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Juillet 1998
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Conseil Général
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25 - Adoption, par un vote global de l'Assemblée, des affaires n'ayant pas donné lieu à inscription

Débat/ Conseil général/ Juillet 1998


M. Philippe LAFAY, président. - Je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe communiste vote contre le projet de délibération suivant :
1998, DVLR 11 G - Legs de Mme Berthe TOUSSAINT. - Vente par adjudication du bien immobilier sis 11, rue des Jeuneurs (2e).
Il ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1998, AJ 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance introduite devant le Tribunal administratif de Paris par M. Fawzi TALBI, le 28 octobre 1997, en vue d'obtenir réparation du préjudice que lui aurait causé la non-obtention de la nationalité française, dont il impute la responsabilité au Département de Paris.
1998, AJ 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme CHALUMEAUX, assistante maternelle agréée, tendant à l'annulation de la décision de retrait de son agrément et à l'obtention de dommages et intérêts.
1998, AJ 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre aux instances engagées par Mme BELLISSENS-SANE devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la décision de licenciement de son emploi d'assistante socio-éducative contractuelle et de la décision de refus opposée par le Département de Paris à sa demande d'allocation formation-reclassement.
1998, AJ 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme AZZOUNI devant le Tribunal administratif de Paris contre une décision du 28 mai 1996 rejetant sa demande d'agrément d'assistante maternelle.
1998, AJ 21 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme JAUBERT devant le Tribunal administratif de Paris contre une décision du 25 juillet 1995 refusant sa demande de candidature d'assistante maternelle.
1998, AJ 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme BOUKHELIFA devant le Tribunal administratif de Paris contre une décision du 22 janvier 1996 rejetant sa demande d'agrément d'assistante maternelle.
Mmes Cécile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER, M. Jean-François BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté " et Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts " s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
1998, DAEE 25 G - Subvention à la Mission locale "Pari d'Avenir" pour le fonctionnement du "Cyber jeunes espace emploi", 25, rue des Ecoles (5e). - Montant : 100.000 F.
En outre, M. Xavier-Marie BORDET ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1998, DASCO 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de mettre en recouvrement sur le budget du Département de Paris, section d'investissement, la subvention escomptée de l'Etat (Ministère de l'Intérieur) au titre de la dotation départementale d'équipement des collèges pour l'année 1998.
M. Philippe LAFAY, président. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1998, AJ 14 G, AJ 16 G, AJ 17 G, AJ 19 G, AJ 21 G, AJ 23 G, DAEE 25 G, DASCO 16 G et DVLR 11 G).
M. Philippe LAFAY, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.