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Juillet 1998
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Conseil Général
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11 - 1998, ASES 77 G - Prévention spécialisée. - Participation financière du Département de Paris pour 1998 au fonctionnement des clubs et équipes de prévention et solde pour 1997

Débat/ Conseil général/ Juillet 1998


M. Roger ROMANI, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 77 G relatif à la prévention spécialisée. Participation financière du Département de Paris pour 1998 au fonctionnement des clubs et équipes de prévention et solde pour 1997.
La parole est à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Dans un numéro de " Paris le Journal " le 15 mai dernier, le Maire de Paris faisait état d'une action sans cesse croissante dans le domaine de la prévention mêlant tout à la fois les accidents domestiques, la toxicomanie, la délinquance, la protection des personnes âgées et la sécurité routière dans un véritable inventaire à la Prévert, moins poétique cependant.
S'agissant de la prévention spécialisée, si une évolution du dispositif a bien été conduite début 1998, elle s'est effectuée à moyens constants par un redéploiement de postes existants et donc sans création de postes supplémentaires.
On ne peut donc pas parler d'une action croissante car on a déshabillé Paul pour habiller Pierre. Or, j'entends souvent ici et à l'extérieur les élus de droite faire de grandes déclarations enflammées et démagogiques sur la montée de la délinquance, mais je constate qu'ils sont plus timorés quand il s'agit de prendre les problèmes à bras le corps pour éviter à une partie de la jeunesse en déshérence de sombrer dans la violence ou le désespoir. On ne peut pas dire que la majorité municipale a accueilli avec enthousiasme et empressement la création des emplois-jeunes, par exemple qui sont pourtant un des moyens de remobiliser la jeunesse et de la remettre au travail.
La " politique de la ville " n'a pas non plus vos faveurs et vous avez bien tardé dans la mise en oeuvre des conventions Ville-Etat et Ville-Région de 1995 et 1996.
A Curial-Cambrai dans le 19e, nous avons attendu plus d'un an la nomination d'un chef de projet et les associations ont critiqué les lenteurs dans l'instruction de leurs projets.
Mais vous préférez toujours exploiter l'insécurité plutôt que de la traiter, ce qui est assurément un bien mauvais calcul pour la démocratie et la tranquillité de nos quartiers. Nous sommes en effet préoccupés par les tensions constatées dans certains secteurs géographiques de la Capitale et nous ne voulons pas baisser les bras devant les difficultés. Certes, il faut des sanctions quand des infractions sont commises, mais il faut tout faire pour prévenir les incivilités et les dégradations qui empoisonnent la vie dans certains quartiers sensibles de la Capitale.
Cela suppose un renforcement des moyens consacrés à la prévention primaire et à la prévention spécialisée.
J'ai évoqué cela lors de notre séance du 25 mai à propos des opérations " Ville-Vie-Vacances " et j'ai déposé un amendement en ce sens que vous avez repoussé sans débat. J'ai demandé notamment la création de 50 postes supplémentaires d'éducateurs de rue pour renforcer les équipes existantes. Je constate que les 20 associations, qui ont bien du mérite à aller au devant des jeunes pour les écouter et leur proposer des activités alternatives à l'ennui et à la rue, verront en 1998 leur dotation progresser entre 0,25 et 1 % par rapport à l'an dernier, sauf pour l'O.P.E.J. qui fait l'objet d'un rattrapage.
Dans l'ensemble, la participation du Département à leur financement est en diminution ou au mieux stable, à l'exception notable de deux associations qui oeuvrent respectivement dans les 5e et 6e arrondissements pour l'A.N.E.F. et dans le 16e arrondissement pour l'association " Aux captifs la libération ". Cette dernière présente la particularité de proposer des prières par voie de petites annonces à ses nouvelles recrues, ce qui est pour le moins curieux.
Si je me réfère aux chiffres que vous nous avez fournis, l'enveloppe globale des subventions est en baisse puisque la dotation 1998 est de 69,59 millions de francs et celle de 1997 de 73,24 millions de francs, et si j'enlève l'association qui a cessé ses activités " A.E.P. 13 ", un faible écart demeure.
