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Juillet 1998
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Conseil Général
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20 - 1998, ASES 93 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un accord-cadre relatif au renouvellement au profit de 600 allocataires parisiens du R.M.I. du dispositif des Activités Formation d'Insertion Progressive (A.F.I.P.) et de signer avec les organismes de formation " AFIRE ", " OFEA " et " FORMADOM " une convention pour la formation et le suivi des stagiaires

Débat/ Conseil général/ Juillet 1998


Mme Nicole CATALA, président. - Nous passons au projet de délibération ASES 93 G relatif au renouvellement au profit de 600 allocataires parisiens du R.M.I. du dispositif des Activités Formation d'Insertion Progressive (A.F.I.P.).
Mme STIEVENARD a la parole.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Madame le Président, je souhaite faire plusieurs observations sur la délibération concernant les " activités formation d'insertion progressive ", dénommées A.F.I.P. qui s'adressent à des bénéficiaires du R.M.I. très marginalisés à l'égard de l'emploi et ayant parfois une expérience professionnelle très réduite.
J'avais demandé depuis plusieurs années une diversification des organismes de formation chargés de cette mission. Sur ce plan, j'enregistre avec satisfaction le passage d'un à trois organismes. Cependant, j'observe que nous ne connaissons pas les critères de choix qui ont présidé à la sélection de ceux-ci et je le regrette. Pourquoi celui-là plutôt que d'autres ? Aucune explication n'a été fournie à nos demandes d'éclaircissement sur ce point.
Pour l'avenir, il me paraît préférable de faire un appel à projets afin d'élargir les capacités de choix sur une base objective, avec un cahier des charges très précis.
Sur cet aspect, je note donc un progrès, mais je pense que la collectivité parisienne peut mieux faire.
En revanche, je suis préoccupée du raccourcissement de la durée totale des stages de huit à six mois. Je ne suis pas convaincue que cela permette de réduire le taux d'abandon qui, à l'heure actuelle, est élevé, à hauteur de 30 %, c'est-à-dire qu'il y a des gens qui entrent dans ce dispositif et qui ne poursuivent pas jusqu'au bout. Je crains que cette décision soit davantage inspirée par un souci budgétaire que par une recherche d'efficacité...
Mme Nicole CATALA, président. - Mes chers collègues, veuillez faire silence pour écouter Mme STIEVENARD. Il est difficile de s'exprimer dans le brouhaha actuel !
Mme Gisèle STIEVENARD. - Merci, Madame la Présidente.
J'attire également l'attention sur le fait que trop souvent les personnes bénéficiaires d'une A.F.I.P. sont employées dans les services de la Ville dans le domaine social pour assurer l'accueil et l'orientation de personnes en situation de précarité, notamment dans les sections d'arrondissement du Centre d'action sociale. Cela sert à combler des manques de personnel titulaire, ce qui n'est pas une saine pratique et vous savez que les syndicats s'en plaignent régulièrement. Par ailleurs, recourir à des personnes elles-mêmes très marginalisées pour traiter les demandes de personnes précarisées n'est pas la meilleure manière d'aider les unes et les autres à se réinsérer ! Je note d'ailleurs que les abandons d'A.F.I.P. en cours de route dans les services parisiens ne sont pas négligeables, de l'ordre de 8 %. Par conséquent, je demande que cela soit revu, car il est important de veiller à la continuité et à la qualité des prises en charge offertes pour maximiser les chances de réussite de tous les intéressés.
Nous voterons cette délibération, mais je tenais à vous faire part de nos réserves et de nos propositions concernant les A.F.I.P., dans le sens d'une amélioration du dispositif.
Cette mission est désormais confiée à la Direction du Développement de l'activité économique et de l'emploi et je souhaite que celle-ci nous fournisse rapidement un état des localisations actuelles des postes A.F.I.P. ainsi que les modifications envisagées pour l'avenir.
Je vous remercie.
C'est en effet fort pénible de prendre la parole dans un brouhaha perpétuel sur des sujets qui, à mon sens, méritent attention de la part de tous.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Mme Nicole CATALA, président. - Je crois que Mme STIEVENARD a raison de demander un peu de silence et je vous invite à être plus discrets dans vos propos, ou à poursuivre vos conversations à l'extérieur.
Je voudrais demander à M. LAFAY s'il souhaite répondre à Mme STIEVENARD et, éventuellement, j'ajouterai moi-même quelques éléments de réponse.
M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission. - Je n'ai pas grand chose à ajouter.
Je me félicite que Mme STIEVENARD vote le projet.
Les associations choisies l'ont été sur un appel à projets, on en a discuté en Commission, et je crois qu'elles correspondent très bien à la sélection des organismes qu'on a faite pour justement avoir le maximum d'efficacité dans le dispositif A.F.I.P.
Mme Nicole CATALA, président, au nom de la 7e Commission. - Merci, mon cher collègue.
Je voudrais dire pour ma part deux choses à Mme STIEVENARD.
Elle a regretté que la durée des stages soit raccourcie.
On peut relever d'abord que les stagiaires A.F.I.P. avaient souvent quelques difficultés à suivre des stages de longue durée, ils préféraient en tout cas davantage de formation pratique que de formation théorique et, dans le nouveau système, l'alternance entre théorie et pratique va être mieux équilibrée.
Mais surtout, ce qui conduit à une réduction de la durée des stages, c'est que l'Etat a fortement réduit les crédits affectés à cette formation. Or, ces personnes, vous le savez, ont le statut de stagiaires de la formation professionnelle et c'est donc parce que l'Etat a réduit les crédits nécessaires que nous sommes amenés à revoir ce dispositif à la baisse. Je le dis très clairement ici.
En deuxième lieu, pour ce qui est du choix des organismes de formation, vous vous êtes réjouie avec nous de ce qu'il y ait désormais non plus un seul, mais trois organismes qui vont participer à la formation de ces stagiaires. Ils ont été choisis en fonction de plusieurs considérations.
D'abord, leur connaissance des publics en difficulté et même en grande difficulté, puisque c'est la population qui est intégrée dans ce dispositif.
Ensuite, le fait que ces organismes sont tournés réellement vers la recherche de l'insertion professionnelle.
En troisième lieu enfin, ce sont des organismes susceptibles d'accueillir des stagiaires tout au long de l'année et non pas à des périodes fixes. Or, comme vous le savez, les stagiaires A.F.I.P. peuvent entrer dans le dispositif de formation durant toute l'année, il n'y a pas de date d'échéance périodique qu'il faudrait respecter.
C'est en fonction de ces critères que ces trois organismes ont été choisis.
Voilà les quelques éléments d'information que je voulais vous donner, ma chère collègue, et je vais maintenant mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 93 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe des Indépendants n'ayant pas pris part au vote et M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, ASES 93 G).