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Octobre 2007
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Conseil Général
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Votes spécifiques.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2007


 

Mmes Mireille FLAM, Lyne COHEN-SOLAL, Isabelle GUIROUS-MORIN, M. René LE GOFF, Mme Geneviève BERTRAND et M. Christian SAUTTER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DDEE 77 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire l?avenant n° 3 à la convention portant prorogation du fonds de garantie ?Paris Initiatives Entreprises - FAG SA? et prévoyant l?attribution d?une subvention d?investissement à FAG SA (9e) gestionnaire du fonds de garantie. - Montant : 75.000 euros.

MM. Alain MORELL, Gérard REY, Mmes Nicole AZZARO, Anne HIDALGO, MM. René LE GOFF, Gilles ALAYRAC, Christophe NAJDOVSKI, Mmes Colombe BROSSEL, Laurence DOUVIN, Frédérique CALANDRA, M. Jacques DAGUENET, Mmes Nicole BORVO, Dominique BAUD et M. Alexandre GALDIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DRH 24 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à une convention entre le Département à l?Association d?action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP).

Mme Elisabeth LARRIEU, M. Gérard REY, Mme Marie-Pierre MARTINET, MM. Christian CABROL, René LE GOFF, Christophe GIRARD, Mme Nicole BORVO, MM. Pascal CHERKI, Alain MORELL et Mme Dominique BAUD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DRH 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à une convention entre le Département de Paris et l?Association de gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (AGOSPAP).

M. Pierre AIDENBAUM ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DASES 290 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 1er août 2005 entre le Département de Paris et l?association ?Ligue internationale contre le racisme et l?antisémitisme? (LICRA), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 46.000 euros.