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Juillet 1998
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4 - 1998, DFAECG 11 G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1998

Débat/ Conseil général/ Juillet 1998


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au vote du budget modificatif de fonctionnement du Département de 1998 amendé par lettre rectificative, dont je vous donne lecture :
" Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1998, adopté le 24 mars 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1998 est arrêté comme suit :
- dépenses : 8.018.781.966 F ;
- recettes : 8.018.781.966 F ;
conformément à l'état récapitulatif ci-après.

(Voir le tableau ci-joint)

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
- à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget. "
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets successivement aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de délibération DFAECG 11 G, amendé par la lettre rectificative.
(Il est procédé au vote, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement).
Le groupe socialiste et apparentés s'abstient sur le chapitre 934. Il vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe des Indépendants vote contre le chapitre 959. Il s'abstient sur les autres chapitres et sur l'ensemble du budget.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote pour le sous-chapitre 934-12. Elle vote contre les chapitres 961 et 964. Elle s'abstient sur les autres chapitres et sur l'ensemble du budget.
Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, élues de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", ne prennent pas part au vote sur le budget.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts " et M. Jean-François BLET, élu de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, s'abstient sur tous les chapitres et sur l'ensemble du budget.
Les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et " Paris-Audace-Renouveau-Initiatives-Solidarité " votent pour l'ensemble du budget.
Compte tenu de ces précisions, le projet de budget modificatif de fonctionnement est adopté à la majorité, chapitre par chapitre, ainsi que dans son ensemble. (1998, DFAECG 11 G).