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Octobre 2007
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Conseil Général
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2007, DLH 10 G - DASES 469 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Association Emmaüs une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement pour son programme de création d’un centre d’hébergement d’urgence provisoire situé 6, rue Montesquieu (1er).

Débat/ Conseil général/ Octobre 2007


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mes chers collègues, nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 10 G - DASES 469 G visant à la signature avec l?association ?Emmaüs? d?une convention relative à l?attribution d?une subvention d?investissement pour son programme de création d?un centre d?hébergement d?urgence provisoire situé 6, rue Montesquieu (1er).

M. Alain LE GARREC a la parole.

M. Alain LE GARREC. - Merci, Madame la Présidente.

En juillet dernier, nous votions, et je crois à l?unanimité, une délibération relative à l?achat d?un bâtiment rue Montesquieu dans le 1er, appartenant à l?Etat, par la S.G.I.M. Dans cette délibération, il était indiqué que le rez-de-chaussée, voire le sous-sol et des étages pourraient être utilisés à usage social.

Comme nous savons que les travaux pour construire en fond de parcelle un certain nombre de logements vont être très longs et qu?aujourd?hui nous n?en sommes qu?à des préfaisabilités, nous avions choisi de mettre à profit ce temps de latence pour demander à ?Emmaüs? de mettre en place le plus rapidement possible des structures non pas provisoires mais qui peuvent rapidement servir.

Au cours des mois qui viennent, ces structures seront affinées, modifiées, pérennisées, mais on pourra les utiliser dès la fin du mois d?octobre, c?est-à-dire dès la fin de ce mois, ce qui est une gageure.

Je remercie ?Emmaüs? d?avoir fait ces travaux à une telle vitesse : 11 semaines pour ouvrir dans le 1er plus de 1.000 mètres carrés de locaux sociaux.

Au rez-de-chaussée, un accueil de jour pour femmes géré par ?Emmaüs? et l?association ?Glob?Halles? du 1er arrondissement.

J?en profite pour dire que nous voyons de plus en plus de femmes qui sont S.D.F. et/ou en souffrance psychique. Elles sont aussi de plus en plus jeunes.

Je remercie cette association de quartier qui, comme je le disais en juillet, a monté avec beaucoup de professionnalisme et de sérénité ce dossier, ce qui, dans le secteur des Halles, est appréciable et assez rare.

De plus, il y aura une activité de mise à l?abri de 21 heures à 8 heures dans les espaces de repos adaptés, pour une capacité de 23 personnes. Un petit déjeuner pour les personnes de la rue fonctionnera de 6 heures à 9 heures du matin. Dans les étages, il y aura un lieu d?accueil d?urgence, avec chambres, dont une pour handicapé moteur, pour une capacité de 24 personnes. Il y aura les bureaux d?un service de maraudes et le sous-sol comportera, par ailleurs, un réfectoire, une tisanerie, des sanitaires, des salles de détente, de télévision répartis dans les étages.

Voilà, en quelques mots, résumé ce que sera l?accueil Montesquieu.

J?ai été surpris, et je tenais à le dire aujourd?hui par le désintérêt du maire du 1er, qui n?augure rien de bon pour la suite. Il pleure devant le manque d?équipements - on l?a encore vu tout à l?heure -, mais il se plaint aussi quand ces équipements arrivent à l?heure.

Nous travaillerons par la suite, en ce qui concerne l?accueil Montesquieu, avec des partenaires locaux. Ce lieu s?inscrit dans un quartier et il doit vivre dans ce quartier.

Je souhaite aussi dire que le cahier des charges du projet des Halles intégrait des espaces pour S.D.F. sans plus de précisions. Nous l?avions demandé, car il nous apparaissait incongru de rendre encore plus attractif un lieu fatigué en oubliant que le mot clochard vient de la Cloche des Halles et que, en aucun cas, ils ne doivent être mis de côté ou rejetés.

