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Octobre 2007
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Conseil Général
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2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2007


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2007, DDEE 75 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de partenariat avec l?Université Paris 6 (Pierre et Marie Curie) dans le cadre du projet de recherche et développement ?Infomagic? labellisé par le pôle de compétitivité Cap Digital prévoyant l?attribution d?une subvention. - Montant : 38.800 euros.

Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

2007, DAJ 15 G - Contribution du Département de Paris au budget de fonctionnement du Conseil départemental de l?Accès du Droit (CDAD) de Paris au titre de l?année 2007. Montant : 12.000 euros.

Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

2007, DSTI 63 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?organiser une procédure de dialogue compétitif pour la fourniture d?une plateforme multimédia et de services de production et diffusion, audio et vidéo, sur Internet et à la télévision, en direct et en différé, des séances publiques du Conseil de Paris, ainsi que, d?évènements organisés par la personne publique principalement sur le site de l?Hotel-de-Ville de Paris.

2007, SGCP 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Société de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers généraux de la Seine. Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 2.427.000 euros.

2007, SGCP 2 G - Reversement d?écrêtement et modification du reversement d?écrêtement de deux conseillers de Paris.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2007, DAC 564 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention financière pour le versement d?une subvention de fonctionnement destinée à soutenir la numérisation et la mise en ligne des archives de l?état civil conservés par la direction des services d?archives de Paris.

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2007, DDEE 77 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire l?avenant n° 3 à la convention portant prorogation du fonds de garantie ?Paris Initiatives Entreprises - FAG SA? et prévoyant l?attribution d?une subvention d?investissement à FAG SA (9e) gestionnaire du fonds de garantie. - Montant : 75.000 euros.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2007, DALIAT 27 G - Approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes pour des marchés à bons de commandes d?acquisition et de maintenance de destructeurs de documents, de matériels de finition et de courrier destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe, en 2 lots séparés. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation du principe et des modalités de passation et d?attribution des marchés à bons de commandes correspondants.

2007, DALIAT 38 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant de transfert au marché de fourniture de papiers divers recyclés et non recyclés destinés à l?ensemble des services du Département de Paris en 2 lots séparés, lot 2 papiers divers et spéciaux souscrit avec la SAS Groupe Papyrus France.

2007, DRH 24 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à une convention entre le Département à l?Association d?action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP).

2007, DRH 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à une convention entre le Département de Paris et l?Association de gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (AGOSPAP).

2007, DRH 26 G - Prestation de remboursement des abonnements souscrits par les agents du Département de Paris au dispositif VELIB.

2007, DSTI 28 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer un appel d?offres ouvert dont l?objet est la réalisation du Système d?information de gestion des aides sociales légales pour les personnes âgées et les personnes handicapées sur la base du progiciel Perceaval acquis par l?administration parisienne dans le cadre du SI Social.

2007, DSTI 45 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?organiser une procédure de dialogue compétitif pour la conception et la fourniture du système informatique de gestion des centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI).

2007, DSTI 51 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure un marché complémentaire avec la société INFO DB ayant pour objet l?acquisition de licences sites de modules du progiciel Perceaval pour intégrer la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris dans le système d?information social du Département de Paris.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2007, DASCO 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?Assistance publique - Hôpital Necker (15e) une convention pour l?attribution d?une subvention au centre scolaire de l?hôpital. - Montant : 10.000 euros.

2007, DASCO 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement à divers lycées-collèges publics parisiens. - Montant : 18.971 euros.

2007, DASCO 21 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour des travaux de remplacement de revêtement de sol des classes 70 et 72 du lycée collège public parisien Jean-Baptiste Say (16e). - Montant : 4.915 euros.

2007, DASCO 27 G - Subvention à l?Association départementale des parents d?élèves de l?enseignement public de Paris (20e). - Montant : 20.000 euros.

2007, DASCO 51 G - Financement des ?projets des collèges? pour l?année scolaire 2007-2008, et attribution de dotations complémentaires de fonctionnement (2e tranche 2007). Montant total : 373.428 euros.

