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Juillet 1998
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Conseil Général
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13 - 1998, DAUC 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à l'acquisition d'une emprise appartenant à la S.N.C.F. sise place Hébert et rues Cugnot et de l'Evangile (18e) en vue de la réalisation à son emplacement d'un collège et d'une école polyvalente

Débat/ Conseil général/ Juillet 1998


M. Roger ROMANI, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 2 G concernant l'acquisition d'une emprise appartenant à la S.N.C.F. pour lequel j'ai trois orateurs inscrits : Mme BOUYGUES, Mme MARCHIONI et M. BLET.
Madame BOUYGUES, vous avez la parole.
Mme Maryse LE MOEL. - Je la remplace.
Monsieur le Président, chers collègues, le projet de délibération qui est soumis aujourd'hui à l'avis du Conseil général revêt pour les élus du 18e arrondissement et plus spécifiquement pour les habitants du quartier de la Chapelle une importance capitale.
Il répond à des besoins immenses en matière de locaux scolaires dans cette partie de l'Est parisien. La situation scolaire du 18e, compte tenu de la mauvaise anticipation des besoins en matière de locaux scolaires et des retards accumulés dans ce domaine, est aujourd'hui très critique, des écoles surchargées, l'absence de coordination entre les programmations de logements et les constructions d'écoles nécessaires, des difficultés croissantes à scolariser tous les enfants de trois ans, notamment en Z.E.P.
En mai 1997, suite à la très forte mobilisation des parents et enseignants du quartier de la Chapelle, soutenue par l'équipe municipale du 18e, vous annonciez votre décision de construire un collège, une école polyvalente dans le quartier de la Chapelle pour répondre aux besoins de scolarisation des enfants de ce secteur.
Les besoins globaux ont été évalués par les services de la Ville en liaison avec le Rectorat à environ 20 divisions pour le collège et à 12 classes minimum pour l'école.
Il restait à trouver un emplacement pour construire ces deux équipements.
En février 1998 la S.N.C.F., un des propriétaires fonciers les plus importants du quartier, répondait favorablement à la demande du Maire du 18e, Daniel VAILLANT, qui, dès sa nomination comme Ministre, intervenait auprès de MM. Louis GALLOIS, Président de la S.N.C.F., et Jean-Claude GAYSSOT, Ministre des Transports.
Un terrain d'une superficie de 5.300 mètres carrés était alors dégagé, place Hébert, à proximité de la Z.A.C. " Evangile ", du quartier de la Porte-d'Aubervilliers et de la future Z.A.C. " Pajol ".
La Direction des Services fonciers et la S.N.C.F. ont trouvé un accord sur le prix de vente de ces emprises.
C'est sur cette acquisition que nous devons nous prononcer aujourd'hui.
Les élus socialistes et apparentés voteront bien évidemment cette délibération.
C'est toutefois en leur nom et au nom des habitants du quartier de la Chapelle, en raison de l'urgence des besoins, que je vous demande, au-delà de cette délibération, de revoir les délais de construction de ce collège et de cette école, dont la livraison est prévue par les services de la Ville pour 2001.
Par un voeu, le Conseil d'arrondissement du 30 mars vous demandait de resserrer les délais au maximum pour permettre l'ouverture de ces deux établissements en 1999-2000.
Monsieur le Maire, je réitère aujourd'hui cette demande. Je sais que la procédure de modification du P.O.S. est lancée et que l'enquête préalable à cette modification est actuellement organisée jusqu'au 11 juillet prochain. Le Maire du 18e demandait encore tout récemment à votre adjoint chargé des Affaires scolaires une accélération des travaux.
Je souhaite que vous informiez le Conseil des délais définitifs prévus pour l'ouverture de l'école polyvalente et du collège à la Chapelle.
Pour tenter de rattraper le retard accumulé ces dernières années en matière de locaux scolaires, dès son élection en 1995 la Municipalité du 18e arrondissement demandait un plan d'urgence dans le domaine scolaire. C'est cette urgence qu'il faut traiter aujourd'hui au nom des intérêts des enfants du quartier de la Chapelle.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Roger ROMANI, président. - Merci, Madame.
La parole est à Mme MARCHIONI.
Mme Mireille MARCHIONI. - Nous apprécions positivement ce projet qui va permettre au Département d'acquérir les terrains de la S.N.C.F., place Hébert, pour y construire un collège et une école.
Nous déplorons tout de même la perte d'un temps précieux pour scolariser les élèves de la Chapelle.
En effet, il aura fallu toute la détermination de la communauté scolaire et de la Municipalité du 18e pour que ces terrains, vides depuis plusieurs années, servent à accueillir les élèves du secteur toujours scolarisés dans des préfabriqués.
Cependant, nous avons des inquiétudes.
En effet, vous annoncez que le terrain nu et libre sera remis par la S.N.C.F. au plus tard le 30 septembre 1999. C'est dans plus d'un an. Pourquoi attendre juillet 2000 pour commencer les travaux ? Nous avons besoin de ces équipements scolaires au plus tôt.