Il était indiqué que ce lieu n?avait pas à être obligatoirement dans le périmètre du projet mais pouvait se trouver à proximité. La rue Montesquieu est à peine à 100 mètres des Halles. Je crois qu?il faut, dans la mesure du possible, ne pas tout additionner dans un même lieu, je l?ai déjà dit pour d?autres équipements, je le réaffirme avec force : cela confinerait au ghetto et cela permettrait aussi à d?autres arrondissements de s?en exonérer. Nous sommes tous concernés, même à l?Ouest de Paris.

Le projet des Halles prendra un certain temps, tout le monde en convient. Je crois que nous ne pouvions pas attendre pour la création de ce lieu. Je me réjouis donc que ce soit chose faite dans quelques jours. Il y avait des urgences et des priorités : elles ont été respectées. Montesquieu aurait, je crois, apprécié que son nom soit dorénavant associé à ce lieu. En tout cas, moi, je suis fier qu?il soit réalisé dans le 1er arrondissement et je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Catherine GÉGOUT.

Mme Catherine GÉ GOUT. - Merci, Madame la Présidente.

Je ne répéterai pas ce que vient de dire M.Alain LE GARREC qui explique le contenu de ce projet. Il a bien été mis à disposition d??Emmaüs? par la Ville via la ?S.G.I.M.?. C?est pour l?instant un centre d?hébergement d?urgence provisoire.

En fait, ?Emmaüs? veut y mener une expérimentation de mise à l?abri de nuit pour une vingtaine de personnes, des personnes rencontrées lors des maraudes et qui sont réfractaires à l?hébergement d?urgence.

Ils vont voir ce que cela donne. De toute façon, le projet comporte ensuite un centre d?hébergement d?urgence durable.

Cela fait partie d?une des nombreuses actions de la Ville pour contribuer à répondre aux besoins de cette population, en offrant aux sans-abri des conditions dignes. Cela va de la mise à disposition de bâtiments, de dispositifs pour mettre des familles en hôtel ou en appartement, à l?humanisation des centres d?hébergement, la création de lieux d?accueil de jour, le travail avec des associations sur les maraudes, etc.

Pour l?instant, il reste un grand nombre de sans-abri en situation extrêmement grave et c?est un phénomène auquel aucune métropole n?échappe.

Aussi nous devons multiplier les efforts, à la fois pour disposer de solutions immédiates permettant de mettre à l?abri ces populations, tout en travaillant en même temps à des solutions de longue durée, type création de logements, etc.

Evidemment, dans les solutions provisoires, vous le savez bien, nous sommes attachés à multiplier les mises à disposition provisoires de bâtiments, de créer des villages de bungalows, etc.

Cela, c?est Paris, mais je n?oublie pas l?Etat parce que c?est de sa responsabilité. L?Etat de son propre aveu doit avoir une intervention très forte dans ce domaine. C?est ce qui avait motivé, après l?action des Enfants de Don Quichotte et de Médecins du Monde, l?adoption du Plan gouvernemental d?aide renforcée pour les sans-abri (P.A.R.S.A.) début 2007.

Où en sommes-nous aujourd?hui ? Les S.D.F. sont toujours aussi nombreux. Pire, nombre d?entre eux sont menacés par la Préfecture de police et expulsés de leur tente au point de provoquer la réaction des associations qui font un travail social avec eux de façon durable et qui ne les trouvent plus. Certains se retrouvent aux Halles, alors qu?ils étaient ailleurs auparavant.

L?objectif d?actions de ce type n?est pas vraiment de diminuer le nombre de sans-abri. C?est de diminuer la visibilité de ces sans-abri dans l?espace public.

Nicolas SARKOZY, dans sa campagne, avait annoncé ?zéro S.D.F.? pour fin 2008. Avec ces méthodes, on peut facilement y parvenir, mais ce n?est pas exactement ce que nous recherchons.