2007, DASCO 52 G - Dotations de fonctionnement des collèges publics pour 2008. - Montant total : 14.428.264 euros.

2007, DASCO 54 G - Subventions d?équipement aux collèges (3ème tranche). - Montant total : 145.180 euros.

2007, DASCO 56 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement à divers collèges publics parisiens. - Montant : 34.142 euros.

2007, DASCO 57 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges publics parisiens. - Montant total : 32.596 euros.

2007, DPA 39 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la Société d?Ingénierie et de réalisation de constructions relatif à l?opération d?extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le futur collège 9, rue des Panoyaux et l?école maternelle 10, rue de Ménilmontant (20e).

2007, DPA 40 G - Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à la restructuration de l?appartement du proviseur de l?ensemble immobilier Henri IV 23, rue Clovis (5e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 42 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d?oeuvre avec la société ?FORMA 6? relatif à l?extension et la restructuration du groupe scolaire composé du collège Françoise Dolto 354, rue des Pyrénées et de l?école élémentaire 104, rue de Belleville (20e).

2007, DPA 45 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux signé avec l?entreprise ?Société de maintenance et d?entretien du patrimoine SNC? et la société ?Eiffage Construction Services? dans le cadre de l?opération de restructuration du service de restauration et autres locaux du collège départemental Jean-Baptiste Poquelin 4, rue Molière (1er).

2007, DPA 46 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d?oeuvre signé avec la SARL Atelier d?architecture Badia / Berger et relatif à la réalisation des travaux d?extension et de restructuration du collège Louise Michel 11, rue Jean Poulmarch (10e).

2007, DPA 49 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au collège Jean Perrin 6, rue Eugène Reisz (20e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 50 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures, de quatre salles de sciences, des clôtures et du portail au collège Pierre Mendès France 24, rue Le Vau (20e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants.

2007, DPA 60 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 avenants aux marchés de travaux prenant en compte la substitution de la SNC Sachet & Brulet par la SNC Eiffage Construction Paris Patrimoine Etablissement Secondaire Pradeau & Morin.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2007, DPA 47 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux marchés à bons de commande relatifs à des prestations de maintenance et de réparation de diverses installations techniques dans les équipements publics relevant du budget départemental.

2007, DPA 52 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire cinq avenants aux marchés à bons de commande relatifs aux travaux de maintenance et d?aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2007, DASES 177 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?A la Découverte de l?Age Libre ADAL? située 16, rue de Tourtille (20e), au titre de 2007. Montant : 17.000 euros.

2007, DASES 264 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Astrée? située 20, rue Dulong (17e), au titre de l?exercice 2007. - Montant : 3.800 euros.

2007, DASES 339 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement à l?Association XV point XVI Point Paris Emeraude 15-16 située 201, rue Lecourbe (15e), au titre de 2007. - Montant : 16.469 euros.

2007, DASES 340 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement à l?association ?La Vie à Domicile? située 3, rue de la Faisanderie (16e). - Montant : 20.000 euros.

2007, DASES 352 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?L?Essentiel - Services aux Personnes? une convention fixant les conditions d?attribution d?une participation financière au titre de l?exercice 2007. - Montant : 39.600 euros.

2007, DASES 367 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?FOSAD? - Favoriser et Organiser les Soins et l?Aide à Domicile, 169, rue Saint-Jacques (5e), une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une participation financière de 45.000 euros pour son service Alzheimer au titre de 2007.

2007, DASES 374 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une participation financière de 30.000 euros avec l?association ?Alzheimer Formation? située à l?hôpital Notre-Dame de Bon Secours, 68, rue des Plantes (14e), au titre de 2007.

2007, DASES 394 G - Attribution de deux subventions de fonctionnement à l?association ?E-seniors? située 19, cité Phalsbourg (11e) au titre de 2007. - Montant total : 2.500 euros.

