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Octobre 2007
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Conseil Général
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2007, Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans deux organismes (suite).

Débat/ Conseil général/ Octobre 2007


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous annonce que les scrutins sont clos.

(Il est procédé au dépouillement).

Je suis en mesure de vous communiquer les résultats de ces deux scrutins :

Commission d?appel d?offres et bureau d?adjudication du Département de Paris (R. 12 G) :

Nombre d?inscrits : 163

Nombre de votants : 14

Non participation au vote : 149

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Pour : 12

Commission habilitée à ouvrir les plis et à émettre un avis sur les offres relatives aux délégations de service public (article 43 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993) (R. 13 G) :

Nombre d?inscrits : 163

Nombre de votants : 14

Non participation au vote : 149

Bulletins blancs ou nuls : 2

uffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Pour : 12

Les candidatures proposées sont adoptées. (2007, R. 12 G et R. 13 G).