Quant aux résultats du P.A.R.S.A., il est impossible d?en obtenir un état réel, y compris pour les membres du comité de pilotage. Il y a des choses que l?on sait parce qu?il y a eu des actes visibles. Par exemple, à l?échelon national, 3.000 logements des collecteurs du 1 % devaient être mobilisés chaque année et l?objectif a été ramené à 1.000 dans la convention qui a été signée. 4.000 logements dans le parc privé conventionné et 1.600 logements dans le programme ?Logis Relais? devaient être mis à disposition des personnes sortant de C.H.R.S. ou d?autres structures de réinsertion. Où en est-on ? Mystère total. Il devait y avoir 9.000 places en maisons relais, de 2005 à 2007. Il semblerait que l?on en soit à 2.000?

Tout cela, c?est à l?échelon national, mais se décline sur Paris de la même façon.

Quant à l?hébergement d?urgence, le plan affiche qu?il n?est pas normal de mettre les gens à la rue, qu?il faut les garder là, etc. Certains hébergements ne sont pas adaptés pour accueillir les personnes à la journée. Cela veut dire qu?il faut faire des investissements importants pour permettre à ces centres d?hébergement de jouer ce rôle. L?Etat, là-dedans, pour l?instant, rien du tout !

C?est la même chose pour les centres qui, eux, sont adaptés du point de vue de leur architecture, mais l?Etat n?y met pas le personnel ! Je ne sais pas où on va, mais sûrement pas vers la solution du problème des S.D.F.

Pendant ce temps, le Gouvernement ne trouve rien de mieux à faire que d?introduire dans une loi la mise à l?écart des personnes sans papiers de ce dispositif de pérennisation et de solution durable? Cela va passer, après-demain.

Par ailleurs, cela a été rappelé par plusieurs intervenants, il ne trouve rien de mieux que d?encourager la vente de 40.000 logements sociaux.

Je ne comprends vraiment pas où est la cohérence dans tout cela. Et même si Paris fait ce qu?il peut, et il le fait, c?est reconnu, il ne faudra pas s?étonner qu?il y ait des mouvements sociaux importants sur cette question.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

M. Jean-François LEGARET a la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je voudrais revenir sur cette opération dont le montage appelle beaucoup de questions.

Je voudrais rappeler que lors de notre dernière séance, celle du mois de juillet, le Maire de Paris a fait adopter par l?Assemblée municipale la délibération 2007 DLH 118 qui autorisait le Maire de Paris à conclure avec la S.G.I.M. un bail emphytéotique portant location d?un immeuble communal situé 6, rue de Montesquieu. Cette délibération précisait que la Ville avait acquis de l?Etat cet ensemble immobilier, le 29 novembre 2006, pour y réaliser des logements sociaux.

Nous avons naturellement adopté cette délibération, participé au vote, après un passage et un débat devant le Conseil d?arrondissement. On était dans une opération courante, normale et dans laquelle les élus de l?arrondissement disposaient des droits légitimes et légaux à l?information.

Depuis, rien ! C?est seulement jeudi dernier, à l?occasion d?une séance de C.I.C.A., que, par l?intermédiaire de M. LE GARREC, nous avons appris la création de ce centre d?hébergement, convention montée par ?Emmaüs?. En réalité, j?avais, quelques heures auparavant, découvert que cette délibération était soigneusement ?planquée? dans les 950 délibérations soumises à l?ordre du jour de notre séance d?aujourd?hui et de demain, petite subtilité devant le Conseil général, c?est-à-dire sans passage devant le Conseil d?arrondissement.

La méthode est tout à fait inacceptable et je la dénonce avec violence. J?ai d?ailleurs saisi le Préfet de Paris. Je considère qu?il est profondément anormal de bafouer d?abord les droits des élus de l?opposition, a fortiori quand il s?agit du Maire, et je voudrais dire que cette convention a été passée, alors que la délibération du mois de juillet précisait en toutes lettres ?les élus de l?arrondissement seront associés au programme, à l?évolution, etc.?. Rien. On a fait cela dans un esprit total de dissimulation. Je tiens à le dire, à le dénoncer !