2007, DASES 395 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Racines du Futur? pour son projet ?Mémoires Vives? située 159, rue du Viaduc 77250 Veneux-Les-Sablons au titre de 2007. - Montant : 5.000 euros.

2007, DASES 396 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Productions Grand Angle? pour son projet Alzheimer située 8, passage d?Arcole 92240 Malakoff au titre de 2007. - Montant : 4.000 euros.

2007, DASES 397 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Octave et Arpège - Compagnie Théâtrale des Gomi? située 4, rue Saint Petersbourg (8e) au titre de 2007. - Montant : 8.500 euros.

2007, DASES 408 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention avec l?association ?Ayyem Zamen? 7, rue de Pali-Kao (20e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement pour la création d?un café social situé 1, rue Dejean (18e). - Montant : 18.464 euros.

2007, DASES 416 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle habilitant l?établissement à héberger des personnes âgées dépendantes et la convention d?habilitation à l?aide sociale avec l?Oeuvre de l?Hospitalité Familiale pour la résidence Jeanne d?Arc située 21, rue du Général Bertrand.

2007, DASES 419 G - Attribution d?une subvention au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris pour le financement d?actions innovantes de formation pour les agents de certains établissements d?hébergement pour personnes âgées dépendantes. - Montant : 150.000 euros.

2007, DASES 425 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?France Alzheimer Paris - SEN (Sud-Est-Nord)? située 68, rue des Plantes (14e), au titre de 2007, pour le projet ?Locabus - Journée mondiale Alzheimer?. - Montant : 4.662 euros.

2007, DASES 426 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec 16 associations privées, gestionnaires de services prestataires d?aide à domicile, habilités à l?aide sociale légale, des conventions fixant l?attribution d?une subvention de fonctionnement pour 2007. - Montant : 1.192.000 euros.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2007, DASES 149 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association d?entraide de solidarité avec les familles migrantes âgées pour l?égalité des droits des retraités et des handicapés (ASMA) pour son action d?aide à l?accès aux droits et de médiation socioculturelle des personnes retraitées et handicapées. - Montant : 7.500 euros.

Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL et Khédija BOURCART, rapporteures.

2007, DASES 73 G - Attribution d?une subvention d?investissement à l?association ?APAJH 75? pour l?acquisition de biens mobiliers destinés à l?aménagement du Centre d?Activités de Jour sis 36, rue des Rigoles (20e). - Montant : 50.000 euros.

2007, DASES 75 G - Subventions de fonctionnement à trois associations qui contribuent par leurs activités à un meilleur accès aux droits des personnes handicapées. - Montant total : 8.500 euros.

2007, DASES 88 G - Subvention de fonctionnement à l?Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l?information (ANPHI) située 16, rue de Courcelles (8e), pour la poursuite de son programme de stage destiné à des personnes handicapées psychiques. - Montant : 10.000 euros.

2007, DASES 158 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fédération des associations d?étude pour l?insertion sociale des personnes porteuses d?une trisomie 21 (FAIT 21) située 10, rue du Monteil à Saint-Etienne (42000). - Montant : 30.000 euros.

2007, DASES 189 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Art, Culture, Tourisme Internationaux des Sourds? (ACTIS) située 77, rue Dunois (13e), fixant les conditions d?attribution à ladite association d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 30.000 euros.

2007, DASES 190 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros à l?association Act Up-Paris située 45 rue Sedaine (11e) pour financer le soutien juridique et social des personnes vivant avec le VIH à Paris.

2007, DASES 191 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Advocacy Paris Ile-de-France? située 5, place des Fêtes (19e), pour le développement de ses activités en faveur des personnes handicapées psychiques.

2007, DASES 200 G - Subventions de fonctionnement attribuées respectivement à deux associations qui s?adressent l?une aux personnes sourdes et leurs familles, l?autre aux femmes sourdes. - Montant total : 9.427 euros.

2007, DASES 201 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement à l?Association des amis de Pénélope Maureau-Doyon sise 12, rue de la Tombe Issoire (14e), pour l?aménagement du local qu?elle loue au 40, rue Cavé (18e). - Montant : 4.610 euros.

