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Octobre 2007
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Conseil Général
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2007, DASES 445 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec le groupement d’intérêt public “Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris” et de fixer la participation financière du Département de Paris au titre de l’année 2007.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2007


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASES 445 G visant à signer une convention pluriannuelle avec le groupement d?intérêt public ?Maison départementale des personnes handicapées de Paris? et de fixer la participation financière du Département de Paris au titre de l?année 2007.

La parole est à M. Philippe LAFAY.

M. Philippe LAFAY. - L?inauguration de la Maison départementale des personnes handicapées a eu lieu le 27 juin dernier dans ses locaux définitifs du 69, rue de la Victoire dans le 9e arrondissement de Paris.

Cette structure, toute récente, service de guichet unique, aidera les personnes handicapées dans leur démarche administrative.

La structure parisienne a bénéficié de l?expérience des autres maisons du handicap déjà ouvertes depuis plus de 18 mois au niveau des autres départements de la Couronne.

Il nous est dit dans ce projet de délibération que le niveau global d?activité de la maison a été élevé au cours de l?année 2006 avec 54.860 demandes, adultes et enfants, 52.324 demandes traitées, 24.960 personnes reçues à l?accueil et 38.000 appels téléphoniques.

Peut-on nous préciser le nombre de dossiers ?prestation de compensation du handicap?, P.C.H., traités et ayant aboutis, en sachant qu?est envisagé d?ici 2010 une fusion entre P.C.H. et A.P.A.?

D?autre part, peut-on nous préciser également le nombre d?allocations aux adultes handicapés A.A.H., d?allocations d?enfant handicapé, A.E.H., de cartes d?invalidité ayant été distribuées.

Que deviendra alors à cette échéance le rôle des quatre plates-formes de handicap ouvertes depuis plusieurs années au niveau des 12e, 17e, et 9e arrondissements ? Vont-elles être appelées à disparaître ou à modifier leur activité ?

La cohabitation avec la Maison départementale leur laissera-t-elle un espace fonctionnel ? Cette question, je l?avais déjà posée en juillet dernier, elle était restée sans réponse. Je noterai cependant, Madame la Présidente, un sujet qui mériterait une attention particulière, et qui, s?il était mis en ?uvre, replacerait Paris dans son rôle de novateur, de précurseur dans ce domaine si sensible et répondrait aux aspirations des Parisiens confrontés au handicap.

Ce secteur est celui de l?insertion professionnelle des personnes handicapées.

Concernant le fonctionnement de la Maison 75, je rappellerai à ce sujet la proposition que j?avais formulée lors de la dernière discussion sur les orientations budgétaires, d?intégrer une plateforme d?accueil et d?orientation à destination des personnes handicapées en recherche d?emploi. Cette plate-forme, installée au sein de la Maison départementale des personnes handicapées, pourrait ainsi contribuer par son expérience à enrichir le parcours d?insertion des handicapés parisiens.

La participation du Département a été fixée à 1.176.324 euros. Cette somme importante pourrait justifier un renforcement des actions de la Maison départementale du handicap dans cette direction.

Il serait intéressant au 1er janvier 2008 qu?un bilan général des activités ?maisons départementales? nous soit présenté afin d?avoir une vision plus générale après deux ans de fonctionnement.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Pénélope KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS , au nom de la 6e Commission. - Je remercie M. LAFAY. Je voudrais lui dire, pour commencer, que les départements de la petite et de la grande couronne nous envient très certainement aujourd?hui le fonctionnement de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris.

Je vais vous donner les chiffres que vous demandez. Je commencerai par vous donner les chiffres dont nous avons hérité au 1er janvier 2006, puisque nous avons trouvé un stock de demandes de l?ordre de 25.000 demandes qui n?étaient pas traitées, dont un grand nombre qui n?étaient même pas enregistrées et qui étaient dans des cartons.

