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Juillet 1998
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Conseil Général
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21 - 1998, DAUC 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de la propriété départementale dénommée " Colonie Saint-Vincent " à Trégastel (Côtes d'Armor)

Débat/ Conseil général/ Juillet 1998


Mme Nicole CATALA, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 3 G concernant la cession d'une propriété départementale, pour lequel Mme CAPELLE est inscrite.
Je lui donne la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Présidente.
Mes chers collègues, vous demandez notre accord en vue de céder la dernière parcelle de la propriété départementale dénommée " Colonie Saint-Vincent ", à Trégastel, dans les Côtes-d'Armor.
Cet ensemble immobilier avait été acquis par le Département en 1991.
En 1994, la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, a fait savoir que les lieux n'étaient plus conformes aux normes de sécurité.
Vous preniez peu après, en octobre 1995, la décision de vendre cette propriété.
Nous aimerions vous apporter un éclairage dont vous avez, semble-t-il, besoin avant de vous prononcer.
L'acquis social que représentent les vacances marque aujourd'hui le pas. 20 % de nos compatriotes ne partent toujours pas, parce que cela leur est impossible financièrement. Il existe en 1998 dans notre pays des enfants qui n'ont jamais vu la mer, des familles qui ne peuvent partir ne serait-ce que quelques jours.
Tout cela ne peut nous laisser indifférents. C'est une question de justice.
Les vacances demeurent un facteur fondamental de l'équilibre social, un besoin ressenti comme prioritaire, surtout par ceux dont les conditions de vie sont les moins favorables durant l'année.
C'est tout particulièrement vrai pour les enfants. Les vacances aident à leur développement et à leur épanouissement, leur permettent un meilleur démarrage scolaire, améliorent leur état de santé.
Alerté par de nombreux rapports, le Gouvernement s'est immédiatement saisi de cette question et n'a pas hésité à multiplier ses efforts pour augmenter le taux de départ de nos concitoyens. Dans son projet de lutte contre les exclusions, il a expressément réaffirmé le droit aux vacances pour tous et pris pour ce faire la décision d'instituer des bourses de solidarité vacances. Le Secrétariat au Tourisme, quant à lui, vient d'annoncer son intention de procéder au développement et à l'extension du chèque-vacances aux millions de salariés des petites P.M.E.
Enfin, et surtout, Mme Michèle DEMESSINE a annoncé comme l'une de ses grandes priorités la réhabilitation du patrimoine immobilier du tourisme social. Elle a par ailleurs réaffirmé la nécessité pour les collectivités locales d'oeuvrer dans des actions de préparation d'accompagnement et de suivi des vacances des plus démunis.
C'est sous cet angle que nous entendons apprécier la demande que vous nous adressez aujourd'hui. Il y a deux ans déjà nous demandions à ce que la Ville s'attache à un travail de bilan et d'évaluation sur les structures propres de la Ville pour organiser des colonies de vacances, sur leurs capacités d'accueil, sur les centres d'animation et de séjour subventionnés par la Ville et enfin sur le nombre de jeunes Parisiens susceptibles de bénéficier de tous les différentes dispositifs mis en place.
Nous n'avons jamais eu de réponse claire en ce domaine. Aussi, nous réitérons notre demande. Un état des lieux complet s'impose, tant il est vrai qu'en matière d'aide au départ, une politique de promotion performante doit reposer sur un édifice qui ne sera solide que si ses différents éléments s'appuient les uns sur les autres.
C'est à cette condition que nous pourrons proposer aux enfants et aux jeunes en quantité suffisante des séjours et des activités adaptés à leurs besoins. Au lieu de quoi et en l'absence d'informations précises, tout nous porte à croire que vous êtes simplement en train de liquider le patrimoine parisien, le tout le plus souvent comme c'est le cas pour cet ensemble de Trégastel en multipliant les tentatives d'adjudications infructueuses, au point que l'on pourrait conclure que vous êtes prêts à brader les propriétés parisiennes.
Les élus du groupe du Mouvement des citoyens considèrent qu'il serait vraisemblablement plus à propos de conserver en propre un parc immobilier susceptible d'accueillir des jeunes Parisiens dans la difficulté, quitte à y opérer les travaux de mise en conformité nécessaires.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
Mme Nicole CATALA, président. - Merci.
Je donne la parole à M. REINA pour répondre.
M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Présidente.
Madame CAPELLE, je voudrais vous rassurer, comme je le fais souvent à un certain nombre de collègues de ce Conseil, nous ne bradons pas le patrimoine de la Ville dans cette affaire et si vous assistiez aux adjudications qui ont lieu tous les mois, vous vous apercevriez que le patrimoine de la Ville n'est pas bradé.
Je comprends bien votre réaction et vous savez parfaitement, Madame CAPELLE, que les mesures en matière de départs en colonies de vacances existent à la Ville par le biais des Caisses des écoles et que la Ville fait d'importants efforts pour subventionner ces organismes de départs en colonies de vacances.
Pour ce qui concerne le projet de délibération proposé aujourd'hui, je vous rappelle que le Département qui a acquis cet ensemble immobilier dénommé " Colonie Saint-Vincent " situé sur le territoire de la commune de Trégastel qui représente, comme vous le savez, une superficie de 4.650 mètres carrés, l'avait affecté à la D.A.S.E.S. en tant que centre de vacances.
En 1994, l'agrément de ce centre a été suspendu par la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports et un certain nombre d'adjudications ont été faites. Une première a permis de vendre un lot de 395.000 F une deuxième en mai 1997 sur une mise à prix de 1,4 million de francs - donc vous voyez qu'on ne brade pas ! - qui a été infructueuse.
En 1998, le Conseil du patrimoine privé a donné un avis favorable pour cette adjudication sur un prix de 900.000 F, en demandant qu'il y ait au moins un acquéreur potentiel, ce qui a été le cas.
(M. Philippe LAFAY, vice-président, remplace Mme Nicole CATALA, vice-président, au fauteuil de la présidence).
Voilà pourquoi, Monsieur le Président, je vous demande d'émettre un avis favorable tout en comprenant bien vos réactions, Madame CAPELLE, mais je crois que la Ville par le biais de ses Caisses des écoles dispose des structures qui lui permettent de répondre aux besoins des Parisiens.
Mme Liliane CAPELLE. - Vous savez bien que les subventions aux Caisses des écoles ont diminué !
M. Bertrand BRET. - On vend l'argenterie, c'est mauvais signe !
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, Monsieur REINA.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 3 G.
Qui est pour?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1998, DAUC 3 G).