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Juillet 1998
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Conseil Général
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12 - 1998, DPA 92 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un nouvel avenant modificatif au marché n° 97-80010 (lot 1 DASCO) signé avec la société " ARCOBA S.A. " en vue du recensement des flocages et des calorifugeages susceptibles de contenir de l'amiante dans les établissements scolaires du Département de Paris

Débat/ Conseil général/ Juillet 1998


M. Roger ROMANI, président. - Le projet suivant, référencé DPA 92 G, concerne l'autorisation à M. le Président du Conseil de Paris de souscrire un nouvel avenant modificatif au marché signé avec la société " ARCOBA S.A. " en vue du recensement des flocages et des calorifugeages susceptibles de contenir de l'amiante dans les établissements scolaires du Département de Paris.
M. MANSAT, pour cinq minutes, a la parole.
M. Pierre MANSAT. - Quelques minutes, Monsieur le Président.
Avec cette délibération, voici de nouveau l'occasion de faire le point sur le recensement de l'amiante dans les locaux scolaires de Paris. Nous poserons des questions simples et nous attendons toujours des réponses précises.
Notre Assemblée va-t-elle pouvoir disposer d'un bilan précis, détaillé, des enquêtes et des études réalisées ?
A chaque délibération concernant le recensement de l'amiante, cette demande a été formulée par les élus communistes, par d'autres également, mais à cette date, aucun bilan n'a jamais été communiqué aux élus parisiens.
Au cours de la séance du 19 septembre 1997, M. LEGARET nous annonçait des diagnostics sur 500 équipements devant faire l'objet d'une première urgence. Combien ont été réalisés et avec quel résultat sur ces 500 équipements ?
Le discours dominant de la Ville se veut rassurant sur cette question du dépistage de l'amiante, quitte à être contredit régulièrement par les nécessités . Cela va des affirmations répétées de M. GOASGUEN qui en 1995 déjà se vantait que la Ville de Paris ait entrepris dès 1992 un inventaire exhaustif de son propre patrimoine, à M. LEGARET qui à cette même séance du 29 septembre 1997 affirmait que les délibérations que nous votions alors, DPA 97-185, permettaient des modifications de commande de recherche diagnostic pour des matériaux autres que les flocages et permettaient ainsi de faire face au décret du 12 septembre 1997 sur les faux-plafonds.
Il a pourtant fallu voter en janvier 1998 un avenant au marché permettant cette recherche.
Nous profitons donc de cette délibération rectificative pour renouveler notre demande de communication d'un bilan complet des études effectuées, de la liste des locaux restant à diagnostiquer, les établissements scolaires, et tous les lieux et locaux appartenant à la Ville de Paris, comme par exemple les parties communes du patrimoine social.
Je vous remercie.
M. Roger ROMANI, président. - Je vous remercie, Monsieur MANSAT.
M. de GAULLE a la parole et je souhaiterais que les prochains orateurs suivent l'exemple de M. MANSAT.
M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
M. MANSAT profite d'une délibération portant sur un avenant modificatif qui, lui-même, résulte d'un problème de numéro de SIRET, pour interpeller le Président du Conseil général sur le dossier " amiante ".
Je vais lui répondre le plus simplement possible, le plus directement possible.
Effectivement, dans le cadre du décret 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection contre les risques sanitaires liés à l'amiante, la Ville de Paris a passé pour les bâtiments scolaires municipaux et départementaux un marché auprès de trois bureaux de contrôle qui ont la charge de faire le recensement des flocages et calorifugeage contenant de l'amiante.
Le recensement s'effectue selon des priorités définies d'après la date de construction des bâtiments.
Il y a trois priorités, la priorité n° 1 qui concerne les bâtiments construits entre 1950 et 1980 ; la priorité n° 2 pour les bâtiments scolaires construits avant 1950, la priorité n° 3 pour les bâtiments scolaires construits après 1980.
Pour réduire le coût du recensement de l'amiante, les écoles ont été regroupées en sites.
Le bilan, quel est-il ? D'abord, s'agissant des bâtiments scolaires afférents à la priorité n° 1, c'est-à-dire les bâtiments construits entre 1950 et 1980, cette priorité n° 1 concerne 136 sites pour le premier degré municipal, 12 sites pour le second degré municipal, et 29 sites pour le départemental.
La totalité de cette priorité a été réalisée pour les flocages et les calorifugeages, ce qui veut dire que le taux de réalisation est égal à 100 %.
Concernant la priorité n° 2, c'est-à-dire pour les bâtiments scolaires construits avant 1950, le recensement des flocages et calorifugeages est achevé à 56 % de moyenne pour les trois bureaux de contrôle, avec toutefois quelques écarts selon les bureaux de contrôle. Pour le second degré municipal, 30 sites, le recensement est à peine avancé, 10 %. Il atteint près de 60 % pour le premier degré municipal qui représente à lui seul 245 sites et 65 % pour les établissements départementaux soit 47 sites sur 72.
Ces chiffres correspondent au rapport remis à la Direction des Affaires scolaires et non aux visites des écoles dont la quasi totalité a été effectuée, certains rapports sont donc en cours de rédaction.
Enfin, s'agissant de la priorité n° 3, c'est-à-dire pour les bâtiments scolaires construits après 1980, seuls les calorifugeages sont à recenser suivant le décret 96-97 du 7 février, mais un décret plus récent de septembre 1997 complète le précédent en incluant le recensement des dalles de faux-plafonds.
Ces nouvelles dispositions font l'objet d'avenants aux marchés initiaux. Afin d'éviter deux visites par établissement, lesquelles ont un coût pour les finances publiques, les bureaux de contrôle ont pour mission d'inclure dans la priorité 3 l'inventaire des dalles de faux-plafonds avec les calorifugeages. Sur les 60 sites du premier degré municipal, 22 sites ont ainsi été recensés, soit 37 % du parc immobilier. Il faut toutefois regretter que le décret tardif concernant les faux-plafonds nous oblige à repasser dans les établissements scolaires de priorités 1 et 2, soit à peu près 80 % du parc immobilier scolaire.
Fin juin, le recensement des flocages et calorifugeages est globalement terminé à 66 % et le bilan apparaît rassurant.
Pour les écoles municipales, 9 sites ont révélé de l'amiante sous forme de flocage ou calorifugeage, mais aucun site n'impose des travaux du fait du bon état de conservation des matériaux incriminés.
Pour le Département, 4 sites sont concernés au même degré que pour le municipal, soit un suivi de l'état de conservation à deux ans ou trois ans.
En dehors du recensement obligatoire, pour les bâtiments devant faire l'objet de travaux importants ou d'une restructuration, la Direction des Affaires scolaires a fait procéder à des recensements complets tous matériaux, cela permet d'avoir une radiographie précise de la présence d'amiante dont l'incidence n'est pas négligeable en matière de travaux et de coûts. A ce jour, 25 sites sont en cours de recensement complet.
Au niveau de l'information pour les sites ne comportant pas d'amiante, ce rapport a été adressé aux directeurs d'école. Pour les sites présentant de l'amiante, une visite des locaux est faite par un représentant de la Direction des Affaires scolaires avec le directeur de l'école. Le rapport lui sera ultérieurement adressé avec une lettre circonstanciée commentant le rapport.
Voilà, Monsieur le Président, mon cher collègue, comme vous le voyez, la transparence de l'information est totale et ainsi nous respectons l'objectif : rassurer sans tromper.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et " P.A.R.I.S. ").
M. Roger ROMANI, président. - Merci, Monsieur de GAULLE.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 92 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, DPA 92 G).