2007, DASES 203 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 35.000 euros à l?association ?Autisme 75 - Centre Ile-de-France? située 78, rue du Dessous des Berges (12e). - Attribution d?une subvention d?équipement de 3.000 euros.

2007, DASES 204 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Autisme Relais Parents?, située 23, rue du Dessous des Berges (13e), pour assurer une partie de ses frais de fonctionnement courant. - Montant : 25.000 euros.

2007, DASES 205 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle d?investissement fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement à l?association ?Les auxiliaires des aveugles? située 71, avenue de Breteuil (15e), pour financer l?installation d?un nouvel équipement informatique. - Montant : 4.000 euros.

2007, DASES 208 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention triennale avec l?association ?Centre des Panoyaux? située 40, rue des Panoyaux (20e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association de 7.500 euros au titre de 2007. Attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à cette même association.

2007, DASES 213 G - Subventions de fonctionnement à deux associations qui contribuent par leurs activités à rendre la cité plus accessible aux personnes handicapées. - Montant total : 9.000 euros.

2007, DASES 219 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec l?association ?Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires? (FSCS) située 21, rue Rollin (5e), fixant les conditions d?attribution à ladite association, au titre de l?année 2007, d?une subvention de fonctionnement. Montant : 5.000 euros.

2007, DASES 221 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant à la convention triennale signée le 22 août 2005 et fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Handicap et Liberté? située 13, rue Nélaton, 92800 Puteaux, pour le projet MAMED. Montant : 13.000 euros.

2007, DASES 222 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association nationale pour l?éducation des chiens d?assistance pour handicapés située 151-161, rue Nationale (13e). - Montant : 25.000 euros.

2007, DASES 228 G - Subventions de fonctionnement à deux associations qui contribuent par leurs activités à améliorer l?accès des personnes handicapées à la culture et aux loisirs. Montant total : 5.000 euros.

2007, DASES 237 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 1er avenant à la convention triennale conclue le 28 novembre 2006 entre le Département de Paris et l?association ?Turbulences !? située 102, boulevard Voltaire (11e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association. - Montant : 10.000 euros.

2007, DASES 239 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec l?Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) située 12, villa Compoint (17e), fixant les conditions d?attribution à ladite association, au titre de l?année 2007, d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 30.000 euros.

2007, DASES 240 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Union nationale des entreprises adaptées? (UNEA) située 16, rue Martel (10e), pour l?organisation d?un congrès à Paris les 31 mai et 1er juin 2007. - Montant : 15.000 euros.

2007, DASES 243 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Les Amis de Yanous !? 143, rue des Saussure (17e), pour le développement du magazine en ligne ?Yanous !? destiné aux personnes handicapées, à leur entourage et aux professionnels du handicap. - Montant : 5.000 euros.

2007, DASES 415 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Schizo ? Oui !?, 54, rue Vergniaud, bâtiment D (13e), pour la poursuite et le développement de ses activités parisiennes en direction des personnes souffrant de schizophrénie et leurs proches. - Montant : 5.000 euros.

2007, DVD 180 G - Modification du capital de la société KEOLIS et autorisation donnée au transfert par la société KEOLIS à la société SOMAP de la délégation de service public de transport à la demande de personnes handicapées. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, en formation de Conseil général, de signer l?avenant n° 2 correspondant.

Mme Pénélope KOMITÈS , rapporteure.

2007, DASES 143 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Réseau pour la prise en charge et la prévention de l?obésité en pédiatrie en Ile-de-France REPOP sise Hôpital Necker - Enfants malades, 149, rue de Sèvres (15e), pour son programme de lutte contre l?obésité infantile. - Montant : 25.000 euros.

2007, DASES 270 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Mouvement pour un Développement Social Local - Intervention - MDSL? sise 16, rue Deguerry (11e). - Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante. - Montant : 15.000 euros.

