Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2 - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1998. - Proposition d'amendement n° 12 déposée par le groupe communiste et proposition d'amendement n° 13 déposée par Mme BILLARD au sujet des personnels de l'Aide sociale à l'enfance

Débat/ Conseil général/ Juillet 1998


M. LE PRÉSIDENT. - Nous devons tout d'abord nous prononcer sur les propositions d'amendement n° 13 de Mme BILLARD et n° 12 du groupe communiste concernant les moyens en personnel attribués au Bureau de l'Aide sociale à l'enfance.
M. LEGARET a la parole.
M. Jean-François LEGARET. - Les propositions d'amendement au budget modificatif de fonctionnement sont déposées dans les mêmes termes par le groupe communiste et par Mme BILLARD.
Je dirai simplement qu'il s'agit d'une proposition de dotation de 1 million de francs. C'est manifestement une dotation qui n'entre pas dans le cadre du budget modificatif du Département de Paris pour 1998. C'est une réponse que l'on pourrait apporter dans le cadre du budget primitif 1999.
Cette proposition d'amendement est hors sujet dans le cadre de la présente séance, et je vous propose son rejet.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par le groupe communiste relative au recrutement de personnel pour le Bureau de l'Aide sociale à l'enfance.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", " Paris-Audace-Renouveau-Initiatives-Solidarité " et M. REVEAU ayant voté contre.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme BILLARD, élue " Les Verts ", portant sur le même sujet.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", " Paris-Audace-Renouveau-Initiatives-Solidarité " et M. REVEAU ayant voté contre.