Je n?ai jamais été associé à rien. D?après les informations données par M. LE GARREC, jeudi dernier, le centre ouvrirait aujourd?hui.

Je suis un élu responsable et je sais ce que c?est que de gérer les problèmes des S.D.F. car j?ai un peu d?expérience en la matière. Au cours de toute la dernière période hivernale, nous avons géré, à la mairie du 1er arrondissement, dans les locaux, une opération en partenariat avec l?association ?Emmaüs? qui me connaît bien.

Nous avons délivré, tous les soirs, 35 repas pour des S.D.F. Nous sommes la seule mairie d?arrondissement où on ait servi cette prestation 7 jours sur 7. Je vous ai d?ailleurs conviée, Madame STIEVENARD. Vous n?avez jamais daigné vous intéresser à cette opération. Nous avons également pu faire dormir 19 personnes S.D.F. dans les locaux de la mairie pendant les épisodes de grand froid, c?est-à-dire pendant 11 nuits au cours de l?hiver dernier.

Cela ne me donne absolument aucun droit sur qui que ce soit, j?en conviens, mais cela me permet de m?étonner qu?une convention puisse être passée avec ?Emmaüs? sans en avoir jamais entendu parler.

Ce que je voudrais surtout dire, c?est que l?accueil des S.D.F., c?est une chose qui ne se décrète pas sans avoir été un peu préparé. Vous savez que l?accueil des S.D.F. pose des problèmes d?horaires ; pose des problèmes de gestion des files d?attente, nous gérons cela rue des Bourdonnais, non sans mal, et grâce à des efforts qui ont été consentis par l?Agora d?Emmaüs et après que l?on y ait beaucoup travaillé. J?ajoute que même les autorités locales de police n?ont jamais été prévenues de l?ouverture de ce centre. Cela a été fait dans un esprit total de clandestinité.

Pourquoi ? Je n?arrive pas à comprendre par quel esprit malveillant on a pu traiter une question sérieuse de manière aussi bâclée et de manière exécrable.

Enfin, un aspect me surprend. Il y a, dans cette convention, un nouveau venu, une association qui s?appelle ?Glob?Halles?. Cette association, j?en connais bien les responsables. Pour tout dire, ils se présentent eux-mêmes comme les collaborateurs de M. LE GARREC. Donc, ils ont probablement quelques droits. J?imagine même qu?ils sont rémunérés pour le faire. Ils sont les collaborateurs de M. LE GARREC. Ils le représentent dans un certain nombre de réunions locales.

C?est une association partenaire complètement extérieure. J?ai eu la curiosité de rechercher les statuts de l?association ?Glob?Halles? : l?objet statutaire de cette association est de réfléchir au projet de rénovation des Halles. C?est une association qui n?a jamais géré une action caritative. Comment une association nationale aussi respectable qu??Emmaüs? et comment le Département de Paris et l?Etat ont-ils pu signer une convention confiant une responsabilité à une association peuplée de deux ou trois militants, n?ayant aucune référence dans le domaine de l?action caritative, n?ayant aucune référence dans l?accueil et dans la gestion des problèmes liés aux S.D.F. ?

Voilà des questions précises que je soulève. J?ai écrit au Maire de Paris qui doit avoir ma lettre entre les mains pour protester énergiquement. J?ai naturellement saisi le Préfet de Paris.

En fonction des conditions dans lesquelles vous nous présentez cette convention, conditions inacceptables, je ne participerai pas au vote.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, au nom de la 6e Commission. - Je remercie d?abord les trois orateurs qui se sont exprimés.