2007, DASES 284 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention du 18 août 2005 conclue entre le Département de Paris et le GIP ?Samu social de Paris? fixant à 122.497 euros la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de la ?mission tuberculose? au titre de l?exercice 2007.

2007, DASES 331 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Groupe d?Oeuvres Sociales de Belleville? (GOSB) pour son centre de santé situé 162, rue de Belleville (20e). - Montant : 100.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant avec cette association.

2007, DASES 333 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?HUI JI? sise 5-7, rue du Moulin Joly (11e). - Montant : 8.000 euros.

2007, DASES 335 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?D?Ici-d?Ailleurs? sise 5, rue Pauline Kergomard (20e). - Montant : 1.000 euros.

2007, DASES 336 G - Attribution de deux  subventions de fonctionnement à l?association ?Savoir Apprendre? sis Jardin d?Acclimatation, bois de Boulogne (16e), pour ses activités dans les 11e et 13e arrondissements. - Montant : 1.120 euros.

2007, DASES 351 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Sémaphore? sise 2-4, square du Nouveau Belleville (20e). - Montant : 13.000 euros.

2007, DASES 369 G - Attribution d?une subvention d?investissement à l?association ?URACA? sise 1, rue Léon (18e), pour l?aménagement d?un local situé 22, rue de Chartres (18e). Montant : 62.842 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association.

2007, DASES 371 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Actions Traitements? sise 190, boulevard de Charonne (20e). - Montant : 30.000 euros. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association.

2007, DASES 379 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Espace 19? sise 251, rue de Crimée (19e), dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 5.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association.

2007, DASES 389 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association de Solidarité Internationale et d?Intégration (ASI) sise 6, square Jean Goujon, 92350 Le Plessis Robinson. - Montant : 3.000 euros.

2007, DASES 409 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Temps pour soir - Un lieu d?écoute? sise chez M. Vuillod, 4, place de la Garenne (14e), dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 3.000 euros.

2007, DASES 420 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Tournesol? sise à l?Hôpital Saint - Louis, 1, avenue Claude Vellefaux (10e). - Montant : 10.000 euros.

2007, DASES 441 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement pour 2007 à l?association ?Forum Français pour la Sécurité Urbaine? sise 38, rue Liancourt (14e), au titre du programme de formation et d?échange entre des professionnels confrontés aux problèmes de Crack. - Montant : 15.000 euros. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec la dite association.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2007, DASES 390 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Unité de Réflexion et d?Action des Communautés Africaines? URACA sise 1, rue de Léon (18e), pour l?Atelier Santé Ville 22, rue de Chartres (18e). Montant : 30.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association.

2007, DASES 391 G - DPVI 98 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?PréviSanté? sise 16, rue Jacquier (14e). - Montant : 30.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association.

2007, DASES 392 G - DPVI 88 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fondation de la Croix Saint-Simon sise 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e). - Montant : 30.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association.

M. Alain LHOSTIS, Mme Martine DURLACH, rapporteurs.

2007, DASES 417 G - Attribution à l?association ?Unité de Réflexion et d?Action des Communautés Africaines? (URACA) sise 1, rue Léon (18e), de deux subventions de fonctionnement, l?une de 28.000 euros, l?autre de 5.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention du 3 novembre 2005.

M. Alain LHOSTIS, M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

2007, DASES 271 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle du 4 décembre 2006 avec l?association ?S.O.S. Drogue International? sise 39, boulevard Beaumarchais (3e), pour l?action des consultations Parenthèse et Paradoxes du centre Confluences. - Subvention départementale pour 2007 à ladite association. - Montant :

55.000 euros.

M. Alain LHOSTIS et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

2007, DASES 388 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?S.O.S. Drogue International? sise 39, boulevard Beaumarchais (3e), pour son centre ?Le Kaléidoscope?. - Attribution d?une participation départementale de 45.000 euros pour 2007.

2007, DASES 432 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec ladite association. Attribution d?une participation départementale pour 2007 de 10.000 euros à l?association ?Fort de Café? sise 18, rue Chevreau (20e), pour son action.

