Débat/ Conseil général/ Octobre 2007
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous annonce que les scrutins sont clos.
(Il est procédé au dépouillement).
Je suis en mesure de vous communiquer les résultats de ces deux scrutins :
Commission d?appel d?offres et bureau d?adjudication du Département de Paris (R. 12 G) :
Nombre d?inscrits : 163
Nombre de votants : 14
Non participation au vote : 149
Bulletins blancs ou nuls : 2
Suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
Pour : 12
Commission habilitée à ouvrir les plis et à émettre un avis sur les offres relatives aux délégations de service public (article 43 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993) (R. 13 G) :
Nombre d?inscrits : 163
Nombre de votants : 14
Non participation au vote : 149
Bulletins blancs ou nuls : 2
uffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
Pour : 12
Les candidatures proposées sont adoptées. (2007, R. 12 G et R. 13 G).