A ce jour, vous avez déjà pris du retard dans le lancement du concours de maîtrise d'oeuvre prévu pour avril dernier. Quand prévoyez-vous de réunir la commission de sélection de maîtrise d'oeuvre et qu'en est-il de la signature du marché de maîtrise d'oeuvre ?
Pourriez-vous nous donner un calendrier prévisionnel des différentes étapes en réduisant le délai de livraison fixé à 2001 ?
Il nous faut sortir de la routine pour réussir une rentrée scolaire satisfaisante dès septembre 2000.
L'expérience malheureuse que nous venons de vivre dans ce secteur de la Chapelle doit nous permettre d'éviter de la renouveler.
Or, nous vous alertons depuis plusieurs années sur les besoins de construction scolaire sur un autre secteur : le Bas-Montmartre.
Deux terrains sont disponibles, l'un public, à l'emplacement de l'ancien Crédit municipal, l'autre privé, situé rue Forest.
Quand pourrons-nous voir une issue à ce problème qui est déjà aigu avant même la livraison prévue de nouveaux logements ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Roger ROMANI, président. - Je vous remercie, Madame MARCHIONI.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, cette délibération présente deux aspects : un aspect scolaire et un aspect foncier.
Je me réjouis personnellement de la solution qui a été enfin trouvée à l'implantation de ce collège, mais c'est sur l'aspect foncier que j'interviendrai, à la suite des débats que nous avons eus en 6e Commission et à la suite également du voeu que nous avons adopté à l'unanimité lors du précédent Conseil de Paris sur la pollution par les locomotives diesel de la S.N.C.F.
En effet, le faisceau ferroviaire issu des gares de l'Est et du Nord, qui couvre toute une partie des 10e, 18e et 19e arrondissements, est l'objet de bien des convoitises foncières. Il est aussi, hélas, source d'une pollution notoire due à ces locomotives diesel de la gare de l'Est.
Ces enjeux fonciers, liés à la possession par la S.N.C.F. de vastes emprises, sont déterminants pour la qualité de vie de dizaines de milliers de Parisiens, qu'il s'agisse de constructibilité, de l'aménagement de la Petite Ceinture en " coulée verte ", que vous vous êtes fixé comme objectif, Monsieur le Maire, ce dont nous nous réjouissons, qu'il s'agisse encore du projet des jardins d'EOLE, sur la cour du Maroc, le long de la rue d'Aubervilliers, côté 18e, à la limite du 19e.
Les riverains de cette rue d'Aubervilliers sont victimes de pollutions dues à l'activité de la gare de marchandises de cette cour du Maroc. Ils ont, de plus, été l'objet de nuisances importantes dues au chantier d'EOLE, qu'ils ont supportées car il était transitoire. Or, la S.N.C.F. vient d'autoriser l'installation d'une société privée de traitement de déchets du B.T.P. qui sera plus polluante que ne l'était le chantier EOLE. Elle projette enfin et surtout de réindustrialiser l'ensemble de la cour du Maroc et d'y installer une gare de fret, de marchandises. Nous ne sommes pas contre le fret et l'activité de ferroutage, bien au contraire puisque c'est une possibilité de réduction notable de pollution en France et dans la Région parisienne, mais il est clair que l'implanter au pied d'immeubles d'habitation, avec la noria de locotracteurs diesel, de camions diesel, qui viendront charger et décharger, apportera un surcroît de pollution pour les habitants et pour les écoles qui se situent à proximité.
C'est la raison pour laquelle, avec l'assentiment du Président de la 6e Commission, M. Michel BULTÉ, nous avions déjà présenté un premier voeu sur les locomotives diesel au caractère polluant et la nécessité de les décrocher à l'arrivée en région parisienne, comme cela se pratique en Suisse, et c'est la raison pour laquelle aujourd'hui nous vous demandons, Monsieur le Président, de bien vouloir demander au Président de la S.N.C.F. :
- de faire cesser les pollutions les plus importantes générées par l'installation de cette nouvelle activité de traitement des déchets du B.T.P. ;
- d'abandonner le projet d'installation de la société " TAFANEL " dans la cour du Maroc, qui peut s'installer fort bien un peu plus loin ;
- d'abandonner surtout le projet de réinstallation d'une gare de marchandises dans la cour du Maroc ;
- et de rechercher pour ces projets des sites d'implantation qui préserveront la qualité de vie de l'habitat riverain de ce secteur, par exemple dans le 19e, notamment à proximité du boulevard des Maréchaux, entre l'installation des activités tertiaires de Gaz de France et les Entrepôts Généraux, site dénué d'habitations.
Je tiens par là même à ce que nous puissions réaffirmer notre attachement à la réalisation de véritables jardins d'EOLE, qui constituent un espace vert indispensable pour les habitants de ces quartiers totalement dépourvus d'espaces verts de ce type.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
M. Roger ROMANI, président. - Je vous remercie.
Monsieur de GAULLE, vous avez la parole.
M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Je souhaiterais répondre à mes trois collègues pour la partie scolaire s'agissant de l'école et du collège la Chapelle place Hébert.