M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2007, DLH 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?Association de santé mentale et de lutte contre l?alcoolisme (ASM 13) pour la mise à disposition de l?immeuble sis 11-13, rue Albert Bayet (13e).

M. Jean-Yves MANO, M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

2007, DASCO 50 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?Université Paris I pour le financement du programme Universités Numériques en Région. Montant : 850.000 euros.

2007, DASCO 72 G - Développement  d?Espaces Numériques de Travail dans le cadre du projet d?Université Numérique en Région Paris Ile-de-France. - Montant total :

200.000 euros.

Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

2007, DASCO 58 G - Subvention d?investissement à l?association Bétonsalon, 37, boulevard Ornano (18e) pour l?équipement vidéo de l?espace culturel de la Halles aux Farines (13e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 129.562 euros.

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2007, DDEE 42 G - Subvention à l?association ?ACTION?ELLES? pour son action en faveur des femmes parisiennes ayant un projet de création d?entreprise ou d?activité. Montant : 16.000 euros.

2007, DDEE 56 G - Subvention à l?association ?Paris Europlace? (participation aux frais de fonctionnement 2007 du pôle de compétitivité ?Industrie financière technologie innovation?). - Montant : 35.880 euros.

2007, DDEE 57 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention prévoyant l?attribution d?une subvention à l?association ?France Energie Emploi? pour son action en faveur des demandeurs d?emploi parisiens et plus spécifiquement des cadres. - Montant : 13.500 euros.

2007, DDEE 58 G - Subvention attribuée à l?association ?Psychoform? pour son action en faveur des demandeurs d?emplois parisiens. - Montant : 11.000 euros.

2007, DDEE 60 G - Politique de la Ville - Programme départemental d?insertion - Subventions de soutien au secteur associatif. - Montant total : 119.000 euros.

2007, DDEE 66 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?Villette Emplois Jeunes? (AVEJ) une convention destinée à renouveler la prise en charge d?allocataires du RMI animés par un projet professionnel dans le domaine artistique.

2007, DDEE 67 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Face Paris? prévoyant le versement d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 80.000 euros.

2007, DDEE 68 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association des CIGALES de Paris une convention relative au développement de la création d?entreprises, prévoyant le versement d?une subvention. - Montant : 20.000 euros.

2007, DDEE 70 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l?association Daïka (18e), l?association Cirque et Partages (19e), l?entreprise de travail temporaire d?insertion SITA Rebond Intérime d?Insertion (19e) l?association Accueil et Amitié Le Radeau (17e) et la société coopérative ouvrière de production Les Tabliers bleus (19e) des conventions concernant la mise en oeuvre de projets relevant de l?économie sociale et solidaire. - Montant total : 110.000 euros.

2007, DDEE 72 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention signée avec l?association ?Parcours d?Insertion Fonds Local Emploi Solidarité de Paris? afin de verser une dotation supplémentaire nécessaire au financement des actions d?accompagnement et de formation des salariés en CA ou en CAE employés par le Département de Paris et de leurs tuteurs. - Montant : 216.300 euros.

2007, DDEE 74 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association CEFORP (14e) une convention relative à l?accompagnement de demandeurs d?emplois, prévoyant le versement d?une subvention. - Montant : 50.000 euros.

2007, DPA 44 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de création de l?Ecole de la Deuxième Chance (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération susvisée.

2007, DF 18 G - Décision modificative n° 2 d?investissement et de fonctionnement du Département de Paris de 2007.

2007, DF 19 G - Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 2 d?investissement de 2007.

2007, DF 16 G - Octroi de la garantie du Département de Paris pour deux emprunts à contracter par l?Association de Gestion de l?Oeuvre de Saint Jean de Dieu pour un programme de création d?une Maison d?Accueil Spécialisée et d?une Unité Spécialisée pour Enfants Polyhandicapés situées 223, rue Lecourbe (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association des conventions fixant les modalités de fonctionnement de la garantie.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2007, DDEE 51 G - Subvention à l?association ?OHE 75? pour la préparation du Forum ?Paris pour l?emploi 2007? de parisien(ne)s handicapé(e)s. - Montant : 23.000 euros.