Monsieur LEGARET, il vous est arrivé de m?inviter dans le 1er arrondissement et je suis venue, notamment lors de réunions où il fallait discuter avec les riverains autour de l?Agora Emmaüs, et nous avons échangé à de nombreuses reprises sur ce point.

Si vous m?aviez invitée au C.I.C.A. du 1er arrondissement je m?y serais rendue volontiers.

M. Jean-François LEGARET. - Je vous ai invitée l?an dernier, vous n?êtes jamais venue.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Il peut m?arriver parfois d?avoir 2 ou 3 obligations le même soir, j?en suis désolée. Pour le reste, mon intérêt pour ces questions est connu de cette Assemblée, je n?ai pas besoin d?y insister.

Vous réagissez trop vivement, Monsieur LEGARET, dans la mesure où il n?y a aucune dissimulation dans ce que nous avons fait, dans la mesure où vous avez reçu une lettre signée de la part de M. Jean-Yves MANO et de moi-même en date du 18 juillet 2007 - j?en ai copie ici - où nous vous expliquions très clairement qu?il y avait acquisition par la Ville de ce bâtiment rue Montesquieu, que la Ville et l?Etat étaient en recherche permanente de sites, qu?il nous semblait que l?on pouvait utiliser, à titre temporaire, ce lieu pour accueillir en rez-de-chaussée des femmes en difficulté et permettre l?occupation temporaire en centre d?hébergement dédié aux sans-abri.

Nous vous indiquions que l?association ?Glob?Halles? en partenariat avec ?Emmaüs? était pressentie pour gérer l?accueil du rez-de-chaussée.

Bref, vous aviez l?ensemble de ces informations. Je reconnais que nous étions dans la période d?été, sans doute ce courrier vous a-t-il échappé, mais vous ne pouvez pas, comme vous le faites, indiquer que vous n?étiez pas informé.

En règle générale, et je vous en donne acte, lorsqu?il y a des projets qui concernent la prise en charge de personnes sans-abri, vous avez habituellement des réactions positives en essayant de voir de quelle façon le projet peut être bien accepté dans le quartier. Je vous en donne parfaitement acte.

Je pense que les choses doivent être remises à leur juste place, sachant que de toute façon nous aurons effectivement un échange sur le projet définitif d?utilisation de ce lieu parce qu?en effet, il faut que l?on tire le meilleur parti de ce site et bien évidemment, nous pouvons tout à fait avoir un échange à ce propos.

Je rappelle quand même que le 1er arrondissement ne compte que 51 places d?hébergement et d?insertion. Il est donc possible sur une opération qui est à échelle humaine, de pouvoir la réaliser dans de bonnes conditions et en la faisant accepter aux riverains qui ont parfois, au départ, quelques réflexes négatifs, mais si on prend le temps de la discussion et de l?échange, bien souvent l?acceptation suit.

Je ne sais pas si M. MANO souhaite ajouter un mot ?

M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission. - Mais bien volontiers, Madame le Président.

Simplement, c?est un projet de délibération, et nous aurons l?occasion d?en avoir d?autres similaires et semblables, car nous avons pris l?habitude d?occuper de façon provisoire des lieux qui dans leur destination finale prennent un peu de temps à monter des projets. Et plutôt que de voir des S.D.F. à la rue, nous préférons offrir ponctuellement un certain nombre de places avec des réhabilitations légères qui permettent de les accueillir.

Je crois que cela correspond aux desiderata de la Municipalité parisienne, je rajouterai du Gouvernement, qui a des engagements extrêmement précis. Et je souhaite d?ailleurs que l?ensemble des communes qui avoisinent Paris fassent autant d?efforts que la Ville de Paris sur le sujet, ce qui permettra d?avoir une répartition équitable de la solidarité régionale, me semble-t-il, sur ce sujet.