La réalisation d'une école de 12 classes et celle d'un collège de 20 divisions fait l'objet, depuis leur décision par le Maire de Paris, d'une attention soutenue de la Municipalité et de votre serviteur afin d'en permettre la mise en service dans les meilleurs délais possible.
Les négociations avec la Direction de l'Académie de Paris pour en arrêter le programme, ainsi qu'avec la S.N.C.F. pour l'acquisition du terrain - sur laquelle vous n'avez pas à vous prononcer aujourd'hui - ont été menées avec détermination.
Le calendrier de ces deux opérations a été revu afin d'accélérer toutes les procédures internes à la Ville de Paris tout en respectant scrupuleusement, bien entendu, les dispositions légales et, en particulier, celles de la loi sur la maîtrise d'oeuvre privée, dite loi M.O.P., et celles du code des marchés publics.
De même, toutes les démarches qui pouvaient être anticipées l'ont été en accord avec la S.N.C.F., propriétaire du terrain.
Deux campagnes de sondages de sol et le bornage de la future emprise des équipements ont été réalisés, ainsi qu'une étude d'insertion de ce site.
La procédure de modification du P.O.S. a été engagée, l'enquête publique se déroulant actuellement et jusqu'au 10 juillet, enfin le document de consultation des concepteurs est prêt.
Je rappelle en outre que votre Conseil a inscrit au budget 1998 les crédits nécessaires à l'ensemble des études et a désigné ses représentants à la Commission de sélection des architectes appelés à concourir.
Je vous annonce que cette Commission se réunira le 16 juillet.
Le concours d'architectes sera donc lancé d'ici à la fin de ce mois et son lauréat pourra être désigné avant la fin de l'année.
L'ensemble des dispositions ainsi adoptées permettra de mettre en service la nouvelle école du quartier de la Chapelle à la rentrée 2001 et de livrer le collège à la fin de cette même année.
Cela représente un an de moins qu'il n'est habituellement nécessaire pour réaliser de tels équipements.
Compte tenu des contraintes juridiques que j'évoquais précédemment, il n'est pas possible de raccourcir davantage ce calendrier. Une large concertation menée avec les élus du 18e, l'Inspection académique et la communauté scolaire a néanmoins permis d'arrêter les dispositions qui permettront d'accueillir les élèves du quartier jusqu'à la mise en service de l'école et du collège.
La Ville va ainsi réhabiliter l'immeuble du 37, rue Pajol afin d'y aménager, dès la rentrée 1998, 2 classes avec un préau-réfectoire et une cuisine pour les élèves du premier degré. Ces dispositions seront complétées à la rentrée 1999 par la création de 3 classes supérieures ainsi que de deux ateliers, une salle de jeux, un réfectoire indépendant et une salle de maîtres.
Les collégiens pour leur part seront accueillis dans les établissements de l'arrondissement et notamment, dès qu'elle pourra intervenir, dans l'extension du collège Marie-Curie.
Voilà, Monsieur le Président, la réponse que je souhaitais apporter aux orateurs.
M. Roger ROMANI, président. - Merci, Monsieur de GAULLE.
Nous sommes saisis d'un voeu présenté par M. Jean-François BLET qui ne me paraît pas tout à fait correspondre à l'objet de la délibération.
Est-ce que ce voeu a été examiné par la Commission, Monsieur de GAULLE ?
M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. - Non, Monsieur le Président. Mais il est vrai qu'il ne concerne pas directement les Affaires scolaires.
M. Roger ROMANI, président. - A-t-il été examiné en 2e Commission, Monsieur REINA ?
M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. - Il ne l'a pas été en 4e Commission.
M. Vincent REINA. - Il n'a pas été examiné en 4e Commission, comme l'indique M. de GAULLE. Il l'a été en 6e. Sur le fond, il n'y a pas d'opposition sur ce voeu.
M. Roger ROMANI, président. - Avouez quand même que parler de mesures dépolluantes, Monsieur BLET, après le spectacle de ce matin, c'est quand même le comble !
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par M. BLET relatif à la suppression des activités polluantes sur le site des jardins d'EOLE.
Qui est d'avis d'adopter le voeu ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", " Paris-Audace-Renouveau-Initiatives-Solidarité " et M. REVEAU ayant voté contre, les groupes socialiste et apparentés et du Mouvement des citoyens s'étant abstenus, le groupe communiste n'ayant pas pris part au vote.
Je pense que, véritablement, ce voeu ne s'appliquait pas au sujet de notre débat. Il vise les jardins d'EOLE et un certain nombre d'autres choses. Il est très complet mais il ne me paraît pas correspondre à l'objet de la délibération.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 2 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, DAUC 2 G).
Je signale à nos collègues qui, parfois, disent qu'ils n'ont pas eu les voeux, que la totalité des propositions de voeux et d'amendements a été distribuée ce matin sur les bancs de tous les Conseillers de Paris et ce dernier voeu, émanant de M. BLET, l'a été tout à l'heure.