M. Christian SAUTTER, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

2007, DASES 139 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 24 octobre 2006 entre le Département de Paris et l?association ?France Terre d?Asile?, dont le siège social est situé 24, rue Marc Séguin (18e), fixant la participation du Département de Paris à 61.200 euros.

Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2007, DASES 411 G - Compte administratif 2006 du budget annexe de l?Aide Sociale à l?Enfance.

2007, DASES 98 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l?Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e (AIRES 10) 145, avenue Parmentier (10e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement pour aménager les locaux de son centre social. Montant : 199.837 euros.

2007, DASES 295 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement avec l?association ?Le Fil d?Ariane? 3, allée des Aubépines 93600 Aulnay-sous-Bois. Montant : 10.000 euros.

2007, DASES 296 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l?avenant n° 2 à la convention de financement pluriannuelle établie avec l?association ?Hors la Rue? située 7-9, rue de Domrémy (13e). - Montant : 41.860 euros.

2007, DASES 322 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association pour favoriser l?intégration professionnelle (AFIP) située 1-3, rue Frédérick Lemaître (20e). Montant : 10.000 euros.

2007, DASES 324 G - Attribution d?une subvention de 3.000 euros à l?association ?Ecole Normale Sociale?, d?une subvention de 1.500 euros à l?association ?D?Ici-d?Ailleurs? et d?une subvention de 5.000 euros à l?association ?Crescendo? au titre de l?année 2007.

2007, DASES 361 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention triennale du 17 mai 2005 avec l?Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) fixant la participation du Département de Paris au fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes gérée par l?ANRS, au 66 rue de la Fontaine au Roi (11e), à 92.057 euros au titre de l?exercice 2007.

2007, DASES 372 G - Attribution d?une subvention à l?Association Jeunesse Education pour son action d?évaluation, de remise à niveau et d?orientation de jeunes déscolarisés âgés de 18 à 25 ans, dans les quartiers du 20e arrondissement ?Saint Blaise, Porte de Montreuil?, sites labellisés dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale. - Montant : 5.000 euros.

2007, DASES 377 G - Fixation de la liste des emplois des établissements de l?aide sociale à l?enfance du Département de Paris, relevant de la Fonction Publique Hospitalière donnant lieu à logement de fonction.

2007, DASES 378 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer le montant de la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des Cellules d?Appui Pour l?Insertion (CAPI) pour l?exercice 2007.

2007, DASES 400 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l?association ?Lac Porte de Vanves?, 6, rue Maurice Bouchor, hall 21 (14e), pour l?attribution d?une subvention d?équipement de 22.868 euros destinée à son Centre Social, Porte de Vanves.

2007, DASES 446 G - Attribution d?une subvention d?investissement à verser au budget annexe des établissements départementaux de l?aide sociale à l?enfance. - Montant : 5.456.545 euros.

2007, DPA 35 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux signé avec la Société Eggenschwiler SAS pour la réalisation des travaux de mise en sécurité incendie du Centre d?Accueil d?Urgence de l?Aide Sociale à l?Enfance Saint-Vincent de Paul sis 72-74, avenue Denfert Rochereau (14e).

2007, DPA 54 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine de préparation et de création d?un atelier cuisine pédagogique dans le Centre de Formation Professionnelle ?Les Caillouets? à Bénerville sur mer (14) et des modalités de passation des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de construire et de démolir pour la réalisation de l?opération susvisée.

2007, DU - DF 7 G - Cession d?un terrain à Forges-les-Bains (91).

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2007, DASES 131 G - Attribution d?une subvention, au titre de l?exercice 2007, à l?association ?Espace Cambodge? située 98, rue d?Aubervilliers (19e), pour ses actions de médiation socioculturelle. - Montant : 10.000 euros.