Le solde versé pour 1997 s'élève à 6,58 millions de francs, alors que le maximum disponible était de 7,32 millions de francs. Or il apparaît entre autres que la dotation pour la " Clairière " est largement sous-estimée ; il manque 245.000 F sur le solde 1997. En 5e Commission, engagement a été pris de corriger cet oubli. Je souhaite que le Conseil de Paris confirme cette décision.
Mais, au-delà, on constate que plusieurs associations ont des difficultés à joindre les deux bouts et sont contraintes de rechercher d'autres sources de financement hypothétiques. C'est préoccupant pour l'avenir.
Nous voterons ces projets de délibération pour ne pas priver les associations de leurs subventions, mais nous maintenons nos critiques et les propositions que j'ai faites au nom du groupe socialiste et apparentés lors de la séance du 25 mai pour un renforcement authentique des moyens de prévention à Paris.
M. Roger ROMANI, président. - La parole est à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais tout d'abord dénoncer l'attitude des élus socialistes qui consiste à nier systématiquement l'augmentation de la délinquance dans notre Capitale, alors que depuis qu'ils sont revenus au pouvoir, celle-ci est systématique et continue. Il ne sert à rien de le nier en permanence, les chiffres sont les chiffres.
Il ne s'agit pas d'exploiter pour nous le fantasme sécuritaire ; d'ailleurs, je remarque que certains élus socialistes réclament des mesures très dures pour le traitement de la délinquance des mineurs, bien plus dures que ce que nous proposons, comme le couvre-feu ou l'abaissement de la majorité pénale.
Je pourrais me contenter de cette réponse, mais je continuerai néanmoins pour dire qu'en matière de prévention de la délinquance, l'action de la Municipalité ou du Département est tout à fait exemplaire.
D'abord, permettez-moi de rafraîchir la mémoire de nos collègues socialistes car, en 1982, c'est bien le Gouvernement de l'époque qui a pris la décision de supprimer les financements aux associations de prévention spécialisée assurée jusque là par le Ministère des Affaires sociales. Le Département a dû se substituer totalement à ce fonctionnement et, de surcroît, comme chacun le sait ici, entre 1990 et 1995, le Maire de Paris a mis en oeuvre le plan " Paris-Espoir " qui a augmenté de façon tout à fait considérable - anticipant les demandes de Mme STIEVENARD - les moyens de la prévention spécialisée à Paris par une création nette de 30 postes d'éducateurs de rue, pour un coût supplémentaire annuel de 10 millions de francs.
L'augmentation que vous réclamez aujourd'hui a donc été opérée entre 1990 et 1995.
C'est la raison pour laquelle le budget, qui est stable et non en diminution, permet justement, non seulement à la prévention spécialisée de se maintenir à un très haut niveau dans notre Capitale, mais, en janvier dernier, nous avons voté ici même dans notre Assemblée, à l'unanimité, un redéploiement de ses moyens qui a permis de prendre en compte les problèmes d'un certain nombre d'arrondissements, là où les problèmes se posent avec plus d'acuité.
Ce redéploiement d'envergure a porté sur 6 associations et sur plus de 15 postes d'éducateurs de rue, sur 5 arrondissements, les 13e, 15e, 20e, 4e et 10e, permettant de focaliser l'effort sur les secteurs les plus sensibles.
Il s'agit de mieux utiliser le dispositif de prévention spécialisée à Paris qui doit s'adapter aussi bien sur le plan géographique que sur le plan des problèmes à traiter.
Il est facile de brocarder l'action tout à fait remarquable de certaines associations de prévention spécialisée, comme " Aux captifs la libération " ; si elle met en oeuvre des moyens dans le 16e arrondissement, c'est parce qu'elle s'occupe de la prostitution dans le bois de Boulogne. Ne faut-il plus traiter la réinsertion des prostituées dans le bois de Boulogne et qui essaient de se sortir de leur enfer ?
Voilà quelques informations que je voulais communiquer à Mme STIEVENARD.
Je voudrais aussi lui dire qu'il s'agit de plus de 80 millions de francs et non de 71, qui sont, en fin d'année, consacrés à la prévention spécialisée. Le Département de Paris maintient son effort à très haut niveau et il a fait un saut qualitatif considérable depuis la mise en oeuvre de ce plan " Paris-Espoir ".
M. Roger ROMANI, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 77 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, ASES 77 G).