Voilà, je pense que c?est une bonne proposition. Voyez-vous, l?Etat parfois dans ses élans de trouver à tout prix des logements d?urgence partout, arrive à vouloir négocier directement avec des propriétaires sur Paris et avec des associations en disant : ?Allez voir la Ville de Paris, ils vont payer?.

Moi, j?ai un exemple, la clinique Arago dans le 13e arrondissement, où l?Etat nous expliquait qu?il savait négocier ; il fallait que la Ville de Paris accepte de payer à 6.000 euros le mètre carré une résidence d?urgence. Nous avons refusé, je vous le dis, parce qu?à 6.000 euros le mètre carré les choses ne sont pas sérieuses.

Egalement de la même façon, il y a une négociation directe de l?Etat sur un hôtel dans le 10e arrondissement à des prix exorbitants. Je pense que nous avons, nous, Ville de Paris une attitude responsable, raisonnable, à la fois donnant des opportunités temporaires et définitives par rapport parfois à la précipitation de l?Etat qui, pour répondre à des promesses un peu trop vite données sur les médias nationaux, ne sait pas comment s?en sortir. La Ville de Paris est solidaire jusqu?au bout et j?espère avec les autres communes.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Donc il n?y a pas de drame et comme l?avait indiqué tout à l?heure Mme GÉGOUT, le manque de transparence est plutôt du côté du plan d?action national pour lequel on ne voit pas toujours très clairement ce qui se passe. Je ne dis pas qu?il y a inaction mais en tout cas, c?est très difficile de s?y retrouver entre les annonces et les réalités.

Et en ce qui nous concerne, M. MANO comme moi-même, nous sommes à votre disposition pour échanger naturellement sur ce dossier.

M. Jean-François LEGARET. - Un peu tard. Je souhaite ajouter un mot.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Oui, brièvement parce que vous savez que nous sommes loin d?avoir épuisé l?ordre du jour de cette séance.

M. Alain LE GARREC. - Excusez-moi, j?ai été mis en cause de manière personnelle par le maire du 1er.

Je trouve un peu choquant que dès qu?une association fait quelque chose, elle soit obligatoirement téléguidée avec de mauvaises intentions. Cette association a eu des contacts avec ?Emmaüs? et ?Emmaüs? a signé avec cette association un contrat de partenariat. Je pense qu??Emmaüs? est suffisamment responsable pour ne pas signer avec n?importe qui un contrat de partenariat. Cela, c?est le premier point.

Deuxième point. Vous êtes maire d?un arrondissement ; pendant deux mois, il y a des travaux qui sont à côté du Ministère de la Culture dans un immeuble dont vous avez voté la vente. Je suis extrêmement curieux que jamais vous n?ayez cherché à savoir ce qui se passait derrière les palissades.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Un mot de M. LEGARET et nous passerons au vote.

M. Jean-François LEGARET. - Oui, Madame la Présidente, je dirais d?un mot parce qu?on ne va pas continuer une interpellation directe, cela ne sert à rien. Je crois que chacun jugera.

Je voudrais simplement demander s?il est exact que ce centre a ouvert aujourd?hui. C?est une précision que je souhaiterais connaître. Et sur le partenariat avec l?association, on en reparlera.

Je voudrais simplement conclure en vous citant Montesquieu : ?Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie. Il ne faut pas être au-dessus des hommes, il faut être avec eux?.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Ecoutez, on peut tout à fait se rejoindre sur une telle pensée.

Sur l?ouverture, Monsieur LEGARET, elle était normalement prévue le 15 octobre, à la mi-octobre mais...

M. Jean-François LEGARET. - C?est un ballon crevé alors.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Voilà, mais je pense que cette utilisation temporaire en tout cas fera le bonheur d?un certain nombre de gens à qui cela permet d?avoir un toit sur leur tête sans préjuger du projet final sur ce site.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 10 G - DASES 469 G.

Qui est favorable ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

(Le groupe U.M.P. ne prend pas part au vote).

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 10 G DASES 469 G).