2007, DASES 290 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 1er août 2005 entre le Département de Paris et l?association ?Ligue internationale contre le racisme et l?antisémitisme? (LICRA), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 46.000 euros.

Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

2007, DASES 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Emmaüs?, laquelle prévoit l?attribution d?une subvention de 85.000 euros, pour son action globale d?aide à l?insertion, de redynamisation et d?accompagnement vers l?emploi de personnes en situation de précarité et/ou d?exclusion au titre de l?année 2007.

2007, DASES 28 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2007 à l?association ?Coeur du Cinq?, dont le siège social est situé 24, rue Daubenton (5e), pour son action d?accompagnement et d?aide aux démarches administratives au profit de personnes sans domicile. - Montant : 3.000 euros.

2007, DASES 129 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 de transfert du marché notifié le 29 décembre 2005 à l?association ?Les Amis de la Croix Saint Simon? pour l?accompagnement social et professionnel de familles parisiennes monoparentales et/ou migrantes bénéficiaires du Revenu Minimum d?Insertion.

2007, DASES 147 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure un avenant n° 2 à la convention du 1er juin 2005 avec l?association ?Banque alimentaire de Paris et d?Ile-de-France pour la lutte contre la Faim?, dont le siège social est situé 15, avenue Jeanne d?Arc à Arcueil (Val-de-Marne), fixant le montant de la subvention de fonctionnement à 30.500 euros au titre de 2007.

2007, DASES 163 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prolongeant la durée d?exécution de la convention conclue en 2005 entre le Département de Paris et l?association ?La Clepsydre? relative au versement d?une subvention d?investissement destinée au financement de travaux d?aménagements et à l?acquisition de matériel et mobilier.

2007, DASES 179 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention du 8 juillet 2005 entre le Département de Paris et l?association ?Août Secours Alimentaire?, dont le siège social est situé 81, rue Haxo (20e), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 57.000 euros au titre de l?exercice 2007.

2007, DASES 362 G - Attribution de financements à deux associations pour leurs actions d?aide à l?insertion et de redynamisation dans des sites de la ?politique de la ville? pour un montant total de 10.000 euros, au titre de l?exercice 2007. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d?objectifs avec les associations ?Olga Spitzer? et ?Projet 19?.

2007, DASES 363 G - Attribution de financements à deux associations pour leurs actions d?aide à l?insertion et de redynamisation dans des sites de la ?politique de la ville? pour un montant total de 8.000 euros, au titre de l?exercice 2007. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Archipelia?.

2007, DASES 380 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention relative au soutien psychologique ou psychosocial d?allocataires parisiens du RMI et à une action d?information et d?échanges sur les problèmes liés à la toxicomanie, conclue entre le Département de Paris et l?association ?La Corde Raide? 6, place Ruteboeuf (12e).

2007, DASES 448 G - Adoption par le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de l?avenant n° 1 au règlement du Fonds d?initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe.

2007, DASES 450 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 à la convention 1er décembre 2006 relative aux actions de resocialisation d?allocataires parisiens du revenu minimum d?insertion (RMI) sans domicile fixe, conclue entre le Département de Paris et l?association.

Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

2007, DFPE 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle relative au financement de l?activité du centre de protection maternelle situé 4-6, rue Lasson (12e), que gère l?association ?Ambroise Croizat?. - Attribution d?une participation d?un montant de 144.204 euros au titre de l?année 2007.

2007, DFPE 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux avenant aux conventions avec les associations ?Promes? sise 22 bis, rue de Tanger (19e), et ?Femmes relais 20ème? sise 71, rue des Amandiers (20e), pour permettre l?intervention de médiateurs socioculturels dans les centres de Protection infantile.

2007, DFPE 21 G - Approbation du principe de réalisation des travaux pour l?aménagement d?un centre de consultations de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), 9, rue Tristan-Tzara (18e), ainsi que des modalités de passation du marché correspondant.

2007, DFPE 22 G - Prime annuelle destinée aux assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers, récompensant un investissement matériel et personnel en faveur des enfants dont elles ou ils ont la garde.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.