ce qui concerne les rapports entre la Mairie centrale et les mairies d'arrondissement, j'ai ici une de vos déclarations, en date du 21 mars 1997 : à l'époque, vous stigmatisiez les maires d'arrondissement de gauche en disant, je vous cite : "qu'enfermés dans leur mairie d'arrondissement comme dans autant de petites féodalités, les socialistes parisiens se cantonnaient à une position maximaliste : réclamer davantage de pouvoirs pour les arrondissements".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne dirai jamais cela de M. LECOQ parce que si je le traitais de socialiste, cela m'étonnerait quand même !
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - J'ai le sentiment de retrouver à travers cette déclaration une certaine actualité, avec les interventions de vos amis, M. LECOQ notamment.
M. Claude GOASGUEN. - Vous n'avez pas répondu encore.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je ne vais pas m'étendre sur les rapports entre la Mairie centrale et les mairies d'arrondissement. M. Bertrand DELANOË l'a dit : le travail que nous faisons plaide pour nous, mais il est loin d'être terminé. Nous ne sommes en réalité qu'au début de la mise en place de cette réforme, d'ailleurs inscrite dans la loi, et qui concerne les relations entre la Mairie centrale et les mairies d'arrondissement. Nous avons, sous l'égide de François DAGNAUD, mené un travail approfondi avec les maires d'arrondissement, qui aboutit à donner aux mairies d'arrondissement la gestion de la quasi-totalité des équipements parisiens, par le biais de financements extrêmement conséquents. Je ne vais pas revenir sur la querelle des dotations mais je voudrais donner un simple chiffre, Monsieur GOASGUEN : pour les affaires scolaires, 631.000 euros étaient inscrits au budget 2002 pour le 16e arrondissement 1 million d'euros en 2003. Nous essayons, vous le voyez, de faire en sorte que tous les arrondissements, en fonction des besoins, puissent bénéficier de l'effort de la Ville.
Je n'entrerai pas dans cette polémique. Simplement je voudrais ajouter que nous engageons cette réforme. Indépendamment de ce que nous en pensons les uns et les autres, laissons-lui le temps de se mettre en place.
En matière institutionnelle, on détricote souvent, je l'ai remarqué, des réformes qui n'ont même pas eu le temps de voir le jour. Laissons vivre celle-ci. Pour les maires d'arrondissement, elle se traduira par plus de pouvoirs, mais aussi, Monsieur LECOQ, par plus de responsabilités.
J'ai eu le sentiment que dans votre intervention vous vouliez bien le pouvoir mais pas les responsabilités.
C'est vrai : les maires d'arrondissement vont être, dans la mesure où ils ont plus de pouvoirs, confrontés à plus de responsabilités.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien, excellent.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Sur un certain nombre de points, ce sera peut-être plus difficile.
Voilà les quelques éléments que je voulais vous donner.
Un dernier point que je n'avais pas souligné et sur lequel je veux répondre : le décret de 1983. M. GOASGUEN l'a évoqué. C'est vrai : il n'a pas été appliqué.
M. Claude GOASGUEN. - Alors appliquez-le !
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Il n'a jamais été appliqué. Mais notre intention est de le faire et, à la demande de M. le Maire de Paris, une étude juridique est actuellement en cours.
M. Claude GOASGUEN. - Très bien.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Il est plus difficile, Monsieur GOASGUEN, de l'appliquer aujourd'hui plutôt qu'en 1983, et alors qu'il ne l'a pas été pendant plus de 15 ans. Pour un certain nombre de personnels, il concerne quelques dispositions dont il faut discuter, notamment avec les organisations syndicales afin que tout cela se fasse dans un cadre totalement - et vous y êtes attaché - respectueux des personnels.
Tels sont les éléments de réponse que je souhaitais vous donner.
Pour ce qui me concerne et pour ce qui nous concerne, nous espérons que ce débat aura permis des évolutions importantes. Nous avons, sans arrière-pensée et avec véritablement le souci d'améliorer les choses, fait un certain nombre de propositions. C'est maintenant à l'Etat de nous indiquer comment il les reçoit.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur CARESCHE, de cette excellente intervention.
J'ai été convié à m'exprimer, vendredi, dans le cadre d'une table ronde sur les Assises régionales. J'avais déjà transmis au Préfet de Région qui a souhaité mettre dans les dossiers la communication que je vous avais adressée.
Nous transmettrons ce qui s'est dit dans ces débats. Moi-même je serai influencé, c'est tout à fait évident, par tout ce que j'ai entendu ce matin. Evidemment, je serai influencé par ce qui est dans le sujet, pour ce qui ne l'est pas, je dérangerai nos collègues des autres départements si je leur parlais uniquement de ce qui concerne Paris et ses affaires internes.
M. Claude GOASGUEN. - Cela ne les embêterait pas.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voulez-vous que je leur parle de la décentralisation interne ? Visiblement, vous ne les connaissez pas assez bien encore, nos amis des Yvelines, du Val-d'Oise.
Je voudrais vous remercier. La conférence d'organisation a particulièrement bien organisé nos travaux puisqu'à 5 minutes près, nous sommes dans l'horaire.