A ce jour, 1er octobre, nous avons reçu en demandes de prestations de compensation du handicap 2.649 demandes. 1.328 ont été traitées, 1.321 sont en traitement, sachant que nous avons mis en place des équipes pluridisciplinaires et signé dernièrement, au mois de juillet, des conventions avec un certain nombre d?associations permettant d?accélérer le traitement de ces demandes. Nous en signerons d?ailleurs prochainement deux autres, une avec l?A.P.F. et ?Autisme 75?.

Sur les adultes, nous avons reçu 106.000 demandes de prestations ; 87.000 ont été traitées, 18.000 sont en traitement.

Pour les enfants, nous sommes à jour, c?est-à-dire que nous n?avons aucun stock concernant les enfants.

S?agissant des cartes d?invalidité, 13.000 ont été décision-nées en 2006, 9.200 en 2007. Il nous en reste environ 4.000.

Nous sommes aujourd?hui, toutes prestations confondues, sauf - et j?y reviendrai - ce que l?on appelle les reconnaissances de travailleurs handicapés, de l?ordre de décisions qui avoisinent les 4 et 6 mois. Nous avons pris la décision, en accord avec la C.A.F., de faire en sorte qu?il n?y ait pas de rupture de droit. Je rappelle que le délai légal est aujourd?hui de quatre mois et que, dans un certain nombre de départements, y compris de petite couronne, il atteint toujours ce qu?étaient les délais de décision au 31 décembre 2006, c?est-à-dire aux alentours de 18 mois.

Nous nous rapprochons donc des 4 mois légaux. Nous sommes - c?est un tout petit peu plus compliqué sur les reconnaissances de travailleurs handicapés où nous en avons décisionné 7.200 en 2006 et 5.100 en 2007 - avec un stock en traitement de 3.700.

Ceci étant dit, je pense qu?il est important de renforcer notre pôle emploi, vous avez raison. Cette attention, que nous avons voulu forte, se traduit d?abord par une meilleure analyse des demandes avant leur passage en Commission d?accès aux droits, puisque, depuis le 26 avril dernier, nous avons mis en place une sous-commission orientation professionnelle, afin d?organiser un examen approfondi des dossiers prioritaires ou des situations particulières. Cette sous-commission reçoit les demandeurs, les aide à affiner leur projet professionnel et permet d?affiner le diagnostic d?orientation. Les travaux de cette sous-commission sont préparés en amont par une équipe technique travail, avec des représentants de l?A.N.P.E., des CAP?Emploi, de l?A.F.P.A., etc., et nous avons entamé, avec la M.D.P.H. et sous la responsabilité du référent insertion professionnelle, qui a été embauché à cet effet, une réflexion d?ensemble avec le réseau des partenaires locaux, l?A.N.P.E., CAP?Emploi, dans un double objectif :

- disposer d?un réel outil de suivi des orientations de la Commission ;

- améliorer la qualité de l?accompagnement des travailleurs handicapés.

J?en finirai sur votre demande de plateforme : il n?est pas prévu aujourd?hui que ces plates-formes cessent leur activité. Nous réfléchissons, maintenant que la Maison est installée depuis le 1er juin, nous essayons de voir comment elle va pouvoir fonctionner avec un certain nombre de réseaux existants sur Paris, comme les points ?Paris Emeraude? et d?autres services sociaux existants. Bien évidemment, ces plates-formes auront vraisemblablement un rôle qui se modifiera, mais nous sommes très attentifs à ce rôle de proximité.

C?est également dans le cadre des séminaires que nous organisons régulièrement, au sein de la COMEX et de la C.D.A.P.H. que nous allons étudier cette question, mais avec une volonté de travailler en réseau.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Mme KOMITÈS avait récemment invité les élus à visiter la Maison des personnes handicapées. J?encourage et j?incite l?ensemble des élus à aller voir parce que c?est véritablement un très bel équipement, fonctionnel et avec une mission extrêmement forte parce qu?il y avait un passif de dossiers très en retard et que l?on est en train de combler les délais.

Merci, Monsieur LAFAY, de vous y intéresser de si près.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 445 G.

Qui est favorable ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DASES 445 G).